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Procès Verbal - PV CM 01.07.2022 signe
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01.07.2022 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU 1“ JUILLET 2022 À 19H00 PROCES
VERBAL
Date de convocation : 24 Juin 2022 Date d'afichage L'an deux mile vingtet-un,
le vendredi {* juilet 2022 à 18h00, le conseil municipal de la commune s'est
assemblé
dans
la salle dos fêtes de Montaire-urle-Loir,
sous
la présidence
de Monsieur Arnaud
TAFILET, Maire de MONTOIRE. Etaient présents : Mme
BELLANDE,
M.
BERNEAU
MERLET,
Mme
CAILLON,
Mme
CARNET,
Mme
CHARTIER-MALECOT,
Mme CHERON,
M.
CHEVALIER,
Mme DELAGNEAU,
Mme DESIGAUD,
Mme
DOUAUD,
Mme DRUART,
M. DURAND,
M. FERRAGU,
Mme FILLION,
M. GUERINEAU, M. HENRION,
M. LANDOIS,
M. ORTEGA,
Mme SAVINEAUX,
M. À TAFILET
et M. P. TAFILET
Etalent absents :
Mme BARON (départ à 19h47), Mme BELLANGER
(pourvoir à M. P. TAFILET), Mme
JUILLIEN (pouvoirà Mme DELAGNEAU),
M. MAILLARD,
M. MORLE
(pouvoir
à M. GUERINEAU) et M
VANDECASTEELE (pouvoirà M. DURAND) Quorum
: Atteint
Secrétaire de séance : M. LANDOIS Secrétaire auxiliaire
de séance
C. HUREAU
Préambule :
Intervention de Monsieur DEKEIRLE,
Conseller aux Décideurs Locaux de la DGFIP,
sur la
modification du plan de reprise des produits constatés d'avance comptablisés au titre du fond da soutien versé par l'État aux communes ayant souscrit des emprunts « toxiques » Elodie DESIGAUD arrive à 18h07 Pierre BERNEAU MERLET arrive à 19h08 Guillaume HENRION
se pose la question de savair si la stratégie actuelle de la commune (faire des
provisions paur anticiper la fn de l'aide de l'Etat) qui déséquilbre le budget, ce qui n'est pas favorablement dans La li, une fois qu'l sera procédé au réajustement tel que décrit, la budget devra donc être calé sur ces recettes el dépenses et
n'y aura plus d'argument pour continuer
à thésaurier ou faire de l'épargne.
Over DEKEIRLE précise que ce n'est pas si simple puisqu'il y à deux problématiques
: cell du fond de
soutien qui s'arrête en 2028 et cell du nouvel emprunt qui court jusqu'en 2040.
y aura danc un manque
de trésorene sur 12 ans avec un budget difficilement équlibrable qui ne sera pas réglé par ce deposit comptable: cela atténue le problème pour les années de 2022 à 2033. Amaud TAFILET dit que cela donne une image fidèle de la réalité. Oivier DEKEIRLE confirme et précise que la DGFIP et la commune sont aujourd'hui sur des cisposifs de quaité de comptes, dimage fidèle et de sincérité des comptes et que là on s'approche de la sincérité des comptes. Si on vouiai être parfaitement sincère, cela caûterait 600 000 euros dès le budget 2022 mais à Ppnori, la siluation financière de la commune ne le permet pas. Pierre BERNEAU MERLET souaîte se faire confirmer que les écritures comptables prévues nimpacteront pes la capacité d'investissement budgétaire de la commune. Oivier DEKEIRLE
lui répond qu'au lou d'avoir une charge supplémentaire, la commune va avoir des
recettes
budgétaires
inférieures.
Cette
situation est plus favorable que
la provision
de 100000
€ ina initialement prévue. Rien n'empêche de thésauriser d'une autre manière en ne mobilisant pas la totalité du budget. Piere BERNEAU MERLET demande quel est limpact de cette mesure par rapport au problème qui va river entre 2033
et 2040 où i manquera 350 000
€ /
an ?
(Oivier DEKEIRLE précise que cela n'aura aucun effet de 2094 à 2040. que l'alténuetion ne se fera que de 2022 à 2033, Pierre BERNEAU MERLET constate que cela ne va
pas résoudre la problématique.
Olivier DEKEIRLE le lui confirme maïs rappelle qu'aujourd'hui dans le plan, les recettes sont encaissées trop vie par rapport
à ce qui était prèvu initialement.
Pour se substiuer à la poltique de provision verlueuse mais réglementaire pas poseible, car I y à pas d'alèa, une solution aitemative a
été recherchée.
Pierre BERNEAU
MERLET souhaite avoir l'avis de M. DEKEIRLE
sur les possibiltés de résoudre les
350 000 euros manquants pour les dernières années de remboursement de l'emprunt, Olivier DEKEIRLE rappelle quil est comptable et pas faiseur de miracle. Si une solution miracle
existait,
le aurait été proposée. I faut aujourd'hui palier à la Situation économique d'aujourd'hui et notamment l'augmentation des charges (énergies, augmentation du point d'indice, etc). Peut-être qu'en 2033, i y aura un nouveau
dispositf d'aide de l'Etat mais
1 ny croit pas.
La solution
pourrait être l'inflation avec
l'augmentation des receites fiscales mais ce n'en sst pas réglement une.
|| ne connait pas les lois de
finances
de 2033.
La solution
de substtution
semble
la seuls
solution pour tendre vers léquiibre
budgétaire st all a l'appui de la direction générale de la DGFIP. Pierre BERNEAU
MERLET solicie l'expertise M. Dekairie sur le fait que pour éviter la mise sous Iutele
entre 2033 et 2040, on réduit les investissements dès aujourd'hui avec quand même le risque de mise sous tutele. 11 a le santiment que la sustion sera la même sauf que les investissements n'auront pas 616 réalisés. Olivier DEKEIRLE souhaite être très prudent sur a mise sous tutel, Dans 89 % des cas, les élus sont des. personnes responsables.
