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Déliberation - convention zone danger seuil Belarga
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - convention zone danger seuil Belarga)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 07 Mars 2022
Commune de
PAULHAN N° 2022/03/11
| Date de la convocation i 28/02/2022 a |
me Res —- Votes . 3 me mn a
(Présents : 19 Pour: 2
Absents :04 |Conte:0 nette oo ananas ete nn le ne ee nn an on 1 rame eme nn
Représentés : 04. \Abstention : 0
L’an deux mille vingt-deux, le sept Mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huiït heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient_ présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION
Léon, LABORDA Véronique, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES
Magali, DJUROVIC Aleksandra, ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard.
Etaient Absents: MM. GASC Georges, BIROUSTE Pascal, SEBASTIAN David,
JAM Thierry.
Procurations : - Mme LAMBERT Véronique à Mme GAVINET Isabelle
- Mme AMMARI Hanane à Mr VALERO Claude
- Mme HEREDIA Fabienne à Mme DJUROVIC Aleksandra
- Mr NOUGOUM Mohamed à Mr GARIN-MICHAUD Gérard
Objet : Adoption d’une convention pour la gestion de la signalétique et des lignes
d’eau délimitant la zone de danger autour du seuil départemental de Bélarga
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220307-2022-03-11-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022 | Monsieur le Maire rappelle qu’une signalétique et des lignes d’eau ont été installées sur le fleuve Hérault pour délimiter la zone de danger autour du seuil départemental de Bélarga.
À ce titre il convient de conclure une convention qui a pour objet de définir entre les parties les modalités de surveillance, de pose, dépose, stockage, fourniture et entretien des équipements constituant les mesures de réduction du risque de noyade.
Oui l’exposé de son président,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
adopte la convention avec l’association «Mission Locale Jeunes », représentée par Marie PASSIEUX, présidente,
adopte la convention avec le département de l'Hérault, le service départemental d’incendie et de secours de l'Hérault et la commune de Bélarga pour la gestion de la signalétique et des lignes d’eau délimitant la zone de danger autour du seuil départemental de Bélarga,
autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les
démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l'Etat le :
| Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220307-2022-03-1 1-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022
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