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Compte-Rendu - 50 bis presentation du rapport de la commission locale devaluation des charges transferees au sein de la ccb clect mobilite
Document publié le Mardi 24 décembre 2019 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 50 bis presentation du rapport de la commission locale devaluation des charges transferees au sein de la ccb clect mobilite)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
COMPETENCE
MOBLITE Services de transport public à la demande
Transport scolaire Services de mobilité solidaire
Serivces voiture partagée
Services mobilités actives Services réguliers de transport public
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES MOBILITE RAPPORT DEFINITIF
La loi d’orientation des mobilités (dite loi LOM) adoptée le 24 décembre 2019 a pour objectifs principaux en matière de mobilité de :
sortir de la dépendance automobile, notamment dans les espaces de faible densité,
accélérer le développement des nouvelles mobilités en facilitant le déploiement de nouveaux services numériques multimodaux,
concourir à la transition écologique en développant les mobilités actives (politiques cyclables, marche),
programmer les investissements dans les infrastructures de transport,
couvrir l’ensemble du territoire national par une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) locale. L’autorité organisatrice de la mobilité est l'acteur public compétent pour l’organisation des services de mobilité sur son ressort territorial.
La LOM vise donc à supprimer les « zones blanches » de la mobilité en couvrant l’intégralité du territoire national en autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locale.
La CCB, en concertation avec les communes, a fait le choix de prendre en charge cette nouvelle mission et devenir AOM locale. Depuis le 1
er
juillet 2021, la Communauté de Communes du Briançonnais est
Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) locale.
AR
Prefecture
005-210501078-20230627-50_2023-DE Reçu
le 27/06/2023
Publié le
27/06/2023 2
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie les 25 juin, 3 septembre, 7 octobre 2021 et le 5 décembre 2022 pour évaluer le montant de la charge transférée dans le cadre du transfert de la mobilité des communes membres en direction de la Communauté de Communes du Briançonnais A l’issue de ce travail d’évaluation des charges transférées, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a adopté son rapport. Ce rapport doit obligatoirement être transmis aux communes membres qui disposent d’un délai de
trois mois
à compter de la transmission du rapport au conseil municipal
par le Président de la CLECT pour l’approuver. Le rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. Une fois adopté par la CLECT et par les conseils municipaux à la majorité qualifiée visée ci-dessus, le rapport constitue la « base de travail » indispensable pour déterminer le montant définitif de l’attribution de compensation. SOMMAIRE
1 / Contour et contenu de la compétence
3
2 / Evaluation des charges liées à la compétence mobilité
4
2.1 / Briançon
4
2.2 / Cervières
8
2.3 / La Grave
9
2.4 / La Salle les Alpes
11
2.5 / Syndicat intercommunal à vocations multiples de Serre Chevalier
14
2.6 / Le Monêtier les Bains
17
2.7 / Montgenèvre
22
2.8 / Névache
25
2.9 / Puy Saint André
29
2.10 / Puy Saint Pierre
31
2.11 / Saint Chaffrey
32
2.12 / Val des Prés
37
2.13 / Villar d’Arêne
37
2.14 / Villard Saint Pancrace
39
3 / Claude de revoyure
41
4 / Synthèse
42
AR
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005-210501078-20230627-50_2023-DE Reçu
le 27/06/2023
Publié le
27/06/2023 3
1/ CONTOUR ET CONTENU DE LA COMPETENCE Le transfert de la compétence mobilité s’est traduit par le transfert de 6 types de services différents des communes en direction de la CCB :
- le transport régulier du public
- le transport hivernal
- le transport scolaire
- le transport estival
- le transport pour les marchés
- la mobilité douce
Contour et contenu de la compétence « mobilité »
Le transport scolaire correspond à l’ensemble des circuits de ramassage des enfants entre leur lieu de domicile et les écoles (aller/retour une fois par journée scolaire). Les transports depuis les groupes scolaires sur les lieux où se déroulent les activités sportives (aller/ retour) sont du périscolaire et ne sont pas transférés. Le ramassage effectué sur le temps du midi (aller/retour école/domicile) est du périscolaire et n’est pas transféré : Exclusion du périscolaire et des atsems dans le coût du transport scolaire (ex : transport périscolaire des élèves de l’école de Val des Prés (aller/retour sur le temps du midi) non transféré) Les Atsems qui accompagnent le transport scolaire ne font pas parties du transfert de la compétence et restent de la compétence des communes. En 2021, la commune de La Salle les Alpes organisait son transport scolaire et avait souhaité conserver cette compétence après le transfert de la compétence mobilité le 1
er
juillet 2021. La CCB avait donc délégué la prestation « transport scolaire » à la commune (signature d’une
convention). Toutefois, la CLECT a calculé le coût du service « transport scolaire » supporté par la commune avant le transfert de la compétence. Ainsi, le montant relatif au transport scolaire qui sera retenu sur l’attribution de compensation de la commune de La Salle les Alpes devra faire l’objet d’un avenant à la convention de délégation de la prestation pour restituer cette somme à la commune. Pour les transports scolaires organisés par les communes par délégation de la Région (Névache, Le Monêtier les Bains, Saint Chaffrey), la même méthode que pour la commune de La Salle les Alpes devra être mise en place le 1
er
septembre 2023 : le montant du coût du transport scolaire
qui sera retenu sur l’attribution de compensation de chacune des communes sera reversé à ces dernières (une clause sera inscrite dans la convention de délégation du service de transport scolaire). Les transports liés à la compétence « tourisme » restent de compétence communale. (ex : navettes hivernales de La Salle les Alpes et Le Monêtier les Bains gérées par le Syndicat Intercommunal pour la Gestion et l’Exploitation des Domaines d’hiver et d’été de Serre Chevalier 1400/1500 (SIGED), les navettes hivernales de Saint Chaffrey gérées par Saint Chaffrey et les navettes estivales : petit train de Briançon)
Les services gérés par la Région : le seul élément pris en compte dans l’évaluation des charges est l’éventuelle charge supportée par les communes.
