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Arrêté - PM 2025 61 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement a loccasion de la Fete des ecoles du Trepade le vendredi 20 juin 2025
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 61 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement a loccasion de la Fete des ecoles du Trepade le vendredi 20 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N Su
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à 16 avril 2025
l'occasion de la Fête des Ecoles du Trépadé le vendredi 20 juin 2025. Acte n° PM 2025-61
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 du 30 janvier 2023 relatif à la mise en fourrière, Vu la demande formulée le 12 novembre 2024, par l'Association des Parents d’Elèves Indépendants du Trépadé ;
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur l’'Avenue du 19 Mars 1962, afin de procéder à la Fête des Ecoles du Trépadé,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'Association des Parents d'Elèves Indépendants du Trépadé est autorisée à organiser la Kermesse- Fête des Ecoles du Trépadé, le vendredi 20 juin 2025 de 16h30 à 21h00.
ARTICLE 2 : L’Avenue du 19 mars 1962, portion comprise entre le Chemin Bellevue et la Rue des Ecoles sera interdite au stationnement et à la circulation le vendredi 20 juin 2025 de 17h00 à 00h00.
ARTICLE 3: Les automobilistes devront suivre le sens de la déviation mise en place par les organisateurs durant les heures de la manifestation.
ARTICLE 4: Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux 48h00 avant la manifestation.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et à la réglementation en vigueur. ARRÊTÉ MUNICIPAL COMMUNE DE
FONSORBES Du 16/04/2025 - Acte n° PM 2025-61- page 2/2 Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l’occasion de la Fête des Ecoles du Trépadé le vendredi 20 juin 2025.
ARTICLE 6: Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : La Gendarmerie de Saint-Lys et la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame La Maire
Françoise SIMÉON
Arrêté publié sur Le site Internet de la collectivité le 4 8 AVR. 2025