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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 22 09 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
VION
(Ardèche)
N
du22
septembre
2016
ù
20h15
Présents
Michel
DARNAUD, maire,
Jean-Pierre
VIVIER,
Jean-Paul
LEGER,
Catherine
SOUBEYRAND, David BONNET,
adjoints,
Lydia PROTIN,
Huguette
JOLIVET,
Catherine
NALPOWIK, Colette BUTTARD, Philippe
TERRY, Sylvain
MAURIN,
Frédéric
SOUBEYRAND,
Pascal
MARCHANDIAU.
Absent
excusé
:
René
VERGNES qui
a
donné
pouvoir
à
Philippe TERRY.
Le quorum
étant
atteint, la
réunion
débute
à20h20
Madame
Lydia PROTIN
est
nommée
secrétaire de
séance
Le
compte rendu de la
réunion
du dernier
Conseil
Municipal
du
30
juin
2016,
n'ayant
pas
fait l'objet
d'observation,
est
adopté
à
l'unanimité.
Décision
modificative
No 1/2016
- Budset sénéral
:
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
décide
à
I'unanimité
de
modifier
le
budget
généra12076,
comme
suit
:
Section dtinvestissement
:
Section
de
fonctionnement
:
Total
Dépenses
d'investissement 2188 (21)
- 164
<
Acquisition
Matériels
divers
>
2I5I
Ql\
Réseaux de
voirie
2041642
(204)
Subvention
au
Service Assainissement 202 (20)
- Frais
liés
doc.
Urbanisme
(Modif. PLU)
Article
lChan.) - Opération
Déoenses
I095.00 2 s00.00 9 900.00 - 2 505.00 - 1
800.00
Montant
Total
Recettes
dtinvestissement 021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
165
(16)
- Dépôts
et
cautionnements
recus
10226
(10)
Taxe
d'aménagement Article
(Chap.) Opération Receffes
8 095.00 5
025.00 440.00
2 630.00
Montant
Total
général
Dépenses
Total
Dépenses
de
fonctionnement 617
- Etudes
et
recherches
023
(023) Virement
à
la
section d'investissement
Articles
t
Chaoitre)
16 120.00 8 025.00 3 000.00 5
025.00
Montant
Total
général
Recettes
Total
Recettes de
fonctionnement 7713
(77) Libéralités
reQues 752 (75)
Revenues
des
immeubles 74121
(74)
Solidarité
Rurale
Dotation
7031I
(70)
: Concessions
cimetière
Article
(Chapitre)
Recettes
16
120.00
8 025.00 1
986.00
3108.00 1
738.00 1 193.00
Montant
t/6 Décision
modifÏcative
No
112016
- Budget Assainissement
:
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
décide
à
I'unanimité
de
modifier
le
budget Assainissement20T6,
comme
suit
:
Section
d'investissement
:
Section
d'exploitation
(:
section
de
fonctionnement)
:
Construction
d'un
terra!@
Examen
des
offres
et
choix
des
candidats
:
I'''
lot :
terrassement
et
créqtion
de la
plateþrme
qvec enrobé à chaud
3
entreprises
ont
déposé
leurs
candidatures
qui ont
été examinées en
Commission
des
Travaux le
20
septembre.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
retenir I'entreprise
la
mieux
disante,
en
I'occurrence
I'Entreprise
Riou
TP
de
Mercurol
pour un
montant
de
28 586.05 €
HT.
2è"
lot
: þurniture
et
installation
d'un terrain
multisports
3
entreprises
ont
déposé
leurs
candidatures
qui
ont
été examinées en
Commission
des
Travaux le
20
septembre.
Le
Conseil
Municipal
décide, à
l'unanimité,
de
retenir l'entreprise
la
mieux
disante,
en
l'occurrence
I'Entreprise
Vert
&
Sport
d'Alixan
pour
un
montant
de
40
287
€
HT.
M.
le
Maire
est autorisé
à
passer
les
commandes
avec
les
entreprises retenues
et
à
signer
tout
autre document
nécessaire
à
la
réalisation
de cette
opération.
