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Déliberation - 1 TPN
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 1 TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
45/2023
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
… Délibération N°1 du 29/06/2023 à 18h
Portant sur la vente Commune/SASU ALVES PASCAUD
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt trois
En exercice : 19 le : 29 juin à 18h
Présents : 14 le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 22/06/2023 Procurations : 4 sous la présidence de M. VARACHAUD, Maire, M. PATAUD étant secrétaire Votants : 18 de séance.
Présents : M. VARACHAUD, SOURY, GROLEAU, NENERT, LATHIERE, COTTIN,
GARREAU, PATAUD, Mmes CHABOT, CARDOSO, CANELLAS, PINTO, BOYER DUDOUET.
Procurations : M. BASSOT à M. VARACHAUD ; Mme CARDINAL à Mme BOYER ;
M. MARIE à Mme CARDOSO ; Mme ROULAUD à M. PATAUD
M. le Maire fait part de la lettre du 25/05/2023 de la SASU ALVES PASCAUD, gérante du restaurant « Le Saint-Laurent », qui souhaite acquérir les murs du restaurant qu’ils louent à la Commune. Cela concerne la parcelle communale cadastrée section AL n° 72 au 4 Place Léon Litaud, d’une surface de 341 m2.
Ils proposent d’acquérir cette propriété pour la somme de 150 000€.
M. Le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette vente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix POUR et 2 Abstentions :
- Donne un avis favorable à la cession de la parcelle cadastrée section AL n°72 sise 4 Place Léon Litaud, où est implanté le restaurant «Le Saint-Laurent » à la SASU ALVES PASCAUD), 4 Place Léon Litaud 87310 ST-LAURENT-sur-GORRE.
- Dit que cette cession se fera pour un montant de 150 000€.
- Désigne la SAS NOTAIRES SAINT-SURIN, bureau d’Aïxe-sur-Vienne, pour la rédaction de l’acte à intervenir.
- Autorise le Maire ou à la 1° Adjointe à signer la promesse et l’acte de vente aux conditions et prix proposés,
Donne au Maire ou à la 1°° Adjointe tous pouvoirs de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. -
En Mairie le 30/06/2023
Le Maire,
Pierre VARACHAUD
Transmis au contrôle de légalité le
Affiché le
Mod. 540730 -04/22 Fabrèque Entreprise labelisée Qwpanrvenre
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20230629-52023_1-DE
Reçu le 17/07/2023