Arrêté - 867 view

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Arrêté - 867 view Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Breuil-Bois-Robert. Lien du pdf (Arrêté - 867 view)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, SÉANCE DU 26 JUIN 2020

Nombre de conseillers Date de convocation Date d’affichage En exercice 15

23 juin 2020 1er juillet 2020 Présents 12

Votants 15

PRÉSENTS : M.M. MOISAN (Maire), DA SILVA PEDRO, DELAVAUD, FORTIN, KERJEAN, MANIANGA-KEYET, ROUXEL.

Mmes DESPINS, GANDOLFO, JACQUENET, PAVARD, VOLLAND.

EXCUSÉES : Mmes FOURNET (pouvoir à M. MOISAN), MENIN (pouvoir à Mme DESPINS) et SAEZ (pouvoir à M. MOISAN).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. ROUXEL.

La séance est ouverte à 19h00.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 25 mai 2020.

I - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA C.L.E.C.T

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu le Code général des Impôts, et notamment ses articles 1638-0 bis III et 1609 nonies C,

Vu l’arrêté n°2015 362-0002 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant fusion de la Communauté d’agglomération de Mantes- en-Yvelines, la Communauté d’agglomération de Poissy-Achères-Conflans- Sainte-Honorine, la Communauté d’agglomération des Deux Rives de Seine, la Communauté d’agglomération Seine & Vexin, la Communauté de communes des Coteaux du Vexin, la Communauté de communes Seine-Mauldre, au 1er janvier 2016 et dénommant le nouvel établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre issu de la fusion « Grand Paris Seine & Oise »,

Vu l’arrêté n°2015 362-0003 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant transformation de la Communauté d’agglomération « Grand Paris Seine & Oise » en Communauté urbaine,

Vu les statuts de la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise », Vu les délibérations du 9 février 2016 et du 24 mars 2016 du Conseil communautaire de la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » portant création de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges entre l’EPCI à fiscalité professionnelle unique et les communes membres et qui en a déterminé la composition à la majorité des deux tiers et dénommée la CLECT,Considérant que la CLECT de la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » est composée pour chaque commune d’autant de membres titulaires et de membres suppléants sur le fondement suivant :

- 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour les communes jusqu’à 10 000 habitants ;

- 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants pour les communes de plus de 10 000 habitants et jusqu’à 20 000 habitants ; - 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants pour les communes de plus de 20 000 habitants ;

Considérant que suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la commune auprès de cette commission,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne ses représentants à la CLECT de la CU GPS&O :

Commission Délégué Titulaire Délégué Suppléant

C.L.E.C.T. Bernard MOISAN Maurice DELAVAUD

II - CONSTITUTION DE LA C.C.I.D.

Considérant l’article 1650-1 du Code Général des Impôts qui prévoit que dans chaque commune soit instituée une commission communale des impôts directs (C.C.I.D.) composée du Maire ou de son Adjoint délégué et de six commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour les communes de moins de 2 000 habitants ;

Considérant que la durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal ;

Il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle C.C.I.D. et de proposer une liste de 12 commissaires titulaires et de 12 commissaires suppléants à la Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines, qui choisira parmi eux 6 titulaires et 6 suppléants.

M. ROUXEL précise que cette commission se réunit une fois par an. Il remercie les 24 personnes qui ont accepté de figurer sur cette liste.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, soumet à la Direction Départementale des Finances Publiques les listes suivantes :

Commissaires titulaires :

BARBEDIENNE Michel

MANTOVANI Jacqueline

JARDOT Jean-Claude

DORÉ Serge

GUICHOUX Bernard

PERREL Laurence

PASCAL-OBERSON Gilbert

GANDOLFO Jean-Paul

BRETON Jean

VOLLAND ClaudineJAYAT Delphine

SAEZ Christine

Commissaires Suppléants :

DESPINS Claudette

PERRON Daniel

FORTIER Daniel

OLIVIER Raymond

ROULOT Jean-Pierre

NEUVILLE Franck

BAUVAIS Cyril

KERJEAN Yann

MOISAN Benoit

BREMONT Emmanuel

JACQUENET Chloé

LESUR Olivier

III - REMBOURSEMENTS ACOMPTES ET SOLDES LOCATIONS SALLE DES FÊTES

Considérant la mise en place de mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 au niveau national et communal ;

Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements tels que la salle des fêtes ne pouvaient plus accueillir de public ; Considérant que tout rassemblement, réunion ou activité en milieu clos ou ouvert a été interdit sur tout le territoire de la République ;

Vu la fermeture administrative de la salle des fêtes de la Mare Henriette à tout locataire depuis le 17 mars 2020 et encore en vigueur actuellement ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

. décide de rembourser le montant des sommes versées (acomptes et soldes), à tous les locataires qui n’ont pu bénéficier de la salle des fêtes de la Mare Henriette pendant toute la durée de fermeture de celle-ci ; . précise que ces remboursements seront effectués uniquement aux locataires qui en auront fait la demande et n’auront pas demandé un report de location à une date ultérieure.

