Procès Verbal - PV CM 5 mars 2019

Documents similaires

Conseil Municipal - RD CM 5 3 2019

Convocation - Convocation CM 5 mars 2025

Procès Verbal - PV CM 5 février 2019

Conseil Municipal - Liste des Délibérations CM 5 mars 20251

Procès Verbal - PV CM 1er mars 2022

Procès Verbal - PV CM 5 mars approuvé et signé

Conseil Municipal - RD CM 5 2 2019

Convocation - Convocation CM 6 mars 2024

Procès Verbal - PV CM 2 avril 2019

Procès Verbal - PV CM 17 12 2019

Procès Verbal - PV CM 5 mars 2019 Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 mars 2019)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Compte-Rendu du CM de Varces du 05 mars 2019 1

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 5 mars 2019 sous la présidence de Monsieur Jean- Luc CORBET, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Jocelyne BEJUY - Olivier DURAND-HARDY - Roger PASCAL - Annie DELASTRE - Corine LEMARIEY - Éric BONNARD - Yvan BICAIS - Laurent TRICOLI - Joëlle DEMEMES - Martine CAISSO – Anna FRANCOU - Marie-Laure MARTIN - Philippe BERNADAT – José SALVADOR – Muriel VALIENTE - Christophe DELACROIX - Brigitte DUMAS - Dominique COSTANZI - Hélène BERT - Martine SOUGEY - Jean-Jacques BELLET - Sandrine MARTIN-GRAND - Bernard SAPPEY - Jean-Michel LOSA – Isabelle COMBE

Absents ayant donné pouvoir :

Gérard BOULET a donné pouvoir à Jean-Luc CORBET

Bernard BOUSSIN a donné pouvoir à Sandrine MARTIN-GRAND

Excusée : Véronique HUGONNARD

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l'article L.2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire.

Éric BONNARD a accepté de remplir cette fonction.

VIE INSTITUTIONNELLE

1. Approbation du procès du procès-verbal de la séance du 5 février 2019

Le Conseil Municipal :

- Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2019.

 Vote : adopté à l’unanimité

2. Communication du Maire : délégation permanente du conseil municipal – Compte- rendu de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire communique au conseil municipal, qu’en vertu des articles L2122-22, L2122-23, du code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 2014.136 du 14 octobre 2014 portant délégation du Conseil au Maire, les décisions suivantes ont étés prises concernant les Marchés publics :

PROCÉS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 MARS 2019Compte-Rendu du CM de Varces du 05 mars 2019 2

Objet Date de

signature

Montant

Attribution du marché relatif à la mission de maîtrise

d’œuvre pour la rénovation du sol sportif du gymnase

Lionel Terray au bureau d’études SIRADEX (69330

Meyzieu), suite à la renonciation par le bureau d’étude

REAL SPORT de réaliser cette mission.

20 février

2019

Montant global du marché :

11 840 € H.T, soit 14 208 € TTC

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : le marché de REAL SPORT, c’est celui qui était à 4 000 € et qui est passé à 11 840 € HT ?

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : oui

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : ils s’étaient trompés sur le prix.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : je ne vais pas répondre à cette question.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : ce n’est pas une question, c’est une affirmation.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : le montant de 11 840 € correspond à 8% du coût des travaux. Si l’on se réfère au montant classique des honoraires des maîtres d’œuvre, on peut penser que REAL SPORT s’était probablement trompé. Mais je ne peux pas l’affirmer, donc je ne peux pas vous répondre.

PERSONNEL COMMUNAL

3. Modification du tableau des emplois : créations et suppression de postes

 Rapport présenté par Jocelyne BEJUY, adjointe en charge de l'administration générale et des relations intercommunales

Les créations et suppressions de postes suivantes sont soumises à l’examen du Conseil Municipal :

Suppression : Création :

A compter du 1er janvier 2019 :

D’un poste permanent de d’Adjoint Technique

à temps non complet de 28h (soit 80% d’un

temps complet), suite au départ en retraite

d’un agent du pôle entretien.

