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Arrêté - 2022 1213 PM AFC Menuiserie 50 boulevard de lEgalite travaux de changement des habillages bois de la facade du commerce Mat de Misaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1213 PM AFC Menuiserie 50 boulevard de lEgalite travaux de changement des habillages bois de la facade du commerce Mat de Misaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Pline Fanpaise Diparternent at
&
Lorule
SAINT
GILLES
LA
4
Ant
Gill
Croir-dl
De
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE
MUNICIPALE
R 0251552955
17
NOV.
2022
FB/PR N°
2022
- 1213-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
du
cheminement
des
piétons,
boulevard
de
l’Egalité,
à
l’occasion
de
travaux
de
changement
des
habillages
bois
de
la
façade
du
commerce
«
Mêt
de
Misaine
»,
réalisés
par
l'entreprise
AFC
Menuiserie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
EL.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-14,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière ;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
17
novembre
2022,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
la demande
de
l’entreprise
AFC
Menuiserie ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
du
cheminement
des
piétons,
50
boulevard
de
l’Egalité,
à
l'occasion
de
travaux
de
changement
des
habillages
bois
de
la
façade
du
commerce
«
Mâêt
de
Misaine
»,
réalisés
par
l'entreprise
AFC
Menuiserie
dont
le
siège
se
situe
au
—
3
rue
des
Essards
—
Zone
sainte
Anne
—
85670
Saint
Christophe
du
Ligneron
;
ARRETE
Article
er
-
Les
travaux
de
changement
des
habillages
bois
de
la
façade
du
commerce
«
Mât
de
Misaine
»,
au
50
boulevard
de
l'Egalité
nécessitent
la
mise
en
place
d'un
échafaudage
et
le
stationnement
du
camion
de
chantier
lors
du
déchargement
et
le
chargement
de
l'échafaudage,
au
droit
du
chantier.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
le
cheminement
des
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons,
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
la
mise
en
place
de
l’échafaudage
et
le
stationnement
du
camion
sont
autorisés,
à
titre
exceptionnel,
à
être
aux
abords
du
commerce
«
Mât
de
Misaine
»,
pour
les
travaux.
I!
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc),
des
panneaux
de
signalisations,
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
lundi
21
novembre
2022
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'Utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention.
Mairie : 86, quai de la République
- B.P. 639 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Téléphone :
02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
là
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont’une
lampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
17
novembre
2022,