Souvent, quand on arive à des difcuités,
les mesures amvent toutes seules
puisqu'avec
les difculés
budgétaires,
amvent
les diiculés
de
trésorerie
(diicuiés
à payer
les
foumisseurs et les salaires des agents).
Les cas de mise sous tutelle sont le plus souvent lés à des
décisions politiques non canfommes
avec la volonté
de vouloir rétabli
la situstion financière de la
commune, | souhaite être rassurant sur ce point. Ilne saït pas ce que représentera cette somme en 2033, compte tenu de l'inflation. Pieme BERNEAU
MERLET
comprend
donc
que
la lgne
de
conduite
c'est de
rester sobre
en
investissement jusqu'en 2040. Olvier
DEKEIRLE
précise que
la ligne de conduite est de rester sobre
en investissement ET en
fonctionnement. En fonctionnement parce que c'est l'auto-financement qui finance les investissements. Il y à donc deux saluions : pour augmenter les recettes, il faut soi augmenter les impôts, locaux ou nalionaux, c'est l'usager qui paiera dans les deux cas, so 1 faut diminuer lee dépenses donc la
qualité des
Piere BERNEAU
MERLET
dit quil y a deux façons d'augmenter l'impôt:
soit on augmente
le taux
d'imposiion, sot on élarg l'assiette donc le nombre de payeur. Olivier DEKEIRLE
rappolle quil y a 3 baces pour lee impôts:
l'augmentation automatique des bases
fiscales, l'augmentation des taux et l'augmentation du tissu fiscal (fire vonir des habitants pour augmenter les perceptions de taxes foncières), Amaud TAFILET précise que l'Etat a créé récemment une lol ZAN (Zéro Arficialsation Nette) quiinterdira de construire d'ici 2050. Ce facteur est donc
à prendre en compte.
Olvier DEKEIRLE
précse qu'is faut
s'appuyer sur les documents
d'urbanisme et outils existants.
Il
rappelle cependant que les lotissement, dans les communes de la strate de Montoire,
sont
un risque
supplmentaire pour les collectivités; car souvent les terains ne peuvent être vendus qu'à
un coût
inférieur au coût de viabilsation,
2ha Pour l'instant c'est un artfice comptable qui permet de se mettre en conformité avec la réglementation et ‘de maîtriser la capacité d'autofinancement à venir, mais modestement par rapport à l'échéance de 2030. Amaud
TAFILER
rappolle
que, comme
cela a été dit notamment
en débat d'arentation budgétaire.
l'excédent budgétaire conséquent d'aujourd'hui est lé aux écritures d'ordres n'est pas l'argent disponible een Trésorerie pour investir, Oivier DEKEIRLE confime.
1 prédisa que l'essentiel c'est d'amortr la charge au même rythme que la
recette pour revenir à un exercice parfaitement normal à
la fin de l'exercice 2033.
Guillaume HENRION
souhaite savoir, une fois la décision prise telle que décite, si ce sera ia fin des.
discussions sur les provisions ? Arnaud TAFILET lui répond que oui et non : siIss provisions ne sont pas légales lorsqu'il ny a pas d'aéa immédiat, en revanche la perte de trésorerie de 375 000 € en 2029 nécessitera de chercher des recettes dans le fonctionnement
La provision on en parera plus maïs il va faloir être très modérés dans les
‘dépenses pour anticiper ce cap de 2029 à 2033, Pierre BERNEAU MERLET propose une autre solution, cel d'investir avant 2030. Sophie DOUAUD lui rappelle que pour la il faut avoir de
la trésorerie
Arnaud TAFILET est d'accord sur le principe. Pire
BERNEAU
MERLET
arguments que les investissements réalisés aujourd'hui,
ne seront plus à
réalisar on 2030. Amaud
TAFILET
rappelle que les investissements qui ne sont pas faïs aujourdhui. c'est juste pour
maintenir un fonds de roulement en trésorerie pour payer les fournisseurs etles agents.
assume Le fait de
ne pas vouloir réduire ce fonds da roulement pour devoir,
comme par le passé, fair des lignes de
trésorerie pour payer les charges de fonctionnement.
I! ne fera pas de crêcit à la consommation pour la
commune,
comme le ferait un privé.
lustre les dépenses de 2022 avec les travaux de l'espace France
Services et l'Eclairage publi soit un peu plus de 800 000 €, les soïdes de subventions ne seront perçues qu'à la in des opérations, s'il n'y avait pas de fonds de roulement, on ne pourrait pas payer les entreprises. réalisant ces travaux. On arrive toujours à investir mais avec nos moyens. Karima BARON quite la séance à 19h47 Le Maire expose qu'à part du prochain consel seul les personnes présentes au présont conseil pourront approuver Is procès-verbal. Piere BERNEAU
MERLET s'l get possible d'avoir acvès à ces mises à jour réglementaires et si cola
implique une modification du règlement Intérieur du conseil municipal. Amaud
TAFILET lu répond quil n'y à pas de nécessité de modifier le règlement intérieur du conseil
municipal a que cette nouvelle réglementation sera adressée à tous. 4°)
APPROBATION
DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 MAI 2022
Si le procès-verbal de la séance du 13 mai 2022 r'appell pas d'observation, i sera demancé de bien vouloir adopter. Le procès-verbal est adopté 2)
DECISIONS DU MAIRE
En vertu des délégations dont i dispose, le maire ou ses aéjaints ont élé amenés à prendre les décisions suivantes 2:1- Demande de subvention auprès de la région Centre Vai-de-Loire au titre du Contrat Régional de Solidarité Terrtariae pour l'acquisition d'un broyeur
à branches ;
2.2- Convention de mise à disposition des danois Pasteur au Rugby Club Montoïrien du 20 au 22 mai
202:
374 2.3
Attribution du marché
de travaux et requalification du réseau d'éclairage public de la vile de
Montoire-surle-Loi — à INEO Réseaux Centre sis 58 rue des Venages à Navel (41100):
2.4- Airbuton du marché de travaux de réfection d'une pare de l'ancienne école Clémenceau pour Ia
création d'un espace de services au puble
2.5- Camping
municipal des Reclusages
— iarfs appicablos à compter du 25 mai 2022 — annule et
remplace la décision n°20-2022
2.8
Convention de mise à disposition gratuite des dorloirs Pasteur au Stade Montoirien Football du 04 au 05 juin 2022
21-
Tarnfs relalfs à l'Acouell de Loisirs Sans Hébergement
(ALSH) La Maison des Lutins — Accueil
périscoïalre à compter du fer septembre 2022
2.8 Prêts
et location de matériels
tarifs applicables à compter du 1er ullet 2022
2.9
Convention de mise à disposition du podium à l'association Prunaystval du 24 au 27 juin 2022 ;
210
- Régularisation et renouvellement du bail locatf d'habitation à Mme
Christiane Hubert pour le
logement - 11 rue Pasteurà Monteire-sur-le-Loir (41800)
241.
