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Compte-Rendu - 3elc30eucfpzb
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3elc30eucfpzb)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
28 SEPTEMBRE 2026 -18H30
COMPTE-RENDU
Ville de
LANGLADE
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Langlade, dûment convoqué le vingt-trois septembre deux mille vingt-six, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaëtan PREVOTEAU, Maire. Membres
présents :
Gaëtan
PREVOTEAU -
Alain VIALA -
Christine
BIBIA
-
Patrick ROCHETTE-
Séverine OMIEL - Romain MARTIN - Brigitte LAUZE - Philippe HERAULT- Yves BRUN -
Sophie
GARNIER-Valérie
SABATIER -
David
GINESTET -
Christelle DALLARD-Stéphane ARIAS-
Sophie
BROQUERIE -Tiphanie VEILLARD-Hélène de VOLONTAT GREGOIRE-Jean-Christophe BRUN Procurations : Jonathan ESCANDE à Gaëtan PREVOTEAU Secrétaire de séance : Christine BIBIA Information préalable à l’ordre du jour Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire : Mes chers collègues, Avant d’aborder les points inscrits à l’ordre du jour de cette séance, je souhaite répondre aux différents sujets abordés par Mme de VOLONTAT-GREGDOIRE au cours du dernier conseil municipal lors de l’approbation du Procès-Verbal de Séance du 5 juin 2026. Il
est
pour moi
impératif de rétablir
les
faits
de
manière
claire
et
objective
devant
l’ensemble
du conseil
municipal. Je respecte parfaitement le rôle de l'opposition. Vous avez le droit de poser des questions, de demander des explications, de contester nos décisions et de ne pas être d'accord avec notre majorité. Mais exercer son rôle d'opposition, ce n'est pas non plus pouvoir présenter les choses uniquement sous l'angle qui arrange son argumentation. Alors je vais reprendre les différents points, tranquillement, mais très clairement.
e
Le premier sujet abordé par Mme de VOLONTAT-GREGOIRE a
concerné la vente de terrains
Lors
du
dernier
conseil,
Mme
de
VOLONTAT-GREGOIRE
a
regretté
qu'aucune
information
ne
soit
communiquée concernant,
je cite, des ventes de terrains pour un montant supérieur à 3 millions d'euros.
Je ne sais Mme de VOLONTAT-GREGOIRE si vous avez la mémoire courte ou si vous vous moquez de nous.Lors de la séance du conseil municipal du 13 avril 2022, une question orale a porté sur le même sujet. Dans ma réponse qui figure
je pense toujours sur le site internet de la commune, je faisais état de l’ensemble des recettes
liées à la vente des terrains depuis ma prise de fonction en 2014 et celles au cours du mandat de M. ABRIC. De plus, systématiquement au cours des votes des différents budgets primitifs, vous nous interrogez sur les ventes des terrains. Donc les données vous les aviez. Pour autant, je vais tout même ce soir vous précisez que ce n'est pas 3 millions d'euros comme vous l’annoncez. Nous sommes à environ 2 690 000 euros, pour environ 22 039 m?° de foncier consommé. Mais
surtout,
lorsqu'on parle des ventes de terrains,
il
faut avoir l'honnêteté de regarder l'ensemble de
la
politique foncière de la commune. Parce que Mme de VOLONTAT-GREGOIRE parle des terrains que nous avons vendus. Mais elle ne parle jamais des terrains que nous avons achetés. Et pourtant, pendant que nous avons valorisé une partie du patrimoine communal pour financer nos projets, nous
avons
également
acquis
plus
de
60
000
m°?
de
foncier pour
reconstituer et renforcer
le
patrimoine
communal. C'est quand même une information importante. La gestion du patrimoine communal, ce n'est pas uniquement regarder ce qui sort. C'est aussi regarder ce qui entre. Alors oui, c'est facile de prendre uniquement le chiffre des ventes, de l'arrondir à plus de 3 millions et de laisser croire que nous aurions simplement vendu le patrimoine communal. Mais ce n'est pas la réalité. Lorsque nous avons pris la responsabilité de la ville de Langlade, il fallait trouver des solutions. Il fallait investir, I fallait réaliser les équipements dont la commune avait besoin. I! fallait améliorer le cadre de vie. Et il fallait également réduire l'endettement. Nous avons donc fait le choix de valoriser une partie du patrimoine communal pour dégager des ressources, investir dans notre commune et réduire significativement la dette. Et parallèlement, nous avons acheté du foncier. Nous n'avons pas simplement vendu : nous avons vendu, investi, acheté et reconstitué du patrimoine communal. Et puisque l'on veut comparer les gestions, alors comparons les chiffres jusqu'au bout. Entre 2008 et 2014, ce sont plus de 117 000 m? qui ont été consommés pour environ 94 651 euros. Je ne vais même pas m'attarder sur le prix au mètre carré. Chacun pourra faire le calcul. De
notre côté,
nous
avons
valorisé
environ
22
039
m°?
pour environ
2 690
000
millions
d'euros, tout en
investissant dans la commune, en réduisant significativement la dette et en acquérant parallèlement plus de 60 000
m°
de
foncier.
Voilà la réalité. Et je trouve donc particulièrement facile de venir aujourd'hui donner une image uniquement négative de ces ventes sans regarder ce que nous avons fait avec cet argent et sans regarder les acquisitions que nous avons réalisées. Les chiffres sont là. Ils sont vérifiables. Alors je le dis clairement : je n'accepterai pas que l'on transforme une politique de gestion et d'investissement en accusation permanente.+
Deuxième sujet évoqué par Mme de VOLONTAT-GREGDOIRE lors de l’approbation du procès- verbal du dernier conseil municipal.