D’un poste d’Adjoint Technique à temps

complet, suite à la démission d’un agent du

pôle entretien.

A compter du 1er mars 2019 :

D’un poste permanent de Technicien

Territorial à temps complet, suite au départ en

retraite d’un agent du service technique.

A compter du 1er avril 2019 :

D’un poste permanent au grade de Technicien

principal 2ème classe à temps complet.

L’agent effectue des missions de développement

durable et d’urbanisme. Il est proposé de le

mettre au stage suite à sa réussite à concours.Compte-Rendu du CM de Varces du 05 mars 2019 3

Suppression : Création :

A compter du 1er septembre 2019 :

D’un poste permanent d’Adjoint d’animation

territorial principal 2ème classe à temps non

complet de 18h19 (soit 52,34% d’un temps

complet)

D’un poste permanent d’Adjoint d’animation

territorial principal 1ère classe à temps non

complet de 18h19 (soit 52,34% d’un temps

complet)

A compter du 1er octobre 2019 :

D’un poste permanent d’Adjoint d’animation

territorial à temps complet.

D’un poste permanent d’Adjoint d’animation

territorial principal 2ème classe à temps complet.

Le Comité Technique du 14 février 2019 a émis un avis favorable à ces suppressions et créations de postes.

Le Conseil Municipal approuve les propositions telles que présentées ci-dessus.

 Vote : adopté à l’unanimité

FINANCES

4. Présentation d’un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) et Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)

 Rapport présenté par Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique.

Le rapport d’orientation budgétaire est présenté en séance de manière synthétique. Un débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est ensuite effectué.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : les élus ont reçu la partie nationale de ce rapport, mais le public ne l’a pas eue.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : Pour tous, ce rapport sera sur le site au lendemain du conseil.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : ce serait bien qu’il soit disponible en amont pour ceux qui viennent assister au Conseil.

Deuxième point, vous envoyez un lien. Si on avait une version imprimée, cela nous arrangerait bien aussi. On n’est pas censé le faire chez nous.

Madame Laurence PAULIK, directrice générale des services : était proposé aux élus qui le souhaiteraient de demander une copie papier à la directrice générale des services.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : je ne l’ai pas lu alors, je me suis arrêté au lien.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : pour répondre à cela, une version papier a été donnée au responsable du groupe ?

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : c’est qui le responsable ?

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : toi.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : mais non sinon je ne me serais pas permis.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : je fais cette proposition : est-ce qu’une version papier estCompte-Rendu du CM de Varces du 05 mars 2019 4

suffisante ?

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : tout le monde peut l’avoir, ce n’est pas un problème. C’était proposé à l’ensemble des conseillers municipaux de pouvoir demander une version papier. Mais imprimer tout, ce n’est pas très écologique.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : donc, on en fait une pour tout le monde ?

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : non, j’ai dit une.

Madame Sandrine MARTIN-GRAND, conseillère municipale : j’avais une question sur la propriété Beylier. Il avait été évoqué qu’il y aurait quand même des travaux de sécurisation qui seraient faits en 2019 ou 2020, d’un des bâtiments avant le transfert.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : l’an dernier, pour partie, il a été posé de nouvelles clôtures plus sûres, moins amovibles et plus esthétiques. Nous avons donc clôturé à nouveau pour éviter les nuisances et les intrusions.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : on a également refermé les entrées des bâtiments qui avaient été ouvertes pour permettre des mesures d’expertises. Il y a eu aussi des bâches posées sur certains toits.

Madame Sandrine MARTIN-GRAND, conseillère municipale : d’accord, donc cela a été fait.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : oui.

Madame Sandrine MARTIN-GRAND, conseillère municipale : j’ai une 2ème question. Vous avez dit que l’on ne serait pas impacté par la baisse de la taxe d’habitation. Vous comptez donc sur la compensation annoncée dont on n’a pas de certitude ?

Monsieur Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique : c’est effectivement l’inquiétude aujourd’hui sur la compensation de la taxe d’habitation. La question qui se pose est sur le dynamisme du mécanisme qui va la compenser.