AR
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005-210501078-20230627-50_2023-DE Reçu
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Publié le
27/06/2023 4
2/ EVALUATION DES CHARGES LIEES A LA COMPETENCE MOBILITE 2.1 BRIANCON Transport urbain
Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables) :
2017
2018
2019
DEPENSES
DSP Transport urbain Transdev
824 401,76
874 544,83
938 403,23
Régularisation de la contribution forfaitaire
71 295,25
Reversement DGD à VSP
9 377,50
9 377,50
9 377,50
Reversement VT VSP
12 333,75
13 631,46
13 343,13
Reversement VT PSA
893,04
5 067,81
8 351,32
Gratuité scolaires
9 769,91
10 129,98
12 398,00
Contribution carte libre-service
44 660,00
43 900,00
44 200,00
Gratuite enneigement exceptionnel
1 571,57
2 351,95
2 495,60
Carte d'hôte
9 910,75
11 670,03
12 967,26
TOTAL DEPENSES
912 918,28
970 673,56
1 112 831,29
Régularisation Contribution forfaitaire 2019
1 931.84
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE
999 451.66 RECETTES
Versement transport
596 206,16
580 380,15
608 430,57
Réduction contribution forfaitaire Transdev
3 000,00
3 000,00
3 000,00
Frais administration générale VSP
5 460,96
3 903,99
3 957,70
Remboursement transp urbain VSP
53 134,00
40 900,00
41 561,00
Frais administration générale PSA
832,38
595,06
603,24
Remboursement transp urbain PSA
60,66
4 472,75
7 748,08
TOTAL RECETTES
658 694,16
633 251,95
665 300,59
RECETTE MOYENNE ANNUELLE
652 415,57
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL
347 036.09
AR
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Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement
347 036.09
Coût indirect (9.08%)
31 510.87
Evaluation de la charge transférée :
BRIANCON – TRANSPORT URBAIN
Montant de la charge évaluée
378 546.96 €
Transport scolaire Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables) :
2017
2018
2019
DEPENSES
Prestations lots 1 à 6
49 738,12
45 375,00
39 321,92
Créances irrécouvrables
825,74
TOTAL DEPENSES
49 738,12
46 200,74
39 321,92
Coût supplémentaire pour les élèves résidant sur le hameau de Fontchristiane
6 000,00
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE
51 086,93 RECETTES
Participations des familles
1 559,60
1 080,58
902,34
Participations du CCAS de Briançon
13,08
13,08
DGD de VSP
9 377,50
9 377,50
9 377,50
DGD de Briançon
19 092,65
19 092,65
19 092,65
TOTAL RECETTES
30 042,83
29 563,81
29 372,49
Participation des élèves résidant sur le hameau de Fontchristiane
1 320,00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE
30 979,71
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL
20 107,22
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts indirects
AR
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Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement
20 107.22
Coût indirect (9.08%)
1 825.74
Evaluation de la charge transférée :
BRIANCON – TRANSPORT SCOLAIRE
Montant de la charge évaluée
21 932.96 €
Renforts ligne H Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables du SIVM) En 2017, Serre Chevalier Ski Développement participait au coût des navettes. L’analyse des coûts de ce service ne peut donc porter que sur 2 exercices budgétaires, l’année 2017 n’étant pas représentative de la situation actuelle.
2018
2019
DEPENSES
Navettes Serre Che Bus
601 607,28
537 734,27
Paiements Résalp pour la commercialisation du Serre Che Bus
49 426,61
40 070,00
Impression billets et fiches horaires
19 398,00
TOTAL DEPENSES
651 033,89
597 202,27
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE
624 118,08 RECETTES
Billetterie reversée par Résalp
208 017,00
202 037,00
TOTAL RECETTES
208 017.00
202 037.00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE
205 027.00
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL
419 091.08
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts indirects
AR
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005-210501078-20230627-50_2023-DE Reçu
le 27/06/2023
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27/06/2023 7
PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES A LA CHARGE MOBILITE DU SIVM
Coût direct moyen
annuel
Briançon
111 119,99
La Salle les Alpes
44 453,99
Le Monêtier les Bains
44 453,99
Saint Chaffrey
44 453,99
SIVM
174 609.12
Total
419 091.08
COUT DIRECT POUR BRIANCON
Coût direct moyen
annuel
BRIANCON
111 119.99
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement
111 119.99
Coût indirect (9.08%)
10 089.69
2018
2019
Participation moyenne
Participation Briançon (commune extérieur SIVM)
66 666,00
66 666,00
66 666,00
Participation Briançon
51 803,24
37 104,74
44 453,99
Participation La Salle les Alpes
51 803,24
37 104,74
44 453,99
Participation Monêtier
51 803,24
37 104,74
44 453,99
Participation Saint Chaffrey
51 803,24
37 104,74
44 453,99
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le
territoire)
Coûts indirects
AR
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005-210501078-20230627-50_2023-DE Reçu
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27/06/2023 8
Evaluation de la charge transférée :
BRIANCON – RENFORT LIGNE H
Montant de la charge évaluée
121 209.59 €
€
Les Points d’arrêt
Briançon
Nombre de points d’arrêt
85
Coût moyen annuel de l'équipement des points d'arrêt (142.86 €)
12 143,10
Coût moyen annuel de l'entretien des points d'arrêt (150 €)
12 750,00
Coût total moyen annualisé des points d'arrêt
24 893,10
Récapitulatif
BRIANCON
TRANSPORT URBAIN
378 546.96 €
TRANSPORT SCOLAIRE
21 932.96 €
RENFORT LIGNE H
121 209.59 €
POINTS D’ARRET
24 893.10 €
MONTANT DE LA CHARGE EVALUEE
546 582.61 €
2.2 CERVIERES
La commune a déclaré : « il n’y a pas de charges transférées identifiées dans le cadre de la prise en compte de la compétence mobilité par la CCB », « la commune de Cervières ne dispose actuellement que d’un service de transport scolaire géré par la Région. » Récapitulatif
CERVIERES MONTANT DE LA CHARGE EVALUEE
0.00 €
€
AR
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2.3 LA GRAVE
Transport scolaire + navette hivernale Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables du SIVOM La Grave Villar d’Arêne) :