Mme Grégoire a expliqué qu'elle était surprise de ne pas retrouver certains échanges dans le procès-verbal, notamment des propos qu'elle affirme que je lui aurais tenus. Elle s'interroge sur cette absence et demande que les procès-verbaux retranscrivent fidèlement les échanges. Sur ce point, je veux être précis. Lors du dernier conseil, j'ai expliqué que les propos auxquels elle fait référence avaient été tenus après la levée de la séance. Ils n'avaient donc pas vocation à être retranscrits dans le procès-verbal de la séance. Le procès-verbal retrace la teneur des discussions qui ont eu lieu pendant la séance du conseil municipal. Il n'a pas vocation à devenir le compte rendu de tout ce qui peut être dit avant ou après la séance. Et surtout, un procès-verbal n'est pas une retranscription mot pour mot de chaque phrase prononcée. Si Mme Grégoire estime qu'un échange qui a effectivement eu lieu pendant la séance n'est pas correctement retranscrit, elle peut parfaitement indiquer précisément lequel et demander que nous l'examinions. C'est normal. Mais ce qui est différent, c'est de laisser entendre qu'il y aurait une volonté d'omettre certains propos ou que les procès-verbaux de la commune ne seraient pas fiables. Là, je ne peux pas laisser passer. Parce que derrière ces procès-verbaux, il y a aussi des agents qui font leur travail. On peut contester un passage. On peut demander une rectification. Mais on ne met pas en cause gratuitement l'intégrité de notre administration.
e
Troisième sujet évoqué par Mme de VOLONTAT-GREGOIRE concernant l'affichage sur les arbres et l'exemple de la commune de Barjac
Mme de VOLONTAT-GREGOIRE a
évoqué un article du Midi Libre concernant le maire de Barjac et un
affichage réalisé sur des arbres. Là encore, je veux éviter les amalgames. Une situation concernant une déviation mise en place par la ville de Langlade et une situation concernant l'affichage d'un programme de fête votive dans une autre commune ne sont pas nécessairement comparables. Ce ne sont pas les mêmes circonstances. Ce ne sont pas les mêmes dispositifs. Ce ne sont pas les mêmes responsabilités. Donc si nous voulons discuter de réglementation concernant l'affichage, discutons précisément de la situation concernée. Mais ne prenons pas un exemple extérieur pour essayer de mettre en cause automatiquement la commune de Langlade.
+
Enfin dernier sujet évoqué par Mme de VOLONTAT-GREGOIRE portant sur le rôle de l'opposition et sur le fait qu’aucun travail ne lui ait confié
Mme de VOLONTAT-GREGOIRE a précisé qu'elle souhaiterait davantage exercer son rôle d'opposition mais qu'aucun dossier ne lui était confié. Là encore, il faut remettre les choses à leur place. Le rôle d'un élu d'opposition n'est pas de recevoir des missions de la majorité. Vous avez votre mandat. Vous avez accès aux dossiers du conseil municipal dans les conditions prévues par la loi.Vous pouvez poser des questions. Vous pouvez demander des documents. Vous pouvez travailler les dossiers. Vous pouvez formuler des propositions. Et surtout, vous pouvez exercer pleinement votre mandat d'opposition. Mais lorsque l'on vous propose également de participer concrètement à certaines actions, notamment dans le cadre du CCAS, il faut aussi répondre présent. Je vais prendre des exemples très précis. Pour le loto au profit du CCAS, il vous a été demandé de récupérer des bons. Cela n'a pas été fait. Pour récupérer des olives dans le cadre d'Octobre Rose, même chose. Cela n'a pas été fait. En
revanche,
lorsqu'il
s'agit
de
critiquer
la
distribution
de
vin,
de
dire
qu'il
faudrait
des
cadeaux
plus
importants pour Les couples ou de venir récupérer sa rose pour la fête des mères, là, il est beaucoup plus facile d'être
présente.
Je le dis sans agressivité, mais clairement : L'engagement dans la vie communale, ce n'est pas seulement recevoir. C'est aussi participer. Et lorsque des missions sont proposées, elles doivent être assumées. Je ne peux donc pas entendre d'un côté
:
« on ne nous donne rien à faire », alors que,
de l'autre, certaines
missions concrètes proposées ne sont pas réalisées. Pour conclure, je terminerai sur la manière dont se déroulent nos débats. Je suis pleinement favorable au débat démocratique et à la place légitime des membres de Popposition au sein du conseil municipal. Je regrette toutefois que certaines interventions puissent parfois donner le sentiment de chercher
davantage
à
susciter
[a
polémique
qu’à
contribuer
de
manière
constructive
à
l’avancement des
dossiers. Vous avez parfaitement votre place dans cette assemblée. Mais vous avez aussi une responsabilité dans la manière dont vous exercez votre mandat, Nous pouvons être en désaccord. Nous pouvons nous opposer. Nous pouvons avoir des visions différentes pour Langlade. Mais nous devons rester sur Les faits. Vous contestez un chiffre ? Très bien, donnez le vôtre. Vous contestez une vente ? Expliquez pourquoi. Vous contestez une acquisition ? Dites-le. Vous pensez qu'un procès-verbal comporte une erreur ? Indiquez précisément laquelle. Vous avez une proposition ? Nous l'écouterons. C'est cela, le débat municipal. Mais
je ne laisserai pas s'installer l'idée que notre gestion Financière serait opaque, que notre patrimoine aurait
été simplement dilapidé, que nos procès-verbaux seraient arrangés ou que notre administration ne ferait pas son travail. Ce n'est pas la réalité. Et mon rôle de maire est justement de le rappeler. Nous avons fait des choix. Nous les assumons. Nous avons investi pour Langlade. Nous avons réduit significativement la dette.Nous avons vendu une partie du patrimoine lorsque cela permettait de financer nos projets. Nous avons parallèlement acquis plus de 60 000 m? de foncier pour renforcer le patrimoine communal. Nous avons fait avancer Langlade. Et nous continuerons à le faire. Alors oui, vous pouvez contester notre politique. C'est la démocratie. Mais vous ne pouvez pas sélectionner uniquement les éléments qui servent votre démonstration. Regardons l'ensemble des faits, regardons les chiffres et regardons ce qui a été réalisé. C'est cela, la réalité de la gestion de Langlade. Et je souhaitais que ce soit dit clairement ce soir, devant l'ensemble du conseil municipal. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2
juillet 2026
Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire : Le procès-verbal de séance du 2 juillet 2026 dernier a été remis avec la convocation de la présente séance. VOTE À L'UNANIMITE 1/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS D'AIDE AU FOOTBALL AMATEUR (FAFA) POUR LA RÉNOVATION DE L’ECLAIRAGE DU STADE DE FOOTBALL PRINCIPAL Rapporteur : Romain MARTIN, Adjoint délégué aux Finances et à l'Administration générale et au Conseil municipal des ainés: La Commune de Langlade à pour projet la rénovation de l’éclairage du stade de football principal. Le Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) a la possibilité de contribuer au financement de ce type d’équipement à hauteur de 20% du coût HT dans la limite d’un plafond de 15 060 euros. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à la somme de 27 335.00 euros HT. Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Plan
de
financement
prévisionnel
DEPENSES
RECETTES
NATURE
MONTANT HT
NATURE
MONTANT HT
Rénovation de l’éclairage
Fédération
Française
de
du
stade
de
football | 27 335,00 €
Football : FAFA
5 467,00 €
principal
Autofinancement
21 868,00 €
communal
TOTAL
27 335,00 €
TOTAL
27 335,00 €
Il est
proposé au
Conseil Municipal
d'approuver le plan
de financement ci-dessus et de
solliciter une
subvention auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur pour la rénovation de l'éclairage du stade de football
principal.