Madame Sandrine MARTIN-GRAND, conseillère municipale : oui bien sûr. Mais aujourd’hui, on n’a pas eu la certitude de l’Etat d’un engagement.

Monsieur Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique : cela sera évoqué qu’à la fin du printemps, il devrait y avoir des engagements de l’Etat. Mais ce qui est sûr, c’est qu’en 2019, la TH sera compensée à l’euro près, en se basant sur 2017. Au début de l’été, nous aurons normalement des réponses.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : Juste quelques remarques. En 2017, j’avais dit que la DGF augmenterait et elle augmente. C’est un constat. J’avais dit qu’elle augmenterait entre 120 et 150, on doit être à 140. Vous relirez le compte-rendu du budget 2017.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : j’ai ce souvenir, vous êtes un bon prévisionniste.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : je sais mieux calculer que certains. Je parlais de l’Etat, je ne parlais pas de vous.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : pour rappel, on a 18 000 € de plus de DGF sur ce que l’on avait prévu au BP, pas 150 000 €. Peut-être parlez-vous d’une autre année ?

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : Mme CAISSO, vous avez mal écouté. J’ai dit 2017.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : alors excusez-moi. Là, onCompte-Rendu du CM de Varces du 05 mars 2019 5

est d’accord que l’on parle de 2018. Donc, sur 2018, on a effectivement eu un peu plus.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : j’ai dit que pour 2017-2018 on aurait une augmentation de 150.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : Vous sous-entendez quand même que l’on s’était complètement trompé sur notre prévision de DGF, ce qui n’est pas vrai. On est 18 000 € en dessous, ce qui est plutôt sain.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : ça y est, elle monte sur ses grands chevaux.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : comme d’habitude, on ne surestime pas les recettes mais on est plutôt dans une sous-estimation. Vous faites quand même des sous-entendus ?

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : je ne fais pas de sous-entendus, c’est la réalité.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : j’ai mal sous-entendu alors, excusez-moi.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : vous n’écoutez jamais jusqu’au bout, c’est ça votre problème Mme CAISSO.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : vous avez dit : contrairement à certains, que vous avez fort bien évalué la DGF. Donc je vous fais remarquer que, sur le budget 2018, on ne s’est pas complètement trompé. Voilà, c’est tout.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : Relisez donc les comptes-rendus, vous gagnerez du temps et de l’énergie.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : je confirme que j’ai entendu cela. Par contre, je pense que, s’il y a une question, il faut passer à la question.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : je ne pose pas de question, j’ai dit que je faisais des remarques. Et c’est pareil pour la taxe d’habitation et la taxe foncière. Dans la mesure où il y a plus de logements, cela augmente. Tout le monde le sait, cela est une évidence. Mais cela, on l’avait dit aussi et on nous avait dit que non.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : c’est faux, on n’a jamais dit cela.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : et puis, sur les charges du personnel qui baissent, il faut rappeler que c’est la fin des rythmes scolaires qui est pour beaucoup.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : oui, c’est ce que l’on avait dit si vous relisez les derniers CM.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : oui mais ce n’est pas marqué là. Il faut le rappeler.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : c’est marqué dans le rapport d’orientation.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : est-ce que l’on peut avoir la totalité de vos observations ?

Monsieur Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique : ce n’est pas un vote du compte administratif. Là, vous faites une rétrospective sur 2018. Le débat sur les chiffres exacts, on pourra les avoir au moment du compteCompte-Rendu du CM de Varces du 05 mars 2019 6

administratif.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : le problème, c’est que vous présentez le budget, le CA et tout donc on est bien obligé de parler de chiffres.

Monsieur Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique : non, on ne présente pas le CA, c’est un rapport d’orientation budgétaire qui n’a rien avoir avec le CA.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : je m’interroge sur ces observations. Est-ce que cela vous est nécessaire, en tout cas pour nous, pour conduire les finances de la commune. On met les CA à côté des CA, les BP à côté des BP. On met même ce que nous avait donné comme prospectives STRATORIAL et on compare ce qui est comparable. Je pense que ces informations sont toutes là pour nous aider, pour nous guider. Ce que je retiens, c’est que l’on est quand même dans la cible. Quand l’imprécision est faible, moi cela ne me gêne pas trop. On peut considérer que l’on est dans les clous.

