Arrêté - 675a stationnemen d une benne 45 avenue du teil

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Arrêté - 675a stationnemen d une benne 45 avenue du teil Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 675a stationnemen d une benne 45 avenue du teil)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023.06.675A

Objet : Mise en place d'une benne pour évacuation de gravats au 45 avenue du Teil du lundi 3 juillet au vendredi 7 juillet 2023, neutralisation de deux places de stationnement

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la Ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants :

VU le Code de la route ;

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8%" partie relative à la signalisation temporaire ;

VU la demande présentée par l'entreprise MAMAROT TP, l'Homme d'Armes, 505 route des Vacances, 26740 SAVASSE,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: L'entreprise MAMAROT TP effectuera des travaux au 45 avenue du Teil du lundi 3 juillet au vendredi 7 juillet 2023.

ARTICLE 02 : À cet effet, pour permettre le stationnement d'une benne devant le 45 avenue du Teil deux places de stationnement devant le 45 avenue du Teil seront neutralisées du lundi 3 juillet 2023, 8H, au vendredi 7 juillet 2023, 18 H.

ARTICLE 03 : L'entreprise MAMAROT TP sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté 8 jours avant le début des travaux.

ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.

qi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.frARTICLE 05: La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée, conformément aux articles R325-12 et suivants du Code de la Route, pour l'application de l'article 04 du présent arrêté.

ARTICLE 06 : L'entreprise MAMAROT TP devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons pourra s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets ou de maïtériaux. Le chantier devra également être maintenu en état de propreté.

ARTICLE 07 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux où de l'installation de ses biens mobiliers

ARTICLE 08: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de plaïtanes.

ARTICLE 09: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

MAMAROT TP

L'Homme d'Armes

505, route des Vacances

26740 SAVASSE

Fait à Montélimar, le 26 juin 2023

Monsieur Jean-

Adjoint au Mair

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'Un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).