Mme MOREAU précise que cela représente actuellement un coût de 1 895 €, sachant que 4 locataires ont préféré reporter leur location.

IV - DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Considérant les dispositions du Code Général des Collectivités

Territoriales (article L 2122-22) permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences ;

Considérant l’article L. 2122-23 disposant que les décisions ainsi prises sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle de légalité que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal, qu’elles doivent être personnellement signées du Maire et que celui-ci doit obligatoirement en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal ;Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés, décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

. réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 150 000 € par année civile.

M. MOISAN précise que ce sont les mêmes délégations que celles accordées lors des précédents mandats.

V - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Le Maire expose que quelques régularisations sont nécessaires sur le budget communal, notamment, en fonctionnement, pour l’abattage d’un marronnier creux qu’il faudra couper avant l’automne et qui sera remplacé par des tilleuls et pour des charges sociales concernant la future titularisation d’un agent. En investissement, il s’agit de l’achat d’un petit véhicule électrique, plus écologique et sécurisant que le tracteur (employé transporté dans la benne). M. MOISAN précise qu’en tant qu’employé en contrat public, l’agent qui sera titularisé pourra intervenir ponctuellement sur la voirie et sera couvert, alors que c’était impossible en contrat aidé. L’achat d’un nouvel ordinateur et la migration des logiciels est aussi nécessaire pour le secrétariat.

M. KERJEAN demande pourquoi aucune dépense en assurance ne figure dans cette décision. M. MOISAN lui répond qu’elles ont été prévues au budget primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Art. 6068 Autres matières et fournitures

(achat masques)

+ 2 042 €

Art. 61521 Entretien terrains (abattage marronnier et

plantation tilleuls)

+ 2 000 €

Art. 615221 Entretien bâtiments publics + 34 324 € Art. 6188 Autres frais divers (complément

clef signature électronique)

+ 200 €

Art. 6336 Cotisations CNFPT et CIG

(formation et gestion du personnel)

+ 20 €

Art. 6451 Cotisations URSSAF (personnel) + 800 € Art. 6453 Cotisations de retraite (personnel) + 1 600 € Art. 6475 Médecine du travail, pharmacie

(visites médicales du personnel) + 300 €Art. 6531 Indemnités élus + 6 700 € Art. 6533 Cotisations de retraite (élus) + 200 € Art. 657401 Subvention A.D.M.R. + 300 € Art. 657403 Subvention A..R.B.B.R.E. + 500 € Art. 657404 Subvention ATENA 78 + 150 € Art. 657405 Subvention ODYSSÉE + 250 € Art. 657406 Subvention NOTE ROSE + 150 € Art. 657409 Subvention STRETCHING CLUB + 200 € Art. 023 Virement à la section d’investissement + 12 600 € TOTAL + 62 336 € RECETTES

Art. 70311 Concessions cimetière + 700 € Art. 73111 Taxes foncières et d’habitation -183 € Art. 73224 Droits de mutation + 64 864 € Art. 7411 Dotation forfaitaire (D.G.F.) + 788 € Art. 74121 Dotation de solidarité rurale + 761 € Art. 74718 Autres (Remboursement

achat masques par l’État)

+ 900 €

Art. 74834 Etat – Compensation T.F. + 25 € Art. 74835 Etat – Compensations T.H. -1 379 € Art. 752 Revenus des immeubles

(locations salle des fêtes)

-3 500 €

Art. 7588 Autres produits divers de gestion courante

(publicités M@g)

-640 €

TOTAL + 62 336 €

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Art. 2182 Matériel de transport

(véhicule électrique à benne)

+ 10 000 €

Art. 2183 Matériel de bureau et matériel informatique

(ordinateur secrétariat+migrations logiciels)

+ 2 000 €

Art. 2188 Autres immobilisations corporelles

(étagères atelier communal)

+ 600 €

TOTAL + 12 600 € RECETTES

Art. 021 Virement/section de fonctionnement + 12 600 €

VI - QUESTIONS DIVERSES

. M. MOISAN annonce :

- que le contrat unique d’insertion de 5 ans d’un des agents d’entretien se termine le 13 septembre et que sa future titularisation est envisagée. Il devra pour cela être nommé stagiaire pendant un an.

- que le Contrat Rural + a été accepté ce jour par la Commission

permanente du Conseil Départemental. Cela va permettre la réalisation du parking de la salle des fêtes.