Est-ce que l’on peut avancer ?

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : je dis juste que vous l’aviez remis en cause quand je l’ai dit. Je vous fais remarquer que j’avais juste dit vrai. Cela ne plaît pas à Mme CAISSO. Ça, c’est son problème, ce n’est pas le mien.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : je pense que ce n’est pas cela la réponse.

Madame Corine LEMARIEY, Maire-adjointe en charge de l’action sociale et solidaire et des relations avec la maison d’arrêt et l’armée : le problème, c’est que tout ne peut pas tourner autour de ce que vous avez dit un jour une fois par an. On nous demande à tous de nous exprimer sur ce que l’on pense du rapport qui vient d’être présenté et nous devons en débattre. On n’est pas tous venus pour débattre de ce que Monsieur Jean-Jacques BELLET a dit il y a un an même si vos perspectives personnelles étaient intéressantes.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : c’est un moment important le débat d’orientation budgétaire.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : par rapport à la Métropole, qu’est-ce qui est prévu en terme d’attribution de compensation ou de reversions sur le budget 2019.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : ce que l’on prévoit, c’est que cette attribution de compensation va baisser par rapport aux réajustements qui ont été effectués. Pour l’instant, on est à 1,75 million d’euros.

Monsieur Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique : l’attribution de compensation pour 2019 peut être fortement impactée sur la façon dont sera évalué le transfert de compétence de l’éclairage public, mais à ce jour rien n’a été décidé.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : c’est comme sur les ponts. C’est un sujet sur lequel on a déjà débattu. L’éclairage, quand on regarde en terme d’investissement, la commune a fait des efforts. C’est louable pour le développement durable. Si c’est clecté et cela reste sur le fonds de la commune, c’est dommage. C’est un peu comme l’avenue Joliot Curie.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : quand on fait le budget par rapport à l’attribution de compensation, on considère en général que cela va être bien fait. C’est-à- dire que si on nous enlève l’argent d’un côté, on n’aura pas les dépenses de l’autre. Soit on ne baisse pas l’attribution de compensation, soit on enlève des dépenses.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : cela devrait. C’est comme le pont du Lavanchon, cela devrait aussi Martine.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : oui mais cela, on le savait.Compte-Rendu du CM de Varces du 05 mars 2019 7

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : on ne peut pas évoquer ces opérations dites de rattrapage quand on a eu la chance de pouvoir faire inscrire ces opérations. J’arrive de la conférence des maires et je peux vous dire qu’il y a un nombre important d’ouvrages qui eux attendent d’être financés.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : c’est un peu l’ensemble de tout ce qui est transféré. Il faut regarder de très près en terme de transfert. Et l’éclairage en fait partie.

Monsieur Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique : on sera très vigilant.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : si on regarde les budgets d’investissement, de mémoire, c’est 70 000 euros. Il y a eu 50 000 euros. Cela fait plus de 100 000 euros d’investissement.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : on est donc sérieux.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : il faut savoir que l’on a eu déjà des économies en fonctionnement. Cela fait partie des économies qui ont été induites par les investissements.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : je ne critique pas l’efficacité. Je dis simplement que si on le transfert à la Métropole, il est normal que les varçois aient financé.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : si on fait une évaluation budgétaire, il faut qu’elle soit faite en tenant compte des travaux que l’on a faits et qui vont faire faire des économies à la Métropole qui reprendra l’éclairage public.

Madame Jocelyne BEJUY, Maire-adjointe en charge de l'administration générale et des relations intercommunales : nous ne nous sommes pas la seule commune vertueuse sur ce plan-là dans la Métropole. Donc je pense que nous serons nombreux à monter au créneau pour que ce soit pris en compte.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : est-ce que cela a été pris en compte pour l’eau ?

