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Déliberation - 14 Renouvellement de la convention avec Médiaffiche
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Renouvellement de la convention avec Médiaffiche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAI
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 04 juillet 2022
Commune de
PAULHAN N° 2022/07/14
‘Date de la convocation | 27/06/2022
[Votes 125
Présents :21 | Pour : 25
Absents : 02 (Contre : 0
Représentés : 04 | Abstention : 0
L’an deux mille vingt deux, le quatre juillet
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO, et après
convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon,
LABORDA Véronique, GASC Georges, LAMBERT Véronique, AMMARI
Hanane, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, DJIUROVIC
Aleksandra, ROIG José, HEREDIA Fabienne.
Etaient Absents : MM. SEBASTIAN David, JAM Thierry.
Procurations : Mr GUERIN Grégory à Mr LAMBERT Marcel
Mr BIROUSTE Pascal à Mr VALERO Claude
Mr GARIN-MICHAUD Gérard à Mme HEREDIA Fabienne
Mr NOUGOUM Mohamed à Mme DJIUROVIC Aleksandra
Objet : Commune de PAULHAN/Médiaffiche — Renouvellement de la convention
de régie publicitaire et mise à disposition de mobilier urbain de 2 m2
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220704-2022-07-14-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 21 Décembre
2017 relative à l’adoption d’une convention de régie publicitaire et de mise à
disposition de mobilier urbain ainsi que la délibération du 25 juin 2020 relative à
l’adoption d’un avenant à cette convention.
A ce titre, il propose au conseil municipal de concrétiser le renouvellement de la
convention de régie publicitaire et mise à disposition de mobilier urbain de 2 m2.
Il rappelle que cette convention ne génère aucune dépense pour la commune.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide d’approuver le renouvellement de la convention de régie
publicitaire et mise à disposition de mobilier urbain de 2 m°?,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir
toutes Les démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220704-2022-07-14-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022