Compte-Rendu - compte rendu reunion cm du 04 06 2020

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Compte-Rendu - compte rendu reunion cm du 04 06 2020 Document publié le Mardi 9 novembre 1993 par la commune de Pouilly-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion cm du 04 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

______

Le vingt-neuf mai deux mil vingt, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Pouilly-en-Auxois ont été régulièrement convoqués pour une réunion ordinaire, à huis clos compte tenu du contexte COVD-19, le quatre juin deux mil vingt à dix-neuf heures.

Le quatre juin deux mil vingt, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pouilly-en-Auxois, s'est réuni en session ordinaire, à huis clos compte tenu du contexte COVID-19, à la Salle Polyvalente n°409, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX, Maire.

Etaient présents : Mme Karine BASSARD - M. Stéphane ROUX - Mme Evelyne GAILLOT - M. Philippe CHAUCHOT - M. Yves COURTOT - Mme Nicole FILLON - Mme Yvette CHAUCHEFOIN - M. Franck LALIGANT - Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER - Mme Sabrina MARKOWIAK - M. Jérémie BARDET - Mme Pauline CANARD - M. Yohann MORTIER-JEANNIN.

Etait excusé : M. Joseph COMPÉRAT

Pouvoir de :

M. Joseph COMPÉRAT à Mme Karine BASSARD

M. Yohann MORTIER-JEANNIN a été désigné Secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de pouvoirs : 1

Nombre de suffrages possibles : 15

Compte-tenu du contexte sanitaire COVID-19, trois conseillers municipaux ont proposés que la séance se tienne à huis clos : Mme Karine BASSARD, M. Stéphane ROUX, Mme Evelyne GAILLOT. Tous les conseillers présents ont accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : une délibération l’autorisant à signer les conventions de prêts de matériel d’animation, d’expositions ou de supports numériques, à intervenir entre le Département de la Côte-d’Or et la Commune.

D2020-036 - DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE AU MAIRE

Monsieur le Maire explique que ces délégations ont pour objet de permettre à l’administration d’être plus réactive, sans avoir besoin de réunir le conseil municipal. Mais les décisions prises dans le cadre de ces délégations seront présentées à chaque conseil.

Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article L.2122-22 du C.G.C.T. qui permet au Conseil Municipal, de déléguer au Maire une partie de ses attributions et ce, pour la durée du mandat.

L'article L.2122-23 du C.G.C.T. prévoit que le Maire est tenu de rendre compte au Conseil Municipal, à l'occasion de chacune de ses réunions obligatoires, des actes qu'il a accomplis en exécution de la délégation de pouvoirs qu'il a ainsi reçue.

L'adoption de cette procédure étant opportune pour le fonctionnement de l'administration, Monsieur le Maire invite à adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du C.G.C.T.,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres (15 voix) :

 Décide de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :

1°- d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

2° - de fixer, dans la limite de 5 %, la variation de l'augmentation des tarifs, actuellement en vigueur, des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal.

3° - de procéder, dans la limite de 1 000.000 €uros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2251-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

.../...

4° - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour tous les marchés passés par procédure adaptée, pour un montant maximum de 1.500.000,00 €.

5° - de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas 2 ans.

6° - de passer les contrats d'assurance, ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7° - de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8° - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.

9° - d'accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions, ni de charges.

10° - de décider l'aliénation, de gré à gré, de biens mobiliers jusqu'à 4.600 €uros.

11° - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

13° - De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° - de fixer les reprises d'alignement, en application d'un document d'urbanisme.

15° - D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemptions définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal.

16° - D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour l’ensemble des affaires communales hormis le contentieux électoral, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins 50 000 habitants.

17° - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € fixée par le conseil municipal.

20° - de réaliser les lignes de trésorerie, sur la base d'un montant maximum de 1 000 000 €uros.

21° - d'exercer au nom de la Commune, pour les zones U (zones urbaines) et 1AU (zone d'urbanisation future soumise à conditions), 2AU (zone à urbaniser après modification ou révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme), le droit de préemption institué par délibération du Conseil Municipal du 09 novembre 1993.

