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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 18 05 2017
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 18 05 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques,
Page 1 sur 9
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 18 mai 2017, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt heures trente en Mairie sous la Présidence de Monsieur LALLERON Christian, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11/05/2017
PRÉSENTS : MM. Christian LALLERON, Michel LAURENT, Marie-José NICOLAS, Danie BESNARD, Christophe LAURENT, Jacky EVRAS, Patrick STURLESE, Gilles PERRIN, Gérard POTONNIER, François FIORETTO, Brigitte PARARD, Jacky HERNANDEZ, Sylvie BINSON, Elisabeth GUIBERTEAU, Laurence GUERIN, Henri LENOIR, Christèle DOLLO, Ted BONNAMY.
EXCUSÉS :
Mme Valérie LODI représentée par Mme Christèle DOLLO
Mme Juliette DONES représentée par M. Jacky EVRAS
Mme Christel BAUSSIER représentée par Mme Elisabeth GUIBERTEAU
M. Mickaël MOREL représenté par Mme Marie-José NICOLAS
Mme Virginie CORBISIER représentée par M. Michel LAURENT
Mme Chantal MOULIN
M. Bertrand AUBRY
Mme Agnès BONNIN
ABSENTS :
M. Pierre GERVAISE,
M. Christophe LAURENT a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande au Conseil que soit ajouté le point suivant à l’ordre du jour :
• Point 14 – Autorisation de participer à une vente aux enchères publiques
Nombre de
Conseillers
en exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23 Page 2 sur 9
POINT 1 –REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE
Madame Marie-José NICOLAS expose au Conseil Municipal les modifications à apporter au règlement intérieur de la restauration scolaire.
Monsieur le Maire propose de valider le nouveau règlement intérieur.
Le conseil municipal,
Entendu les explications de Madame Marie-José NICOLAS,
Présentation faite à la commission affaires scolaires et éducative -jeunesse du 04/04/2017
après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE les modifications du règlement intérieur et charge Monsieur le Maire de son application.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 2 - REGLEMENT MAISONS FLEURIES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le règlement intérieur du concours des maisons fleuries organisé par la Commune de Saint-Laurent-Nouan.
Monsieur le Maire propose de valider ce nouveau règlement intérieur.
Le conseil municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
VALIDE le règlement intérieur du concours des maisons fleuries et charge Monsieur le Maire de son application.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 3 - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX CAMPS ORGANISES PAR LA COMMUNE DE MONT- PRES-CHAMBORD
Madame Marie-José NICOLAS expose que la commune de Saint Laurent Nouan a la possibilité de faciliter l’accès des jeunes aux camps 11-13 ans organisés par la commune de Mont-Près-Chambord.
Une convention est envisagée afin de fixer les conditions par lesquelles la commune de Mont-près- Chambord ouvre ses activités de loisirs aux jeunes de Saint-Laurent-Nouan, en contrepartie d’une participation financière de la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Cette convention est conclue pour plusieurs séjours des enfants de 11-13 ans de juillet et août 2017 (3 séjours sur juillet et 1 séjour sur août).
La commune de Saint-Laurent-Nouan s’engage à compenser à la commune de Mont-près-Chambord, le reste à charge de l’année antérieure, au prorata du nombre de journées enfant de Saint-Laurent-Nouan. Soit :
• 41,07 € par jour et par enfant
• Pour les familles bénéficiaires de bons vacances : la différence entre le reste à charge de l’année antérieure (41,07 € par jour) et le montant des bons vacances perçus par la commune de Mont-Près-Chambord Page 3 sur 9
La commune de Saint-Laurent-Nouan facturera aux familles de Saint-Laurent-Nouan 40%. Soit :
• 16,43 € par jour et par enfant
• Pour les familles bénéficiaires de bons vacances, 40 % de la différence entre le reste à charge de l’année antérieure (41,07 € par jour) et le montant des bons vacances perçus par la commune de Mont-Près-Chambord
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer la convention correspondante avec la commune de Mont-Près-Chambord.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Marie-José NICOLAS,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la commune de Mont-près-Chambord afin de fixer les conditions par lesquelles ladite commune ouvre ses activités de loisirs aux jeunes de Saint- Laurent-Nouan, en contrepartie d’une participation financière de la commune de Saint-Laurent-Nouan, sur la base des montants précédemment indiqués.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 4 – APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD SUITE A LA LOI NOTRE
Monsieur le Maire rappelle que la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, prévoit un certain nombre de transferts de compétences des communes aux communautés, dès le 1er janvier 2017, soit à titre obligatoire, soit à titre optionnel.
Ainsi, la Communauté de communes a réécrit ses statuts conformément à l’article L. 5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux mentions obligatoires devant y figurer.