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : l’eau, c’est différent. On a transféré le budget. C’est un budget séparé.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : sauf que ceux qui ont entretenu, sont en train de payer pour ceux qui n’ont pas entretenu.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : mais cela, c’est autre chose. C’est le principe de la métropolisation.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : et les routes, c’est pareil parce que l’on a fait au kilomètre.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : je veux juste dire que l’eau a été transférée en 2013, ou en 2014.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : j’ai toujours dit que c’était un scandale et c’est vrai pour les routes.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : mais c’est différent. On ne peut pas mettre les routes et l’eau sur le même plan. D’un point de vue budgétaire, c’est différent parce qu’il y avait des budgets séparés. Donc il n’y a pas eu de CLECT pour faire le transfert de l’eau. C’est dans ce sens-là que l’on ne peut pas le mettre sur le même pied d’égalité. Et pour la voirie évidemment, il y a eu 2 méthodes d’évaluation. Pour d’autres compétences, cela a été fait autrement. L’eau était gérée sur un budget séparé qui a été transféré en l’état, ce qui a été le cas pour toutes les communes. Le fait que certains paient pour d’autres, c’est le principe même de la mise en commun. On peut perdreCompte-Rendu du CM de Varces du 05 mars 2019 8

d’un côté, mais on peut gagner de l’autre côté. Par exemple, pour le projet de Numothèque, on pourra en bénéficier directement car notre commune a moins de 10 000 habitants, et ce sans cotiser plus. Et pour le coup, ce seront les grosses communes qui paieront pour nous. C’est un exemple parmi d’autres.

Madame Sandrine MARTIN-GRAND, conseillère municipale : c’est le Département qui va financer pour les communes de moins de 10 000 habitants.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : pour revenir au rapport d’orientation budgétaire, un effort a été fait pour donner des explications aux chiffres qui vous sont présentés.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : il y a eu un vrai effort et on peut remercier les services et notamment Laurence PAULIK ainsi que Martine CAISSO et Olivier DURAND-HARDY qui ont passé des jours et des jours pour essayer de nous faciliter la lecture de ces budgets. Je redis pour le public : vous trouverez sur le site ces informations-là. Ce qui vous a manqué ce soir, c’est la connaissance des finances au niveau national. Pour ce qui est du rapport d’orientation budgétaire, je voudrais souligner à nouveau cet effort qui, d’année en année, nous permet d’être un peu moins fâchés avec ces chiffres et avec la comptabilité d’un budget qui n’est, somme toute, pas simple.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : j’aimerais rajouter un mot. Je pense qu’il faut aussi souligner vraiment les efforts qui sont faits par les services que ce soit au moment de bâtir le budget que dans l’exécution jour après jour parce qu’il y a une réelle attention qui est vraiment passée dans les mœurs de chacun qui comprend combien l’argent public est précieux. On n’en a pas plus qu’il n’en faut et on comprend que chaque sou est important.

Après débat, le Conseil Municipal prend acte de ce rapport d’orientation budgétaire et du débat d’orientation budgétaire.

 Prend acte à l’unanimité

5. Règlement de la participation au SIVASP

 Rapport présenté par Martine CAISSO, conseillère municipale déléguée aux finances.

Proposition au Conseil Municipal de donner l’autorisation à M. le Maire de faire verser au SIVASP, par anticipation du vote du budget la commune de Varces Allières et Risset, le premier trimestre de sa participation au titre de l’année 2019, soit une somme de 50 000 € et de prévoir cette dépense dans le budget primitif de la commune pour l’année 2019.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : les deux emprunts ont-ils une date de fin ?

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : il y a d’autres emprunts. Et oui, il y a des dates de fin. Il y en a qui vont s’arrêter en 2021 et peut-être un peu plus tard. Il y en a deux qui vont arriver à échéance mais pas tout de suite. Et ce sera bien parce que les équipements qui commencent à avoir plus de 15 ans maintenant, par exemple le sol sportif, va nécessiter d’être changé un jour. Le SIVASP devra donc être à même de contracter de nouveaux emprunts. Aujourd’hui, ce n’est pas possible. Il doit donc vivre sur ses fonds propres, pour rembourser son emprunt et faire les travaux nécessaires.