2017
2018
2019
DEPENSES
Transports collectifs navettes
26 004,00
26 004,00
19 360,00
TOTAL DEPENSES
26 004,00
26 004,00
19 360,00
Transport scolaire enfants du Chazelet
1 782.00
Semaine supp navettes hivernales
4 060.00
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE
29 631.33 RECETTES
TOTAL RECETTES
0,00
0,00
0,00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE
0,00
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL POUR LE SIVOM
29 631.33
CONTRIBUTION ANNUELLE DES COMMUNES AU SIVOM LA GRAVE –VILLAR D’ARENE La participation des communes de La Grave et Villar d’Arêne au SIVOM La Grave-Villar d’Arêne est calculée à 25 % en fonction de la population et à 75 % en fonction du potentiel fiscal de chaque commune. COUT DIRECT POUR LA COMMUNE DE LA GRAVE
TOTAL
La Grave 68,52%
Coût direct "mobilité" moyen pour La Grave
29 631.33
20 303.39
2017
2018
2019
Total
%
Contribution communale au SIVOM
La Grave
460 682,95
414 922,55
372 535,54
1 248 141,04
68,52
Villar d'Arêne
198 317,05
193 571,44
181 464,46
573 352,95
31,48
TOTAL DEPENSES
659 000,00
608 493,99
554 000,00
1 821 493,99
100,00
AR
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Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement
20 303.39
Coût indirect (9.08%)
1 843.55
Evaluation de la charge transférée :
LA GRAVE – NAVETTE HIVERNALE
Montant de la charge évaluée
22 146.94 €
€
Les Points d’arrêt
La Grave
Nombre de points d’arrêt
10
Coût moyen annuel de l'équipement des points d'arrêt (142.86 €)
1 428,60
Coût moyen annuel de l'entretien des points d'arrêt (150 €)
1 500,00
Coût total moyen annualisé des points d'arrêt
2 928,60
Récapitulatif
LA GRAVE
NAVETTE HIVERNALE
22 146.94 €
POINTS D’ARRET
2 928.60 €
MONTANT DE LA CHARGE EVALUEE
25 075.54 €
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts indirects
AR
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005-210501078-20230627-50_2023-DE Reçu
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27/06/2023 11
2.4 LA SALLE LES ALPES
Transport scolaire Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables) :
2017
2018
2019
DEPENSES
Prestations
900,00
TOTAL DEPENSES
900,00
0,00
0,00
MOYENNE ANNUELLE
300,00
Evaluation faite par la commune
Frais de personnel
nombre estimé heures annuelles
coût horaire
chargé
coût annuel évalué
Chauffeur 1.5 H / jour
216 heures / an
20 €
4 320,00
Evaluation faite par la commune
Carburant
estimation en litre
Coût unitaire
gasoil
coût annuel évalué
Carburant environ 9 000 km / an
3 000
1,25
3 750,00
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE
8 370,00 RECETTES
TOTAL RECETTES
0,00
0,00
0,00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE
0,00
COUT MOYEN ANNUEL
8 370,00
Charges liées à l’équipement (bus)
2017
2018
2019
DEPENSES
Contrôle technique du bus et équiP
635,00
408,40
431,90
Assurance du bus
618,85
620,98
709,78
Réparation et entretien du bus
319,20
3 117,55
4 455,50
TOTAL DEPENSES
1 573,05
4 146,93
5 597,18
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE
3 772,39 RECETTES
RECETTE MOYENNE ANNUELLE
0,00
COUT MOYEN ANNUEL
3 772,39
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La Commune dispose d’un bus, véhicule de 60 places acheté en 2008 pour un montant de 227 240 €.
Charges liées à l’acquisition du bus
COUT MOYEN ANNUEL DE L’INV
1 428.57
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement
8 370.00
Coût indirect (9.08%)
760.00
Evaluation de la charge transférée :
LA SALLE LES ALPES – TRANSPORT SCOLAIRE
Montant de la charge évaluée
14 330.96 €
Renforts ligne H Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables du SIVM) En 2017, Serre Chevalier Ski Développement participait au coût des navettes. L’analyse des coûts de ce service ne peut donc porter que sur 2 exercices budgétaires, l’année 2017 n’étant pas représentative de la situation actuelle.
2018
2019
DEPENSES
Navettes Serre Che Bus
601 607,28
537 734,27
Paiements Résalp pour la commercialisation du Serre Che Bus
49 426,61
40 070,00
Impression billets et fiches horaires
19 398,00
TOTAL DEPENSES
651 033,89
597 202,27
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE
624 118,08
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le
territoire)
Coûts indirects
AR
Prefecture
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RECETTES
Billetterie reversée par Résalp
208 017,00
202 037,00
TOTAL RECETTES
208 017.00
202 037.00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE
205 027.00
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL
419 091.08
PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES A LA CHARGE MOBILITE DU SIVM
Coût direct moyen
annuel
Briançon
111 119,99
La Salle les Alpes
44 453,99
Le Monêtier les Bains
44 453,99
Saint Chaffrey
44 453,99
SIVM
174 609.12
Total
419 091.08
COUT DIRECT POUR LA SALLE LES ALPES
Coût direct moyen
annuel
LA SALLE LES ALPES
44 453.99
2018
2019
Participation moyenne
Participation Briançon (commune extérieur SIVM)
66 666,00
66 666,00
66 666,00
Participation Briançon
51 803,24
37 104,74
44 453,99
Participation La Salle les Alpes
51 803,24
37 104,74
44 453,99
Participation Monêtier
51 803,24
37 104,74
44 453,99
Participation Saint Chaffrey
51 803,24
37 104,74
44 453,99
AR
Prefecture
005-210501078-20230627-50_2023-DE Reçu
le 27/06/2023
Publié le
27/06/2023 14
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement
44 453.99
Coût indirect (9.08%)
4 036.42
Evaluation de la charge transférée :
LA SALLE LES ALPES – RENFORT LIGNE H
Montant de la charge évaluée
48 490.41 €
€
Récapitulatif
LA SALLE LES ALPES
TRANSPORT SCOLAIRE
14 330.96 €
RENFORT LIGNE H
48 490.41 €
MONTANT DE LA CHARGE EVALUEE
62 821.37 €
2.5 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE SERRE CHEVALIER (SIVM)
Renforts ligne H Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables du SIVM) En 2017, Serre Chevalier Ski Développement participait au coût des navettes. L’analyse des coûts de ce service ne peut donc porter que sur 2 exercices budgétaires, l’année 2017 n’étant pas représentative de la situation actuelle.
