Procès Verbal - PVCM 11 avril 2024

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Procès Verbal - PVCM 11 avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Martial-de-Nabirat. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 11 avril 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, Page 1 sur 8

DEPARTEMENT DE LA DODOGNE - ARRONDISSEMENT DE SARLAT -CANTON DE SAINT CYPRIEN

COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martial de Nabirat étant réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé Ménardie, Maire.

Etaient présents :Mesdames et Messieurs MENARDIE Hervé – GERARDIN –VALIERE – BESSE – MENARDIE Marguerite – PICOT –CABANNE – BENITTA – PIVIN.

Etaient absents :Mesdames et Messieurs AVAZERI (procuration à Mme GERARDIN Annie), GOURDIS (procuration à M. MENARDIE Hervé), DEFONTAINE (procuration à M. CABANNE Jean-Claude) VIDAL (procuration à Mme BENITTA Ginette).

Nombre de Conseillers en exercice : 13.

Nombre de présents : 09.

Nombre de votants : 13.

Le Secrétariat de séance était assuré par : Mme Annie Gérardin

La convocation du Conseil Municipal avait été faite le 02 avril 2024.

L’adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2024 est reportée à une

séance ultérieure.

Vote des Comptes de Gestion 2023

Le maire propose au conseil municipal, d'adopter les 3 comptes de Gestions établis par le Comptable du Trésor en charge de la commune :

- Compte de Gestion 2023 de la Commune,

- Compte de Gestion 2023 de l’assainissement,

- Compte de Gestion 2023 du pôle commercial.

Ces 3 comptes de Gestions sont en tout point conformes aux comptes administratifs 2023 correspondants.

Votants: 13 Pour: 13 Contre: 0 Abstention: 0

Présentation et vote des Comptes Administratifs 2023

Sous la présidence de Mme Annie Ginette Bénitta, doyenne de l’assemblée, le conseil municipal, délibère sur les comptes administratifs de 2023, dressés par Mr Hervé Ménardie, maire, et lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifsainsi qu’ils suivent.Page 2 sur 8

Présentation et vote du Compte Administratif 2023 de la Commune

Résultat à la clôture Part affectée Résultat Résultat RAR de l’exercice précédent à l’investissement de l’exercice de clôture (R-D)

INV 10 795,78 - 34 009,48 - 23 213,70 - 40 145

FON 141 445,00 - 43 704,22 65 862,30 163 603,08

Total 152 240,78 - 43 704,22 31 852,82 140 389,38

Le maire ne prend pas part au vote. Le pouvoir de M. Gourdis à M. le maire ne pourra pas être comptabilisé.

Votants: 11 Pour: 11 Contre: 0 Abstention: 0

Présentation et vote du Compte Administratif 2023 de l’Assainissement Collectif

Résultat à la clôture Résultat Résultat RAR de l’exercice précédent de l’exercice de clôture

INV 94 975,66 407,14 95 382,80 0

FON 22 681,95 14 942,30 37 624,45

TOT 117 657,61 15 349,44 133 007,05

Le maire ne prend pas part au vote. Le pouvoir de M. Gourdis à M. le maire ne pourra pas être comptabilisé.

Votants: 11 Pour: 11 Contre: 0 Abstention: 0

Présentation et vote du Compte Administratif 2022 du Pôle Commercial

Résultat à la clôture Part affectée Résultat Résultat de l’exercice précédent à l’investissement de l’exercice de clôture

INV- 37 579,84 - 1 287,24 - 38 867,08

FON 59 406,84 37 579,84 26 023,88 47 850,88

TOT 21 827,00 37 579,84 24 736,64 8 983,80

Le maire ne prend pas part au vote. Le pouvoir de M. Gourdis à M. le maire ne pourra pas être comptabilisé.

Votants: 11 Pour: 11 Contre: 0 Abstention: 0Page 3 sur 8

Affectation des résultats comptables 2023 aux budgets 2024

De la Commune

Le conseil municipal, après avoir voté le compte administratif 2023, décide de reporter les résultats au budget primitif 2024 de la commune comme suit :

001 dépenses investissement : 23 213,70 €

1068 Affectation en réserves : 63 358,70 €

002 recettes fonctionnement : 100 244,38 €

Votants: 13 Pour: 13 Contre: 0 Abstention: 0

De l’Assainissement collectif

Le conseil municipal, après avoir voté le compte administratif 2023, décidede reporter les résultats au budget primitif 2024 de l’assainissement comme suit :

001 recettes d’investissement : 95 382,80 €

002 recettes de fonctionnement : 37 624,45 €

Votants: 13 Pour: 13 Contre: 0 Abstention: 0

Du Pôle Commercial

Le conseil municipal, après avoir voté le compte administratif 2023, décide de reporter les résultats au budget primitif 2024 du pôle commercial comme suit :

