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Déliberation - D2025 27 Budget annexe Habitat 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 27 Budget annexe Habitat 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
TORCY
DÉLIBÉRATIoN DU coNSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 09 AVRIL 2025
Uan deux mille vingt cinq, le neuf avril à 18 heures 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire.
Présents:
Monsieur Philippe PIGEAU, Madame Nadège CANIER, Monsieur Christian LANDRE, Madame Gilda SARANDAO, Monsieur Michel BONNEAU, Madame Marie-Thérèse MUNOZ, Monsieur Abdelkrim MAY Monsieur Bernard MICHELO, Madame Monique LATTARD, Madame Elfrida SERVILLE, Madame Lucette ALAIN, Madame Jocelyne BERESINA, Madame Manuela ROMERO, Monsieur Mickaèl CHEVAUER, Madame Maria Silvia MONTEIRO, Madame Josette DESVIGNES
Pouvoirs:
Madame Anne GALLO donne pouvoir à Madame Nadège CANTIER, Madame Adeline CASTANO donne pouvoir à Madame Lucette ALAIN, Monsieur Roland FUCHET donne pouvoir à Madame Josette DESVIGNES, Monsieur Rabah DJEDDOU donne pouvoir à Madame Maria Silvia MONTEIRO
Absents:
Monsieur Ali TAIEB BOUHANI, Monsieur Sovanavy CHHIM, Monsieur Pierre MOURON
Madame Lucette ALAIN est désignée secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Nombre de conseillers en exercices : 23
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 20
D2O2S_27 EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2lJ25 - BUDGET ANNEXE HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE-VILLE
Madame Gilda SARANDAO, 3è* Adjointe, expose pour examen et vote, le Budget Annexe « Habitat et Renouvellement Urbain du Centre-Ville » 2025 qui a été élaboré pour la ville selon les montants proposés ci-dessous :
Le Conseil Municipal ;
Vu la Note d'Orientation Budgétaire présentée au Conseil Municipal du 04 mars 2025 ; Vu l'avis de la Commission des Finances du 26 mars 2025 ;
Vu le projet de Budget Annexe « Habitat et Renouvellement Urbain du Centre-Ville » 2025, communiqué le 27 ma5 2025 (seton l'article L. 5277-10-4 du C.G.C.T., le projet de budget de la commune préparé et présenté par le maire, est tenu d'être communiqué aux
DEPENSES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 837 O45,47C 2 437 O4S,4re
SECTION D'INVESTISSETI ENT 3
'47 274,63e 3 787 27a,63e TOTAL 6 O7A 264,O/tC 6 Ora 264,O/rC
Finances
RECETTES membres du conseil municipal avec les rapports correspondants, 12 jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget) ; Entendu l'exposé de Madame Gilda SARANDAO, 3è* Adjointe ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : D'APPROUVER le Budget Annexe « Habitat et Renouvellement Urbain du Centre- Ville » 2025 arrêté comme suit :
Le Conseil municipal adopte, à la majôrité.
Le lvlaire, LUcette ALAIN, Secrétaire de séance Ph iti PI
Certifié exécutoire Pour avolr
été reçu à la sous-Préfecture
le .............1. t,{Ifl ..21125.'...........
et publié, afiiché ou
notifié le ..l."0.Alli'.2025.....'......
*=
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTION N E I' ENT 2 837 O45,47C 2 837 O45,47e
S E CT I O N D'T N V ESTI SS E I,' E NT 3 7a7 27a,63C 3 787 278,63C
TOTAL 6 O78 264,O/tC 6 O7A 264,O.t€
Le Maire,
Détail des votes :
16 Pour
4 Contre
Monsieur Roland FUCHET, Madame Maria Silvia MONTEIRO, Monsieur Rabah DIEDDOU, Madame Josette DESVIGNES