216
Total
Dépenses
d'investissement Article
(Chap.) -
Opération
Dépenses
Montant
Total
Recettes
dtinvestissement 021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
1314
(13)
Subvention
communale l3l7
(13)
- 25
Subvention
Budget communautaire <
Amélioration
Traitement
Station
d'Epuration
>
131
I I
(13)
- 25
Subvention
Agence
de
l'Eau
<
Amélioration
Traitement
Station
d'Epuration
>
Article
(Chap.) Opération Recettes
0.00
l0
580.00
- 2 505.00 12225.00 - 20 300.00
Montant
Total
eénéral
Dépenses
Total
Dépenses
d'exploitation 023
Virement
à
la
section
d'investissement 61528
(01
1)
Entretien
et
rêparation/Biens 6132
(011)
Locations
immobilières
Articles
(Chapitre)
Dépenses
11
928.00
11
928.00
10
580.00
I
100.00248.00
Montant
Total
eénéral
Receffes
Total
Recettes
d'exploitation l4l
(74)
Primes
d'épuration
de
l'Agence
de
l'Eau
704
(74):
Redevance
d'assainissement
- PAC
Article
(Chapitre)
Recettes
11
28.00
11
928.00
2
698.00
9
230.00
Montant Taxe d'aménagement
Cette taxe,
qui
remplace
la TLE
(Taxe
Locale d'Equipement)
s'applique aux
autorisations
d'urbanisme. Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
de reconduire
le
taux de
3o/o
actuellement
en
vlgueur.
Redevance
d'
assainissement
:
M.
le Maire
rappelle aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
redevance d'assainissement
collectif,
recouvrée
auprès des usagers raccordés
ou
raccordables
au
réseau
de collecte
des
eaux
usées, est
imputée sur
le
budget communal d'assainissement.
Le
Conseil
Municipal
décide, à
l'unanimité,
de
reconduire
le taux
actuellement
en
vigueur,
à
savoir,
0,95€lm3
d'eau potable
consommée.
Participation
Assainissement
Collectif
:
M.
le Maire
rappelle que
cette
participation
est due
par toute construction
se
raccordant
au
réseau
d'
assainissement
collectif.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de reconduire les
tarifs
actuellement en vigueur,
à
savoir
:
Pour toute construction
nouvelle
et
tout
nouveau
raccordement:2
000
€/branchement
Pour toute
construction
existante, non desservie
auparavant
par
le
réseau
communal
et
fonctionnant
avec
un
assainissement
individuel,
se
raccordant
au
nouveau
réseau
: 1
000
€ par
branchement.
Pour les constructions existantes du
vieux village
déjà
raccordées
au réseau
communal
et
dorénavant
desservies
par le nouveau
réseau
: 500
€
par
branchement.
Travaux
en
régie
:
M.
le
Maire informe
I'assemblée
que les
travaux
de
réfection
du
mur
de soutènement,
Rue
des
Carrières,
à
hauteur
de
la
parcelle
cadastrée
D
1084,
ont
été
effectués
par
les
services
municipaux
pour un montant
total
de
4
790,18
€
TTC,
dans
le
cadre de
travaux
en
régie.
Ces
travaux
ayant contribué
à
la
valorisation
du
patrimoine
communal,
il convient
de
basculer
leur
charge financière
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
investissement
par
opérations
d'ordre
budgétaires.
Délibération
adoptée
à
l'unanimitépar
le
Conseil
Municipal.
Convention
entre
les
communes
de
Lemps
et de
Vion
:
Cette
convention
a
pour
but
de déterminer les
charges
respectives de chaque Commune
dans
le
cadre
des
différents
travaux
de
voiries
mitoyennes.
Cette
convention
est
adoptée
à
l'unanimitépar
le
Conseil
Municipal.
Collecte
de
vêtements
usagés
:
Depuis de nombreuses
années,
I'Association
des Paralysés
de France
(APF)
gère
un
point
de
d'apport
sur
notre
commune (conteneur situé
rue du Plantier).
Tremplin
Horizon
de
Tournon
propose
à
la
commune
un
service identique. Considérant que
le
système
mis
en place
par
I'APF
donne satisfaction,
le
Conseil
Municipal
décide
de ne
pas donner suite
à
la
proposition
faite par
Tremplin
Horizon
de
Tournon.
:
Comme les
années précédentes,
la
commune de
Lemps
demande une
participation financière
à
la
commune
de
Vion pour
les
enfants
de Bobon
et
environs
scolarisées
à
Lemps.
Cette
participation
est
relativement
modeste
au
regard de
la réalité
des coûts. Pour
l'année
scolaire
2013/2014,
3
enfants
de
Vion
étaient
scolarisés
à
Lemps, c'est pourquoi
la
commune
de
Lemps
demande
une
participation de
40
€
par
élève,
soit
120
€.
L'intégralité
du
Conseil
Municipal
donne
son accord.
3/6 Document
unique d'évaluation
des
risques
plqfetgielle,lq
:
Il
est
fait
obligation
aux
collectivités
locales
de
mettre
en
place
un
document unique
recensant
et
évaluant les risques
professionnels
encourus
par
I'intégralité
du
personnel
communal.