— Renouvellement de contrat de location d'un garage dit box 1 ss 3rue du Boël à Montoire-aur-e-
Loir à M. et Mme STEHLI à compter du 1er jullet 2022 pour
3 ans
242.
- Renouvellement à M, ROULLIER Guy d'une concession funéraire pour 30 ans dans le cimetière
Saint-Laurent de Montaire au prof de la concession particulière de
sa fre
+
243
— Délivrance à M PERRUCHOT Michel et Mme PERRUCHOT Isabelle
d'une concession funéraire
pour 30 ans dans le
cimetière Saint-Laurent de Montoire au profit de la sépullure collective de M.
PERRUCHOT Michel et Mme PERRUCHOT Isaboll née GAMARD exclusivement.
244.
- Délivrance à M. SALON Stéphane d'une concession funéraire pour 30 ans dans Is cimetière
Saint-Laurent de Motor au prof de la sépulture collective de Mme SALON Gisèle née PICAULT et M. SALON Bruno exclusivement 245.
— Délvrance à M. ROULIER Guy et Mme ROULLIER Gisèle d'une concession funéraire pour 30
ans dans le cimetière Saint-Laurent de Montoire au prof de la sépulture collective de M. ROULLIER Guy et Mme ROULLIER Gisèle née DAVIRAY exclusivement Pierre
BERNEAU
MERLET
souhaite
savoir
la nuance
entre
les
points
22
et 2.5
soi
sil
y a
une
différence
de
tarification. Arnaud
TAFILET
précise
qu'il
ny
a pas
de différence
de
tarif
entre
les
associations
sportives
Dominique
DURAND
précise
que
lors
de
la demière
commission,
les
conditions
d'atrlbution
ont
êté
révisée,
toutes
associations
confondues,
la 19%
occupation
eet
gratuit,
les
suivantes
payantes
au tarif
de
4,20€
l personne
/ nuit.
Pire
BERNEAU
MERLET
demande
confimation
que
cela
était
danc
gratui
pour
le club de
rugby
également. Dominique
DURAND
dit que
c'est
une
question
d'équité
Amaud
TAFILET
précise que
les
décisions
relatées
en
consell
ont
été
prises
avant
la réunion
de
la
commission
qui
a acté
les
nouveaux
fonctionnements.
Valérie CARNET
a été informée de diicuilés pour l'obtention de concession funéraire par manque de
Place, ele ne savait pes trop quoi répondre, qu'en esti 7 Amaud TAFILET aimerait savol quels sort les problèmes, le règlement du cimetière est appliqué et à ce our,
y a encore de la place dans le cimetière de Montois.
I y aura des problèmes dans quelques temps
mais pas pour le moment ll en
est pris acte
3°)-_
AFFAIRES GENERALES
:
Réqularisation convention d'hébergement tripartite réglant
les conditions de mise à disposition
des dortoirs « Ivcée agricole
» hors temps scolaire
entre le Stade Montoir
7
us
des
deux vallées.
Le Maire expose que courrier en date du 31 mai 2022, l'Agro Campus des 2 Vallées —
Lycée Agricole de
Montoire-sur-le-Loir, a adressé à la commune une convention réglant les conditions de mise à disposition des locaux « Intemat garçons du |ycée » hors temps scolaire à l'association Stade Montoirien Footbal du 3 au 8juin 2022.
ana Compte
tenu de
la date
de
transmission
tardive
et de l'impossibilité de
convoquer
un
conseil
municipal
dans
le délai
pari
Proposition
de
APPROUVER
la
convention
de mise
à disposition
en plèce
joints
AUTORISER
le maire
ou
le conseil
délégué
à la
signer,
La délibération est adoptée à l'unanimité. 4°)-_
AFFAIRES GÉNÉRALES
: Contrat de sécurité entre la ville de Montoire-sur-le-Loir,
la
Préfecture
et le
groupement
de
ger
rtementale
dans le cadre du
programme
«
Petites villes de demain » Le Maire rappelle que la vile de Montaire-sur-le-Loi a été retenue dans le programme national « Petites viles de demain ». Gelu-oi prolonge le programme Action cœur de vile en ciblant des communes de moins de 20 000 habtants et leurs intercommunal,
fragiisées par diférentes formes de dévitaisation
alors même qu'elles exercent des fonctions de centralté essentielles à Is cohésion des temioires.