VOTE A L’UNANIMITE2/INSTIEUTION DE LA'TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’'HABITATION Rapporteur : Romain MARTIN, Adjoint délégué aux Finances et à l'Administration générale et au Conseil municipal des ainés: L'article
108 de la loi de finances pour 2026 a fusionné la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) et la
Taxe d’Habitation
sur
les
Logements
Vacants (THLV)}
en
une
seule Taxe
sur
la Vacance
des
Locaux
d’Habitation (TVLH) qui s’appliquera à compter du ler
janvier 2027.
Les modalités d'application de la TVLH sur le territoire d'une commune diffèrent selon que cette dernière se situe ou non en "zone tendue", que la loi définit comme "présentant un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant”. Pour les communes situées en "zone tendue", la TVLH s'applique de droit, sans délibération d'institution. Pour les communes non situées en "zone tendue", la TVLH est due pour les logements vacants depuis au moins deux années au ler janvier de l'année d'imposition. Elle s'appliquera sur délibération d'institution de la commune. En attendant la prise du nouveau décret de zonage, le territoire communal n'est pas dans une zone d'habitat tendu. En conséquence, l'institution de la TVLH passe par une délibération du conseil municipal à prendre au plus tard le 30 septembre pour une application au 1% janvier 2027. Le taux de la TVLH applicable dans la commune pourra être
indépendamment fixé par une délibération
prise avant le 15 avril de l'année N pour être appliqué aux impositions de l'année N. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. VOTE À L’UNANIMITE 3/ PRIME DE FIN D’ANNEE DU PERSONNEL COMMUNAL Rapporteur
:
Sophie
GARNIER,
conseillère
municipale
déléguée
au
Personnel
et
à
l'Environnement
territorial : IL est proposé d'appliquer une prime variable annuelle au personnel communai. Cette prime est comprise entre 0 et 100 % du montant maximum. Son montant sera calculé au prorata-temporis du temps d'activité. Cette prime s'applique aux agents titulaires et non titulaires de la fonction publique territoriale avec une ancienneté de 6 mois. Considérant que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'inscription pour l'exercice 2026 au budget de la commune de l'enveloppe globale maximale ainsi répartie : Agent titulaires :
18 754 €
Agents contractuels : 5 835 € Considérant les critères d'obtention de cette prime ; Il sera tenu compte :È
De tous lesjours d'absence liés à un arrêt de travail pour maladie
-
De la disponibilité de l'agent et de son assiduité,
-
De la manière de servir de
l'agent appréciée à travers son
implication professionnelle,
son
efficacité dans l'emploi, sa qualité relationnelle
È
De son devoir de réserve, de discrétion et de secret professionnel.
VOTE A L’UNANIMITE 4/ ACQUISITION AUPRES DE LA SPL AGATE DU LOCAL COMMERCIAL ET DES TROIS PLACES
DE
STATIONNEMENT
SITUES
AU
SEIN D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
AU
LIEUDIT &LE MARTINET ET LA GARE » Rapporteur : Alain VIALA, Adjoint délégué à l'Urbanisme et à l'Aménagement du territoire Considérant que, dans le cadre de la concession d'aménagement de la ZAC CŒUR DE VILLAGE, la SPL AGATE
a
acquis un local commercial et trois places de stationnement destinés à revenir à la commune ;
Considérant que ces biens sont situés à Langlade (Gard), lieudit « Le Martinet et La Gare », au sein d’un ensemble immobilier édifié sur les parcelles cadastrées section AC nos 300, 302 et 304 ; Considérant que l'acquisition porte plus précisément sur :
-
Le volume n° 2, constitué de trois places de stationnement ;
-
Le volume n° 3, constitué d’un local commercial situé au rez-de-chaussée, de son jardin et de son accès depuis le domaine public ;
Le tout tel que plus précisément désigné dans l’état descriptif de division en volumes du 31 mars 2023 ; Considérant
que
le
local
est
livré
vide,
brut,
hors
d’eau
et
hors
d’air,
avec
les
réseaux
en
attente,
conformément à la notice descriptive ; Considérant que ces biens sont inscrits au bilan financier de la concession d’aménagement et que leur cession
à
la
Commune,
moyennant
le
prix
symbolique
d’un
euro,
intervient
en
exécution
de
ladite
concession
;
Considérant qu’il convient, en conséquence, d'approuver cette acquisition et d’autoriser la signature de Pacte authentique correspondant ; VOTE À L’UNANIMITES/. COMPTE RENDU ANNUEL DE LA SPL AGATE À LA COLLECTIVITÉ AU 351 DECEMBRE 20925: PORTANT
SUR LA
CONCESSION D’AMENAGEMENT RELATIVE A L’OPERATION
ZAC CŒUR DE VILLAGE Rapporteur : Alain VIALA, Adjoint délégué à l'Urbanisme et à l'Aménagement du territoire Par courriel reçu le 17 juillet 2026, la SPL Agate fait parvenir à la commune le compte rendu annuel portant sur [a concession d’aménagement de la ZAC Cœur de Village. Ce document doit être soumis à l’approbation du Conseil Municipal de Langlade. Ce
rapport
vise
à
présenter
à
la
Ville
de
Langlade
une
description
de
l’avancement
de
l’opération
d’aménagement, afin de lui permettre de connaitre les conditions physiques et financières de réalisation de l’opération au cours de l’année écoulée et l’évolution des prévisions. Pour rappel, par délibération du