 Vote : adopté à l’unanimitéCompte-Rendu du CM de Varces du 05 mars 2019 9

6. Détermination tarifs séjours enfance et jeunesse 2019

 Rapport présenté par Annie DELASTRE, Maire-adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse

Le Service Enfance et Jeunesse de la ville propose pour l’été 2019 deux séjours à l’intention du public accueilli. 

Le premier séjour est organisé à l’intention des enfants de CM2-6ème. Il se déroulera sur la commune jumelée de Lützelsachsen du dimanche 07 au samedi 13 Juillet.  Le deuxième séjour, itinérant à vélo, est proposé pour les jeunes de 5ème du lundi 22 au vendredi 26 Juillet 2019.

Le Conseil Municipal approuve les tarifs suivants et autorise Monsieur le Maire à mettre en place ces tarifs :

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Madame Sandrine MARTIN-GRAND, conseillère municipale : quel est le coût réel par jeune et par séjour ?

SEJOUR A LUTZELSACHSEN

QF > à … QF < à … TRANCHES 1 er enfant 2ème enfant

0 350 1 135 121

350 600 2 167 151

600 750 3 200 180

750 900 4 233 210

900 1050 5 266 239

1050 1250 6 298 269

1250 1450 7 331 298

1450 1750 8 364 328

1750 2000 9 397 357

2000 2450 10 430 387

2450 3000 11 464 418

3000 12 495 446

EXTERIEUR

13 495 446

SEJOUR JEUNESSE

QF > à … QF < à … TRANCHES 1 er enfant 2ème enfant

0 350 1 107 97

350 600 2 133 120

600 750 3 159 144

750 900 4 186 164

900 1050 5 212 191

1050 1250 6 238 214

1250 1450 7 264 238

1450 1750 8 290 261

1750 2000 9 316 284

2000 2450 10 342 308

2450 3000 11 368 331

3000 12 394 355

EXTERIEUR

13 394 355Compte-Rendu du CM de Varces du 05 mars 2019 10

Madame Annie DELASTRE, Maire-adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse : je n’ai pas le coût réel en tête. En général, les tranches supérieures sont au coût réel.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : le coût réel du séjour, c’est ce qui a dû vous permettre de faire les tranches ?

Madame Annie DELASTRE, Maire-adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse : oui, c’est cela.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : par rapport aux tranches de l’année dernière sur Paladru, ce n’est pas le même budget.

Madame Annie DELASTRE, Maire-adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse : Ce n’est plus la même grille puisque les nouveaux tarifs ont été votés en juin, je crois. La grille tarifaire a été développée dans les tranches supérieures puisqu’avant la tranche maximum était à 1450 euros.

Madame Sandrine MARTIN-GRAND, conseillère municipale : c’était cela la question. C’était de savoir si le coût par jeune, c’était, par exemple, le prix pour le 1er enfant sur un quotient supérieur à 3 000 ? Est-ce que cela correspond au coût réel ou est-ce qu’il y a aussi une participation de la commune pour ces tranches-là ?

Madame Annie DELASTRE, Maire-adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse : non il n’y a pas de participation de la commune pour la tranche supérieure.

Madame Corine LEMARIEY, Maire-adjointe en charge de l’action sociale et solidaire et des relations avec la maison d’arrêt et l’armée : et le voyage en vélo, quelle est la destination ?

Madame Annie DELASTRE, Maire-adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse : ce n’est pas encore défini. Ils iront moins loin.

 Vote : adopté à l’unanimité

7. Règlement du dégât des eaux ayant affecté les travaux de réfection de la toiture du gymnase Lionel Terray

 Rapport présenté par Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique.

Le 12 juin 2017, la commune a notifié à la société APC ETANCH’GRAND LYON un marché de travaux pour la réfection de la toiture du gymnase Lionel Terray.