Le
programme « Petites Viles de Demain » traduit la volonté de l'État de donnerà ces collectivités la capacité à définir ét à metre en œurre leur projet de terre, de simpir l'accès aux aides de touts nature, de favoriser l'échange d'expériences et le partage de bonnes pratiques entre elles afin quelles puissent s'engager dans un processus de lransformation leur permettant à terme de faire face aux nouveaux défis sociaux, sécurtaires, économiques et environnementaux, La sécurlé el la sûreté des terres conaiuent un enjeu for de l'action publique dans les pettes viles, autant qu'un vecteur de aualté de vie pour les. habitants des tertoies. C'est donc naturellement que la Direction générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN)
a rejoint
début
2021
l'offre de
senices
du
programme
Petites
viles
de
demain,
afin
d'accompagner au mieux les élus du programme dans la construction d'une off de sécurité sur mesure. Sur la zone de compétence de ls Gendarmerie de Lai-et-Gher les élus se veront ainsi proposer une fre complète de services, mobllsant pleinement les ressources de la Gendarmerie, à déployer au profit de leurs communes pour ajuster la répanse de sécurité sur leur territoire L'Étt. la commune de Montore-sur- le-Loir et
l'ensemble des partenaires du continuum de sécuré se mobiisent coniaintement pour geranir la
sécunté et la tanqullté de la population de la commune et de son bassin de vie. Les acleurs de la paltique de sécurité, chacun dans leur chemp de compétence respectf, mettent en œuvre des moyens adaplés pour fair face aux enjeux de sécurité. ls souhaïtont par le présent contrat renforcé davantage cette priorité de l'action publque par des engagement fon et réciproques permettant d'assurer a s6eurlé et la protection du
teritore et des populations
Ce
contrat
à pour objet de
préciser les engagements
réciproques
de
l'État et de la collectivité
cocontractante en matière de sécurité. 1 s'inscrit dans le cadre du programme Petes Viles de demain et de la convention Petites viles de demain signée entre la commune de Montoire-surde-L
or. ls communauté
d'agglomération des Toritoires Vendémois et l'État le 3 novembre 2021 Proposition de ‘APPROUVER le contra de sécurité en pièce int ; AUTORISER le maire ou le conseiler délégué àle igner. Pierre BERNEAU
MERLET
souhaîterak savoir si la labelisatlon Petites viles de demain crée
une
spécifié de la convention ou si ce type de convention pourrai être faite sans labolisaton ? Arnaud TAFILET lui répond qu'l ne sait pas et que dans le cas présent, ele est typiquement fléchée Petites viles de demain.
précise cependant que certaines actions nscrtes, se font déjà à Montoire,
Pierre
BERNEAU
MERLET
précise
que le 1* point sur le volet gendarmerie
en page
3 état
le
développement de la vidécprotection, un diagnostic devant être réalisé, quelle est la postion du Maire aujourd'hui (ui avait été indiqué lors d'un précédent conseil ne pas être pau) ? Amaud TAFILET rappelle que sa vision reste la même, mais qu'il n'est pas le seul décideur.
1 rappelle
seulement que si des caméras doivent être installées à chaque lieu recensé d'ncivité ou insécurié,
i
sa faudra en mettre sur tous les poteaux électriques de la commune.
Concernant le développement de la
vidéoprotection,
il précise que la CATV a réalisé une étude à ce sujet axée principalement ur la sécurité
routère. Pierre BERNEAU MERLET demande qui sont les signataires de Ia convention ? Amaud TAFILET précise qu'elle est standard pour fautes les communes mais adaptée à Montoire et elle st signée entre la Préfecture, la brigade de gendarmerie et a vile de Mantoie, Pierre BERNEAU MERLET souhaite revenir sur l'enquête réalisée
auprès de la population par la cheffe de
projet Petites viles de Demain et savair si cette dernière est difusable et comment elle va être reatiuée aux montoiiens 7 Comment va-ton travail
dessus ?
‘Armaur TAFILET précise que la diflsion est publique et elle sera resttuée aux habitants par voie papier. Concemant le traval sur les différents sujets, ls seront abordés par thème en commission générale où thématiques en fonction des sujets, La délibération est adoptéo à l'unanimité 5°)-
AFFAIRES
=
l'entretien
des chemins entre les communes
de Saint-Martin-des-Boi
iro-Sur-lo-Loir
Le Mare expose que les communes de Saint Marin-des-Bois et Montaire-surlé-Loir ont à entretenir, notamment parleur fauchage, des chemin moyens sur leur commune respective. Afin d'éviter
à chaque commune de faucher uniquement le côté du chemin situé sur sa commune, ls deux
communes se sant entendues pour se réparir l'entretien olal des chemins moyens à raison de 1km480 pour la commune de Saint-Marin-des-Bois et 1km500 pour la commune de Montoire-surde-Loir (ef. plan int). Cet accord est matérilisé par uno convention d'entetien. Vu l'aricie L 5111-1-1 du CGCT
|
Proposition
de :
APPROUVER la convention d'entreien en
pièce jointe
AUTORISER le maire ou le conseler délégué à la signer La délibération est adoptée à l'unanimité 6*)-
MARCHES
PUBLICS
: Constitution
d'un
groupement
de
commande
pour
le
renouvellement des contrats d'assurances — hors statutaire — de Ia ville de Montoire-sur-le- Loir,
Montoire-sur-le-Loir et du SIVS du secteur de Montoire-sur-le-Loir
Le Maire expose que la vlle de Montoire-surle-Loir souscrvait historiquement un contrat d'assurances — hors assurances statutaire — pour lo SIVS du secteur de Montoire-sur-le-Loir at le CCAS de la ville de Montoire-surde-Loir.
Cette modalté de fonctionnement engendre des problématiques réglementaires et
iuridiques puisqu'il ny notamment qu'un souscriteur
pour 3 enttés distinctes. En cas de sinistre entre ces
3 entités, l'assurance ne pourrait donc être solicitée. Cette problématique soulevés par les agents de la vile de Montoire-suri l'assistant à maïtise d'ouvrage retenu par la vile de Montoire-sur-e-Loir. De manière à simpler et sécunser nos procédures de marchés publi tout en bénéficiant d'économie d'échelle, il est proposé au comité syndical / conseil d'administration de participer au groupement de commandes
consiiué
par la Vile
de Montoie-sure-oir
en prévision
du lancement
d'un
marché
d'assurance comprenant a minima
— les couvanurss suivantes
+
Dommages aux biens et des risques annexes (avec, le cas échéant, une prestation supplémentaire
éventuelle « Gyber Risques 3);
Responsabilité civile
et des risques annexes
-
Véhicules à moteur et des risques annêxes (dont auto-missions);
—_
Protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
-Loir
a été
confiée
par 6na Il est
proposé
que
Ia ville
de
Montoire-sur-e-Loir
sait
désignée
comme
coordonnateur
de ce
groupement
de commandes: Concemant
les
modalités
financières
de
ce
groupement,
le
frais
de
publiés
et d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
seront portés
par
la vlle
de
Montore-sur-e-Loi
; le
cas
échéant,
les
frais
de
justice
relais
aux
recours
relatifs
à la
passation
du
marché
d'assurance
seront
refacturés
à parts
égales
à chacun
des
membres
du groupement.
