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Déliberation - D 2022 057 DM n° 1 au budget annexe Habitat
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 057 DM n° 1 au budget annexe Habitat)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fée
N° D/2022-057
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 23
- Présents : 15
- Votants : 18
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre du mois d'octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Torcy, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIGEAU Philippe - Mme CANTIER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO Gilda —- M. BONNEAU Michel - Mme MUNOZ Marie-Thérèse — M. MICHELOT Bernard - Mme LATTARD Monique — M. LAMY Bernard - Mme GALLO Anne - Mme ALAIN Lucette - Mme BERESINA Jocelyne - Mme ROMERO- PORTRAT Manuela —- M. CHEVALIER Mickaël - Mme DESVIGNES Josette.
POUVOIRS : M. MAY Abdelkrim à M. LANDRÉ Christian - Mme CASTANO Adeline à Mme ALAIN Lucette - M. FUCHET Roland à Mme DESVIGNES Josette.
EXCUSES : M. ERPATE Giovanni - M. DJEDDOU Rabah.
ABSENTS : M. TAIEB BOUHANI Ali — M. CHHIM Sovanavy - M. MOURON Pierre.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme SARANDAO Gilda
XXkXX
DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET ANNEXE HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE VILLE
Madame Gilda SARANDAO, 3ème Adjointe, expose au Conseil Municipal que selon les termes du contrat de prêt « Acquisition de la friche commerciale du Pilon » pour un montant de 1 500 000 € auprès de la Caisse d'Epargne, le prêteur communique le taux appliqué et le montant des intérêts calculés conformément aux dispositions de l'article 4.3, à la date anniversaire, soit au mois d'Avril. Le nouveau tableau d'amortissement est arrivé après le vote du budget primitif 2022.
Par conséquent, il convient d'ajuster le montant des intérêts prévu au budget primitif 2022 selon les virements de crédits proposés ci-dessous :
Virement de crédits -
Chapitre 011 - Charges à caractère général
C/6045 Achats d'études, prestations de services - 2 600.00 €
Chapitre 66 - Charges financières
C/ 66111 +2 600.00 €
Il est demandé au Conseil Municipal de valider ces écritures afin de permettre la liquidation des échéances d'emprunt.
Le Conseil Municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 au 01 janvier 2022,
Vu le Budget Primitif 2022 du budget annexe « Habitat et Renouvellement Urbain du centre-ville »,
Après en avoir délibéré : A LA MAJORITÉ et 2 ABSENTIONS : M. FUCHET Roland (pouvoir à Mme DESVIGNES Josette) et Mme DESVIGNES Josette :
- AUTORISE la décision modificative suivante du budget annexe de l'exercice 2022 « Habitat et Renouvellement Urbain du centre-ville » :
Virement de crédits —
Chapitre 011 - Charges à caractère général
C/6045 Achats d'études, prestations de services - 2 600.00 €
Chapitre 66 — Charges financières
C/66111 +2 600.00 €
Certifié exécutoire pit aysgstre le Maire et le Secrétaire de séance.
été reçu à la sous-Préfecture
le 26 OCT. 2072
Pour extrait conforme
: M. Philippe PIGEA
Le Maire,