Conseil Municipal - conseil municipal du 25 juillet 2017

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal du 4 juillet 2017

Conseil Municipal - conseil municipal du 25 aout 2017

Conseil Municipal - conseil municipal du 28 juin 2017

Conseil Municipal - conseil municipal du 29 septembre 2017

Conseil Municipal - conseil municipal du 19 decembre 2017

Conseil Municipal - conseil municipal du 3 fevrier 2017

Procès Verbal - pv conseil municipal du 21 juillet 2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 3 mars 2017

Procès Verbal - pv conseil municipal du 25 janvier 2021

Procès Verbal - pv conseil 2016 01 29

Conseil Municipal - conseil municipal du 25 juillet 2017 Document publié le Mardi 25 juillet 2017 par la commune de Denney. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 25 juillet 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Loisirs, Cm20170725 1/3

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du mardi 25 juillet 2017

Nombres de conseillers exercice : 14

Nombres de conseiller présent : 11

Présents : M MORGEN Jean-Paul, M ROMANO Stéphane, M BESANCON Germain, M ROBEZ- MASSON Jérémy, M PAILLARD Bertrand, M PERIAT Fabrice, M GROSJEAN Hervé ( arrive au point 3), M FLEURY Sylvain, Mme SCANZI Sylvie, Mme GRUSS Virginie (arrive au point 3), M NACER Boudjema

absents excusés: Mme GARCIA Françoise, M OTTIGER Jean-Claude (donne procuration à M MORGEN Jean-Paul), M DE SOUSA Claude ( donne procuration à M ROMANO Stéphane)

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté que le quorum est atteint, il a procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire de séance.

M. Stéphane ROMANO est nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour

1- Approbation du pv du 04 juillet 2017

2- Indemnité stagiaire au centre de loisir

3- Taxe d’aménagement

4- Ville de Belfort : convention marché de transport-groupement de commande 5- le Département : convention pour la fourniture de produits de marquage- groupement de Commandes

6-Demande d’occupation sur le domaine public

7-Convention ADLCR atelier communal

8-Questions et informations diverses

1- Approbation du pv du 04 juillet 2017

M le maire soumet au vote le procès-verbal du conseil du 04 juillet 2017, aucune modification n’est à apporter.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité

2- Indemnité stagiaire au centre de loisir

M le maire informe le conseil de la présence d’un stagiaire au centre de loisirs dans le cadre d’une formation BAFA. M le maire propose d’attribuer une indemnité au stagiaire pour la durée de son stage. Après débat le montant retenu de l’indemnité est fixé à 200 euros.

M le maire met au vote le montant de l’indemnité. Montant approuvé à l’unanimité.

3- Taxe d’aménagement

M le maire expose : aucune taxe d’aménagement n’est appliquée pour les abris de jardin quel que soit la surface de l’abri, il convient donc de fixer une surface à partir de laquelle cette taxe devrait être appliquée.

Après débat, le conseil décide d’exonérer de la taxe d’aménagement les abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 12 m².

M le maire soumet cette proposition au Conseil, le conseil approuve à l’unanimité la proposition de taxation.

L’application de la mesure sera effective au 1er janvier 2018.Cm20170725 2/3

4- Ville de Belfort : convention marché de transport-groupement de commande Renouvellement convention transport avec la ville de Belfort, adopté à l’unanimité. Il s’agit d’un renouvellement de la convention marché de transport en direction de la piscine Pannoux et de la piscine du Parc pour les élèves des classes du CP au CM1. Et en direction de la patinoire pour les élèves des classes de grande section de maternelle et de CE1. M. le Maire met au vote le renouvellement de la convention, Approuvée à l’unanimité.

5- le Département : convention pour la fourniture de produits de marquage- groupement de commande

M le maire expose au conseil municipal de l’opportunité d’adhérer au groupement de commande pour la fourniture de peintures routières et autres produits s’y rattachant (diluants, poudre, peintures), qui permettrait à la commune de se fournir en produits de marquage routier à un tarif préférentiel.

M le maire met au vote la convention. Approuvé à l’unanimité.

6-Demande d’occupation sur le domaine public

M le maire donne lecture d’une lettre concernant la demande d’un habitant sur la possibilité de stocker du bois de chauffage sur une parcelle communale contigüe à sa propriété. La parcelle en question est cadastrée N°ZB 74 .

Une convention sera donc signée entre la mairie et le demandeur M SANZY Jean, après lecture de la convention et débat, le prix pour l’occupation du terrain est fixé à 15 euros par an payable au trésorier public de Valdoie au moment de la signature de la convention et à chaque anniversaire échu.

M le maire met au vote la convention, Adoptée à l’unanimité.

7-Convention ADLCR atelier communal

M le maire expose les besoins en locaux de l’Association Denneysienne de Loisirs Créatifs et Récréatifs (ADLCR) et la demande de mise à disposition de nouveaux locaux,. Les locaux occupés jusqu’à présent au centre de loisirs ne sont plus suffisant. Proposition est donc faite suite à la demande de l ‘association de mettre à disposition la salle situé à l’étage de l’ancien bâtiment Cordoba à côté des ateliers municipaux.

Afin de soutenir l’association une convention de mise à disposition à titre gracieux à été établi, la commune prenant en charge l’ensemble des frais lié aux charges du bâtiment, eau, électricité, les frais de téléphonie restant toutefois à la charge de l’association ainsi que l’entretien des locaux. Un nettoyage complet des lieux a été effectué par les bénévoles de l’association. Après débat M le maire met au vote la convention, Approuvée à l’unanimité.

8-Questions et informations diverses

- M le maire donne lecture d’une lettre d’un habitant se plaignant de la dimension des résineux poussant sur la propriété voisine ainsi que des nuisances accompagnant ces arbres, racines envahissantes, aiguilles obstruant les gouttières. Cette personne demande au maire d’agir afin de supprimer ces nuisances. Une lettre sera adressée au propriétaire des arbres pour lui rappeler ses obligations concernant la législation quant à l’entretien de sa propriété.

- M le maire informe le conseil que le parcours de la marche de nuit de Phaffans traversera le village.

La marche aura lieu le samedi 2 septembre 2017.Cm20170725 3/3

- M le maire donne lecture de la motion de soutien au maire de Lebetain suite à la condamnation dont il fait l’objet. Pour rappel cette condamnation fait suite aux travaux de curage du lavoir communal. L’Agence Française de la Biodiversité n’ayant pas été consulté en vue de ce curage une procédure à été engagé ce qui a mené à cette condamnation. M le maire s’insurge qu’une telle condamnation à l’encontre d’un maire soit possible, il constate que l’on condamne plus facilement un maire alors que nous attendons toujours une réponse de la police de l’eau suite au déboisement d’une zone classée « EBC » par M FLEURY Sylvain, sans autorisation.

- M le maire donne lecture d’une déclaration concernant les rythmes scolaires, la lettre sera jointe à sa demande au procès-verbal de la réunion du conseil municipal.

M BESANCON Germain informe le conseil de l ‘avancée du dossier des rythmes scolaires et de la gestion du périscolaire, des solutions ont été trouvé concernant les horaires des employés des différents centre périscolaire. Toutefois les statuts et le règlement s’appliquera au syndicat de la Baroche sont à travailler avant la rentrée scolaire.

L’ordre du jour étant épuisé M le maire lève la séance à 21H00.