12 mars 2015
la commune a décidé de lancer les études préalables à la
réalisation d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) avec pour principaux objectifs:
e
De créer un cœur de vie et une nouvelle centralité,
+
De
proposer
un
nouveau
quartier
avec
une
mixité
fonctionnelle
(logements,
commerces,
équipements publics),
+
De proposer une offre diversifiée de logements,
+
De développer les modes de déplacement doux en lien avec le Voie Verte existante,
Par délibération en date du 07 avril 2016
la commune a arrêté et approuvé de bilan de la concertation et
approuvé le dossier de création de la ZAC « Cœur de Village ». Le projet de périmètre final dispose d'une superficie d'environ 7.16 hectares. Le programme de la ZAC prévoit donc :
e
La création d'environ [10 nouveaux logements mixtes dont 30% de logements locatifs sociaux,
°
La création de locaux commerciaux, de services ou locaux à destination de professions libérales
+
La
création
(vinothèque,
parking)
ou
le
déplacement
(Nouvelle
Mairie,
nouvelle
Poste)
d'équipements publics,
L'enjeu de la ZAC Cœur de village est la recomposition du tissu urbain avec l'avoisinant tout en développant l'offre de logements et de services sur la commune. Le dossier de réalisation intégrant le programme des équipements publics a été approuvé le 4 décembre 2018. Ce dossier reprend l’ensemble du programme définit auparavant. Durant la même séance, le conseil municipal a décidé de lancer la constitution d’un dossier DUP afin de pouvoir faire exercice de puissance publique si nécessaire et ainsi obtenir la maitrise foncière à la réalisation de son programme.Ce présent rapport rappelle le budget de l’opération en 2025
et celui à prévoir en 2026.
Les dépenses
mentionnées sont engagées uniquement par la SPL Agate et
les recettes sont celles que la SPL Agate
percevra. Concernant la poursuite de l’opération, le rapport fait état des dépenses futures qui seront engagées par la SPL Agate, à savoir des dépenses liées entres autres aux travaux d'aménagement, acquisitions foncières, aux honoraires techniques, au frais de communication et de réception, aux honoraires de sociétés, frais divers. À ce jour, le bilan financier est équilibré avec aucune participation de la collectivité à prévoir. If est donc
proposé au
Conseil
Municipal d'approuver
le compte rendu annuel de
la SPL Agate à
la
collectivité au 31 décembre 2025 portant sur la concession d'aménagement de la ZAC Cœur de Village. VOTE À L’UNANIMITE (2 ABSTENTIONS : H. de VOLONTAT-GREGOIRE et JC. BRUN) 6G/ CONVENTION DE SERVITUDES CONSENTIES À ENEDIS-PARCELLE AT 0060 Rapporteur : Patrick ROCHETTE, Adjoint aux Services Techniques, Travaux et Energies : Dans le cadre des travaux relatif à l’enfouissement de la ligne HTA aérienne entre la Commune de Langlade et la Commune de Nages-Et-Solorgues, ENEDIS sollicite la Commune de Langlade pour l’établissement d’une convention de servitudes : En effet,
dans
le
cadre ces travaux,
ENEDIS
doit
installer
sur
la
parcelle
AT 0060
au
lieudit
« Les
Lauzières », propriété de la commune, une canalisation souterraine. À cette occasion, ENEDIS demande l’établissement d’une convention de servitude pour :
1
canalisation souterraine et ses accessoires dans une bande de 3 m de large sur une longueur totale d’environ 115 mètres
-
Etablir si besoin des bornes de repérage,
-
Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres,
nécessaires
à Pimplantation
ou
lPentretien de l’ouvrage, pouvant compromettre
le
fonctionnement de l’ouvrage,
-
_
Utiliser l’ouvrage désigné, ci-dessus, et réaliser toutes opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc......),
-
Pour faire pénétrer sur les parcelles AB n°43 et n°44 ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par ENEDIS en vue de la construction, la surveillance, Pentretien, fa réparation, le remplacement et la rénovation de l'ouvrage établi.ENEDIS s’engage à verser à la Commune une indemnité forfaitaire, unique et définitive d’un montant de 50 €. Cette somme sera versée lors de la signature de l’acte notarié. La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature. Elle est conclue pour la durée de vie des ouvrages visés ci-dessus. Elle prendra effet sitôt les modalités administratives requises effectuées. VOTE A L’UNANIMITE T4REPRISE DE TERRAINS COMMUNS SUR LE SITE DIT DE E’ANCIEN CIMETIÈRE Rapporteur : Monsieur Philippe HERAULT,
Conseiller délégué à la Défense, aux Bâtiments conmmmnaux,
au Patrimoine et au Cimetière Il
est
rappelé
à
la
présente
assemblée
que
dans
les
cimetières
communaux
il
existe
deux
modes
d’inhumation :
-
L’inhumation en terrain commun ou encore en service ordinaire, anciennement appelé carré des indigents qui est un mode obligatoire pour la Commune ;
-
L’'inhumation
dite
en
concession
particulière
pour
laquelle
un
titre
de
concession
doit
nécessairement être établi.
Le terrain commun est délivré pour une durée de cinq ans à l’issue de laquelle la Commune est en droit de le récupérer. Le cimetière
de
Langlade pratique
ces
deux modes
d’inhumation.
