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Déliberation - DELIBERATION 28062023 ALLOVIE
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 28062023 ALLOVIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE 57430 SARRALBE
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 13
PRESENTS : 7
EXCUSES : 6
NON EXCUSES : /
DELIBERATION
du Conseil d'Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE EN DATE DU 28 JUIN 2023
Sous la présidence de Madame Sophia MATTA, Vice-Présidente du C.C.A.S.,
Point n° 06 de l'ordre du jour : ALLOVIE - Convention à tarifs préférentiels.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente,
et entendu l’avis des membres
à l'unanimité des voix,
- autorise Monsieur le Maire ou sa Vice-Présidente à signer la convention avec ALLOVIE.
M. le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en
préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe: www.sarralbe.fr le 10/07/2023.
Pour extrait conforme
Sarralbe, le 29 juin 2023
résidente du C.C.A.S. La secrétaire de séance,
j Sophia MATTA,