001 dépenses investissement : - 38 867,08 €

1068 affectation en réserves : 38 867,08 € (besoin de financement) 002 recettes de fonctionnement : 8 983,80 €

Votants: 13 Pour: 13 Contre: 0 Abstention: 0

Vote des taux des taxes directes locales

Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 02avril 2024 ;

Le maire propose au conseil municipal de fixer comme suit les taux d’imposition applicables en 2024 à chacune des taxes locales (augmentation de 1,5 % par rapport à 2023) :

Taxe foncière (bâti) : 36,08 %

Taxe foncière (non bâti) : 61,34 %

Taxe habitation : 10,38 %

Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention: 0Page 4 sur 8

Vote du budget primitif 2024 de la commune

Le Maire présente le budget primitif 2024 de la commune. Il fournit au conseil municipal toutes les

explications utiles sur les divers éléments de recettes et de dépenses ordinaires. Les deux sections

s’élèvent respectivement à :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes : 597 424,38 Recettes : 353 029,88

Dépenses : 597 424,38 Dépenses : 353 029,88

Le maire propose d’adopter le budget primitif 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- adopte le Budget Primitif 2024 de la Commune de St Martial de Nabirat - et autorise le Maire, dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable M 57 à procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Votants : 13 Pour :13 Contre : 0 Abstention: 0

Vote du budget primitif 2024 de l’assainissement

Le Maire présente le budget primitif 2024 de l’assainissement. Il fournit au conseil municipal toutes les explications utiles sur les divers éléments de recettes et de dépenses ordinaires. Les deux sections s’élèvent respectivement à :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes : 76 145,45 Recettes : 185 696,80 Dépenses : 76 145,45 Dépenses : 185 696,80

Le maire propose d’adopter le budget primitif 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- adopte le Budget Primitif 2024 de l’Assainissement

- et autorise le Maire, dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable M 57 à procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention: 0

Vote du budget primitif 2024 du pôle commercial

Le Maireprésente le budget primitif 2024 du pôle commercial. Il fournit au conseil municipal toutes les explications utiles sur les divers éléments de recettes et de dépenses ordinaires.Les deux sections s’élèvent respectivement à :Page 5 sur 8

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes : 49 910 Recettes : 78 767,08 Dépenses : 49 910 Dépenses : 78 767,08

Le maire propose d’adopter le budget primitif 2024.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- adopte le Budget Primitif 2024 du pôle commercial

- et autorise le Maire, dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable M 57 à procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention: 0

Mise à disposition au service de l’Assainissement du personnel communal : remboursement de

traitement au budget communal 2024

Le maire indique que la commune met à la disposition des services de l’Assainissement les agents communaux, Georges Ponchel et Alexandre Mianes, à raison de 4h par semaine soit un salaire annuel de 2 000 €.

En conséquence, il propose que le budget de l’Assainissement rembourse au budget communal la somme de : 2 000 €.

Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention: 0

Retrait de la délibération n° 2024-15 du 25 mars 2024 (élection de la Commission d’Appel d’Offre)

Le maire informe que par délibération du 25 mars 2024, le conseil municipal a procédé au remplacement de M. Robardet, démissionnaire en qualité de suppléant au sein de la commission d’appel d’offres (CAO) de la commune.

Par courriel de la Préfecture en date du 27 mars 2024, le Bureau du contrôle de légalité précise : - « que l’article L.1411-5 du CGCT ne prévoit pas de procédure de renouvellement partiel de la Commission d’Appel d’Offre ».

« La CAO de la commune mise en place le 10 juillet 2020, est composée du maire (président) et de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants (soit 7 membres). Suite à la démission de M. ROBARDET, elle est donc composée de 6 membres. Ainsi, il subsiste encore suffisamment de titulaires et de suppléants au sein de cette commission pour garantir son bon fonctionnement puisque le quorum nécessaire est de trois. En effet, aux termes de l’article L1411-5 précité « le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents » Dans ces conditions, la Préfecture demande de retirer la délibération du 25 mars 2024.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Accepte le retrait de la délibération n° 2024-15 du 25 mars 2024 (élection de la Commission d’Appel d’Offre).Page 6 sur 8

Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention: 0

Adoption du volet santé de la protection sociale complémentaire des agents

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L 827-4 et suivants

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 22 mars 2024 ;

Selon les dispositions de l’article L 827-9 du code général de la fonction publique, dans les conditions définies à l'article L. 827-10, les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Dans le domaine de la santé, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

De participer à compter du 1er juin 2024, à la garantie risque santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents de la manière suivante : le montant mensuel de la participation est fixé à 10 € par agent.