L’inhumation en terrain commun est
concentrée sur la partie de l’ancien cimetière, l’inhumation en concession particulière occupe tout le reste. En l'espèce, le cimetière de Langlade est proche d’atteindre sa capacité maximale. Aussi, avant d’entamer des travaux d’agrandissement, il convient de poursuivre la mise en œuvre d’une procédure de reprise des sépultures en terrain commun arrivées à terme. Une première opération de reprise de terrains communs a été engagée par la Commune et approuvée par délibération n°17.25 du 10 avril 2025. Cette première opération a porté sur 25 sépultures en terrain commun arrivées à échéance. La présente délibération s’inscrit dans la continuité de cette première opération et a pour objet d’engager une nouvelle phase de reprise de terrains communs sur Le site dit de l’ancien cimetière, afin de poursuivre progressivement la récupération des emplacements arrivés à échéance et de permettre une gestion adaptée des capacités disponibles au sein du cimetière communal. Dans ces conditions, avec l’assistance de la société GESCIME spécialisée en reprise de sépultures et gestion de cimetière, nous avons identifié 47 nouvelles sépultures en terrain commun éligibles à une procédure de reprise, qui présentent, pour certaines, également un état d’abandon manifeste. À
l'issue de l’ensemble de la procédure, Monsieur le Maire prendra un arrêté de reprise du terrain commun.
10Dans le cas où
les familles concernées par les terrains communs
visés par la procédure de reprise se
manifestent et
consentent à
transformer
leur terrain
commun
en
concession
particulière
ainsi
que
de
procéder aux travaux de réhabilitation, il ne sera fait aucune reprise du terrain commun. VOTE A L’UNANIMITE 8/
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
GESTION
RELATIVE
À
I’AMENAGEMENT
PAYSAGER DE L’ANNEAU CENTRAL DU CARREFOUR GIRATOIRE ENTRE LA RD40 ET LA RD14 SUR LA COMMUNE DE L'ANGLADE Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire La Communauté
d'Agglomération de Nîmes Métropole a mis
en place une
ligne TS
desservant
l’axe
Vaunage. Cette ligne dessert le secteur Font Barin à Langlade et réalise son terminus à Clarensac. Dans le cadre de cette nouvelle desserte, Nîmes Métropole a réalisé divers aménagements nécessitant de revoir la géométrie du giratoire formé par les routes départementales 40 et 14. Il a été convenu,
dans ce cadre, avec le Conseil départemental du Gard que la Commune de Langlade
entretiendrait l'intégralité de l’aménagement paysager de Panneau central du carrefour giratoire entre la RD40 et la RD14 sur la Commune de Langlade. Il convient donc par convention de définir les modalités de gestion ultérieures de l’aménagement paysager du giratoire qui sera assumée par la Commune, ainsi que les responsabilités de chacune des parties. La convention
entrera en
vigueur à
compter de
sa notification
par
le
Conseil
départemental.
Elle
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
initiale
de
quinze
ans.
Elle
pourra
être
prorogée
par
tacite
reconduction. Le non-renouvellement éventuel de la convention devra être sollicité six mois avant la date de son échéance par l’une des deux parties. Aussi, il est proposé à l’assemblée, d’approuvée cette convention telle qu’elle vient d’être présenté VOTE À L’UNANIMITE 9/ DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DE LA COMMUNE AUPRES DU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUL) Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire Considérant que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d'urbanisme, d'environnement et des paysages ; Considérant que la loi a confié aux Conseils d'Architecture d’Urbanisme et de l'Environnement un rôle de sensibilisation, d'information ainsi qu'une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques ;
ilConsidérant
la
proposition
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
lEnvironnement
du
Gard
de
désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :
-
Le correspondant communal sera amené, s'il le souhaite, à participer à l’assemblée consultative du CAUE, espace de rencontres et d'expression libre entre élus et représentants associatifs (3-4 réunions annuelles environ).
-
Le correspondant sera convié à nos manifestations de sensibilisation du CAUE
à
l'intention des
maîtres
d’ouvrages
publics,
techniciens et professionnels
de
l'aménagement proposées
dans
l'objectif d'accroître le degré d'exigence qualitative en ce domaine (ateliers de territoire...)
-
Le correspondant sera invité aux actions culturelles du CAUE et destinataire d'une information en lien avec les problématiques actuelles d'aménagement, environnementales, de protection et de valorisation du patrimoine, et plus généralement concernant la transition écologique.
L'ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 à vacation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardoiïs et de réfléchir à son avenir. La durée du mandat est de trois ans. En conséquence, il vous est proposé de désigner Monsieur Alain VIALA en qualité de correspondant du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement du Gard.
VOTE A L’UNANIMITE (2 ABSTENTIONS
: H. de VOLONTAT-GREGOIRE et JC. BRUN)
10/
CONVENTION
SUR
LA
SAUVEGARDE
DES
SEPULTURES
DE
MORTS
POUR
LEA
FRANCE ET VICTIMES CIVILES ENTRE LE COMITE DE LA VAUNAGE ET DU RHONY DE L'ASSOCIATION LE SOUVENIR FRANÇAIS ET LA MUNICIPALITE DE LANGLADE Rapporteur : Monsieur Philippe HERAULT, Conseiller délégué à la Défense, aux Bâtiments commnmaux, au Patrimoine et au Cimetière La municipalité attache une importance fondamentale au devoir de mémoire, à la transmission de l’histoire locale et nationale, ainsi qu'au respect dû aux soldats et civils morts pour la patrie. L’association Le Souvenir Français, reconnue d’utilité publique, a pour mission de conserver la mémoire de celles et ceux qui sont morts pour la France, d’entretenir leurs tombes ainsi que les monuments élevés à leur gloire. À ce titre,
le
comité de
La Vaunage
et du
Rhony
de
l’association
Le
Souvenir Français
a
proposé à
fa
municipalité d'établir un partenariat formalisé par une convention.
