Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2014 131 Retrait des deliberations D2014 51 D2014
Déliberation - D2024 16 Renouvellement du bail de location de la
Déliberation - 2023DEC009 Renouvellement bail gendarmerie Francaz
Déliberation - D2014 36 DM1
Déliberation - D2014 71 Actualisation du prix de location du snac
Déliberation - D2014 74 Creation de postes
Convocation - D2014 84 Retrait de la D2014 60 designant un deleg
Déliberation - D2014 73 Denomination de rue
Déliberation - D2014 119 Remboursement de frais
Déliberation - D2014 124 Creation de postes
Déliberation - D2014 44 Renouvellement du bail de la caserne de Gendarmerie
Document publié le Mardi 25 février 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 44 Renouvellement du bail de la caserne de Gendarmerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
& 05.62.89.22.89
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
: Nombre de conseillers
- en exercice : 33
- présents : 31
- ayant pris part au vote : 33
- procurati 12
L'an deux mille quatorze et le 4 Mars à 21 heures, le conseil municipal de la commune de L'UNION s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation régulière, en date du 25 Février 2014, sous la présidence de Monsieur Georges
BEYNEY, Maire.
Etaient présents : M. GEORGES BEYNEY, M. NICOLAS TOMASI, MME NADINE MAURIN, M. GERARD THEVENET, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, MME DANIELLE BAYLE, MME LAURENCE BOULAIGE, M. GILBERT ANATOLE, MME VERONIQUE MEISSE, MME NICOLE GAILLARD, M. MARC ROIG, M. ROBERT LEON, M. JACQUES DAHAN, M. MARC MONTEIL, MLLE SOPHIE PALAYRET, M. HENRI LEVRAT, M. JEAN-CLAUDE GUILLOU, MME EVELYNE LARROQUE-DEVAUX, MME PASCALE DEL FRARI, MME JOSETTE BRARD-ALAMICHEL, MME ODILE PECHAUBES, M.PIERRE RAYMONDIS, M. GILLES HOURQUET, M. GILBERT GAILLOUSTE, M. MARC PERE, MME MARIE GARCIA, M. YVAN NAVARRO, MME CLARISSE CONFORTIN, M. PHILIPPE CASTERAN, MME BRIGITTE BEC, M. JEAN-MARIE VITRAC
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. ANDRE PAULHIAC (Pouvoir donné à M.JACQUES DAHAN), MME ARLETTE BENSOUSSAN (Pouvoir donné à MME EVELYNE LARROQUE DEVAUX)
Eiait absent excusé :
MME SOPHIE PALAYRET a été élue secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/044
Objet : Renouvellement du Bail de la caserne de Gendarmerie
Au terme du bail administratif du 09 janvier 2006, avec effet au 1% janvier 2005, la Commune de L'Union a renouvelé à l'Etat des locaux à usage d'habitation destinés à loger des gendarmes. Ces locaux comprennent 2 T4 d'une superficie de 85 m? chacun et 2 T5 d'une superficie de 95 m? chacun.
Suite à l'expiration de ce dernier le 31 décembre 2013, France Domaine a élaboré un projet de bail devant concrétiser la nouvelle valeur locative estimée par la Direction Régionale des Finances Publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne.
Le montant du loyer annuel s'élève à 27 318.32 euros contre 25 961.63 € avant.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de renouveler ce bail pour une durée de 9 ans jusqu'au 31 décembre 2022. Décision
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
A l'unanimité d'adopter la proposition ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
| = 6 MARS Zu - Transmis le
- Affiché le = 6 MARS 2014
0