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Procès Verbal - conseil
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Caumont-sur-Aure.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Caumont-sur-Aure
Séance du vendredi 5 juin 2026
I. Ouverture de séance
Le Conseil municipal de Caumont-sur-Aure s’est réuni en séance ordinaire le vendredi 5
juin 2026 à 18h00, dans la salle du Conseil de la mairie de Caumont-l’Éventé, sur
convocation de Monsieur le Maire en date du 28 mai 2026.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 28 mai 2026.
La séance est ouverte à 18h00 sous la présidence de Monsieur Christophe LE
BOULANGER, Maire.
Présents :
Michel PORET, Nathalie HANICOT, Christophe LE BOULANGER, Bérengère MOREAU, Michel GENNEVIEVE, Alain CIMINO, Corinne BOUVIER, Serge LARUE, Delphine POTIER, Christophe RAMARD
Benoit BOUILLET, Claire TANNEUR, Françoise BECQUET, Sophie MELLENNE Gilles LAURENT, Jean-Marie BEZIERS, Michel LEJEUNE, Carine LEPREVOST, Dominique BOUVIER, Nathalie CATELAIN
Absents excusés ayant donné pouvoir : Florent CAREL, a donné pouvoir à Claire
TANNEUR ; Laure HAUSSARD a donné pouvoir à Bérengère MOREAU
Absents non excusés : Nathalie MARIN
Membre en exercice 23
Membres présents et représentés 22
Quorum atteint
Membres absents 3
Membres ayant donné pouvoir 2
II. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose la désignation
d’un(e) secrétaire de séance.
Claire Tanneur est désignée à l’unanimité .III. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 11 mai 2026
Le procès-verbal de la séance précédente est soumis à approbation.
Il est adopté à l’unanimité.
IV. Examen des points inscrits à l’ordre du jour
I Administration Générale et Personnel
1) Délégations de pouvoir au Maire, annule et remplace décision du 26 mars 2026
Le Maire, peut être chargé, en tout ou partie et pour la durée de son mandat :
1) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2) de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits au profit de la commune et n’ayant pas un caractère fiscal ; à hauteur de 1 à 500 euros maximum.
3) de décider :
- en application des dispositions prévues au budget de l’exercice en cours et de ses annexes, la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires, dans la limite de 110 000 euros - de procéder aux opérations de réaménagement de dettes (remboursement par anticipation, renégociation contractuelle) et aux opérations de marché tels que les contrats de couverture de risques de taux d’intérêts et de change, dans la limite de 110 000 euros
4) En matière de commande publique :
- de prendre toute décision relative à la préparation, la passation y compris la décision de conclure et de signer le marché, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, quel que soit leur montant ; dans la limite des crédits inscrits au budget,
- de prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, relatif à la préparation, la passation, la conclusion, l’exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres conclus pour faire face à une urgence impérieuse, quel que soit leur montant ; dans la limite des crédits inscrits au budget
- de prendre la décision d’attribuer le marché lorsqu’il n’est pas attribué par la Commission d’Appel d’Offres ; dans la limite des crédits inscrits au budget
- de prendre les décisions d’agréer ou de rejeter les candidatures, de rejeter les offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou anormalement basses, de déclarer la procédure sans suite ou infructueuse et de choisir les modalités de relance, le cas échéant, pour les marchés dont la valeur estimée hors taxe est supérieure aux seuils européens ; - de conclure et signer toute convention de groupement de commandes pour la passation de marchés et accords-cadres ;- de solliciter l’octroi de subventions au bénéfice de la commune et conclure les conventions afférentes.
5) de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6) de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
7) d’exercer, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, dans la limite de 50 000 euros.
8) d’exercer, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 0 l.240-3 du code de l’urbanisme, dans la limite de 50 000 euros.
9) de passer des contrats d’assurance et d’accepter des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats ;
10) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
11) d’accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
12) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
13) de réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal (100 000 €) ;
14) de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
15) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et ce, pour l’ensemble du contentieux de la commune.
16) d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
17) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 10 000 euros.
Adoption à l’unanimité
II Finances
2) Plan de financement Maison citoyenne – modification
Le total des sommes relatives au financement des travaux de la Place St Clair s’élève à 2 342 642,94€ HT alors que le plan de financement de l'opération validé par la délibération D2022_11-116 prévoit 2 336 701€ HT ; soit un dépassement de 5 941,94 € HT . Cela peut venir de la mission signalétique complémentaire sur la MOE (+3990€ HT), du dépassement du nombre de mois sur la mission SPS (prévu sur plan de financement 4000€ HT / engagé 7546€ HT / facturé 7592.58€ HT) et des différents avenants sur les lots de travaux.