(Concernant
les
primes
d'assurances,
chaque
collectivité
règlera
directement
à ses
assureurs
l8 montant
des
primes
inhérentes
aux
couvertures
souscres.
La
commission
d'appel
d'oflres
(CAO)
du
groupement
de
commandes
sera
la commission
ad'hoc
des
marchés
de
la vile
de
Montoire-sur-le-Loir
- coordonnateur
du
groupement.
Un
représentant
du
SIVS
du
Sectour
de
Montoire-sure-Loir
et un
représentant
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
la vil
de
Montoire-sur-e-Loir
seront
invités
lors
des
réunions
de
la commission
d'appel
d'offre.
Vu
les
articles
L21
13-6
et
suivants
du Code
de
la Commande
Publique
prévoyant
que des
groupements
de
commandes
pauvent
te
constitués
entre
des
acheteurs
ain
de
passer
conjointement
un ou
plusieurs
marchés
publics
:
Vu
le projet
de convention
constitutive
de groupement
de commandes
jointe
à la
présenta
délibération
;
Proposition
de
APPROUVER
la paricipation
de
la vile
de
Montoire-surle-Loir
au
groupement
de
commandes
pour
le
lancement
du marché
d'assurances
qui
devra
prendre
effet
au
1” janvier
2023
:
ACGEPTER
le positionnement
de la
vile
de
Montoire-aur-le-Loir
comme
coordonnateur
du groupement
ADOPTER
là
convention
consifuive
de
groupement
telle
quannexée
à la
présente
délibération AUTORISER
le Maire
au
le conseiler
délégué
signer
la convention
constitutive
de
groupement
de
commande
susmentionnée,
La délibération est adoptée à l'unanimité T°)-_
ENFANCE
JEUNESSE: Avenant à la Convention d'objectifs et de financement avec
la
Caisse d'Allocations Familiales 2020-2023 Le Maire rappelle que le conseli municipal a adopté, lors de sa séance du 30 octobre 2021, une convention d'objectifs et de financement avec a CAF portant sur les prastalions da servica « Accuall de oiire
(Ash)
périscolaire » La CAF propose un avenant à celte convention portant sur le taux fxe départemental fé à 88 % pour l'équipement communal, Cat avenant aura un afft rétroaclf au ter janvier 2022 et sera applicable jusqu'à l'échéance prévue de la convention soi le 31 décembre 2023, Proposition de ADOPTER cel avenant à la convention tel qu'annexé à la présente délibération AUTORISER le Maire ou le conseller délégué le maire ou le conseller délégué à le signer ainsi que tout ‘document ÿ afférant La délibération est adoptée à l'unanimité 8*)-
FINANCES : Adoption
de
l'
=
2023
Sophie DOUAUD, Adjointe au Maire déléguée notamment aux finances, expose que toutes es collectivités devront passer en instruction budgétaire et comptable MS7 au plus tard au 1er janvier 2024 Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptabte la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFIP,
en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux.
|| pemnet là eu
budgétaire et complable d'enttés publques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional,
tout en conservant carains principes
budgétaires applicables aux référentiels M4, MS2 et T1.
est le référentiel le plus avancé en termes de
ana qualité comptable puisque c'est la seule instruction intégrant,
depuis 2018,
les dernières disposions
nomaïves examinées par le Cansell de normalisation des comptes publics (CNoCP) L'article 106 de
la loi n°2015-291
du 7 aoû 2015 portant Nouvelle Organisation
Terioriale
de la
République, dit loi NOTRe, précisé par le décret n°20151809 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectés volontaires, d'opter pour la nomenclature M67. Le comptable publi a émis un avis favorable le 19 mai 2022 pour l'application anticipée du référentiel M57 au fer janvier 2023 pour la ville de Montoe-surle-Loir. Vu ls décret n° 2012-1248 du 7 novembre 2012 rolali à la gestion budgétaire et comptable publique et en partcullr ses arcies 53 à 57 Vu le 1 de l'articie 106 de La lo
n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de Ia
République, die loi NOTRE,
précisé par le décret n°2015-1899 du 40 décembre 2018,
offre la possibilité,
pour les collectivités volontaires, d'opter pour la nomenclature M7 Vu l'as du comptable publ en date du 19 mai
2022 pour l'application anticipée du référentiel M7 pour la
commune de Montore-sur-de-Loir au 1er janvier 2023 Proposition de ADOPTER,
à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable MS7
PRECISER que la nomenclature MS7 s'appliquera aux budgets suivants =
Budget principal
=
Budget annexe — camping Budget annexe — urbanisation socteur gare ;
+
Budget annexe - lotissement Croix de Fosse
=
Budgat annexe — transports
Guillaume HENRION souhaite savoir ce que cette nouvelle nomenclature va changer ? Amaud TAFILET lui répond qu'en M4
1 y avait un ordonnateur st un comptable,
en MS7 l'ordonnateur
sera également le comptable.