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts indirects
AR
Prefecture
005-210501078-20230627-50_2023-DE Reçu
le 27/06/2023
Publié le
27/06/2023 15
2018
2019
DEPENSES
Navettes Serre Che Bus
601 607,28
537 734,27
Paiements Résalp pour la commercialisation du Serre Che Bus
49 426,61
40 070,00
Impression billets et fiches horaires
19 398,00
TOTAL DEPENSES
651 033,89
597 202,27
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE
624 118,08 RECETTES
Billetterie reversée par Résalp
208 017,00
202 037,00
TOTAL RECETTES
208 017.00
202 037.00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE
205 027.00
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL
419 091.08
PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES A LA CHARGE MOBILITE DU SIVM
Coût direct moyen
annuel
Briançon
111 119,99
La Salle les Alpes
44 453,99
Le Monêtier les Bains
44 453,99
Saint Chaffrey
44 453,99
SIVM
174 609.12
Total
419 091.08
2018
2019
Participation moyenne
Participation Briançon (commune extérieur SIVM)
66 666,00
66 666,00
66 666,00
Participation Briançon
51 803,24
37 104,74
44 453,99
Participation La Salle les Alpes
51 803,24
37 104,74
44 453,99
Participation Monêtier
51 803,24
37 104,74
44 453,99
Participation Saint Chaffrey
51 803,24
37 104,74
44 453,99
AR
Prefecture
005-210501078-20230627-50_2023-DE Reçu
le 27/06/2023
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27/06/2023 16
COUT DIRECT POUR LE SIVM
Coût direct moyen
annuel
SIVM
174 609.12
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement
174 609.12
Coût indirect (9.08%)
15 854.51
Evaluation de la charge transférée :
SIVM – RENFORT LIGNE H
Montant de la charge évaluée
190 463.63 €
€
Affichage dynamique Liste des points d’affichage dynamique :
SIVM
Nombre de points d’affichage
10
En 2017 le SIVM a investi 67 248 € TTC pour 10 affichages dynamiques. La durée d’amortissement des affichages dynamique est de 7 ans. Le coût d’entretien est de 150 € par affichage dynamique, soit 1 500 €. Le coût moyen annualisé de l’affichage dynamique est donc estimé à 11 106.86 € par an ((67 248 / 7) + 1 500)).
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts indirects
AR
Prefecture
005-210501078-20230627-50_2023-DE Reçu
le 27/06/2023
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27/06/2023 17
Récapitulatif
SIVM
RENFORT LIGNE H
190 463.63 €
AFFICHAGE DYNAMIQUE
11 106.86 €
MONTANT DE LA CHARGE EVALUEE
201 570.49 €
2.6 LE MONETIER LES BAINS
Transport pour le marché Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables) :
Chiffres extraits des grands livres 2017
2018
2019
DEPENSES
Charges personnel Chauffeur
2 184,00
2 272,40
2 406,56
Carburant
290,16
316,16
326,56
Extension des navettes "marché" au Lauzet
356,96
TOTAL DEPENSES
2 831,12
2 945,52
3 090,08
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE
2 955,57 RECETTES
TOTAL RECETTES
0
0
0
RECETTE MOYENNE ANNUELLE
0
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL
2 955,57
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement
2 955.57
Coût indirect (9.08%)
268.37
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts indirects
AR
Prefecture
005-210501078-20230627-50_2023-DE Reçu
le 27/06/2023
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27/06/2023 18
Evaluation de la charge transférée :
LE MONETIER LES BAINS – TRANSPORT POUR LE MARCHE
Montant de la charge évaluée
3 223.94 €
€
Transport scolaire Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables) :
2017
2018
2019
DEPENSES
Charges personnel Chauffeur
15 120,00
15 732,00
16 660,80
Carburant
3 615,84
3 936,60
4 082,40
TOTAL DEPENSES
18 735,84
19 668,60
20 743,20
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE
19 715,88 RECETTES
TOTAL RECETTES
0
0
0
RECETTE MOYENNE ANNUELLE
0
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL
19 715,88
Charges liées à l’équipement
(bus)
2017
2018
2019
DEPENSES
Contrôle tech du bus et équipement
582,60
Assurance du bus
1 114,50
1 140,13
1 172,75
Réparation et entretien du bus
2 461,90
9 171,06
5 838,64
TOTAL DEPENSES
3 576,40
10 893,79
7 011,39
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE
7 160,53 RECETTES
Remboursement assurance
1 140,13
TOTAL RECETTES
0,00
0,00
1 140,13
RECETTE MOYENNE ANNUELLE
380,04
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL
6 780,48
AR
Prefecture
005-210501078-20230627-50_2023-DE Reçu
le 27/06/2023
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27/06/2023 19
La Commune dispose d’un bus de 37 places acheté en 2010 pour un montant de 89 700 €.
Charges liées à l’acquisition du bus
COUT MOYEN ANNUEL DE L’INV
1 428.57
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement
19 715.88
Coût indirect (9.08%)
1 790.20
Evaluation de la charge transférée :
LE MONETIER LES BAINS – TRANSPORT SCOLAIRE
Montant de la charge évaluée
29 715.13 €
Renforts ligne H Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables du SIVM) En 2017, Serre Chevalier Ski Développement participait au coût des navettes. L’analyse des coûts de ce service ne peut donc porter que sur 2 exercices budgétaires, l’année 2017 n’étant pas représentative de la situation actuelle.
