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Arrêté - AR2024 1014 Circulation et stationnement 13 rue des Vergers Demenagements Dirand Norot
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1014 Circulation et stationnement 13 rue des Vergers Demenagements Dirand Norot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1014/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L22132,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise DEMENAGEMENTS
DIRAND/NOROT - 11 rue du 21 Novembre —
90400 DANJOUTIN, en date du 12 septembre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement d’un
emménagement 13 rue des Vergers, tout en assurant
la sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement 13 rue des Vergers —
DEMENAGEMENTS DIRAND/NOROT
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise
DEMENAGEMENTS DIRAND/NOROT, sera interdit rue des Vergers au droit de la
propriété sise au n° 13, le lundi 23 septembre 2024, de 9h30 à 12h00 et selon
l'avancement de l'emménagement.
Article 2 :
Une voie de circulation sera réduite rue des Vergers, à hauteur de la propriété sise
au n° 13, le lundi 23 septembre 2024, de 9h30 à 12h00 et selon l'avancement
de l’'emménagement.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue des Vergers, côté des numéros
impairs, à hauteur de la propriété sise au n° 13, le lundi 23 septembre 2024, de
9h30 à 12h00 et selon l'avancement de l'emménagement.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone de l'emménagement.
Article d :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit de l'emménagement sera
limitée à 30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre de l'emménagement par les
panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
241411 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com N° 2024-1014/AG (suite)
Article 5 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée de
l'emménagement seront assurées par l'entreprise DÉMENAGEMENTS
DIRAND/NOROT — 11 rue du 21 Novembre — 90400 DANJOUTIN.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 17 Septembre 2024 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 18/09/2024
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
241411