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Déliberation - 01 Convention pour la gestiion de la signalétique et des lignes d'eau seuil de BélargaSKM C250i22070811310
Document publié le Mercredi 1 janvier 2070 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Convention pour la gestiion de la signalétique et des lignes d'eau seuil de BélargaSKM C250i22070811310)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
27REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAI
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 04 juillet 2022
Commune de
PAULHAN N° 2022/07/01
Date de la convocation | | 27 /06 /2022
L | Votes 124
Présents :20 Pour: 24
Absents : 03 Contre : 0
Représentés : 04 Abstention : 0
L’an deux mille vingt deux, le quatre juillet
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO, et après
convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
GAUBERT Guy, GASC Carine, JAURION Léon, LABORDA Véronique, GASC
Georges, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia,
LAMBERT Marcel, RODES Magali, DJUROVIC Aleksandra, ROIG José,
HEREDIA Fabienne.
Etaient Absents : MM. BOUISSON Mylène, SEBASTIAN David, JAM Thierry.
Procurations : - Mr GUERIN Grégory à Mr LAMBERT Marcel
Mr BIROUSTE Pascal à Mr VALERO Claude
Mr GARIN-MICHAUD Gérard à Mme HEREDIA Fabienne
Mr NOUGOUM Mohamed à Mme DJUROVIC Aleksandra
Objet : Convention pour la gestion de la signalétique et des lignes d’eau délimitant
la zone de danger autour du seuil départemental de Bélarga — Modification
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220704-2022-07-01-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Monsieur le Maire rappelle la délibération du 7 Mars 2022 relative à l’adoption
d’une convention pour la gestion de la signalétique et des lignes d’eau délimitant la
zone de danger autour du seuil départemental de Bélarga.
A ce titre, 1l indique que suite à une observation des services du SDIS 34 et en
accord avec le conseil départemental, il a été convenu de supprimer le terme « mais
aussi chez un propriétaire privé » au paragraphe « étant préalablement exposé » de
la page 2 de la convention.
Pour ce faire, il convient d’approuver la nouvelle convention pour la gestion des
lignes d’eau délimitant la zone de danger autour du seuil de Bélarga et des
panneaux placés sur le seuil.
Oui l’exposé de son président,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Adopte la nouvelle convention avec le Département de l'Hérault, le service
départemental d'incendie et de secours de l’Hérault et la commune de
Bélarga pour la gestion de la signalétique et des lignes d’eau délimitant la
zone de danger autour du seuil départemental de Bélarga,
-_ Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les
démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220704-2022-07-01-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022