| ne trouve pas cola forcémont extraordinaire cer la Trésorerie faisait
gracieusement
un contrôle, êt | faudra à l'avenr, faire cerifier les comples par un commissaire aux
comptes qui deura étre rémunéré Valérie CARNET demande pourquoi vouloir passer plus Hôtà catte nomenclature Sophie DOUAUD
précise qu'avec un passage en 2023,
la commune bénéficiera d'un accompagnement
spéciique de la DGFIP sur toute l'année 2023 ce qui ne sera pas le cas en 2024. La délibération est adoptée
à l'unanimité
3°)-_
FINANCES : Clôture du budget annexe Lotissement Croix de Fosse
Sophie DOUAUD,
Agjoinio au Maire déléguée notamment
aux finances,
rappele que le budget annexe
lotissement Croix de Fosse a été créé le 6 décembre 2010 par délibéraion n°1 1.12b.2010. Aucune opération de lotissement n'a été entreprise: sur consel de la DGFIP. | est proposé de décider de la clture budgétaire at comptable de ce budget annexe. Ce budget présent un défi de 7 424.10 €. Cette somma sera versés par le budgel principal pour solder le burget Proposition de CLOTURER et SUPPRIMER le budget annexe Lalissement Croix de Fosse à compter du 1° janvier 2023. Pierre
BERNEAU
MERLET
souhaïte
savoir
quel
est
l'avenir
d'un
projet
lotissement
Crox
de Fosse
au-delà
de
la clôture
du
budget
annexe.
Amaud
TAFILET
précise
que
ès
clarement,
avec
une parcelle
de
5 000
m',
| n'aurai
été
possible
«y
proposer
que
3 à
4 lot.
Si un projet
de
lotissement
dot
être
porté,
à faut
que
la commune
procède
à
l'acquisition
de
nouveaux
terrains.
Or,
comme
l'a 6
M.
Dokorl
fout
à l'heure,
c'est
un
investissement
peu
voire
pas
rentable
pour
la commune.
sna 1 propose
de
avaler,
en
commiseion
ubanieme,
eur
un
projet
de
création
de
lotissement
parté
par
un
lotsseur,
| pense
que
c'est
ce
type
de
portage
qui
seut
aider
les
communes
à faire
venir
de
nouveaux
habitants,
et permetre
de nouvelles
recattes
pour
la commune
para
levée
d'mpôt.
Pere
BERNEAU
MERLET
est
très
content
de
cette prise de
conscience
de
nécessié
de
far
venir
de
nouveaux
hablants,
lotisseurs
et investisseurs.
{Arnaud
TAFILET
précise
qu'il
faudra
consulter
plusieurs
ltsseurs
at avoir
une
vision
réaliste
pour
ce chantier,
La délibération est adoptée à l'unanimité 107
FINANCES
:
n_de
reprise
_des
produit
és
d'avance
comptabilisés
au fre
du fond
de soutien versé
par
l'Etat
aux
communes
avant
souscrit
des
Sophie DOUAUD, Agjonie au Maire déléguée notamment aux finances, rappele quan de rembourser un emprunt à rsques dont le remboursement devait s'achever en 2033, la commune de Montolesurde-Loir a souscrit en
2015 un nouvel emprunt dont Le période d'amotissement cour jusqu'en 2040.
L'ndemnité de remboursement antipée {IRA) due au tre de l'emprunt remboursé, 'un montant de 7 400.000 a été capltsiséeà hauteur
de 6.050.000 €:
Sans pour cas appuyor sur une délbératon, la commune a décidé de l'étalement de cafe charge GRA sur 18 ans, de 2015
à 2033, comespondant
à la durée restantà cour de l'emprunt rofnancé. Depuis 2015, ele
reprend donc +/19ème des 8 050 000 €
inscris
au compte 4817.
Paralélement, la recette perçue du fonde de soutien a fa
l'objet un étalement par litermédiaire du compta
497 « Produts consatés 'avance ». Toutefois, au eu de caler ce
étalement aura durée d'étalement de lIRA
comme le prévoit la réglementation, la commune a étaé ce produit sur 14 ans, carespondent à La durée de pétcéplon du fonds Ge soutien. Le solde du compte 487 cet donc erroné puisque le manant des contre passatons annuelles de produis constaté d'avance (PCA) et op important. Dés Lors,
convient de comiger cote arreur comptable sur l'exercice 2022 et rétablir le etock de PCA au compte
487 au ferjanver 2022. Aussi afn de reconstituer
le stock de PCA, l conviendrait de procéder à des corrections comptables qui
auraient pour concéquences
de diminuer le résultat dimiesissement cumulé à
hauteur de 691.520,14 €.
De 09
fat le résuita goba de côlure ne serai plus que de 84853388 € au leu de 1.840 05402 € (Orla commune de Montair-sure-Lor
n'est pas en capacité de supporter une ta charge.
La sokion ahemalve consiste donc àrev le plan d'amortssement des conre-passatons des PCA, afn de parvenk à un épuisement compet au 31 décembre 2083, en cante-passant ls écritures à concurrence de 218.861,37 € annuels,
tel qu
ressort du tableau c'amorisaements ci-dessous
on FOR
[ConePassaion]
—
Soiés
FESNS
HMS
400182
AD
NZE
55 MOEIE
AUTO
SOI PETÉ
NS MORTE
à 12 20200
ARIANE
376 206,63€
3 753 068,25
STE
MSN d
33782872
INR
TMS
200 17200
SMS
TMS
2770
ZT 176264
218 SB1,87 €
2 408 708.00
AE
M
PRE TE
DER
AEOMINTS
IDE
FOTSNSS
—
HEGaTd
170800,
EME
RL
M
THTDSTd
DENTS
1318882
FIG
21808137
1094 006.87
TO
U7E
MESSE
8756250)
BSD
MENÉS
GUASS
—
2ESSTE
—
497
2 7E
are
—
Mes
sTd
21600130)
Dit ser. s8e
—
218 ent se)
CET
Proposion de MODIFIER le plan
de reprise des produits constatés d'avance comptabisés au tre du fond de
saufen versé par État aux communes ayant suscrt des emprunts «loique », ol d lbleau de ropise GHdessous
PCA
[OnePassn]
SE
sed
me
20102
A0 IS 2
575 6€
2800 780ET
ASTON
ME TE
à 120067.