Le conseil municipal décide d’ajuster le plan de financement en conséquence.
DEPENSES
INVESTISSEMENTS RECETTES INVESTISSEMENT Ajustement opération
Maison Citoyenne 231 7130
Transfert de credit du
2135 2135 -7130
Adopté à l’unanimité.III Désignation des délégués en vue des sénatoriales
3) Election des délégués en vue des élections sénatoriales
Le conseil municipal, Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 284, L. 285, L. 286, L. 287, L. 289 et R. 133 à R. 148 ; Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, publié au Journal officiel du 22 avril 2026, et fixant au vendredi 5 juin 2026 la date d’élection des délégués et suppléants des conseils municipaux dans les départements de la série 2 ; Considérant qu’il appartient au conseil municipal de procéder à l’élection de ses délégués et suppléants appelés à participer au collège électoral sénatorial ;
Après avoir rappelé les règles applicables :
– l’élection a lieu au scrutin secret ;
– les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste , sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel – le nombre de délégués et de suppléants à élire est fixé conformément aux dispositions du code électoral en fonction de la population municipale, soit 7 délégués et 4 suppléants.
Le bureau électoral est mis en place et comprend les deux plus jeunes conseillers et les deux plus âgés :
Christophe RAMARD
Benoit BOUILLET
Michel LEJEUNE
Michel PORET
Le Maire constate le dépôt d’une seule liste, jointe au présent procès-verbal.
Chaque conseiller est ensuite appelé à voter.
A l’issue du scrutin, les bulletins sont dépouillés.
Les résultats sont les suivants :Il est dressé procès-verbal de la désignation des délégués.
La présente délibération sera transmise :
– à la préfecture,
– ainsi qu’aux services de l’État chargés de l’organisation du scrutin sénatorial.
Elus :
Titulaires Suppléants
Christophe LE BOULANGER
Nathalie HANICOT
Michel GENNEVIEVE
Corinne BOUVIER
Michel PORET
Bérengère MOREAU
Serge LARUE
Sophie MELLENNE
Gilles LAURENT
Nathalie CATELAIN
Dominique BOUVIERIV Urbanisme et transition écologique et énergétique
Informations
Diagnostic énergie locaux gendarmerie
Les bâtiments administratifs sont classés en catégorie C et les logements en catégorie D Par ailleurs, des problèmes d’étanchéité ont été décelés au niveau des ouvertures. Il est demandé aux agents techniques d’intervenir pour pallier le problème avant l’hiver prochain.
Travaux de numérisation des cimetières (ELABOR)
Chaque concession est désormais identifiée sur l’ensemble des cimetières de la commune.
Il convient de prévoir le relèvement de tombes (Caumont notamment) pour libérer de la place.
V Cadre de vie et travaux
4) Renouvellement Poteaux incendie
Dans le cadre du plan de renouvellement des poteaux incendie de la commune, la
société SAUR propose les devis suivants :
Commune Lieudit montant HT
LIVRY Briquessard 3011,29
La Piotière 3165,39
Les Maréchaux 2908,4
LA VAQUERIE Rte de Cussy 2930,19
TOTAL 12015,27
Le conseil, après débats, accepte les devis proposés. Vote à l’unanimlité.5) Contrôle amiante bâtiment ancienne bibliothèque JL Etienne
Le dossier technique amiante (DTA) est obligatoire pour chaque bâtiment dont le permis
de construire a été délivré avant le 1° juillet 1997.
Le DTA rassemble toutes les informations relatives à la recherche et à l'identification des
matériaux et produits contenant des éléments amiantés ainsi qu'à leur état de
conservation et à leur traitement. Il comporte également une fiche récapitulative
présentant une synthèse de la situation de chaque bâtiment destinée à informer les
occupants des locaux ainsi que les employeurs des personnels occupant ces locaux.
De plus, les DTA antérieurs au 1e février 2012 ne répondent pas aux obligations actuelles
et devaient être actualisés au plus tard le 1e février 2021, en vertu de l'article 4 du décret
n°2011-629 du 3 juin 2011.
Par ailleurs, l'article R. 1334-29-5 du Code de la santé publique prévoit que la fiche
récapitulative du DTA doit être communiquée par le propriétaire dans un délai d'un mois
après sa constitution ou sa mise à jour aux occupants de l'immeuble bâti et, si cet
immeuble comporte des locaux de travail, aux employeurs.