Pour conclure le marché, la commune doit à l’entreprise : 2 954,4 €

Or, lors des travaux, la société a causé un dégât des eaux : 4 383, 02 €, ce qui a bloqué le solde.

L’assurance de la commune a remboursé 3 359,29 €.

APC ETANCH’ doit donc à la commune 1 033,73 €

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : juste une remarque. Il faut être vigilant sur les assurances des entreprises. Je parle du contrat global. Des fois les dégâts peuvent être de 3 ou 4000 euros.

Monsieur Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique : je ne suis pas sûr que nous puissions légalement demander le détail d’un contrat d’assureur à un prestataire. On peut demander s’il existe une assurance et s’il est bien assuré pour ce type de prestation.Compte-Rendu du CM de Varces du 05 mars 2019 11

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : vous pouvez même lui demander de s’assurer à une certaine hauteur suivant le marché.

Monsieur Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique : ce n’est pas un marché public donc il y a un certain nombre de choses que l’on ne peut pas demander. Le marché n’était pas d’un montant qui nécessitait une procédure formalisée de marché public.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : donc raison de plus si ce n’est pas un marché public.

Monsieur Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique : non, dans un marché public, on peut demander plus de pièces et plus de garanties.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : dans un marché privé aussi, je vous assure.

Monsieur Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique : non mais là, on est quand même en droit public.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : on peut toujours exiger plein de choses, mais quand on est sur des marchés de cet ordre-là et que l’on exige des prestations sur lesquelles il faudrait carrément prendre un bureau d’études pour analyser le contrat, la dépense est disproportionnée.

Monsieur Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique : la commune est complètement remboursée du dommage.

Madame Corine LEMARIEY, Maire-adjointe en charge de l’action sociale et solidaire et des relations avec la maison d’arrêt et l’armée : Jean-Michel LOSA a raison : il faut vraiment vérifier si les prestataires, les artisans sont vraiment assurés.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à faire procéder au versement, en faveur d'APC ETANCH’, de la somme de 1 920,67 €.

 Vote : adopté à l’unanimité

INTERCOMMUNALITE

8. Modification des statuts de la société d’économie mixte des pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise (SAEM PFI)

 Rapport présenté par M. le Maire

La commune participe au capital de la société d’économie mixte des Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise (SAEM PFI).

Le conseil d’administration propose la modification de la composition du conseil d’administration, en élargissant le nombre maximum d’administrateurs de quinze à seize membres. Cette modification a pour objectif de permettre à un administrateur supplémentaire de siéger au conseil d’administration, en qualité de représentant d’un actionnaire privé de la SAEM PFI.

Le nouveau conseil d’administration se composera de seize membres répartis comme suit :

- 11 administrateurs représentant Grenoble Alpes Métropole, parmi lesquels la présidente du conseil d’administration

- 1 administrateur représentant les communes qui ne sont pas directement représentées au conseil d’administration

- 4 administrateurs représentant des actionnaires privésCompte-Rendu du CM de Varces du 05 mars 2019 12

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : c’est quoi le pourcentage d’actionnaires privés.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : ils sont 3 et ils seront 4.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : en terme d’actions, ils détiennent combien. On le trouve dans le rapport.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : oui et je devrais le savoir ?

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : c’était juste pour savoir. C’est une entreprise qui est rentable. C’est le seul endroit où il faut mettre des actions.

Monsieur Philippe BERNADAT, conseiller délégué en charge de l’environnement, du développement durable et des transports : ce ne sont pas les actionnaires mais des administrateurs. Par contre, ils ne sont plus impairs et cela peut poser un problème pour le nombre de voix.

Le Conseil Municipal accepte la modification des statuts de la SAEM PFI et autorise M. le Maire, représentant de la commune à l’assemblée générale de la SAEM PFI, d’adopter la nouvelle rédaction des statuts rédigé comme suit : « Article 16.1 Nombre de membres : la société est administrée par un conseil d’administration composé de trois à seize membres ».

 Vote : adopté à l’unanimité