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Déliberation - 6 Renouvellement convention QQOA
Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Renouvellement convention QQOA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 9 Décembre 20724
Commune de
PAULHAN N° 2024/12/06
EN means TE Da dim =.
Votes : 21
Présents : 18 Pour : 21
Absents : 05 Ne participe pas au vote : 01
Représentés : 04 \Abstention :0
L’an deux mille vingt et quatre et le neuf décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude
VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon,
LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, LAMBERT
Marcel, RODES Magali, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents: MM. GASC Georges, DIUROVIC Aleksandra, ROIG José,
GARIN-MICHAUD Gérard, JAM Thierry.
Procurations : Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
Mr BIROUSTE Pascal à Mr VALERO Claude
Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
Mme CAPELLE Laetitia à Mme AMMARI Hanane
Objet : Adoption d’une convention d’occupation temporaire du domaine public par le collectif « Qu'est-ce qu’on attend » - Renouvellement
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 18 octobre 2021 relative à l’adoption
d'une convention d’occupation temporaire du domaine public par le collectif. 3 , ,: , “ « Qu'est-ce qu’on attend » pour l’immeuble cadastré sectian AB. N°LQ 034-213401946-20241209-2024-12-06-DE Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024
| Pour rappel, le collectif « Qu'est-ce qu’on attend », spécialisé dans la pratique
artistique pour les habitants de la commune et des alentours, recherchait un local
temporaire afin d’y effectuer la pratique artistique.
Il précise que la convention d’occupation temporaire du domaine public a pour objet
d’autoriser le collectif « Qu’est-ce qu’on attend » à occuper cet espace, à cette fin
exclusive, et de définir les conditions et modalités de cette occupation. Elle est
consentie par la Ville de Paulhan et est acceptée par le collectif « Qu'est-ce qu’on
attend » à titre gratuit.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, par 21 voix Pour
1 élue ne participe pas au vote car membre de l’association
- Adopte le renouvellement de la convention d’occupation temporaire du
domaine public par le collectif « Qu’est-ce qu’on attend »,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les
démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut Jaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20241209-2024-12-06-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024