Ce
document
a
été
mis
en
place
par
Mme
Catherine
SOUBEYRAND,
Mrs
JP
LEGER et
JP
VIVIER,
adjoints,
sans
avoir
recours
à
un cabinet spécialisé.
La
lecture
faite
de ce
document
à
I'ensemble du Conseil
Municipal
n'appelle
aucune
observation.
Emploi dtun
agent
technique
de
2è-'classe
à
temps
non complet
:
Considérant
qu'il y
a
lieu
de
pourvoir
au remplacement
d'un
agent
technique,
à
temps
non
complet
(durée
hebdomadaire:
t heures
30), ayant
sollicité le
renouvellement de
sa
mise
en
disponibilité,
à
compter
du
03
novembre
2076,
pour
une
durée
de 3
ans,
M.
le Maire
propose
le
recrutement
d'un
agent contractuel (renouvellement)
durant cette période.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord,
à
I'unanimitê,larémunération
de
l'agent
contractuel étant
fixée
sur
la
base
du
1"
échelon du
grade
d'adjoint
technique
de
2"
" classe.
Médecine nrofessionnelle
<<
santé au
Travail
>
:
La
commune
de
Vion
adhère
au
service
de
la
médecine
professionnelle
via
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ardèche. La
valeur
unitaire
de
l'examen médical obligatoire fixée
à 59
€
en2012
est
portée
à
62
€
à
compter de I'année 2016.
Cette
valeur
est
révisable
annuelletnent. Une
délibération
est
prise
dans ce
sens,
à
1'unanimité, par
les
membres du Conseil
Municipal.
Divers Traitement
de
la station
d'
sur
les
Malgré divers
entretiens et courriers
échangés
entre
le
Syndicat Départemental
d'Equipement
de
I'Ardèche
(maître
d'æuvre de l'opération)
et
l'Agence de
l'Eau,
il est
particulièrement
difficile
de
connaître le montant
de
la
subvention
que
devrait
être alloué
à
la
commune par
cet
organisme.
Cependant,
devant
l'urgence à mettre
en place
""
3èrne
bassin,
il est décldé
de
lancer I'opération,
un
Fonds
de
Concours
d'
Hermitage Tournonais
Communauté
de
Communes
(HTCC)
sera
sollicité
dans
I'hypothèse
où
la
subvention de
I'Agence de
I'Eau
serait
revue
à
la
baisse.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
va
être
établi par
le SDEA.
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'Inondation (PPRI)
:
La
carte
des
aléas
présentée
par les Services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Ardèche (DDT)
grevant considérablement les
surfaces
constructibles
en
centre
village,
il est
décidé
par
le
Conseil
Municipal,
à
I'unanimité,
de
demander
une
expertise
qualitative
auprès
du
cabinet
Alp'Géorisques
basé
à
38420 Domène. Cette première
phase
d'étude
sera
facturée
r 740
€
HT. Affaires
scolaires
:
Le
tableau des
effectifs
à
la
rentrée
scolaire
201612017,
communiqué
par
le
Directeur
de
l'école, fait
état
de 88 élèves, alors que 92 élèves étaient présents
au
cours
de
l'année
scolaire
20t512016. Mmes Catherine
SOUBEYRAND
(adjointe) et Huguette
JOLIVET
(conseillère municipale)
font un
compte rendu
détaillé
des
divers
points
traités
au
cours
des
dernières réunions.
Aucun
problème
particulier n'est
évoqué,
hormis le
financement
du
projet culturel
de
I'année scolaire
2016/2017,
à
savoir
<
les arts
du cirque
>.
Mr
David BONNET
(adjoint)
prendra
I'attache
des
services
du
Secteur
Ouvert
des
Arts
de
la
Rue
(SOAR)
afin
de
connaître les modalités
de
financement du
projet
(6 000
€)
avec
les
différents
partenaires
(Direction Affaires
Culturelles,
Commune
et
Amicale
Laique).
416 Services périscolaires
: La
mise
en
place
du
nouveau système
de
<
réservation
r>
des Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP), particulièrement
souple,
semble
donner satisfaction.
Il
en
est de même
pour
le
service
de
la
cantine scolaire,
fourniture
et
livraison
des
repas
dorénavant
assurées
par
la
société
Plein
Sud
Restauration
qui
sernble
mettre
un
point
d'honneur
quant
au
choix
des
produits
régionaux, comme
dans
la préparation
des
mets.
