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Déliberation - 19.2025 PATRIMOINE Reglement des cimetieres communaux Modification
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
83/84/2825
gs
\
‘
Souftel \NEYERSHEIM
| |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
|
Républque française
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strashourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
lundi
31
Mars
2025,
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
trente-et-un
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l’Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la présidence
de
M.
Pierre
PERRIN,
Maire.
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
: 18
Mars
2025
Nbre
d'élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élus
absents
: 9
Élus
présents
: 20
Élus
absents
ayant
délégué
leur droit
de
vote
: 7
Secrétaire
de
séance
: Mme
Annabella
PINTO,
Conseillère
Municipale
Présents
:
M.
Alain
JANSEN,
M€
Hélène
MULLER,
M.
Pierre
SCHNEIDER,
Mme
Marie-Laure
KOESSLER,
M.
Rémi
REUTHER,
MM
Myriam
JOACHIM,
M.
Bernard
WEBER,
M"
Brigitte
SCHLEIFER,
Adjoints
au
Maire
;
M.
Laurent
REYMANN,
M.
Martial
GERHARDY,
MMEMonique
WAMSLER,
M.
Pierre
SIMON,
M.
Sabin
MUNTEAN,
MM
Isabelle
DURINGER,
Mme
Solange
WOLFF
MINTSA,
ME
Annabella
PINTO,
M.
Jérôme
FLAGEY,
M.
Olivier
MULLER,
M.
François
CHABAS,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales : M.
Mario
VOELKEL,
Conseiller
Municipal
a donné
procuration
à
Mme
Myriam
JOACHIM,
Adjointe
au
Maire. Mme
Nadia
THOMAS,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
M.
Pierre
PERRIN,
Maire.
Mme
Fabienne
BIGNET,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
Mme
Marie-Laure
KOESSLER,
Adjointe
au
Maire.
M.
Jean-Philippe
DECOUR,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
M.
Alain
JANSEN,
Adjoint
au
Maire. Mme
Virginie
JACQUEMIN,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
Mme
Hélène
MULLER,
Adjointe
au
Maire.
M.
Daniel
MAENNER,
Conseiller
Municipal
a donné
procuration
à
Mme
Brigitte
SCHLEIFER,
Adjointe
au
Maire.
Mme
Fanny
GOURDIN,
Conseillère
Municipale
a donné
procuration
à M.
Sabin
MUNTEAN,
Conseiller
Municipal. ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
03/04/2825
Absents
sans
donner
de
mandat :
MME
Odile
NGO
YANGA,
Conseillère
Municipale.
M.
Julien
MASSON,
Conseiller
Municipal.
19/2025
—
PATRIMOINE
- RÈGLEMENT
DES
CIMETIÈRES
COMMUNAUX
- MODIFICATION
En
date
du
25
Mars
2019,
la
commune
a
adopté
le
règlement
de
fonctionnement
et
de
gestion
des
cimetières
de
la commune
cités
ci-après.
Cimetière
« Centre
» sis
rue
des
Rossignols
— 67460
Souffelweyersheim
Cimetière
«
Nord
» sis
rue
du
Niederfeld
— 67460
Souffelweyersheim
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'apporter
des
modifications
quant
aux
dispositions
applicables
aux
sépultures,
et
plus
particulièrement
aux
articles
suivants
:
>
Titrelll-
article
7
portant
sur
les
mesures
d'ordre
intérieur
et de
surveillance
des
cimetières
ARTICLE
INITIAL
:
TITRE
Il
: MESURES
D'ORDRE
INTÉRIEUR
ET
DE
SURVEILLANCE
DES
CIMETIÈRES
ARTICLEZ7:
Le
public
a accès
aux
cimetières
de
Souffelweyersheim
selon
les
horaires
suivants :
Du
lundi
au
dimanche
et
jours
fériés :
Du
1%
octobre
au
30
avril
:
de8h00à17h
00
Du
1°
mai
au
30
septembre
:
de
8h
00
à
19 h
00
ARTICLE
MODIFIE :
TITRE
Il
: MESURES
D'ORDRE
INTÉRIEUR
ET
DE
SURVEILLANCE
DES
CIMETIÈRES
ARTICLEZ7:
Le
public
a accès
aux
cimetières
de
Souffelweyersheim
toute
l’année :
Du
lundi
au
dimanche
et jours
fériés
de
8
h
00
à
19
h
00
Il est
proposé
d'adopter
les
modifications
du
règlement
des
cimetières
de
la
communaux
joints
en
annexe. Le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
L.2223-1
à
L.2223-51
et
R.2223-1
à
R.2223-137
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n° 93-23
du
8 janvier
1993
modifiant
le
titre
VI
du
livre
II!
du
Code
des
communes
et
relative
à la législation
dans
le domaine
funéraire,
et ses
décrets
consécutifs
;
2 VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
63/84/2825
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
99
_DE-067-216704715-20250401-2025
_RGCIME
la loi 2008-1350
du
19
décembre
2008
relative
à la législation funéraire
;
les
articles
78
à 92
du
Code
civil ;
le Code
pénal
et notamment
les
articles
225-17
à 225-18-1
;
le
Code
du
travail ;
l’article
L.1331-10
du
nouveau
Code
de
la
santé
;
l’article
L.541-2
du
Code
de
l’environnement
;
les
articles
L.2213-7
à
L.2213-15
et
R.2213-2
à
R.2213-57
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de funérailles
;
le décret
n° 95-653
du
9 mai
1995
portant
règlement
national
des pompes
funèbres
;
l'arrêté
municipal
n°
117/2016
du
24
juin
2016
règlement
et
gestion
des
cimetières
de
la
commune
de
Souffelweyersheim ;
l’avis
favorable
du
comité
«Cadre
de
vie
et
développement
durable
»
en
date
du
18
mars
2025
;
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
ADOPTE
les
modifications
susvisées
du
règlement
des
cimetières
communaux
joint
en
annexe.
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le 01
avril
2025
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT
:
Publication
numérique
faite
le_
03.04.
202%