12Cette convention a pour principaux objectifs :
-
Le recensement et l'inventaire des sépultures des « Morts pour la France » et des victimes civiles situées dans le cimetière communal.
-
L'entretien, la restauration et la sauvegarde de ces sépultures, notamment lorsqu'elles tombent en déshérence ou que les familles ont disparu.
-
Le financement partagé ou
la prise en charge des travaux de rénovation selon
les modalités
définies dans l'accord.
-
L'organisation
d'actions
mémorielles
conjointes
à
destination
du
public
et
des
jeunes
générations.
Le cimetière de la commune rassemble des sépultures dans lesquelles sont inhumés des combattants Morts pour la France et des victimes civiles. Ces sépultures sont réparties de la manière suivante :
-
6 sépultures de combattants Morts pour la France et 01 victime civile, décédés dans la commune ou non, dont le corps a été restitué à sa famille. Ces sépultures familiales sont des sépultures privées dans lesquelles reposent un Mort pour la France où une victime civile.
Afin
de
soutenir Le
Souvenir Français dans
son
action de veille mémorielle,
la commune attribue une
participation annuelle de 2,50 euros par tombe veillée. À la suite de la signature de ladite convention, cette participation sera versée, chaque année durant la totalité de la durée de cette convention, entre le Ler janvier et le 30 juin. La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans prenant effet le 1°
janvier de l’année qui suit
la signature. Elle sera ensuite renouvelable par tacite reconduction, dans la limite de deux fois. VOTE A L’UNANIMITE 11/
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2026-2027
ENTRE
L'ASSOCIATION
VIGIE
CITOYENNE LANGLADOISE ET LA COMMUNE DE LANGTADE Rapporteur
:
Séverine
OMIEL,
Adjointe
délégué
aux
associations,
aux
festivités,
au protocole
et_au
développement économique Considérant
que
dans
le
cadre
des
activités
offertes
par
les
associations
de
la
Commune
et
pour
les
manifestations organisées sur le territoire pour l’année associative 2026-2027, il est proposé la signature de conventions de partenariat entre les associations communales et la Ville de Langlade. Considérant que cette convention a pour objet de définir et de préciser les relations entre la Commune et les associations au regard des engagements juridiques, financiers et humains relatifs au bon fonctionnement des activités proposées ainsi qu’à l’organisation des manifestations. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une convention de partenariat avec : - ASSOCIATION VIGIE CITOYENNE LANGLADOISE La présente convention sera conclue du
1% octobre 2026 au 31 août 2027.
VOTE À L’UNANIMITE
1312/
CONVENTION DE
PARTENARIAT
2026-2027. ENTRE L’ASSOCIATION PARENTHESE
CREA ET LA COMMUNE DE LANGLADE Rapporteur
:
Séverine
OMIEL,
Adjointe
délégué
aux
associations,
aux
festivités,
au protocole
et
au
développement économique Considérant
que
dans
le
cadre
des
activités
offertes
par
les
associations
de
la
Commune
et
pour
les
manifestations organisées sur le territoire pour année associative 2026-2027, il est proposé la signature de conventions de partenariat entre les associations communales et la Ville de Langlade. Considérant que cette convention a pour objet de définir et de préciser les relations entre [la Commune et les associations au regard des engagements juridiques, financiers et humains relatifs au bon fonctionnement des activités proposées ainsi qu’à l’organisation des manifestations. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une convention de partenariat avec : - ASSOCIATION PARENTHESE CREA La présente convention sera conclue du 1% octobre 2026 au 31 août 2027. VOTE À L’UNANIMITE 13/:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2026-2027
ENTRE
L'ASSOCIATION:
ACTION
ET
PARTAGE ET LA COMMUNE DE LANGIADE
Rapporteur
:
Séverine
OMIEL,
Adjointe
délégué
aux
associations,
aux
festivités,
au
protocole
et
au
développement économique
Considérant
que
dans
le
cadre
des
activités
offertes
par
les
associations
de
la
Commune
et
pour
les
manifestations organisées sur le territoire pour l’année associative 2026-2027, il est proposé la signature de conventions de partenariat entre les associations communales et la Ville de Langlade. Considérant que cette convention a pour objet de définir et de préciser les relations entre la Commune et les associations au regard des engagements
juridiques, financiers et humains relatifs au bon fonctionnement
des activités proposées ainsi qu’à l’organisation des manifestations. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver une convention de partenariat avec : - ASSOCIATION ACTION ET PARTAGE La présente convention sera conclue du 1° octobre 2026 au 31 août 2027. VOTE A L’UNANIMITE
1414/ CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE GROUPE GOD’SPELL PROJECT ET LA COMMUNE DE LANGIADE Rapporteur :
Séverine
OMIEL,
Adjointe délégué aux associations,
aux festivités,
au protocole
et au
développement économique Dans le cadre de sa politique d’animation culturelle et de développement de l’offre artistique proposée sur son territoire, la Commune de Langlade souhaite établir un partenariat culturel avec l’association God’Spell Project. God”Spell Project est un groupe de gospel nîmois, placé sous la direction de Madame Laetitia Ubeda, pouvant réunir de 4 à 40 choristes selon les projets et les événements. Le groupe participe régulièrement à la vie culturelle et événementielle du Gard et des territoires environnants, à l’occasion de manifestations publiques ou privées. God’Spell
Project
propose
un
répertoire
varié
autour
du
gospel,
allant
du
negro
spiritual
au
gospel
traditionnel et contemporain, et intégrant également des répertoires de Noël, ainsi que des influences pop et soul.
Cette
diversité
musicale
permet
de proposer
des
prestations
adaptées
à
différents
publics
et
notamment aux différentes générations. Dans le cadre des festivités de fin d’année, l’association souhaite organiser, au mois de décembre 2026, une série de concerts de Gospel de Noël sur le territoire de l’agglomération nfmoise. À ce titre, P’association God”’Spell Project souhaite se produire à Langlade le samedi 19 décembre 2026, au sein de la salle socioculturelle communale. Le concert serait composé d’un chef de chœur, de 30 à 35 choristes et de 3 musiciens, avec la mise en place des moyens techniques nécessaires en matière de sonorisation et d'éclairage. L'association God”’Speli Project assurera l’intégralité de l’organisation de la manifestation. À ce titre, elle prendra notamment en charge :
-
la programmation et la prestation artistique ;
-_
Porganisation et la gestion de la billetterie ;
-
les moyens techniques nécessaires à la réalisation du concert ;
-
la communication relative à l’événement sur ses propres réseaux ;
-
la conception et l’impression des affiches destinées à assurer la promotion du concert.