De participer financièrement aux seules garanties labellisées, comme le prévoit la réglementation, sur présentation d’une attestation d’adhésion de l’agent, puis versera directement le montant de la participation à l’agent sur son traitement mensuel

D’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention: 0

Station d’épuration (Diagnostic + curage lagune) : contraction d’un prêt sur 15 ans

Le Maire propose de contracter un emprunt sur le budget de l’assainissement afin de financer le diagnostic sur la station d’épuration (part à charge de la commune) et le curage de la lagune à boues de la station d’épuration, sachant qu’avec le transfert de la compétence « Assainissement » à la Communauté de Communes de Domme-Villefranche en 2026, le paiement des annuités de l’emprunt ne sera plus à la charge de la commune mais de la communauté de communes.

Il présente 2 propositions (Caisse d’Epargne et Crédit Agricole). Compte tenu des conditions plus avantageuses en termes de taux et de durée, il propose de contractualiser avec la Caisse d’Epargne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 44 000 EUROS.

Cet emprunt aura une durée totale de 15 ans.Page 7 sur 8

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt avec un différé total d’amortissement ET paiement des intérêts suivant le taux choisi.

Les intérêts seront payables annuellement au taux FIXE de 4,21 % l’an.

Cet emprunt est assorti de frais de dossier d’un montant de150 EUROS.

En cas d’un remboursement par anticipation, les intérêts dûs seront prélevés à la date du remboursement anticipé.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES.

M. Hervé MENARDIE, Maire, est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Financement d’un voyage scolaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,décide d’attribuer une subvention de 35 € au Collège La Boëtie à Sarlat-la-Canéda afin de financer un séjour pédagogiqueà Paris auquela participé un élève de St Martial de Nabirat, du 22 au 26janvier 2024.

Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention: 0

Délégation donnée au maire par le conseil municipal : signature des actes se rapportant aux consultations inférieures à 5.000 € HT

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé au Conseil Municipal de compléter les délégations accordées au Maire pour la durée du mandat et de modifier ses attributions avec l’ajout :

« La préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres pour les consultations inférieures à 5.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Une information du conseil municipal sera présentée lors des conseils municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,à l’unanimité accorde au Maire la délégation précitée.

Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention: 0Page 8 sur 8

Divers

Boulangerie

Le Maire indique avoir reçu M. Babillotte qui s’est présenté comme le futur repreneur de la boulangerie du village. Ce Monsieur est un jeuner homme (entre 20 et 30 ans). Il a travaillé comme pâtissier chez Carré à Castelnaud et travaille actuellement à la boulangerie située en face du magasin ALDI à Gourdon. Pâtissier de formation, il compte développer la vente de pâtisserie tout en maintenant la fabrication et vente de pain. Il exploitera ce commerce en compagnie de son épouse. La reprise du magasin a été fixée au mois de septembre.

Four de Laubrecourt

L’huissier mandaté pare la commune a remis son constat dans lequel il conclut que « de la végétation trouvant naissance sur la parcelle 263 envahit considérablement le chemin ». Le Maire indique avoir envoyé un courrier à Mme Couprie pour lui demander de nettoyer la végétation. Pour cela, elle bénéficiera d’une levée temporaire de l’arrêté municipal qui interdit la circulation sur le chemin qui permet d’accéder au four.

Bâtiments communaux

François Pivin indique qu’il va travailler prochainement avec Samy Vidal sur les rapports de contrôle de VERITAS et le remplacement de l’éclairage de l’église.

Feux d’artifice fête votive

Le Maire indique avoir rencontré, le 4 avril dernier, le représentant de la société BREZAC qui doit communiquer une proposition de feu d’artifice pour la fête votive sur la base de 1.700 € (prestation de tir comprise) et sans versement d’acompte.

Conférence sur le projet SWOT

Ginette Bénitta rappelle l’organisation, dimanche 14 avril à 17h00 au Foyer Rural, d’une conférence sur le projet de satellite SWOT par le DR Nelly Mognard-Campbell (de Domme).

80 ans de la Libération de la France

Ginette Bénitta indique que la commune s’associera aux commémorations des 80 ans de la Libération de la France.

Une manifestation sera organisée le 29 septembre prochain avec une exposition d’objets d’époque, une table ronde avec des habitants du village, derniers témoins de cette époque, la présence d’un groupe en costume d’époque avec des véhicules anciens et militaires d’époque, un dépôt de gerbe au monument aux morts. Un vin d’honneur clôturera cette journée.

Inauguration de la nouvelle APC

Elle sera inaugurée fin juillet prochain. Le Maire doit contacter M. le Député pour connaitre ses disponibilités. Il sera fait appel à un traiteur pour le buffet.