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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 14 decembre 2023
Procès Verbal - PV deliberation réunion du 14 NOVEMBRE 2022 V2
Procès Verbal - PV DU 14 NOVEMEBRE 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 14 NOVEMEBRE 2022)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DEPARTEMENT du
FINISTERE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEUZEC
CAP
SIZUN
SÉANCE
DU
18
JUILLET
2022
Conseillers
Conseillers
Le
18
Juillet
2022,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
en eXerCICE
présents
ou
7
Juillet
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
la
salle
du
représentés
Conseil
Municipal
en
Mairie,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
12
1
présidence
de
Monsieur
Gilles
SERGENT,
Maire.
Date
de
la
convocation
7
Juillet
2022
Date
d’affichage
7 Juillet
2022
Etaient
présents :
Monsieur
SERGENT
Gilles,
Maire ;
Monsieur
LE
BRAS
Jean-Pierre,
Adjoint-au-Maire
;
Madame
BESCOND
Catherine,
Adjointe-au-Maire
;
Monsieur
SERGENT
Claude,
Adjoint-au-Maire ;
Madame
FILY
Marguerite,
Conseillère
Municipale
;
Monsieur
BONIZEC
Émile,
Conseiller
Municipal
;
Madame
KEROUEDAN
Marielle,
Conseillère
Municipale
:
Madame
KERLOC’H
Marie-Christine,
Conseillère
Municipale
;
Monsieur
KEROUÉDAN
Philippe,
Conseiller
Municipal
;
Monsieur
CLAQUIN
Mickaël,
Conseiller
Municipal
;
Madame
PLOUHINEC
Émilie,
Conseillère
Municipale.
Absents
excusés
:
Monsieur
PICHAVANT
Guy,
Conseiller
Municipal.
Assistaient
également
à
[a
séance
:
Monsieur
BRAS
Jean-Pierre,
Secrétaire
de
Mairie.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
PLOUHINEC
Emilie
a été
nommée
secrétaire
de
séance. PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
18
JUILLET
2022
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
16
MAI
2022
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
16
Mai
2022.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
Mai
2022
est
adopté
à
Punanimité.
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SÉANCE
DU
18
JUILLET
2022
1 - EMPRUNT
2022
SUR
LE
BUDGET
GÉNÉRAL
DE
LA
COMMUNE
: 500
000
€
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
examiner
les
propositions
faites
par
le
CRÉDIT
MUTUEL
DE
BRETAGNE,
Fédération
du
CREDIT
MUTUEL
DE
BRETAGNE
pour
un
prêt
destiné
à
financer
les
investissements
du
budget
général
de
la
Commune
dont
le
coût
total
hors
taxes
s’élève
à
500
000
Euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- Accepte
l’offre
de
prêt
« CITÉ
GESTION
FIXE
» faite
par
le CMB
et décide
en
conséquence
:
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à réaliser
auprès
du
CMB
un
emprunt
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes :
Montant
du
prêt
en
euros
900
000
Objet
Financement
des
investissements
du
budget
général
de
la
commune
Durée
20
ans
Taux
fixe
(%
l’an)
2,40
%
Périodicité
des
échéances
Trimestrielle
Type
d’amortissement/
| Amortissement
progressif
Echéances Montant
des
échéances
7
887,92
€
Commission
d'engagement
|500,00
€
Remboursement
anticipé
possible
à
chaque
date
d'échéance,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
*
*
selon
les
modalités
contractuelles
Article
2
: Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
à intervenir
sur
les
bases
précitées
et aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur. 2 —- EMPRUNT
2022
SUR
LE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
: 250
000
€
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
examiner
les
propositions
faites
par
le
CRÉDIT
MUTUEL
DE
BRETAGNE,
Fédération
du
CREDIT
MUTUEL
DE
BRETAGNE
pour
un
prêt
destiné
à
financer
l’extension
du
réseau
d’assainissement
collectif
dont
le
coût
total
hors
taxes
s’élève
à
250
000
Euros. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- Accepte
l'offre
de
prêt
« CITÉ
GESTION
FIXE
» faite
par
le CMB
et décide
en
conséquence
:
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire à
réaliser
auprès
du
CMB
un
emprunt
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes :
Montant
du
prêt
en
euros
250
000
Objet
Financement
de
l’extension
du
réseau
d'assainissement
collectif.
Durée
20
ans
Taux
fixe
(%
l’an)
2,40
%
Périodicité
des
échéances
|Trimestrielle
Type
d’amortissement/ | Amortissement
progressif
Echéances Montant
des
échéances
3
943,96
€
Commission
d'engagement
|250,00
€
Remboursement
anticipé
possible
à
chaque
date
d'échéance,
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle
*
*
selon
les
modalités
contractuelles
Article
2
: Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur.