2018
2019
DEPENSES
Navettes Serre Che Bus
601 607,28
537 734,27
Paiements Résalp pour la commercialisation du Serre Che Bus
49 426,61
40 070,00
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts indirects
AR
Prefecture
005-210501078-20230627-50_2023-DE Reçu
le 27/06/2023
Publié le
27/06/2023 20
Impression billets et fiches horaires
19 398,00
TOTAL DEPENSES
651 033,89
597 202,27
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE
624 118,08 RECETTES
Billetterie reversée par Résalp
208 017,00
202 037,00
TOTAL RECETTES
208 017.00
202 037.00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE
205 027.00
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL
419 091.08
PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES A LA CHARGE MOBILITE DU SIVM
Coût direct moyen
annuel
Briançon
111 119,99
La Salle les Alpes
44 453,99
Le Monêtier les Bains
44 453,99
Saint Chaffrey
44 453,99
SIVM
174 609.12
Total
419 091.08
COUT DIRECT POUR LE MONETIER LES BAINS
Coût direct moyen
annuel
LE MONETIER LES BAINS
44 453.99
2018
2019
Participation moyenne
Participation Briançon (commune extérieur SIVM)
66 666,00
66 666,00
66 666,00
Participation Briançon
51 803,24
37 104,74
44 453,99
Participation La Salle les Alpes
51 803,24
37 104,74
44 453,99
Participation Monêtier
51 803,24
37 104,74
44 453,99
Participation Saint Chaffrey
51 803,24
37 104,74
44 453,99
AR
Prefecture
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le 27/06/2023
Publié le
27/06/2023 21
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement
44 453.99
Coût indirect (9.08%)
4 036.42
Evaluation de la charge transférée :
LE MONETIER LES BAINS – RENFORT LIGNE H
Montant de la charge évaluée
48 490.41 €
€
Récapitulatif
LE MONETIER LES BAINS
TRANSPORT SCOLAIRE
29 715.13 €
RENFORT LIGNE H
48 490.41 €
TRANSPORT POUR LE MARCHE
3 223.94 €
MONTANT DE LA CHARGE EVALUEE
81 429.48 €
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts indirects
AR
Prefecture
005-210501078-20230627-50_2023-DE Reçu
le 27/06/2023
Publié le
27/06/2023 22
2.7 MONTGENEVRE
Ligne régulière G Coût direct :
Coût direct moyen
annuel
Montgenèvre
16 000.00
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement
16 000.00
Coût indirect (9.08%)
1 452.80
Evaluation de la charge transférée :
MONTGENEVRE – LIGNE REGULIERE G
Montant de la charge évaluée
17 452.80 €
€
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts indirects
AR
Prefecture
005-210501078-20230627-50_2023-DE Reçu
le 27/06/2023
Publié le
27/06/2023 23
Transport scolaire et navette hivernale Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables) :
2019
DEPENSES
Prestations de service
142 876,32
TOTAL DEPENSES
142 876,32
Evaluation faite par la commune
Frais de personnel
nombre estimé
heures annuelles
Coût horaire
chargé
coût annuel
évalué
Chauffeur transport scolaire
360
14,55 €
5 238,00
Chauffeur transport navettes
915
14,55 €
13 313,25
Carburant montant estimé
9 984,00
Location minibus montant estimé
11 766,61
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE
183 178,18 RECETTES
TOTAL RECETTES
0,00
0,00
0,00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE
0,00
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL
183 178,18
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement
183 178.18
Coût indirect (9.08%)
16 632.58
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts indirects
AR
Prefecture
005-210501078-20230627-50_2023-DE Reçu
le 27/06/2023
Publié le
27/06/2023 24
Evaluation de la charge transférée :
MONTGENEVRE – TRANSPORT SCOLAIRE ET NAVETTE HIVERNALE
Montant de la charge évaluée
199 810.76 €
€
Les Points d’arrêt
Montgenèvre
Nombre de points d’arrêt
27
Coût moyen annuel de l'équipement des points d'arrêt (142.86 €)
3 857.22
Coût moyen annuel de l'entretien des points d'arrêt (150 €)
4 050,00
Coût total moyen annualisé des points d'arrêt
7 907.22
Récapitulatif
MONTGENEVRE
LIGNE REGULIERE G
17 452.80 €
TRANSPORT SCOLAIRE ET NAVETTE HIVERNALE
HIVERNALE
199 810.76 €
POINTS D’ARRET
7 907.22 €
MONTANT DE LA CHARGE EVALUEE
225 170.78 €
AR
Prefecture
005-210501078-20230627-50_2023-DE Reçu
le 27/06/2023
Publié le
27/06/2023 25
2.8 NEVACHE
Transport à la demande Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables) : Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement
6 900.20
Coût indirect (9.08%)
626.54
Evaluation de la charge transférée :
NEVACHE – TRANSPORT A LA DEMANDE
Montant de la charge évaluée
7 526.74 €
€
2017
2018
2019
DEPENSES
Prestations de service
23 042,25
16 107.63
12 658.71
TOTAL DEPENSES
23 042,25
16 107.63
12 658.71
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE
17 269,53 RECETTES
Vente de tickets
10 153,00
11 561,00
9 394,00
TOTAL RECETTES
10 153,00
11 561,00
9 394,00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE
10 369,33
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL
6 900,20
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts indirects
AR
Prefecture
005-210501078-20230627-50_2023-DE Reçu
le 27/06/2023
Publié le
27/06/2023 26
Transport scolaire : Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables) :
2019
DEPENSES
Carburant
2 562,51
Frais personnel
3 898,66
TOTAL DEPENSES
6 461,17
RECETTES
Participation des familles
15,00
TOTAL RECETTES
15,00
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL
6 446,17
Charges liées à l’équipement (bus)
2017
2018
2019
DEPENSES
Contrôle technique du bus et équipement
212,00
220,00
155,00
Assurance du bus
545,64
577,37
Réparation et entretien du bus
728,57
616,81
1 055,78
TOTAL DEPENSES
1 486,21
836,81
1 788,15
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE
1 370,39 RECETTES
Remboursement assurance
546,15
TOTAL RECETTES
0,00
0,00
546,15
RECETTE MOYENNE ANNUELLE
182,05
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL
1 188,34
La Commune disposait d’un bus 16 places acheté en 2003 pour un montant de 28 933.25 €, en 2021 la commune a fait l’acquisition d’un véhicule 9 places.