Les services de l’académie de Normandie sollicitent les fiches du DTA des sites suivants :
- Bâtiment Jean-Louis Etienne (ancienne bibliothèque) , 14 rue de Belfort, CAUMONT
SUR AURE
- Ecole « Les petits chercheurs d'Aure», 45 rue saint Martin, CAUMONT SUR AURE
S’agissant du second établissement, le lieu n’existe plus puisque devenu la Maison
Citoyenne. La demande est donc sans objet.
Sur le premier établissement (ancienne bibliothèque), il y a lieu de demander à un bureau
d’étude de réaliser le diagnostic demandé.
Le conseil municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour établir au moins deux
devis et à contracter avec le moins-disant.
Vote à l’unanimité.VI Parcours éducatifs et Jeunesse
Néant.
VII Citoyenneté, Sports, Culture et Animation communale
Compte-Rendu.
06 juin 2026 : portes ouvertes à l’école de musique du Pré-Bocage de 10h à 12h
11 juin 2026 : Concours de belote à La Vacquerie dès 13h30 organisé par le club
20 juin 2026 : fête de la musique au Comm’on aime à partir de 19h30
26 juin 2026 : conseil des jeunes à la mairie de Caumont 17H30
27 juin 2026 : Kermesse des écoles 11H-16H
03 juillet 2026 : Bal des collégiens à la salle des fêtes de Caumont
04 et 05 juillet 2026 : Fête St Clair et Festival intercommunal les pieds dans les étoiles à St
Georges d’Aunay
17 – 18 et 19 juillet 2026 : 2ème salon exposition et vente de minéraux au Souterroscope –
gratuit pour tous – de 10 h à 18 h
Les 7 et 21 août 2026 : Soirée gratuite SBK (Salsa -Bachata – Kizumba) et Rock – cours de
danse offert de 19h30 à 21 h et soirée ambiance de 21 h à 1h, soirée organisée par le
Souterroscope
15 août 2026 : L’ardoisière en fête, concert le midi et le soir – organisé par le Souterroscope
VIII Développement local et attractivité
Compte-Rendu. L’échomontais est en phase finition.IX Intercommunalité
Synthèse des points essentiels – Focus Caumont-sur-Aure
1. Projet majeur : Réhabilitation du gymnase intercommunal de
Caumont-sur-Aure
C’est le point le plus important pour la commune.
• Montant total du projet : 3 548 286,28 € HT
• Subventions demandées :
o 300 000 € au Département
o 540 565 € à la Région
• L’État, l’ANS, le SDEC et PBI complètent le financement.
• Le gymnase est un équipement structurant pour Caumont-sur-Aure (sport
scolaire, associations, clubs, manifestations).
2. Environnement : Création d’une mare à Caumont-sur-Aure
Dans le programme 2026 de restauration/ création de mares :
• Une mare sera créée sur Caumont-sur-Aure
• Objectifs : biodiversité, gestion de l’eau, trame bleue, adaptation climatique.
3. Travaux GEMAPI : Restauration du ruisseau du Vivier Neuf (La Vacquerie –
Caumont-sur-Aure)
Dans le programme 2026-2027 :
• Un ouvrage est identifié sur le Vivier Neuf, à Caumont-sur-Aure (La
Vacquerie)
• Objectifs :
o restaurer la continuité écologique,
o améliorer la qualité de l’eau,
o permettre la circulation piscicole,
o prévenir les risques hydrauliques.4. Habitat : Aides ANAH – un dossier concernant Caumont-sur-Aure
Parmi les dossiers d’abondement ANAH :
• Une habitante de Caumont-sur-Aure (Julie Chapelle) bénéficie d’une aide
5. Urbanisme : Modifications des PLUi EST et OUEST
Même si Caumont-sur-Aure n’est pas citée directement, les modifications auront un
impact sur :
• la consommation foncière,
• les possibilités de construction,
• la trajectoire ZAN (zéro artificialisation nette),
• l’armature territoriale.
6. Service déchets : Prolongation des emplois saisonniers
• Extension de la période estivale de renforts (1er juin → 30 septembre).
• Impact indirect : meilleure continuité du service sur tout le territoire, y compris
Caumont-sur-Aure.
7. Décisions administratives et délégations
Pas d’impact direct sur Caumont-sur-Aure, mais :
• Clarification des délégations à la Présidente et au Bureau.
• Meilleure fluidité administrative pour les projets locaux.
Date prochaines réunions : Bureau 22 juin / Conseil municipal 6 juillet (suivi d’un repas partagé –
lieu à définir)