24° - D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,

D2020-037 - INDEMNITÉS DES ADJOINTS

Monsieur le Maire indique que les indemnités moyennes légales fixées par le législateur ont été augmentés. Il propose de ne pas diminuer ces indemnités.

Il présente les délégations de fonctions et de signature pour chacun des Adjoints :

1ère - Mme Karine BASSARD : La communication, les fêtes et cérémonies, des affaires concernant l’enfance jeunesse, les affaires sociales, l’urbanisme

2ème - Stéphane ROUX : Travaux, voiries, éclairage public, eaux et assainissement

3ème - Evelyne GAILLOT : affaires culturelles, illuminations, espaces verts, promotion de la commune, santé

4ème - Philippe CHAUCHOT : Foires et marchés, promotion du commerce, affaires sportives et associatives, l’environnement

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-034 du 25 mai 2020 qui porte à 4 le nombre des adjoints au maire, au lieu de 5 lors du précédent mandat.

Vu Loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui dispose que le maire se voit attribuer, sans recours à une délibération, le montant défini par la loi, soit 51,6 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique pour le Maire de POUILLY-EN-AUXOIS,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres (15 voix) :

1) Fixe, comme suit, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des Adjoints, à compter du 25 mai 2020, date de leurs élections :

 Adjoints : 19,8 % de l'indice brut 1027 de la fonction publique.

2) Décide d’inscrire les crédits nécessaires au compte 6531 du budget primitif 2020.

.../... D2020-038 - COMMISSIONS COMMUNALES

Le Maire explique que ces commissions ont pour objet d’animer, de soulever des problèmes et de proposer des solutions. C’est le socle de la vie démocratique, les débats, discussions sur les travaux de fonds sont réalisés au sein de ces commissions. Les projets y naissent et y sont discutés.

Il est possible d’inviter des habitants et même des personnes de l’extérieur dans les commissions afin d’obtenir des avis techniques sur certains sujets.

Il est rappelé que le Conseil Municipal, conformément à l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, peut constituer des commissions communales : ces commissions peuvent avoir un caractère permanent, dans ce cas, elles sont constituées dès le début du mandant du Conseil. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est Président de droit.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres (15 voix) :

 Décide de créer les cinq commissions communales suivantes :

 Commission « FINANCES »

Président : M. Éric PIESVAUX, Maire

Membres : L’ensemble du conseil

 Commission « AFFAIRES SCOLAIRES, ENFANCE JEUNESSE, AÎNÉS, AFFAIRES SOCIALES »

Président : Mme Karine BASSARD, 1ère Adjointe

Membres : Mme Nicole FILLON - Mme Sabrina MARKOWIAK - Mme Pauline CANARD

 Commission « URBANISME »

Président : Mme BASSARD Karine, 1ère Adjointe

Membres : M. Franck LALIGANT - M. Joseph COMPÉRAT - Mme Emilie BLANQUART- BOLLENGIER - Mme Yvette CHAUCHEFOIN - Mme Sabrina MARKOWIAK

 Commission « COMMUNICATION, FÊTES, CÉRÉMONIES ET ANIMATIONS »

Président : Mme Karine BASSARD, 1ère Adjointe

Membres : Mme Nicole FILLON - - Mme Sabrina MARKOWIAK - Mme Pauline CANARD

 Commission « TRAVAUX, EAUX-ASSAINISSEMENT »

Président : M. Stéphane Roux, 2ème Adjoint

Membres : M. Yves COURTOT - Mme Nicole FILLON - M. Franck LALIGANT - M. Jérémie BARDET

 Commission « ESPACES VERTS, ILLUMINATIONS »,

Président : Mme Evelyne GAILLOT, 3ème Adjointe

Membres : Mme Nicole FILLON - Mme Yvette CHAUCHEFOIN - Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER

 Commission "CULTURE"

Président : Mme Evelyne GAILLOT, 3ème Adjointe

Membres : Mme Nicole FILLON - M. Joseph COMPÉRAT - Mme Emilie BLANQUART- BOLLENGIER - M. Jérémie BARDET

 Commission "SPORTS, ASSOCIATIONS, ENVIRONNEMENT, FOIRES ET MARCHÉS

Président : M Philippe CHAUCHOT, 4ème Adjoint

Membres : M. Franck LALIGANT - M. Jérémie BARDET - Mme Pauline CANARD

D2020-039 - DÉLÉGUÉS DU CNAS

Monsieur Le Maire explique que le CNAS est un organisme dont l'objectif est d'améliorer les conditions matérielles et morales des personnels des collectivités territoriales.

