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Arrêté - AR2024 888 Circulation et stationnement 13 rue de la citadelle Travaux COURTOT TTP
Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 888 Circulation et stationnement 13 rue de la citadelle Travaux COURTOT TTP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-888/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25,
R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise COURTOT TTP - 24 bis route de
sevralon - 25310 THULAY - en date du 23 août 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
renouvellement branchement d'eau potable - 13 rue de la
citadelle, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet: Circulation et stationnement - 13 rue de la Citadelle — Travaux COURTOT TTP
Arrétons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise COURTOT TTP, sera interdit rue de la citadelle au droit de la propriété sise au n°13, sur une durée de 3 jours, dans la période comprise entre le lundi 26 août 2024 et le vendredi 30 août 2024, selon l’avancement des travaux.
Article 2 :
Une voie de circulation sera réduite rue de la citadelle, à hauteur de la propriété sise au n°13, sur une durée de 3 jours, dans la période comprise entre le lundi 26 août 2024 et le vendredi 30 août 2024, selon l'avancement des travaux. En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue de la citadelle, côté des numéros impairs, à hauteur de la propriété sise au n°13, sur une durée de 3 jours, dans la période comprise entre le lundi 26 août 2024 et le vendredi 30 août 2024, selon l’avancement des travaux.
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la
zone des travaux.
Article 4 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit, l'entreprise COURTOT TTP devra installer des panneaux de chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler
ses travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
24/376 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com N° 2024-888/AG (suite)
Article 5 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise COURTOT TTP -— 24 bisroute de sevralon — 25310 THULAY, chargée de l'exécution des travaux.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 23 Aout 2024 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ù. Gilles Maillard Affiché te : 23 août 2024 Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
241376