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Déliberation - DELIBERATION 28062023 SUBVENTION ECOLES
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 28062023 SUBVENTION ECOLES)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023 ER
Publié le
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ID : 057-215706284-20230628-CCAS01280623-DE
DE LA VILLE DE 57430 SARRALBE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 13
PRESENTS : 7
EXCUSES : 6
NON EXCUSES : /
DELIBERATION N° 01
du Conseil d'Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE EN DATE DU 28 JUIN 2023
Sous la présidence de Madame Sophia MATTA, Vice-Présidente du C.C.A.S.,
Point n° 01 de l'ordre du jour : Attribution d’une subvention aux écoles primaires de Sarralbe et Rech
pour l’achat de matériel scolaire.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
après avoir entendu les explications de Mme Sophia MATTA, Vice-Présidente,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des voix,
- DECIDE de verser une subvention de 500,- £ à l’école primaire de Sarralbe et 200,- € à l’école primaire de
Rech,
- PREND ACTE qu'un crédit suffisant a été prévu au budget primitif de l'exercice 2023.
M. le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 10/07/2023.
Pour extrait conforme
Sarralbe, le 29 juin 2023
La secrétaire de séance, é e du C.C.AsS.
Marie Pierre MOURER, Sophia MATTA,
pe