Participation
citovenne
:
Le protocole
de
participation
citoyenne
a
été
signé
le 07
septembre
demier
entre
M.
le
Sous-Préfet de
Toumon-s/Rhône,
M.
le Maire
de
VION
et
le
Commandant de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Tournon-S/Rhône.
:
Les
travaux
de
déplacement de
la
canalisation
d'eaux pluviales
enfouie sur la parcelle
D
2004 seront
pris
en
charge
par
la
commune.
Une
estimation
va
être sollicitée
très
prochainement.
Stationnement
des
Le
stationnement,
parfois
anarchique
de
certains véhicules
à
proximité
de
l'église
comme
Impasse des
Goutelles,
génère
des
problèmes
de
circulation
pouvant
revêtir
un
caractère
gra.ve
dañs
l'hypothèse d'entiave
à
la
Circulation des véhicules
de
secours.
La
commission
des
travaux eiaminera
la
situation
avant de
proposer
des
solutions
au
Conseil
Municipal.
Sécurisation
Accès
Zone artisanale
- RD
86
:
Une
demande est
en
cours
pour la
mise
en
place
d'un
îlot
et
d'un
panneau
Stop
qui
sécuriseraient
I'accès
àlazone
artisanale
de
Vion.
Svndicat Départemental
de
Musique
et Danse
:
La
commune
adhère
depuis plusieurs
années à
cet
organisme. Des
enfants de
Vion
bénéficient
de cours
dispensés
à
la
Maison
de
la
Musique et
Danse à
Tain l'Hermitage. Mme
Huguette
JOLIVET
(-conseillère
municipale)
ayant
assisté
à
de
nombreuses
réunions,
informe
I'assemblée
qu'une
réforme
du
fonctionnement
de
cet
organisme,
suite
à
audit,
sera
prochainement mise
en
place,
avec
pour
but
essentiel de
réviser
les
coûts,
à
la baisse.
Connexion
informatique
:
M.
le Maire
donne
lecture
des
deux
courriers
de
MM.
BRACHET
et
MUSY,
en
date
du
12
juillet
et
du23
août2016,
concernant
les
problèmes
de
connexion
informatique.
Décisions prises
par
leì4aire
dans
le cadre
des
d@
du
Conseil
Municipal
:
M.
le
Maire
rend compte
de
ses
décisions,
dans les
domaines délégués
:
. Don
à
la commune
: I
986 €
. Commande
de
travaux
<
Réfection
Voirie
communale de
Bobon
))
à
Sté
EVTP
:
9 858.00 €
TTC
(Imputation/Chap.itre
2l
<
Immobilisations
corporelles
>)
. Changement Pompe Chaudière
+
Chauffe-eau
à
l'école
par
M. GHENIA
-
Entreprise
Dépannage
Chaudière
à
Vion
:
852
€ +
681.40
€
TTC
(imputation/Opération
N"
164
<
Acquisition
matériels divers
>)
. Achat
de
10
barrières
à
Mefran
Collectivités
: 660 €
TTC
(dépense
imputée/Opération
N'
164
<
Acquisition
matériels divers
>)
. Achat Illuminations
à
Mefran
Collectivités
: 1
848.00 €
TTC
(dépense
imputée/Opération
No
164
<
Acquisition
matériels divers
>)
sl6 :
M.
le Maire
propose
de
réfléchir
à
la
rnise
en
place éventuelle
de
tickets-restaurant en
faveur
du personnel communal.
Une
discussion
est engagée.
Cette question
sera de
nouveau
abordée
lors
d'une prochaine
séance.
Ouverture prochaine du Restaurant
Les Platanes
à
VION
:
Céline
et Boris Berlioux
auront
le
plaisir
d'ouvrir
prochainement
le
restaurant
Les
Platanes,
situé
au
bord
de
la
RD
86
à
VION.
La
Poste
- Centre
Courrier
Tournon-sur-Rhône
:
M.
le Maire
donne
lecture du
communiqué de
presse,
en date
du
14 septembre
2076,
du
Syndicat
Sud
PTT
Drôme Ardèche, portant
sur les
conditions
de
travail
des
postiers
et le
service rendu aux
usagers.
Charte
oavsasère
environnementale
des
Côtes
du
Rhône
:
M.
le
Maire
donne
lecture de
la
demande
d'engagement quant à
la
charte
paysagère
environnementale
des côtes
du
Rhône, formulée par
le
Syndicat
des
Vignerons.
Le
Conseil
Municipal
charge
M.
le
Maire
de
signer
cette
déclaration d'engagement.
L'ordre
du
jour
étant épuisé,
le
Maire
lève la
séance
à
23h30.
VION,
le 29
septembre2016.
Le
Maire,
Michel DARNAUD
6/6