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Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune d'Authie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 mars)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
COMPTE-RENDU DU 8 MARS 2021
Présents : M. SIMAR, M. JOURDAIN, Mme LEROUX, M. GUERIN, Mme FOURE, Mme FOUETILLOU, M. FRILAY, Mme LEMAITRE, M. de PESQUIDOUX, Mme CABANIE, Mme HUARD, M. COLLET, Mme DEFFES, M. CABANIE, Mme MUNIZ.
Excusés : M. LE COUSTOUR, M. COLETTE
Absents : M. ANDRE, Mme LETOURNEUR
Secrétaire de séance : Carmen MUNIZ
Vote du Compte Administratif et Compte de Gestion 2020
Monsieur le Maire présente le compte Administratif 2020
Dépenses de fonctionnement
Recettes de Fonctionnement
011 charges à caractère général 212 741.87 013 Atténuations de charges 42 740.21 012 Charges de personnel 377 496.82 70 Produits des services 94 159.52 014 Atténuations de produits 160 568.77 73 Impôts et Taxes 729 195.39 65 Autres charges de gestion
courante
121 055.96 74 Dotations et participations 119 486.26
66 charges financières
(intérêts)
5 598.64 75 Autres produits de gestion
courante
9 265.74
77 Produits exceptionnels 22 812.14
Total 877 462.06 1 017 659.26
Dépenses d’investissement
Recettes d’investissement
20 Immobilisations incorporelles 3 132.000 16 Emprunts et dettes assimilées 760 000.00 21 Immobilisation corporelle 17 575.23 10 Dotations fonds divers réserves
10 582.81
23 Immobilisations en cours 126 569.52 165 Dépôts et cautionnements reçus
370.00
16 Remboursement d’emprunts 50 556.90
Total
197 833.65 770 952.81
Récapitulatif
Fonctionnement Investissement
Dépenses 877 462.06 197 833.65
Recettes 1 017 659.26 770 952.81
Résultat 2020 140 197.20 573 119.16
Excédent /déficit antérieure 400 438.77 132 295.78
Total 540 635.97 705 414.94
Le compte administratif conforme au compte de gestion est adopté à 14 voix hors de
la présence du Maire.
Vu les résultats, le conseil municipal décide par 14 voix, de maintenir l’excédent en
section de fonctionnement.
Budget Primitif 2021
Monsieur le Maire présente le compte Primitif 2021
Dépenses de fonctionnement
Recettes de Fonctionnement
011 Charges à caractère général 352 290.91 70 Produits des services 107 500.00 012 Charges de personnel 387 420.00
014 Atténuations de produits 161 600.00 73 Impôts et Taxes 705 100.00 65 Autres charges de gestion
courante
117 850.00 74 Dotations et participations 118 300.00
66 Charges financières
(intérêts)
5 600.00 75 Autres produits de gestion
courante
8 200.00
67 Charges exceptionnelles 100.00
77 Produits exceptionnels
25 280.00
023 Virement à la section
d’investissement
480 155.06 002 Résultat reporté ou anticipé 540 635.97
Total 1 505 015.97 1 505 015.97
Dépenses d’investissement
Recettes d’investissement
20 Immobilisations incorporelles 1 200.00 13 Subventions 305 500.00 21 Immobilisation corporelle 252 500.00 10 Dotations fonds divers réserves
14 000.00
23 Immobilisations en cours 1 200 000.00 021 Virement de la section fonctionnement
480 155.06
16 Remboursement d’emprunts
51 370.00 001 solde exécution reporté 705 414.94
Total 1 505 070.00 Total 1 505 070.00 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité adopte le budget primitif 2021 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 1 505 070 € et en investissement à 1 505 070.00 €.
Vote des taux
Après en avoir délibéré le conseil municipal par 10 voix pour.
Taxe habitation 15.43 %.
Taxe foncière 57.49 % dont 22.10 % du taux fixé par le Département
Taxe foncière non bâtie 54.66 %.
Vote des subventions aux associations
Madame FOURE énumère les propositions de subventions de la commission
‘associations’ qui s’est réunie le 28 janvier 2021, et propose les montants les suivants :
Les Amis des Pieds en Fête 350 €
Club de gym 350 €
Club de l’amitié 500 €
Association des Parents d’Elèves 350 €
Société de chasse 300 €
Authie-Jumelage 500 €
Les Amis de Waigo 500 €
US Authie 2 250 €
US Authie (exceptionnelle) 500 €
Randonnées pédestres 150 €
Tennis Club 500 €
Coopérative scolaire 1 800 €
ADMR 250 €
Banque alimentaire 300 €
CAF Calvados 281 €
Comité Juno 100 €
MFR Maltot 100 €
Westlake Brothers 200 € Les Restos du Coeur 300 €
AMF Téléthon 200 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les montants ci-
dessus attribués aux associations.
Désignation des délégués à la commission de contrôle des
listes électorales
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Electoral et notamment son article L19,
Considérant que le Maire a compétence pour statuer sur les demandes d’inscription
et de radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits,
Considérant que les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un
contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune,
Considérant que la commission de contrôle a deux missions :
- elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
- elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Considérant que dans les communes de moins de 1000 habitants et communes
de 1000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal,
la commission de contrôle est composée de 3 membres:
- un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal;
- un délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet; - un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
Considérant que les membres de cette commission sont nommés par arrêté
préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal,
Considérant que la commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans
le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par
le maire, soit entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin, et en tout état de
cause au moins une fois par an. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
Désigne en tant que conseiller municipal
Titulaire : Maryline CABANIE
Suppléant : Jean-Yves CABANIE
Propose en tant que délégué de l’administration désigné par le préfet
Titulaire : Nicole VILLALBA
Suppléant : Alain CAUFOURIER
Propose en tant que déléguée désignée par le président du tribunal de grande instance
Titulaire : Philippe SABIN
Suppléant : Florence PACARY