A 128 902,98 €
375 200,03 €
3 763 060,351
3783 80635 € —
975 500,08 €
31078 60872
372
JE MESE
3008 17908
PUBS
—
WEMNE
207 77846
ZG2T 178,46 €
218 961,37 €
2 408 105 00
246760
Hesse
21881372
ZSÉO7d
HESISTE
10708823
TaDES
NOTE
178 0000
TTEON Sd —
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TONGTE
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ME
EU
MCE
BRAS
MSDIITE
27082. 70
AT.
HETLITE—
2E 0820
DES ASE
218 08130
Gen
La délibération
est adoptée à l'unanimité
11°)
FINANCES
:
Décision
mc
ni
du
noi
11.1 Décision modificative n°1 du budget principal
ao Sophie DOUAUD,
Acjoints au Maire déléguée notammont aux finances,
expose quil est demandé
aux
membres du consel municipal de bien vouloir approuver un ensemble c'justements comptables justifié par des nécessités qui sont apparues depuis le vote du budget Ils agi de -_ la régularisation sur exercice antérieur dune perception de subvention, perçue en investissement alors quel aurait dû être perçue en fonctionnement (paricipation département pour les papiers volantares) _ la régularisation de cessions prévues au budget mais qui ne sont à far figurer qu'au moment de Ia cession {ventes terrains rue Eugène Richard ; ai
d'études (AMO Marchés)
Proposition d'ADOPTER la
décision modficaive n° 1 aur Le budget principal 2022 qui s'établit comme présenté
sur l'état joint. La délibération est adoptée à l'unanimité
11.2 Décision modificative n°2 du budget annexe Camping
Sophie DOUAUD,
Adointe au Mare déléguée notamment
aux finances,
expose quil est demandé aux
membres du consal| municipal de bien vouloir approuver un ensemble c'ajustements comptables justifié par des nécessités qui sont apparues depuis le vote du budget Il s'agit de dune régularisation pour une facture émise deux fois. Proposition S'ADOPTER la décision modificatie n° 2 surle budget annexe Camping 2022 qui présenté sur l'état joint
tabit comme
La délibération
est adoptée à l'unanimité
12°) -
FINANCES : Reversement des chèques
ED
r
Sophie DOUAUD,
Adjointe au Maire délégués notamment
aux finances, expose que considérant que la
réglementation prévai que le montant des lire restaurant non uilisés (perdus ou périmé) do être reversé cheque amée aux comités d'entreprise des personnels bénéficiaires et que c'est cette année une somme de 503,00
€ qui se retrouve non consommée.
Propostion de DECIDER d'alouer et verser à l'association « Amicale du Personnel communal » au te du reversement des res restaurant non utilisés, sous forme de subvention, la somme de 503,00 euros, La délibération est adoptée à l'unanimité 13°) - FINANCES : Cession de matériel inutilisé : vente d'un
broyeur pour
pièces
Sophie DOUAUD,
Adjointe au Maire déléguée notamment aux finances, expose que la vente des biens
“appartenant au domaine public ou prvé des collectivités teitoriales, de leurs établissements publics et de leurs ‘groupements est régie par les disposhions du code général de la propriété des personnes publiques. Si la cession à Hire onéreux des propriétés relevant du domaine public de ces personnes morales est encadrée en vue
de
répondre
aux
exigences
lées
au
respect
des
prinopes
d'malénabilé
et d'mprescrpibité
conformément aux dispositions de l'article L. 1311-1 du code général des callectuiés temtorales, les biens appartenant à leur domaine prvé demeurent alénables sous réserve que soit respecté le principe d'cassiilté à vi prix en vertu duquel une callectivié publique ne peut pas céder un élément de son palmoine à un prix inférieur
à sa valeur
Les collectivités teitorales doivent veiler à ce que les prix d'appel fée ne soient pas qualifiée de prix inférieur la valeur réels au bien, de tele sorte que le principe de cession à vi prix ne soi pas méconnu Il est proposé de mettre en vente un brayeur (Marque Salens, acquisition 2007, inscnt au n° 421 de inventaire) qui n'est plus utsé car non conforme aux normes de sécurté dutlsalion,
L'estimaton de ce broyeur a été
fat à la somme de 3 000,00
€ TTC.
aa Vu l'aiL. 1311-1 du CGCT. Propostion
de
DONNER
SON
ACCORD
pour
la mise
en
verte
dun
broyeur
en
l'état
pour
pèce
au
prix
minimum
de
3 000,00
€ TTC:
La délibération
est adoptée à l'unanimité
Le Maire expose La nécessité de fer les horaires de travail des agents du futur espaces des services au publi afin de pouvoir, dans le courant de l'été, organiser ca futur service avec les différents partenaires qui Foccuperont. Les horaires d'ouverture de ce
futur service ont êté calé sur le fonctiemnement global des autres espaces
Soit une ouverture au publi sur 48 jours laissant 0.5
jour d'adiministrai pour les agents du service. Fort
du succès de l'ouverture plus tardive le jeudi, ce même horaire sera proposé aux ulisaleurs de ce service. Les horaires d'ouverture au public sont définis comme sut
Matin
Après-midi
D |
oo |
mms |
no |
10
Me
noo
|
ins |
14h00 |
17n30
Ie |
no |
12mS |
14h00 |
130
Û
Ferme
déhoo |
en
NT
So
|
pus |
ieno0 |
m0
Les horaires retenus parles agents (2 propositions leur ont été faites) sont les suivant
Agent 1
Agent2
sn
Après-midi
Man
Après-midi
L
shoo
|
12h30 |
ïan3o |
17045
LT
1345
T
1730
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shoo |
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13n30 |
1h30 |
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13h30 |
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1ma0 |
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1enes
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MT
on
[mo
iames
[imes
Vu laws favorable du comité technique réuni le 30 juin 2022 Proposition d'ARRETER comme sui, les horaires de travail des deux agents du futur espaces des senices au public
à compter du 1
octabre 2022
Agent1
Agent2
pau
Rares
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Apres mi
ET
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|
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|
mms |
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uno |
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vno |
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13n30 |
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[Mel
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|
12h50 |
tanes |
1730
Bono
|
12n30 |
sans |
18m50 |
le |
cho |
sanso |
13n30 |
13m
ML
oho0
ana
WT
oo |
m0 |
ms |
175
una La délibération est adoptée à l'unanimité 15°). PERSONNEL : Actualisation du tabloau des emplois Le Maire expose les derniers mouvements de persannls nécessitent d'ackualser le tableau des emploi de la vile de Montore-surle-Loir. Vue CGOT et notamment
les articles R 2813-3 etL.2313-1 ;
Vula loi n° 63-634 du 13 jilet 1883 modifiée portant dros et obligations des foncionneires ; Gonformément à l'aide 34 de la loi n° 64-53 du 26 janvier 1864 disposant que les emplois de chaque collecivié ou établissement sont crbés par l'organe déflbérant de a collecté ou de l'établissement; Vu l'avis favorable du comité technique en date du 30 juin 2022; Proposiion d'APPROUVER le tableau des emplois actualisé de la vile de Montoire-eurde-Loi actualisé au 1* Juil 2022 joint La délibération est adoptée à l'unanimité 16°)
PERSONNEL : Modification du tableau des effectifs
emplois permanents
16.1 Fermeture d'u
F
ion
principal
territorial
de 2
classe
Le
Maire
expose
la proposilon
fermeture
d'un
poste
d'acjaint
d'animation
temlonai
principal
de 2
classe
à
compter
du
1° juilet
2022
sule
au
départ
en
retraite
d'un
arimateur
du
centre
de
Ioisrs
et garder
de
la
Maison
des
Luis.