De ce fait, les Communes membres doivent à leur tour approuver ces statuts sous un délai de 3 mois à compter de la notification du 06/04/2017.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Chambord et de l’autoriser à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Le conseil municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Chambord. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture. Page 4 sur 9
POINT 5 – CONVENTION DE GESTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD POUR L’ENTRETIEN DU GIRATOIRE DE LA ZA DU PETIT FOUR
Monsieur le Maire expose que lorsque la Communauté de Communes du Grand Chambord a réalisé l'aménagement de la ZA du Petit Four à Saint-Laurent-Nouan, des travaux de sécurisation du carrefour de desserte de celle-ci ont été nécessaires.
Dans ce cadre, il a donc été réalisé un giratoire à l'intersection de la RD 951 et de l’avenue de Sologne. Au moment de la création de cet aménagement, il a été convenu de confier son entretien à la Commune de Saint-Laurent-Nouan, dans la mesure où il est situé en agglomération et favorise le respect de la limitation à 50 km/h.
Afin de fixer les modalités de gestion et d’entretien, il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de transfert de gestion avec la Communauté de Communes du Grand Chambord pour l’entretien du giratoire de la ZA du Petit Four.
Le conseil municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de gestion avec la Communauté de Communes du Grand Chambord pour l’entretien du giratoire de la ZA du Petit Four, conformément au projet annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 6 – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE ET D’ADJUDICATION
La commission d’appel d’offres et d’adjudication (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures de marchés publics formalisées.
Dans les Communes de plus de 3500 habitants, outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il convient de procéder à l’élection de 5 Titulaires et 5 Suppléants, Monsieur le Maire étant Président de Droit.
Le Conseil Municipal,
Vu les Articles L 1411-5 et L 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Entendu les explications de Monsieur le Maire,
PROCEDE à l’élection de 5 Titulaires et 5 Suppléants à la Commission d’Appel d’Offres et d’adjudication, Monsieur le Maire étant Président de Droit. Page 5 sur 9
Ont été proclamés élus à l’unanimité :
Commission d’Appel d’Offres et d’adjudication
Nom Prénom Titulaire Nom Prénom Suppléant
Michel LAURENT T Agnès BONNIN S
Danie BESNARD T Juliette DONES S
Christophe LAURENT T Henri LENOIR S
Gilles PERRIN T Christèle DOLLO S
Patrick STURLESE T Gérard POTONNIER S
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 7 - SUBVENTIONS 2017
Madame Danie BESNARD présente au Conseil Municipal la demande de subvention d’une association.
Monsieur le Maire propose de l’affecter comme suit sur le budget général 2017 : - à l’article 6574 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé : 1 950 €
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Danie BESNARD,
Présentation faite à la commission finance du 09/05/2017
après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE les subventions pour 2017 telles que présentées précédemment et dont la liste attachée à l’article 6574 est annexée à la présente.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
DÉTAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSÉES 2017
Libellé
Pour mémoire
budget primitif
et cumul
précédent
Vote du Conseil
Vote du Conseil
subvention
exceptionnelle
Imputation : 6574 subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé
Vivre Saint-Laurent-Nouan 00,00 € 1 950,00 €
Total : 1 950,00 €
Montant TOTAL voté 2017 1 950,00 €
POINT 8 - VENTE DE PARCELLE RUE DES JUIFS
Monsieur Michel LAURENT expose au conseil que Monsieur et Madame MEZINO demandent l’acquisition de la parcelle située à côté de leur propriété, propriété de la Ville par voie de préemption. La parcelle comprend un garage et une remise. Page 6 sur 9
Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal, Monsieur le Maire propose de procéder à son aliénation.
Parcelle Surface m² Prix Domaine Prix retenu
AV 474
frappée
d’alignement
45 m² 9 400 € 9 400 €
Le Conseil Municipal,
Vu l’estimation du service des domaines du 01/02/2017,
Entendu les explications de Monsieur Michel LAURENT,
Présentation faite à la commission travaux du 13/02/2017,
après en avoir délibéré à l’unanimité (1 abstention),
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de gré-à- gré de la parcelle AV 474, d’une contenance globale de 45 m².
FIXE le prix de vente à 9 400 €.
DECIDE que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une promesse de vente, l’acte authentique de vente et toutes pièces relatives à ce dossier.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 9 - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 06 2017
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.
Il est proposé de supprimer les postes suivants :
Nombre Grade Service d’affectation Temps de travail A/c du
1 Assistant d'enseignement artistique Ecole de musique 12,75/20 h 01/06/2017
1 Assistant d'enseignement artistique Ecole de musique 20/20 h 01/06/2017
1 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Ecole de musique 11,5/20 h 01/06/2017
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Présentation faite à la commission personnel du 21/03/2017
Sur avis favorable du Comité Technique en date du 14/04/2017
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal 01/04/2017,
après en avoir délibéré à l’unanimité, Page 7 sur 9
DÉCIDE de la suppression des postes tels que présenté précédemment.
APPROUVE le tableau des effectifs modifié à compter du 01/06/2017.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 10 - CONVENTION DE PASSAGE ET AUTORISATION DE BRANCHEMENT RUE NATIONALE, AU PROFIT DU SIDELC MAITRE D’OUVRAGE
Monsieur Michel LAURENT expose que la Commune de Saint-Laurent-Nouan est propriétaire de la parcelle cadastrée 162 AD 372 située Rue Nationale.