3 — EMPRUNT
RELAIS
2022
SUR
LE
BUDGET
LOTISSEMENT
PRAT
AL
LENN
: 400
000
€
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
examiner
les
propositions
faites
par
le
CRÉDIT
MUTUEL
DE
BRETAGNE,
Fédération
du
CREDIT
MUTUEL
DE
BRETAGNE
pour
un
prêt
destiné
à
financer
la
création
du
Lotissement
de
Prat
al
Lenn
dont
le
coût
total
hors
taxes
s’élève
à 400
000
Euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
Accepte
l'offre
de
prêt
«
CITÉ
GESTION
INDEX
RELAIS
»
faite
par
le
CMB
et
décide
en
conséquence
:
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à réaliser
auprès
du
CMB
un
emprunt
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Montant
du
prêt
en
euros
400
000
Objet
Financement
de
la
création
du
Lotissement
de
Prat
al
Lenn
Durée
36
mois
Taux
variable
Euribor
3
mois
+
marge
de
0,7700
%
Périodicité
des
échéances
|Trimestrielle
Type
d’amortissement/
| In
Fine
Echéances Différé
d’Amortissement
11
Trimestres
Commission
d'engagement
|600,00
€
Remboursement
anticipé
possible
à
tout
moment
après
la
première
échéance
* *
selon
les
modalités
contractuelles
Article
2
: Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur.
4 -
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
TRAVAUX
RÉALISÉS
PAR
LE
SDEF
SUR
LE
HAMEAU
DE
PRAT
AL
LENN
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux
et
de
l’urbanisme,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
suivant:
extension
Basse
Tension,
Eclairage
Public
et
Communications
Électroniques
pour
le
Lotissement
communal
de
Prat
al
Lenn.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
[la Commune
de
Beuzec-Cap-Sizun
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF. En
effet,
conformément
à l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d’électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l’article
L.5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à :
-
Réseaux
BT,
HTA
10
200,00
€
HT
- __
Réseaux
BT,
HTA
63
600,00
€
HT
-
Extension
éclairage
public
40
100,00
€
HT
- _
Génie
civil —
infrastructure
telecom
33
400,00
€
HT
Soit
un
Total
de
147
300,00
€
HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le financement
s’établit
comme
suit
:
-
Financement
du
SDEF :
79
050,00
€
-
Financement
de
la
commune :
e
Réseaux
BT,
HTA
0,00
€
e
Réseaux
BT,
HTA
0,00
€
e
Extension
éclairage
public
34
850,00
€
e
Génie
civil
—
infrastructure
telecom
40
080,00
€
Soit
un
Total
de
74
930,00
€
Conformément
au
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le montant
de
la
participation
de
la
commune
aux
travaux
de
génie
civil
sur
le
lotissement
et/ou
d’infrastructure
Télécom
est
calculé
sur
la
base
de
100
%
du
montant
TTC
des
travaux
et
s’élève
à 40
080,00
€
TTC.
Les
travaux
de
génie
civil
sur
le
lotissement
et/ou
d’infrastructure
Télécom
sont
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
et
non
du
SDEF,
il y
a
lieu
de
réaliser
une
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
unique
afin
de
permettre
l’intervention
du
SDEF
sur
la globalité
de
l’opération
de
desserte
des
réseaux
du
Lotissement. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
Accepte
le
projet
de
réalisation
des
travaux:
Extension
Basse
Tension,
Eclairage
Public
et
Communications
Électroniques
pour
le
lotissement
communal
de
Prat
al
Lenn
;
- Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à
74
930,00
€ ;
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
unique
autorisant
l’intervention
du
SDEF
et détaillant
les
modalités
financières
entre
la commune
et
le
SDEF,
et ses
éventuels
avenants.
5 - DÉLAI
DE
CONSTRUCTION
AU
HAMEAU
DE
PRAT
AL
LENN
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux
et
de
l’urbanisme,
informe
l'assemblée
du
fait
que
le
bureau
communal
a
émis
le
souhait
d’établir
un
délai
de
construction
des
habitations
sur
les
terrains
constructibles.
Il
précise
que
le
sujet
est
abordé
à
l’occasion
de
la
création
du
Hameau
de
Prat
al
Lenn
mais
que
ceci
concernerait
l’ensemble
des
terrains
constructibles
au
PLU
de
manière
à éviter
la rétention
foncière.
Il
indique
que
la validité
d’un
permis
de
construire
est
bien
définie,
celle-ci
est
de
trois
ans
renouvelables
deux
fois
un
an
après
demande
de
prolongation
de
celui-ci,
toutefois
le délai
pour
déposer
la demande
de
permis
n’existe
pas
et ne
peut
être
imposé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Il
propose
donc
aux
élus
de
surseoir
à
ce
point
de
l’ordre
du
jour
pour
étudier
le
seul
levier
possible
pour
réduire
le délai
de
construction,
soit
la fiscalité
sur
le foncier
non
bâti
constructible.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- Décide
de
remettre
ce
point
à l’ordre
du jour
à une
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
6 — PRIX
DE
RACCORDEMENT
A
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
fait
que
depuis
le
1% juillet
2012
la Participation
pour
Raccordement
à
l’Égout
(PRE)
a
été
remplacée
par
la
Participation
pour
le
Financement
de
Assainissement
Collectif
(PAC),
instaurée
par
Particle
30
de
la
loi
de
finance
rectificative
pour
2012
(N°2012-254)
et applicable
aux
propriétaires
des
immeubles
soumis
à obligation
de
raccordement.
