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Déliberation - D 2022 056 DM n° 1 au budget Communal
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 056 DM n° 1 au budget Communal)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Bégs
N° D/2022-056
Nombre de Conseillers :
-__ En exercice : 23
- Présents : 15
- Votants : 18
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre du mois d'octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Torcy, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIGEAU Philippe - Mme CANTIER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO Gilda —- M. BONNEAU Michel - Mme MUNOZ Marie-Thérèse —- M. MICHELOT Bernard - Mme LATTARD Monique - M. LAMY Bernard — Mme GALLO Anne - Mme ALAIN Lucette - Mme BERESINA Jocelyne - Mme ROMERO- PORTRAT Manuela - M. CHEVALIER Mickaël - Mme DESVIGNES Josette.
POUVOIRS : M. MAY Abdelkrim à M. LANDRÉ Christian - Mme CASTANO Adeline à Mme ALAIN Lucette - M. FUCHET Roland à Mme DESVIGNES Josette.
EXCUSES : M. ERPATE Giovanni - M. DJEDDOU Rabah.
ABSENTS : M. TAIEB BOUHANI Ali - M. CHHIM Sovanavy - M. MOURON Pierre.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme SARANDAO Gilda
DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET COMMUNAL
Madame Gilda SARANDAO, 3ème Adjointe, explique au Conseil Municipal que sur la demande du Trésorier, il convient de régulariser un montant de dégrèvement sur la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants qui n'a pas été inscrit au budget principal 2022, le montant n'étant pas encore connu des services au moment du vote.
Virement de crédits —
Chapitre 011 - Charges à caractère général.
c / 60632 Fournitures de petits équipements -1 721.00 € Chapitre 014 - Atténuations de produits.
c/ 7391172 +1 721.00 €
l'est demandé au Conseil Municipal de valider ces écritures afin de permettre le mandatement de cette dépense.
Le Conseil Municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 au 01 janvier 2022,
Vu le Budget Primitif 2022 du budget communal,
Après en avoir délibéré : A LA MAJORITÉ et 2 ABSENTIONS : M. FUCHET Roland (pouvoir à Mme DESVIGNES Josette) et Mme DESVIGNES Josette.
- AUTORISE la décision modificative suivante du budget principal de l'exercice 2022 :
Virement de crédits —
Chapitre 011 — Charges à caractère général.
c / 60632 Fournitures de petits équipements -1 721.00 €
Chapitre 014 — Atténuations de produits.
c/ 7391172 +1 721.00 €
Fr , Ont signé au registre le Maire et le Secrétaire de séance. Certifié exécutoire pour avoir
été re u re sous-Préfecture Pour antenne 2999 ,
et publié, affiché ou
notifié le REC
Le Maire,
M. Philippe PIGEAU
Transmis à la cale È ét 7 AUTUN
nee RCY — 71210 TORCY