Charges liées à l’acquisition du bus
COUT MOYEN ANNUEL DE L’INV
1 428.57
AR
Prefecture
005-210501078-20230627-50_2023-DE Reçu
le 27/06/2023
Publié le
27/06/2023 27
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement
6 446.17
Coût indirect (9.08%)
585.31
Evaluation de la charge transférée :
NEVACHE – TRANSPORT SCOLAIRE
Montant de la charge évaluée
9 648.39 €
Navette estivale Vallée Etroite : Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables) :
2017
2018
2019
DEPENSES
Prestations de service
8 000,00
8 000,00
8 000,00
TOTAL DEPENSES
8 000,00
8 000,00
8 000,00
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE
8 000,00 RECETTES
TOTAL RECETTES
0,00
0,00
0,00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE
0,00
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL
8 000,00
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts indirects
AR
Prefecture
005-210501078-20230627-50_2023-DE Reçu
le 27/06/2023
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27/06/2023 28
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement
8 000.00
Coût indirect (9.08%)
726.40
Evaluation de la charge transférée :
NEVACHE – NAVETTE ESTIVALE VALLEE ETROITE
Montant de la charge évaluée
8 726.40 €
Les Points d’arrêt
Névache
Nombre de points d’arrêt
9
Coût moyen annuel de l'équipement des points d'arrêt (142.86 €)
1 285,74
Coût moyen annuel de l'entretien des points d'arrêt (150 €)
1 350,00
Coût total moyen annualisé des points d'arrêt
2 635,74
Récapitulatif
NEVACHE
TRANSPORT A LA DEMANDE
7 526.74 €
TRANSPORT SCOLAIRE
9 648.39 €
NAVETTE ESTIVALE
8 726.40 €
POINTS D’ARRET
2 635.74 €
MONTANT DE LA CHARGE EVALUEE
28 537.27 €
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts indirects
AR
Prefecture
005-210501078-20230627-50_2023-DE Reçu
le 27/06/2023
Publié le
27/06/2023 29
2.9 PUY SAINT ANDRE
Transport urbain : Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables) : Evaluation de la charge transférée :
PUY SAINT ANDRE – TRANSPORT URBAIN
Montant de la charge évaluée
0.00 €
Transport pour le marché : Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables) :
Chiffres extraits des grands livres
2019
DEPENSES
Prestations entreprise privée
1 530,00
TOTAL DEPENSES
1 530,00
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE
1 530,00
2017
2018
2019
DEPENSES
Remboursement à la Ville de Briançon
60,66
4 472,75
Frais administration générale
832,38
595,06
TOTAL DEPENSES
0,00
893,04
5 067,81
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE
1 986,95 RECETTES
Versement transport
893,04
5 067,81
TOTAL RECETTES
0,00
893,04
5 067,81
RECETTE MOYENNE ANNUELLE
1 986,95
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL
0,00
AR
Prefecture
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le 27/06/2023
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27/06/2023 30
RECETTES
Participations usagers
100,00
TOTAL RECETTES
100,00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE
100,00
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL
1 430,00
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement
1 430.00
Coût indirect (9.08%)
129.84
Evaluation de la charge transférée :
NEVACHE – NAVETTE ESTIVALE VALLEE ETROITE
Montant de la charge évaluée
1 559.84 €
Les Points d’arrêt
Puy Saint André
Nombre de points d’arrêt
2
Coût moyen annuel de l'équipement des points d'arrêt (142.86 €)
285,72
Coût moyen annuel de l'entretien des points d'arrêt (150 €)
300,00
Coût total moyen annualisé des points d'arrêt
585,72
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts indirects
AR
Prefecture
005-210501078-20230627-50_2023-DE Reçu
le 27/06/2023
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27/06/2023 31
Récapitulatif
PUY SAINT ANDRE
TRANSPORT URBAIN
0.00 €
TRANSPORT MARCHE
1 559.84 €
POINTS D’ARRET
585.72 €
MONTANT DE LA CHARGE EVALUEE
2 145.56 €
2.10 PUY SAINT PIERRE
Transport pour le marché : Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables) :
2019
DEPENSES
Prestations entreprise privée
1 539,00
TOTAL DEPENSES
1 539,00
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE
1 539,00
RECETTES
Participations usagers
100,00
TOTAL RECETTES
100,00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE
100,00
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL
1 439,00
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement
1 439.00
Coût indirect (9.08%)
130.66
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts indirects
AR
Prefecture
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le 27/06/2023
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Evaluation de la charge transférée :
NEVACHE – NAVETTE ESTIVALE VALLEE ETROITE
Montant de la charge évaluée
1 569.66 €
Récapitulatif
PUY SAINT PIERRE
TRANSPORT MARCHE
1 569.66 €
MONTANT DE LA CHARGE EVALUEE
1 569.66 €
2.11 SAINT CHAFFREY
Transport pour le marché : Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables) :
2017
2018
2019
DEPENSES
Evaluation faite par la commune
Frais de personnel
2017
2018
2019
Chauffeur transport marché (65 heures / an)
1 470,92
1 532,01
1 189,47
MOYENNE ANNUELLE
1 397,47
Carburant
2017
2018
2019
estimation
636,72
644,15
917,94
MOYENNE ANNUELLE
732,94
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE
2 130,40
RECETTES
TOTAL RECETTES
0,00
0,00
0,00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE
0,00
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL
2 130,40
AR
Prefecture
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le 27/06/2023
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Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement
2 130.40
Coût indirect (9.08%)
193.44
Evaluation de la charge transférée :
SAINT CHAFFREY – TRANSPORT MARCHE
Montant de la charge évaluée
2 323.84 €
Transport scolaire : Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables) :
2017
2018
2019
DEPENSES
Prestations ramassage scolaire
8 413,35
4 899,40
4 259,20
TOTAL DEPENSES
8 413,35
4 899,40
4 259,20
MOYENNE ANNUELLE
5 857,32
Evaluation faite par la commune
Frais de personnel
2017
2018
2019
Chauffeur transport scolaire : 180 heures / an (soit 1,15 H / j)
4 073,43
4 242,64
3 294,03
MOYENNE ANNUELLE
3 870,03
Evaluation faite par la commune
Carburant
2017
2018
2019
estimation
1 763,28
1 783,85
2 542,06
MOYENNE ANNUELLE
2 029,73
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE
11 757,08
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts indirects
AR
Prefecture
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le 27/06/2023
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27/06/2023 34
RECETTES
Abonnements
2 480,00
TOTAL RECETTES
0,00
0,00
2 480,00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE
826,67
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL
10 930,41
Charges liées à l’équipement (bus) 2017
2018
2019
DEPENSES
Contrôle technique du bus et équipement Assurance du bus
719,91
722,40
920,23
Entretien du véhicule (pièces et main d'œuvre)
3703,09
2 237,11
2 149,37
TOTAL DEPENSES
4 423,00
2 959,51
3 069,60
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE
3 484,04 RECETTES
RECETTE MOYENNE ANNUELLE
0,00
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL
3 484.04
La Commune dispose d’un véhicule 47 places acheté en 2009 pour un montant de 235 372.80 €.