Considérant qu'il convient, suite au renouvellement du conseil municipal, de désigner des délégués locaux (élu et agent) représentant la Commune au sein du CNAS (Comité National d'Aide Sociale) ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres (15 voix)

1) désigne M. Éric PIESVAUX, comme Délégué des Élus.

2) désigne Mme Anne-Laure DYBLET-MARTIN, comme Délégué des Agents. .../...

D2020-040 - CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD « LES ARCADES »

Vu l’article R315-6 du Code de l'action sociale et des familles, relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des EHPAD, qui dispose qu’ils sont composés notamment de trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire qui assure la présidence ;

Considérant que le Maire est membre de plein droit ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres (15 voix) :

 Désigne Mme Karine BASSARD et Mme Evelyne GAILLOT, comme membres du Conseil

d’Administration de l’EHPAD « Les Arcades » en qualité de représentant de la collectivité de rattachement.

D2020-041 - DÉLÉGUÉS DU SICECO

Considérant qu'il convient d'élire un délégué titulaire et un délégué suppléant, appelés à représenter la Commune au sein du SICECO ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres (15 voix) :

1) Désigne M Franck LALIGANT, comme délégué titulaire.

2) Désigne M. Yves COURTOT, comme délégué suppléant.

D2020-042 - DÉSIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE AU PAYS BEAUNOIS

Considérant qu'il convient de désigner un représentant de la Commune pour siéger en tant que membre titulaire au Pays Beaunois ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres (15 voix)

1) Désigne M. Eric PIESVAUX, membre titulaire pour représenter la Commune de POUILLY-EN- AUXOIS au sein du Pays Beaunois.

D2020-043 - ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DU SIVOS DE POUILLY-EN-AUXOIS

Monsieur le Maire explique que le SIVOS est un Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire. Il permet de faire participer financièrement l’ensemble des communes dont leurs enfants fréquentent les établissements scolaires publics polliens. Il y a une part fixe et une part variable. L’objectif n’était pas de supprimer les écoles des autres villages, c’est la prise en compte d’une réalité de fait, les communes membres du SIVOS envoyaient déjà leur enfant à POUILLY-EN-AUXOIS.

Considérant qu'il convient d’élire 5 délégués titulaires et de 5 délégués suppléants, appelés à représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire, dénommé « SIVOS de Pouilly-en-Auxois » ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres (15 voix) :

1) élit, comme délégués titulaires :

- M. Eric PIESVAUX

- Mme Karine BASSARD

- Mme Evelyne GAILLOT

- M. Jérémie BARDET

- Mme Sabrina MARKOWIAK

2) élit, comme délégués suppléants :

- M. Yves COURTOT

- M. Philippe CHAUCHOT

- M. Yohann MORTIER-JEANNIN

- Mme Emilie BLANQUART-BOLLANGIER

- M. Joseph COMPÉRAT

.../... D2020-044 - DÉLÉGUÉS « FORÊT » DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COMMUNES FORÈSTIERES

La Commune est propriétaire du Bois Brûlé sur CIVRY-EN-MONTAGNE. C’est une association importante qui regroupe les Communes propriétaires de forêts et permet d’être informé sur les actions qui peuvent être engagées et les possibilités de financement.

Considérant qu'il convient, suite au renouvellement du conseil municipal, de désigner des « délégués forêt » (un titulaire et un suppléant), représentant la Commune au sein de la Fédération nationale des Communes Forestières et de son association référente (COFOR).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres (15 voix) :

1) désigne M. Yohann MORTIER-JEANNIN, comme délégué titulaire.

2) désigne M. Philippe CHAUCHOT, comme délégué suppléant.

