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Déliberation - 2026 004 Bail appartement n°8 route de Raissac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 004 Bail appartement n°8 route de Raissac)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Institutions publiques,
Date de transmission de l'acte: 26/01/2026
Date de reception de l'AR: 26/01/2026
République Franç 011-211100094-DE_2026 _004-DE
Département : Al AGEDI
Arrondissement : Carcassonne
ALZONNE - Commune
Séance du lundi 19 janvier 2026
Délibération N° DE_2026_004
NOMBRE DE MEMBRES Le dix-neuf janvier deux mille üngt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Mairie d'Alzonne), sous la présidence de 18 15 15 Régis BANQUET.
os h ns Présents : Régis BANQUET Henri BONNAFOUS Carole
CAHUZAC Thibault FORT Bernard GIEULES Cyril
Pour Contre | Abstention GILLIS Anaïs JEANET Christelle LOGEAIS Jean LOPEZ 15 0 0 Céline MEINIER Jérémie RAMON Leila REGRAGUI Gérard RUMEAU Jacques TISSEYRE Brigitte VIEU
Résultat du vote : adoptée Représentés :
Absents et Excusés : Anne-Marie DENUC Nathalie
ENCINAS Marianne LEPRÊTRE
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Brigitte VIEU est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de
séance.
(Objet : Bail appartement 8 route de Raissac |
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune souhaite instaurer un bail pour l'appartement dont elle est propriétaire et situé au 8,route de Raissac 11170 Alzonne.
Cet appartement se compose comme suit :
Surfaces Surfaces
(en nv) (en nŸ)
Entrée -Dégagement 10.90 Chambre 1 11.80
Cuisine 14.78 Chambre 2 11.80
Salle à manger 33.50 Chambre 3 10.80
Salon 11.29 Salle d’eau 7.20
Placards 4.68 WC 1.75
Le tout pour une surface du logement de : 118.50 m°
Complété au rez-de-chaussée par un garage d’une surface de 16 m2, d'une cave d'une surface de 2 m? ainsi que d’un espace vert.
DE_2026_004 La location sera consentie pour une durée de trois années entières et consécutives qui commenceront à courir le 1° avril 2026 et finiront le 31 mars 2029. La location sera consentie moyennant un loyer principal annuel de 9 000,00 euros hors charges,
soit 750,00 euros hors charges par mois
Le Conseil Municipal; après avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE
- D'instaurer un bail pour l'appartement dont elle est propriétaire et situé au 8,route
de Raissac 11170 Alzonne
- De fixer le loyer de cet appartement à 9000,00 euros hors charges par an, soit 750,00 euros hors charges par mois à compter du 1er avril 2026 et pour une durée
de 3 ans
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Régis BANQUET Brigitte VIEU Président de séance Secrétaire de séance
DE_2026 004