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Document publié le Vendredi 25 août 2017 par la commune de Denney.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 25 aout 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
1/2
Cm20170825
Procès-verbal de la réunion extraordinaire
du Conseil Municipal de DENNEY
Du 25 août 2017 à 20h00
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 9
Présents : M. MORGEN Jean-Paul, M. ROMANO Stéphane, M. BESANCON Germain, Mme GRUSS Virginie, M. ROBEZ-MASSON Jérémy, M. PERIAT Fabrice, M. NACER Boudjema, Mme SCANZI Sylvie, Mme GARCIA Françoise.
Absents excusés :
- M. PAILLARD Bertrand donne procuration à M. MORGEN Jean-Paul
- M. DE SOUSA Claude,
- M. GROSJEAN Hervé,
- M. OTTIGER Jean-Claude
Absent non excusé :
M. FLEURY Sylvain.
Le Maire ouvre la séance après avoir constaté que le quorum est atteint, il a procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire de séance.
M. ROBEZ-MASSON Jérémy est nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1 - Approbation PV conseil du 25 juillet 2017
2 - Rythmes scolaires
3 - Approbation des statuts du syndicat intercommunal de la Baroche
1 – Approbation du PV conseil du 25 juillet 2017
M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance en date du 25 juillet 2017. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 25 juillet 2017 tel que présenté.
2 – Rythmes scolaires
M. le Maire expose : suite aux nouvelles mesures ministérielles concernant le retour de la semaine à 4
jours, dans l’attente du décret il avait été décidé avec le syndicat de la Baroche que les communes se
laissaient le temps de prendre de nouvelles dispositions pour la rentrée 2018/2019.
Considérant qu’il était un peu tard pour revenir aux 4 jours dès la prochaine rentrée de septembre, afin de se laisser le temps pour préparer sereinement la rentrée 2018-2019, le conseil de DENNEY a délibéré le 4 juillet dernier pour le maintien de 4 jours ½ par semaine pour la prochaine rentrée scolaire.
Aujourd’hui, le Directeur Académique, sans jamais nous consulter, a validé les rythmes scolaires adoptés par les communes de PHAFFANS, EGUENIQUE, LACOLLONGE, MENONCOURT, soit semaine de 4 jours d’école, DENNEY restant sur les 4 Jours ½ (RPI DENNEY/PHAFFANS). Cette situation pose des problèmes aux familles ayant des enfants scolarisés dans les deux établissements scolaires de PHAFFANS et DENNEY.
Cette décision de revenir à 4 jours n’est pas sans conséquence puisque le temps de travail du personnel des services périscolaires sera diminué entre 3 et 5 heures/semaine.
De plus le coût des transports scolaires va augmenter de 67% pour cause : les circuits scolaires tels qu’ils étaient conçus permettaient aux chauffeurs d’enchainer les dessertes des collèges et celles des RPI et maternelles, dès la rentrée de septembre 2017 avec les sorties des écoles à 16h30, les transporteurs devront engager des moyens techniques et humains supplémentaires. Le coût des transports scolaires pour les différents circuits sont chiffrés par le SMTC à : 2/2
Cm20170825
Ecole maternelle aux communes
d’EGUENIGUE,
LACOLLONGE,
MENONCOURT
RPI DENNEY/PHAFFANS
Ecole maternelle à DENNEY
Année scolaire 2016/2017
4 jours 1/2/semaine
37 486.00 € 31 568.00 €
Année scolaire 2017/2018
4 jours/semaine
53 629.00 €
(hausse de 43 %)
52 735.00 € €
(hausse de 67 %)
M. BESANCON Germain rappelle que l’adhésion au sein du Syndicat de la Baroche pour les services périscolaires avait pour but de mutualiser les coûts, à priori aujourd’hui ce n’est pas le cas.
Contraints par les communes de la Baroche et par le Directeur Académique, afin d’unifier les horaires des écoles de DENNEY et PHAFFANS,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE de revenir à la semaine de 4 jours dès la rentrée scolaire de septembre 2017. DECIDE d’ouvrir un service de garderie le mercredi matin de 8h00 à 12h00, réservé exclusivement aux enfants dont les familles sont domiciliées à DENNEY. Ce service sera gratuit pour les familles les mois de septembre et octobre 2017 en attendant les résultats de l’étude des fréquentations et des coûts des services.
3 – Approbation des statuts du syndicat intercommunal de la Baroche
M. le Maire expose : le syndicat étend son périmètre d’action avec la gestion administrative et financière des compétences « périscolaire », « transport scolaire » et « action sociale en milieu scolaire.
Lors d’un précédent conseil, la commune a accepté que les services périscolaires soient gérés par ce syndicat.
M. le Maire donne lecture des nouveaux statuts proposés par le Président du syndicat intercommunal de la Baroche et précise que chaque commune membre de ce syndicat doit approuver ces nouveaux statuts. Il regrette que le syndicat ne prenne pas en charge les services extrascolaires (ALSH et mercredi)
Après débat, les élus décident apporter quelques modifications aux statuts, à savoir : - Article 2 : compétence du syndicat :
Phrase à ajouter : les fonctionnements des services périscolaires seront régis par un règlement en appui des statuts,
- Article 5 : administration du syndicat :
Le nombre de délégués est fixé à deux titulaires et deux suppléants (au lieu de un suppléant) par commune.
M. le Maire adressera un courrier au Président du syndicat intercommunal de la Baroche mentionnant les modifications souhaitées par le Conseil de DENNEY.
Le Conseil municipal statuera lors d’une prochaine séance sur l’approbation des statuts après modifications.
Dans l’attente des modifications sollicitées par les élus de DENNEY,
Le conseil municipal à l’unanimité
REFUSE les présents statuts tels que présentés par le syndicat de la Baroche, statuts adressés en mairie de Denney par mail du 7 août 2017.
M. BESANCON Germain, informe que le syndicat a désigné la sté UZEL installée à Etupes comme prestataire pour les repas scolaires, les tarifs sont les suivants :
Repas de 6 à 11 ans : 2.98 € ht - de 6 à 11 ans 3.10 € ht et adultes : 3.90 € ht
La séance est levée à 22h15. Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être consulté en mairie.