D2020-045 - COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Vu le Code électoral et notamment, son article L. 19 modifié par l’article 3 de la loi n°2016-1048 du 1er août 2016, instituant dans chaque commune, une commission de contrôle de la régularité des listes électorales ;

Considérant que dans les communes de 1000 habitant et plus, lorsqu’une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée :

- d'un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger pas au sein de la commission ;

- d'un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'État dans le département ; - d'un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres (15 voix) :

 Désigne M. Yves COURTOT, comme membre de la Commission de Contrôle des listes électorale.

D2020-046 - NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Vu l’article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles ;

Considérant qu'il convient, suite au renouvellement du conseil municipal, de fixer le nombre de membres constituant la Commission Administrative du C.C.A.S. ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres (15 voix) :

 Fixe, comme suit, le nombre de membres appelés à siéger, avec le Maire, membre et président de droit, à

la Commission Administrative du C.C.A.S. :

 4 membres, parmi les conseillers municipaux, élus par le Conseil Municipal ;

 4 membres nommés par le Maire (chacun représentant une association).

D2020-047 - COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Vu l’article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles ;

Vu la délibération du Conseil Municipal, fixant le nombre de membres appelés à siéger à la Commission Administrative du C.C.A.S., avec le Maire, membre et Président de droit ;

Considérant qu'il convient, suite au renouvellement du conseil municipal, d’élire 4 membres, parmi les conseillers municipaux, qui siègeront à la Commission Administrative du C.C.A.S. ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres (15 voix) :

3) élit, comme membres de la Commission Administrative du Centre Communal d'Action Sociale :

- Mme Karine BASSARD

- Mme Evelyne GAILLOT

- Mme Nicole FILLON

- M. Yohann MORTIER-JEANNIN

.../... BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE

D2020-048 – CONVENTIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR ET LA COMMUNE POUR LE PRÊT DE MATÉRIEL D’ANIMATIONS, D’EXPOSITIONS OU DE SUPPORTS NUMÉRIQUES

Mme Evelyne GAILLOT explique que l’organisation de l’exposition « la forêt, une communauté vivante » implique des prêts de matériel d’animations et d’expositions par la Médiathèque Côte-d’Or.

L’objet de la délibération est d’autoriser le Maire à signer les conventions avec le Département de la Côte- d’Or, dans le cadre de ces prêts par la Médiathèque.

L’Adjointe à la Culture explique la Commune ne peut plus bénéficier du fonds littérature auprès du Département de la Côte-d’Or, car elle ne possède plus un agent à plein temps. Toutefois, elle explique avoir écrit un courrier au Président du Conseil Départemental pour lui demander une dérogation, en mettant en avant que la Commune avait préféré diminuer la masse salariale pour garder la capacité d’investissement. Cette modification n’a pas eu pour conséquence la diminution des heures d’ouvertures. Elle signale également que les lecteurs sont majoritairement non Polliens ; c’est donc une charge de centralité. Une délibération sera présentée lors d’un prochain conseil municipal.

Considérant que la bibliothèque municipale de POUILLY-EN-AUXOIS bénéficie de prêts de matériel d’animations, d’expositions ou de supports numériques par la Médiathèque de la Côte, à de nombreuses reprises ;

Considérant que pour chaque prêt, une convention doit être signée entre le Département de la Côte-d’Or et la Commune de POUILLY-EN-AUXOIS ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et (à l’unanimité des membres (15 voix) :

 approuve les termes des conventions de prêt de matériel d’animations, d’expositions ou de supports numériques, à intervenir entre le Département de la Côte-d’Or et la Commune de POUILLY-EN- AUXOIS, dans le cadre des activités de la bibliothèque municipale.

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer les conventions à intervenir et tous documents afférents à cette décision.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Signature des membres présents

PIESVAUX Eric CHAUCHEFOIN Yvette

BASSARD Karine LALIGANT Franck

ROUX Stéphane BLANQUART-BOLLENGIER Emilie

GAILLOT Evelyne MARKOWIAK Sabrina

CHAUCHOT Philippe BARDET Jérémie

COURTOT Yves CANARD Pauline

FILLON Nicole JEANNIN-MORTIER Yohann

COMPÉRAT Joseph Excusé, pouvoir à Karine BASSARD