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement
10 930.41
Coût indirect (9.08%)
992.48
Charges liées à l’acquisition du
bus
COUT MOYEN ANNUEL DE L’INV
1 428.57
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts indirects
AR
Prefecture
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le 27/06/2023
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27/06/2023 35
Evaluation de la charge transférée :
SAINT CHAFFREY – TRANSPORT SCOLAIRE
Montant de la charge évaluée
16 835.50 €
Renforts ligne H Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables du SIVM) En 2017, Serre Chevalier Ski Développement participait au coût des navettes. L’analyse des coûts de ce service ne peut donc porter que sur 2 exercices budgétaires, l’année 2017 n’étant pas représentative de la situation actuelle.
.
2018
2019
DEPENSES
Navettes Serre Che Bus
601 607,28
537 734,27
Résalp pour la commercialisation du Serre Che Bus
49 426,61
40 070,00
Impression billets et fiches horaires
19 398,00
TOTAL DEPENSES
651 033,89
597 202,27
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE
624 118,08 RECETTES
Billetterie reversée par Résalp
208 017,00
202 037,00
TOTAL RECETTES
208 017.00
202 037.00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE
205 027.00
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL
419 091.08
PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES A LA CHARGE MOBILITE DU SIVM
2018
2019
Participation moyenne
Participation Briançon (commune extérieur SIVM)
66 666,00
66 666,00
66 666,00
Participation Briançon
51 803,24
37 104,74
44 453,99
Participation La Salle les Alpes
51 803,24
37 104,74
44 453,99
Participation Monêtier
51 803,24
37 104,74
44 453,99
Participation Saint Chaffrey
51 803,24
37 104,74
44 453,99
AR
Prefecture
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27/06/2023 36
Coût direct moyen
annuel
Briançon
111 119,99
La Salle les Alpes
44 453,99
Le Monêtier les Bains
44 453,99
Saint Chaffrey
44 453,99
SIVM
174 609.12
Total
419 091.08
COUT DIRECT POUR SAINT CHAFFREY
Coût direct moyen
annuel
SAIT CHAFFREY
44 453.99
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement
44 453.99
Coût indirect (9.08%)
4 036.42
Evaluation de la charge transférée :
SAINT CHAFFREY – RENFORT LIGNE H
Montant de la charge évaluée
48 490.41 €
Récapitulatif
SAINT CHAFFREY
RENFORT LIGNE H
48 490.41 €
TRANSPORT MARCHE
2 323.84 €
TRANSPORT SCOLAIRE
16 835.50 €
MONTANT DE LA CHARGE EVALUEE
67 649.75 €
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts indirects
AR
Prefecture
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27/06/2023 37
2.12 VAL DES PRES
La commune a déclaré ne pas avoir de charges transférées identifiées dans le cadre de la prise en compte de la compétence mobilité par la CCB. Les Points d’arrêt
Val des Prés
Nombre de points d’arrêt
2
Coût moyen annuel de l'équipement des points d'arrêt (142.86 €)
285,72
Coût moyen annuel de l'entretien des points d'arrêt (150 €)
300,00
Coût total moyen annualisé des points d'arrêt
585,72
Récapitulatif
VAL DES PRES
POINTS D’ARRET
585.72 €
MONTANT DE LA CHARGE EVALUEE
585.72 €
2.13 VILLAR D’ARENE
Transport scolaire + navette hivernale Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables du SIVOM La Grave Villar d’Arêne) :
2017
2018
2019
DEPENSES
Transports collectifs navettes
26 004,00
26 004,00
19 360,00
TOTAL DEPENSES
26 004,00
26 004,00
19 360,00
Transport scolaire enfants du Chazelet
1 782.00
Semaine supp navettes hivernales
4 060.00
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE
29 631.33 RECETTES
TOTAL RECETTES
0,00
0,00
0,00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE
0,00
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL POUR LE SIVOM
29 631.33
AR
Prefecture
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le 27/06/2023
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27/06/2023 38
CONTRIBUTION ANNUELLE DES COMMUNES AU SIVOM LA GRAVE –VILLAR D’ARENE La participation des communes de La Grave et Villar d’Arêne au SIVOM La Grave-Villar d’Arêne est calculée à 25 % en fonction de la population et à 75 % en fonction du potentiel fiscal de chaque commune. COUT DIRECT POUR LA COMMUNE DE VILLAR D’ARENE
TOTAL
La Grave 31.48 %
Coût direct "mobilité" moyen pour Villar d’Arêne
29 631.33
9 327.94
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement
9 327.94
Coût indirect (9.08%)
846.98
Evaluation de la charge transférée :
VILLAR D’ARENE – NAVETTE HIVERNALE
Montant de la charge évaluée
10 174.92 €
€
2017
2018
2019
Total
%
Contribution communale au SIVOM
La Grave
460 682,95
414 922,55
372 535,54
1 248 141,04
68,52
Villar d'Arêne
198 317,05
193 571,44
181 464,46
573 352,95
31,48
TOTAL DEPENSES
659 000,00
608 493,99
554 000,00
1 821 493,99
100,00
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts indirects
AR
Prefecture
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27/06/2023 39
Les Points d’arrêt
Villar d'Arêne
Nombre de points d’arrêt
4