Le tarif d’entrée au concert sera fixé à 15 € par personne, les recettes de billetterie revenant à l'association God”’Spell Project. En contrepartie, la Commune de Langlade mettra gracieusement à disposition de l’association la salle socioculturelle municipale pour la tenue de cette manifestation et intégrera ce concert au programme des festivités de fin d’année de la Commune. Ce partenariat s’inscrit pleinement dans le cadre de la politique d’animation culturelle de la Commune de Langlade. Il vise à diversifier l’offre culturelle focale et à proposer aux administrés, à l’occasion des fêtes de Noël, un événement musical fédérateur et de qualité.
5La
convention
annexée
à
[a
présente
délibération
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
modalités
pratiques, techniques, logistiques et financières de ce partenariat, ainsi que les engagements respectifs de la Commune de Langlade et de l’association
God’ Spell Project dans le cadre de l’organisation de ce concert.
Considérant l'intérêt pour la Commune de Langlade de développer et de diversifier son offre culturelle et événementielle ; Considérant la volonté de la Commune de proposer, dans Le cadre de ses festivités de fin d’année, un concert de Gospel accessible au public ; Considérant les engagements respectifs de la Commune de Langlade et de l’association God”Spell Project tels que définis ci-dessus, il convient d'approuver la convention de partenariat culturel avec l’association God’Spell Project, relative à l’organisation d’un concert de Gospel de Noël le samedi 19 décembre 2026 à la sale sociocuiturelle de Langlade. VOTE À L’UNANIMITE 15/ MISE À DISPOSITION GRACIEUSE DE LA SALLE SOCIO-CUETURELLE ET DE SON PARKING POUR L'ORGANISATION D’UNE SOIRLE CARITATIVE POUR OCTOBRE ROSE Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire La commune de Langlade souhaite renouveler sa participation à l’événement national « Octobre Rose », en soutenant, pour la deuxième année consécutive,
Porganisation d’une soirée caritative au sein
de
la
salle
socioculturelle communale, au profit de la Ligue contre le cancer. Une première délibération en ce sens a été approuvée par le Conseil municipal Le 2 octobre 2025, permettant ainsi le soutien de la commune à Porganisation de cette manifestation. Considérant que, dans le cadre de cette deuxième édition,
Passociation « les Belles Ames de Lilouna »,
anciennement « Les Trésors de Lilouna » souhaite organiser une soirée caritative à la salle sociocuiturelle, dont l'intégralité des recettes d’entrées sera reversée à la Ligue contre le cancer ; Considérant
que
la
commune
souhaite
renouveler
son
soutien
à
solidaire ;
cette
initiative
à
caractère
caritatif et
Considérant qu’il convient, afin de faciliter Porganisation de cette manifestation, de mettre gracieusement à disposition de Passociation « les Belles Ames de Lilouna » {a salle socioculturelle communale ; Considérant que des foodtrucks seront installés sur le parking de la salle socioculturelle afin d’assurer un service de restauration aux participants ; Considérant qu’il apparaît opportun, à titre exceptionnel et dans le cadre du soutien apporté par la commune à cette action
caritative,
d’exonérer les
foodtrucks
présents
lors
de
la
manifestation
du
paiement de
la
redevance d’occupation du domaine public.
16Il est donc proposé au Conseil municipal de renouveler le soutien de la commune à l’événement « Octobre Rose », en autorisant la mise à disposition gracieuse de la salle socioculturelle au profit de l’association « les Belles Ames de Lilouna », pour l’organisation de la soirée caritative, et en exonérant exceptionnellement les foodtrucks présents à cette occasion du paiement de la redevance d’occupation du domaine public. VOTE A L’UNANIMITE 16/ MISE À DISPOSITION GRACIEUSE DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE ET DE SON PARKING
AU
CENTRE
D'ÉDUCATION
CONDUCTIVE
(COQ DU
GARD
POUR
L'ORGANISATION D’UNE JOURNEE CARITATIVE Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire La commune de Langlade souhaite participer à l’évènement organisé par le centre d'éducation conductive (CEC) du
Gard en soutenant,
l’organisation
d’une journée caritative au
sein
de
la
salle
socioculturelle
communale, au profit des enfants en situation de handicap moteur et handicap rare. Considérant que le CEC du Gard souhaite organiser, le 8 novembre 2026, à la salle socio-culturelle, un festival musical animé par des chorales dont l’intégralité des recettes d’entrées sera reversée au CEC du Gard ; Considérant qu’il convient, afin de soutenir cette initiative, de mettre gracieusement à disposition la salle socio-culturelle communale et son parking ; Il est donc proposé à l’assemblée d’autoriser la mise à disposition gracieuse de la salle socio-culturelle et de son
parking
le
8
novembre 2026
au
profit du
centre
d'éducation
conductive
(CEC)
du
Gard,
pour
organisation de sa journée caritative. VOTE A L’UNANIMITE 17/ PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE-DEBAT EN ASSEMBLEE DELIBERANTE Rapporteur
:
Sophie
GARNIER,
conseillère
municipale
déléguée
au Personnel
et
à
l'Environnement
lerritorial : À
la
suite
du
renouvellement
récent
des
assemblées
délibérantes,
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics doivent organiser,
dans
un
délai
de
six mois,
un
débat portant sur
les
garanties
accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire (PSC). Cette
obligation
est
prévue
par
l’article
L.