Il précise
que
depuis
le
14
mai
2012
ce
tarif n’a
pas
été
revu
et
que
compte-tenu
de
l’extension
du
réseau
d’assainissement
collectif
«
Route
de
Kerodoret
»
et
au
«
Hameau
de
Prat
al
Lenn
»
1l
devient
nécessaire
de
le
faire.
Monsieur
le
Maire
propose
d’instaurer
cette
participation
en
application
de
l’article
L.1331-7
du
code
de
la santé
publique
en
vigueur
depuis
le
1% juillet
2012.
1°)
Institution
de
la
participation
pour
le
financement
de
lassainissement
collectif
(PAC)
pour
les
constructions
nouvelles
et assimilées
:
Conformément
à
l’article
L.1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
qui
lui
en
donne
la
possibilité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’instaurer,
à
la
charge
des
propriétaires
de
constructions
nouvelles
soumises
à
Pobligation
de
raccordement,
une
participation
pour
le financement
de
l’assainissement
collectif (PAC).
>
Le
montant
de
la P.A.C.
est
fixé à
:
-
Participation
par
logement
: ............
5000
€
dont
3
500
€
pour
les
réseaux
et
1 500
€ pour
le raccordement
à l’assainissement
collectif. 2°)
Institution
de
la
participation
pour
le
financement
de
l’assainissement
collectif
(PAC)
pour
les
constructions
existantes
lors
de
la
mise
en
place
du
réseau
Conformément
à
l’article
L.1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
qui
lui
en
donne
la possibilité,
le conseil
municipal
décide
d’instaurer,
à
la
charge
des
propriétaires
de
constructions
existantes
soumises
à
l’obligation
de
raccordement,
une
participation
pour
le financement
de
l’assainissement
collectif
(PAC).
>
Le
montant
de
la
P.A.C.
est
fixé
à
:
-
Participation
par
logement
: ............
1 500
€
pour
le raccordement
à l’assainissement
collectif.
Il
est
rappelé
que : -
le fait
générateur
est
le raccordement
au
réseau
;
-
les
recettes
seront
recouvrées
comme
en
matière
de
contribution
directe
et inscrites
au
budget
assainissement ;
-
le
recouvrement
aura
lieu
par
émission
d’un
titre
de
recette
à
l’encontre
du
propriétaire
:
-
la participation
est
non
soumise
à la TVA.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité :
Adopte
l’ensemble
de
ces
décisions.
7-
BUDGET
GÉNÉRAL
DE
LA
COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
/ 2022
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'apporter
des
ajustements
au
budget
général
de
la commune.
Ï
propose
les
modifications
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
DM
D
TOTAL
DEPENSES
6,00
615231
Entretien
et réparation
de
voiries
- 6 000,00
66111
Intérêts
réglés
à l’échéance
6 000,00
INVESTISSEMENT
DM
D
TOTAL
DEPENSES
500
006,00
1641
Emprunts
en
euros
10
000,00
2041582 |
50
jAutres
grpts
— Bâtiments
et
installations
50
000,00
2313
15
[Constructions
350
000,00
2315
|
12
|Installation,
matériel
et outillage
technique
50
000,00
2315
52
Installation,
matériel
et outillage
technique
40
000,00
R
TOTAL
RECETTES
500
000,00
1641
Emprunts
en
euros
500
000,00 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- Approuve
les
décisions
modificatives
présentées
ci-dessus.
8—
BUDGET
ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
/ 2022
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'apporter
des
ajustements
au
budget
assainissement
de
la commune.
Il propose
les
modifications
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
DM
D
TOTAL
DEPENSES
3
000,00
66111
Intérêts
réglés
à l’échéance
3
000,00
R
TOTAL
RECETTES
3
000,00
70611
Redevance
d’assainissement
collectif
3
000,00
INVESTISSEMENT
DM
D
TOTAL
DEPENSES
5 000,00
1641
Emprunts
en
euros
5 000,00
R
TOTAL
RECETTES
5 000,00
1641
Emprunts
en
euros
5 000,00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- Approuve
les
décisions
modificatives
présentées
ci-dessus.
9 — ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2022
: SECONDE
PARTIE
Le
Conseil
Municipal
:
Ÿ
Décide
d'attribuer
à
une
association
la
subvention
suivante :
1)
Association
de
Beuzec
-__
Étoile
Sportive
Beuzécoise
: 2
000,00
€
Le
Maire
clôt
la séance
publique
du
Conseil
Municipal
à 22h00.
La
Secrétaire,