Vulle
CGCT et
notamment
les
anticles
R.2313:3
et L23131
;
Vu
loin
83-634
du
13 juil
1983
moniiée
partant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Conformément
à l'ticle
34
de
la loi
n° 8453
du 28
janvier
1984
disposant
que
lee
emplois
de
chaque
colectvité
ou établissement
sont
créés
par
l'organe
délbérant
de La
collecté
ou de
l'établissement;
Vu'avi
favorable
du comité
technique
en date du 30
juin
2022
Proposition
de
SUPPRIMER
un posle
d'adjont
d'animation
terforal
prnaipal
de
2%
lasse
à compler
du 1°
uilet
2022
La délibération est adoptée à l'unanimité
18.2 Création de deux postes d'adjoints d'animation teritoriaux
Le Maire expose la nécessité de créer deux postes
d'adjoints d'animation terrioraux
l'un à compter du 1 août 2022 pour pourvoir au remplacement d'un agent partant en retraits au 1° juilet 2022: le second à compter du 1” septembre 2022 pour pouvoir au remplacement d'un animateur, actuellement en remplacement du directeur de la stucture qui est en congé de cisponibllté pour convenance personnelle. Ce recteur sora muté au 30 soût 2022 dans sa neuvelle collecté,
l'animateur qui assurait son
remplacement va être nommé directeur et 1 cs nécessaire de recruter un animaleur pour le remplacer. Vu le GGCT et notamment les aricles R.2313-3 etL.2313-1 Vu loin 83-834 du 13 juil 1083 modifiée portant als et obligations des fonctionnaires ; Conformément à l'arcie 34 de la lai n° 84-53 du 28 jarvier 1964 disposant que les emplois de chaque collecté ou établissement sont créés par l'organe délbérant
de la collectivité ou de l'établissement;
Vu
l'avis favorable du comité tochnique
en date du
30 juin 2072 ;
Proposion de DECIDER de créer un emploi animateur ttulaire ouvert sur un poste d'aceint d'animation terra à compter du 1* août 2022 DECIDER de créer un empoi 'animaleur blue ouvert sur un poste d'acoint d'animation terioral à compter du 1 septembre 2022 PRECISER que les arédis nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2022.
ana 17°)- PERSONNEL:
Modifiafion
du tableau des effectifs — emplois
non permanents:
création d'un
poste d'adioint d'animation territorial
pour acereissement temporaire d'activité
Lo Mai expose 4 nécesshé de procéder à Ia prlengaton du contat dun animateur œtuelemant en remplacement
d'un
animateur
remplaçant
le directeur
de
la structure
qui
est
en
congé
de
disponibilité
pour
envenanee parsonnel, Ce iractur
sers muté au 20 août 2022
Vale
CGCT et notamment
les arcs R 2913-2 etL 2919. :
Vu lin
8-53 du 15juil 1083 moi portant cote at dbigatons des foncionnares;
Confomément à l'artce 34 de la lol n° 8453 du 25 janvier 1884 dsposant que ls emplois de chaque cohectuté
ou établissent sont rs par aroane dérant de la cola Gu de étabssement:
Vu l'avis favorable du comté technique en dat du 0 jun 202 Propostion de DECIDER
de
créer
un
emploi
d'animateur
territorial
à
temps
non
complet
(28/35)
pour
accroissement
Lemparaire d'activité ouvert ur un poste d'adont 'arimatin to
pour
période du 1° julet 2022 au 31
août 2022 PRECISER que les ordis nécessaire serotinsris au budget de lexori 2022 18)
- AFFAIRES DIVERSES
Pierre BENREAU
MERLET
souhaïle
savoir ce qui s'est dit à l'assemblée
générale de l'association
Musikenfèt. Amaud TAFILET confirme qu'il était présent et précise que le musée fonctionne blen, qu est en géré et que sa fréquentation est importante pour notre temitoir
et ce malgré les difficultés liées au Covid
Il précise quil a rencontré Tania André {VP au CD41) sur le
projet d'extension : la décision a été prise de
réunir tous les protagonistes en octobre pour faire un tour de table et enregistrer toutes les propositions Sachant qu'aucune option n'est écartée pour le moment L'ordre du jour étant épuisé, la séance eet levée las an, mois at jour suscits à 20h47
tps