Le SIDELC, Maître d’ouvrage de distribution d’électricité se propose, dans le cadre de l’enfouissement de la ligne électrique Rue Nationale :
Réseau souterrain : d’établir à demeure, dans une bande de 0,30 mètres de large et 0,90 mètres de profondeur, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 60 m ainsi que ses accessoires ; Pose d’un socle sur rehausse équipé d’une grille RMBT et passage d’un câble BT sur environ 60 m.
L’exploitation est confiée à ERDF 41.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de passage ainsi que l’autorisation de branchement correspondant sur la parcelle 162 AD 372 afin de permettre l’enfouissement de la ligne électrique Rue Nationale.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Michel LAURENT,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de passage avec le SIDELC, Maître d’ouvrage de distribution d’électricité, pour établir à demeure, dans une bande de 0,30 mètres de large et 0,90 mètres de profondeur, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 60 m ainsi que ses accessoires sur les parcelles 162 AD 372 située Rue Nationale.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de passage avec le SIDELC, Maître d’ouvrage de distribution d’électricité, pour établir à demeure d’un socle sur rehausse équipé d’une grille RMBT et passage d’un câble BT sur environ 60 m.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 11 - AUTORISATION DE DEPOSER ET SIGNER LA DECLARATION PREALABLE POUR LES TRAVAUX SUR LE BATIMENT DU BILLARD AU VERGER ET POUR LES TRAVAUX AU 17 RUE DE L’INDUSTRIE
Monsieur Michel LAURENT expose que la Commune de Saint-Laurent-Nouan va engager des travaux d’occultation d’une baie vitrée sur le bâtiment du billard au verger, propriété de la ville.
Il ajoute que la Commune de Saint-Laurent-Nouan va également engager des travaux au 17 Rue de l’industrie, sur l’ancien local ONC, afin de le désolidariser de l’unité contenant la salle des fêtes, propriété de la ville.
Ces travaux étant soumis à déclaration préalable, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer et signer les déclarations préalables ainsi que toute pièce relative à ces dossiers.
Le conseil municipal, Page 8 sur 9
Entendu les explications de Monsieur Michel LAURENT,
Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles L. 422-1, L. 422-7 et R 423-1 du Code de l’urbanisme
après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et signer les déclarations préalables correspondantes, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ces dossiers.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 12 - AUTORISATION DE DEPOSER ET SIGNER LA DECLARATION PREALABLE POUR LES TRAVAUX DE CLOTURE DU STADE
Monsieur Michel LAURENT expose que la Commune de Saint-Laurent-Nouan va engager des travaux de clôture du stade, propriété de la ville, Rue du stade.
Ces travaux étant soumis à déclaration préalable, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer et signer la déclaration préalable ainsi que toute pièce relative à ce dossier.
Le conseil municipal,
Entendu les explications de Monsieur Michel LAURENT,
Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles L. 422-1, L. 422-7 et R 423-1 du Code de l’urbanisme
après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et signer la déclaration préalable correspondante, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 13 - AUTORISATION DE DEPOSER ET SIGNER LE PERMIS DE CONSTRUIRE OU LA DECLARATION PREALABLE POUR LES TRAVAUX DE L’ESPACE CULTUREL JEAN MOULIN
Monsieur Michel LAURENT expose que la Commune de Saint-Laurent-Nouan va engager des travaux de réhabilitation de l’Espace Culturel Jean Moulin, propriété de la ville.
Ces travaux étant soumis à permis de construire ou déclaration préalable, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer et signer le permis de construire ou la déclaration préalable ainsi que toute pièce relative à ce dossier.
Le conseil municipal,
Entendu les explications de Monsieur Michel LAURENT,
Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles L. 422-1, L. 422-7 et R 423-1 du Code de l’urbanisme
après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et signer le permis de construire ou la déclaration préalable correspondante,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture. Page 9 sur 9
Madame Danie BESNARD quitte la salle et donne pouvoir à Monsieur Christophe LAURENT Présents : 17 – Votants 23
POINT 14 – AUTORISATION DE PARTICIPER A UNE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Monsieur le Maire expose au Conseil que les biens mobiliers du Restaurant « chez Jym » vont prochainement être mis aux enchères publiques. Il précise que certains équipements de cuisine pourraient être achetés pour la restauration scolaire ou l’équipement des salles des fêtes.
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à se porter acquéreur de biens mobiliers dans le cadre de cette vente aux enchères.
Le conseil municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à participer à la mise en vente aux enchères publiques des biens mobiliers de la Société M Rest Consulting, en liquidation judiciaire. AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à soutenir une enchère pour les équipements de cuisine.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à procéder au paiement des acquisitions dans la limite de 10 000 euros et des frais annexes dans la limite de 5 000 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Séance levée à 22 heures 50
Le Secrétaire de séance,
Christophe LAURENT