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Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 250623 040619 decision 2025 011 avenant 1 mission controleur technique step)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
Département de l’Isère
Arrondissement de Vienne
Canton de La Verpillière
Commune de VALENCIN
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil 2% AN
É ù Municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
2025-011
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU l’article 2123-1 du Code de la Commande Publique
VU Ia délibération n°2022-049 en date du 25 juillet 2022 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur est inférieur aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République française ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%, lorsque les crédits sont inscrits au budget .
VU le projet de construction d’une nouvelle station d’épuration, d’une passerelle d’accès et de la voirie, et de démolition de l’ancienne station d’épuration
VU la consultation lancée pour une mission de contrôle technique de construction VU la décision n°2025-006 par laquelle il a été décidé de retenir la proposition du cabinet Alpes contrôle sis à BOURGOIN-JALLIEU (Isère) pour une mission de contrôleur technique dans le cadre de la construction de la station d’épuration.
CONSIDERANT la nécessité de fournir une attestation sismique pour l’instruction du permis de construire.
DECIDE
Article 1 : de signer l’avenant 1 à la proposition d’honoraires du cabinet Alpes Contrôles, sis à BOURGOIN-JALLIEU (Isère) 5 Rue Georges Charpak, pour permettre l’établissement de l'attestation sismique nécessaire dans le cadre de l’instruction du permis de construire de la station d'épuration.
Prix de la prestation supplémentaire : 500.00€ HT soit 600€ TTC.
Le nouveau montant de la mission du bureau de contrôle technique est de 8 790.00€ HT soit 10 548.00€ TTC.
Article 2 : de notifier la présente décision à Alpes Contrôles.
Article 3 : qu’il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 4 : qu’en cas de contestation, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 5 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier sur le site
internet de la Commune.
À VALENCIN, le 23 Juin 2025
Le Maire,
Bernard JULLIEN