827-12
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
issu
de
Pordonnance du 17 février 2021 et applicable depuis le ler janvier 2022. Afin d’étayer le débat, un rapport est présenté à l’assemblée, rappelant le contexte national et précisant la situation effective de la collectivité. PRISE D'ACTE
1718/ COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE NIMES METROPOLE AUTITRE DE L'ANNEE
2025
Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire Selon
l'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
maires
des
communes
membres de l'établissement public de coopération intercommunale doivent être rendus destinataires du rapport retraçant l'activité de
l'établissement accompagné
du
compte administratif arrêté
par
le
conseil
communautaire.
Dans
les
conditions
prévues
par
le
même
article,
ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication par le maire au conseil municipal en séance publique. Le rapport est joint en annexe de la présente. PRISE
D'ACTE
19/ CHAMBRE REGIONALE DES
COMPTES-RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES
PORTANT SUR LE CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNE DE NIMES ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE POUR LES EXERCICES 2019 ET SUIVANTS Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire La
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
a
procédé
au
contrôle
coordonné
de
la
Communauté
d'Agglomération Nîmes Métropole et de la commune de Nîmes sur les années 2019 et suivantes dans le cadre d’une enquête régionale portant sur l’évolution des effectifs des collectivités territoriales du bloc communal de la région Occitanie. Le
rapport
d’observations
définitives
relatif à
ce
contrôle
a
été
notifié
par
la
CRC
au
président de
la
communauté d'agglomération qui l’a présenté à son organe délibérant le 23 juin 2026. L'article L. 243-8 du code des juridictions financières prévoit que « le rapport d'observations définitives que
la chambre
régionale
des
comptes
adresse au
président d’un
établissement
public de coopération
intercommunale est également transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres de cet établissement public,
immédiatement après
la présentation qui
en est faite à
l’organe
délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat. Le rapport est joint en annexe de la présente. PRISE D'ACTE
18DECISIONS DU MAIRE Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire : Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
je
dois
informer
Passemblée
municipale
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
de
fonctions
qui
m’ont
été
consenties. Ce point n’appelle pas au vote. +
Décision du Maire n°18/2026 portant marché public de travaux-Conception et réalisation d’un
parcours de pumptrack au Complexe Sportif des Lauzières Par décision n°18/2026, la commune
a
signé un contrat de travaux avec l’entreprise DSR BIKE N SNOW-
SCHNEESTERN FRANCE située 10 Chemin des Tourterelles à Aubarède pour un montant de 86 945.28 €EHT soit 104 334.34 € TTC, pour la conception et la réalisation d’un pumptrack au complexe sportif des Lauzières. *
Décision
du Maire n°19/2026
portant marché public de travaux-Fourniture et installation d’un
adoucisseur 50E pour la cantine Par décision n°19/2026, la commune a
signé un contrat de travaux avec l’entreprise COGEM située ZAC
ACTIPARC 4 Avenue Philippe LAMOUR à BOUILLARGUES pour un montant de 2 545.00 € H.T. soit 3 054.00 € T.T.C pour l'installation d’un adoucisseur SOL à la Cantine. *
Décision du Maire n°20/2026 portant marché public de service-Maîtrise d’œuvre procédure de
reprise des terrains communs du cimetière de Langlade Par décision n°20/2026,
la commune a signé un contrat de maîtrise d'œuvre avec la société GESCIME
située
190 rue Robert Castel, à BREST pour un montant de 4 558,00 € HIT. soit 5 469,60 € T.T.C. afin
d'accompagner la Commune dans la procédure de reprise des terrains communs du cimetière de Langlade portant sur 45 sépultures. +
Décision
du
Maire
n°21/2026
portant marché
publie
de
travaux-Réfection
et
étanchéité
de
la
toiture des vestiaires du stade de football Par décision n°21/2026, la commune a
signé un contrat de travaux avec l’entreprise AU FIL DES TOITS
dont le siège est situé
100, rue Octave Camplan, à Nîmes, pour la réalisation des travaux de réfection et
d’étanchéité de la toiture des vestiaires du stade de football, pour un montant de
1
646,50 € HT, soit
1
975,80
€
TIC.
+
Décision du Maire n°22/2026 portant marché public de travaux-Réfection de la toiture de la salle
Vaunage de l’école Les Genêts Par
décision
n°22/2026,
la
commune
à
signé
un
contrat
de
travaux
avec
l’entreprise
VIAVERDE
CONSTRUCTION dont le siège est situé 545, Chemin du Chai, à Nîmes, pour la réalisation des travaux de réfection de la toiture de la salle Vaunage de l’école Les Genêts, pour un montant de
14 615,30 € HT, soit
17 538,
36€
TIC.
19+
Décision du Maire
n°23/2026
portant marché public de service-Maîtrise d’œuvre procédure de
reprise des terrains communs du cimetière de Langlade-Avenant n°1 Par décision n°23/2026, la commune a signé un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre avec la société GESCIME conclu initialement pour l’accompagnement de la procédure de reprise des terrains communs du
cimetière
de
Langlade
portant
sur
45
sépultures.
L’avenant
porte
sur
l’ajout
de
reprise
de
deux
concessions supplémentaires. Le nombre total de sépultures concernées par la procédure de reprise est ainsi porté de 45 à 47 sépultures. Le nouveau montant du marché est fixé à 4 658,00 € HT, soit 5 589,60 € TTC. + _ Décision du Maire n°24/2026 portant marché public de travaux-Installation et remplacement de systèmes de climatisation au sein de l’école Les Genêts Par décision n°24/2026, la commune
a
signé un contrat de travaux avec l’entreprise WEBER PLOMBERIE
CLIMATISATION, dont le siège est situé 541, Route de Bernis 30980 à Langlade, pour l’installation et le remplacement de systèmes de climatisation dans quatre classes de l’école Les Genêts pour un montant total des travaux d’élevant à 17 253,00 € HT, soit 20 703,60 € TTC. QUESTIONS
ORALES
|
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Destination du nouveau bâtiment à la place d’Amplifon
e
Déviation lors des manifestations festives
KKX
La séance est levée à 19h54
Le Maire, Gaëtan PREVOTEAU
20