Coût moyen annuel de l'équipement des points d'arrêt (142.86 €)
571,44
Coût moyen annuel de l'entretien des points d'arrêt (150 €)
600,00
Coût total moyen annualisé des points d'arrêt
1 171,44
Récapitulatif
VILLAR D’ARENE
NAVETTE HIVERNALE
10 174.92 €
POINTS D’ARRET
1 171.44 €
MONTANT DE LA CHARGE EVALUEE
11 346.36 €
2.14 VILLARD SAINT PANCRACE
Transport urbain et scolaire Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables) :
2018
2019
2020
DEPENSES
Remboursement à la Ville de Briançon
36 966,00
40 900,00
41 561,00
Participation au bus scolaire
2 040,00
2 618,00
2 652,00
Frais administration générale
3 861,79
3 903,99
3 957,70
TOTAL DEPENSES
42 867,79
47 421,99
48 170,70
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE
46 153,49 RECETTES
Versement transport
11 385,00
13 631,46
13 343,13
Reversement DGD par Briançon
9 377,50
9 377,50
9 377,50
TOTAL RECETTES
20 762,50
23 008,96
22 720,63
RECETTE MOYENNE ANNUELLE
22 164,03
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL
23 989,46
AR
Prefecture
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le 27/06/2023
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27/06/2023 40
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement
23 989.46
Coût indirect (9.08%)
2 178.24
Evaluation de la charge transférée :
VILLARD SAINT PANCRACE – TRANSPORT URBAIN ET SCOLAIRE
Montant de la charge évaluée
26 167.70 €
€
Les Points d’arrêt
Villard Saint Pancrace
Nombre de points d’arrêt
6
Coût moyen annuel de l'équipement des points d'arrêt (142.86 €)
857,16
Coût moyen annuel de l'entretien des points d'arrêt (150 €)
900,00
Coût total moyen annualisé des points d'arrêt
1 757,16
Récapitulatif
VILLARD SAINT PANCRACE
TRANSPORT URBAIN ET SCOLAIRE
26 167.70 €
POINTS D’ARRET
1 757.16 €
MONTANT DE LA CHARGE EVALUEE
27 924.86 €
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le
territoire)
Coûts indirects
AR
Prefecture
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le 27/06/2023
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27/06/2023 41
3 / CLAUSE DE REVOYURE A l’initiative du conseil communautaire ou des communes membres, le montant de la charge transférée évalué par la CLECT pourra être revu lorsque la charge apparait substantiellement différente. La différence (en + et en -) entre la charge effectivement constatée durant les 3 premières années d’exercice de la compétence mobilité pourra donner lieu à l’activation de la clause de revoyure. La CLECT, en application des règles du Code Général des Collectivités Territoriales procédera à une nouvelle évaluation de la charge transférée pour l’ensemble des communes afin de permettre le cas échéant au conseil communautaire d’ajuster les attributions de compensation.
AR
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le 27/06/2023
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27/06/2023 42
4 / SYNTHESE
SYNTHESE TRAVAUX DE LA CLECT
Service transféré au 1
er
juillet 2021
Coût direct
moyen annuel
Coût indirect
Sous Total
Equipement
Sous total
Points arrêt
Affichage
Total
Général
Briançon
Transport urbain
347 036,09
31 510,88
378 546,97
521 689,51
24 893,10
546 582,61
Transport scolaire
20 107,22
1 825,74
21 932,96
Renfort Ligne H
111 119,90
10 089,69
121 209,59
Cervières
0
La Grave
Navette hivernale
20 303.39
1 843.55
22 146.94
22 146.94
2 928,60
25 075.54
Monêtier les Bains
Renfort Ligne H
44 453,99
4 036,42
48 490,41
48 490,41
81 429,48
Transport marché
2 955,57
268,37
3 223,94
8 209,05
3 223,94
Transport scolaire (1/09/2023)
19 715,88
1 790,20
21 506,08
29 715,13
Montgenèvre
Régulier Ligne G
16 000,00
1 452,80
17 452,80
217 263,56
7 907,22
225 170,78
Navette hivernale/Transport scolaire
183 178,18
16 632,58
199 810,76
Névache
Transport à la demande
6 900,20
626,54
7 526,74
7 526,74
2 635,74
28 537,27
Transport scolaire (1/09/2023)
6 446,17
585,31
7 031,48
2 616,91
9 648,39
Navette estivale Vallée Etroite
8 000,00
726,40
8 726,40
8 726,40
Puy Saint André
Transport urbain
0,00
0,00
1 559,84
585,72
2 145,56
Transport marché
1 430,00
129,84
1 559,84
Puy Saint Pierre
Transport marché
1 439,00
130,66
1 569,66
1 569,66
1 569,66
Saint Chaffrey
Renfort Ligne H
44 453,99
4 036,42
48 490,41
48 490,41
67 649,75
Transport marché
2 130,40
193,44
2 323,84
4 912,61
2 323,84
Transport scolaire (1/09/2023)
10 930,41
992,48
11 922,89
16 835,50
La Salle les Alpes
Transport scolaire
8 370,00
760,00
9 130,00
5 200,96
14 330,96
62 821,37
Renfort Ligne H
44 453,99
4 036,42
48 490,41
48 490,41
Val des Prés
0
585,72
585,72
Villar d'Arêne
Navette hivernale
9 327.94
846.98
10 174.92
10 174.92
1 171,44
11 346.36
Villard St Pancrace
Transport urbain + scolaire
23 989,46
2 178,24
26 167,70
26 167,70
1 757,16
27 924,86
SIVM
Renfort Ligne H
174 609,12
15 854,51
190 463,63
190 463,63
11 106,86
201 570,49
TOTAL
1 107 350.90
100 547.46
1 207 898.36
20 939,53
1 228 837.89
42 464,70
11 106,86
1 282 409.45
AR
Prefecture
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