- Que l’Agence Ingeniery va lancer l’appel d’offres pour la

restauration des vitraux de l’église du contrat rural actuel. Les entreprises devront déposer leurs dossiers avant le 24 juillet.. M. DELAVAUD indique que les commissions suivantes se sont

réunies :

- La commission communication et services. Il adresse à ce sujet ses remerciements à M. FORTIN qui a été chargé de la mise à jour régulière du site internet de la commune et de le rendre plus convivial. La parution du journal communal a été prévue aux alentours du 20 septembre. Il a été décidé de garder le rythme de deux parutions annuelles (septembre et mars). - La commission urbanisme et environnement, qui a décidé de la mise en place d’un chantier participatif avec les élus, pour le débroussaillage de la source du chemin des Fontaines (week-end des 4 et 5 juillet). Les Breuillois volontaires seront les bienvenus (le samedi, de 14h à 16 h et le dimanche de 10h à 12h). L’objectif est de rendre la source accessible et, par la suite, de la sécuriser.

. M. KERJEAN demande si le nettoyage de la voirie par GPS&O est

terminé. M. DELAVAUD lui répond qu’ils viennent de commencer et qu’ils ont planifié cette action sur une semaine. Il précise que le désherbage des caniveaux est perturbé par le stationnement des voitures sur les trottoirs.

. M. FORTIN demande comment se passe l’appel d’offres pour les

travaux du parking de la salle des fêtes. M. MOISAN répond que cela sera fait en septembre. Il précise que pour la restauration des vitraux, c’est Ingéniery qui se charge des formalités administratives. Les plis seront réceptionnés en Mairie jusqu’au 24 juillet. La Commission d’Appel d’Offres les ouvrira avec l’architecte. La parution interviendra sur une plateforme dématérialisée (AWS) et le Journal Officiel européen (BOAMP). M. FORTIN propose de le déposer également sur le site internet de la commune.

. Mme VOLLAND déclare qu’elle va fournir un article sur la Société de

Chasse pour le site internet. Elle a contacté le Président qui pour l’instant ne s’est pas manifesté.

. M. MANIANGA-KEYET annonce qu’il a sollicité Élancité pour la

réparation des radars pédagoqiques. Le mastic mis par les agents n’a pas suffi à stopper leurs dégradations. Un devis de réparation avec mise à jour du logiciel a été demandé. De même, il a pris contact avec plusieurs entreprises pour le ménage de la Mairie et de la salle des fêtes. 3 entreprises vont se déplacer prochainement.

. Mme GANDOLFO indique qu’elle n’a pas eu le temps de contacter des entreprises pour la sortie des anciens.

. Mme JACQUENET indique que les commissions suivantes se sont

réunies :

- La commission action sociale qui a évoqué la mise en place par le Département d’un dispositif « Yes + » à destination des personnes de plus de 65 ans. Elles peuvent bénéficier de visites de convivialité et participer à des ateliers. Les délais étaient beaucoup trop courts pour mener cette action pour l’été 2020, tout un travail devait être fait en amont : recherche des éventuels bénéficiaires intéressés et recrutement de personnes du village à partir de 16ans, étudiants ou en recherche d’emploi, qui seraient rémunérées par le Département. La commission envisage cependant d’adhérer à ce dispositif l’été prochain. Outre la convivialité apportée aux personnes âgées, cela pourrait procurer un petit job à plusieurs personnes du village. Pour un contrat de 28 h/semaine, amplement suffisant pour la taille de la commune, il n’y n’aurait pas de participation communale. Mme VOLLAND demande où seraient basés les intervenants. Mme JACQUENET lui répond qu’il s’agit beaucoup d’interventions chez les particuliers, mais qu’ils seraient basés en Mairie. - La commission animation : La crise sanitaire du Covid 19 n’a pas permis l’organisation d’une fête cette année. Une réflexion a été menée pour l’organisation, en septembre, d’un apéritif offert par la commune sur la place du village pour tous les habitants où chacun apporterait son pique-nique, suivi d’une séance de cinéma de plein air. Mais les tarifs du cinéma ont subi une forte augmentation et le risque de mauvais temps est à prévoir. La venue de groupes de musique a donc été privilégiée. Le but serait de recréer un échange entre les habitants après le confinement. M. MOISAN ajoute qu’un petit forum des associations pourrait également être organisé, préalablement en fin d’après-midi.

. M. DA SILVA PEDRO signale qu’en tant que membre de la commission animation, il avait projeté un spectacle dans le cadre d’un festival de marionnettes qui a été annulé. Il est maintenant difficile d’obtenir un créneau pour le même spectacle (spectacle interactif basé sur le mentalisme, les téléphones portables et les tablettes). D’autres spectacles seraient disponibles. Le coût était de 500 € pour la commune, le reste étant subventionné par le Festival de Marionnettes.

. M. MANIANGA-KEYET annonce que le Président de l’ASGA aimerait

rencontrer les élus pour élaborer un cahier des charges allégé. Suite à leur première exigence concernant l’amplification de l’éclairage, le devis le moins élevé s’élève à 70 000 € sans subvention. Pour avoir une subvention, le terrain doit obéir à certaines normes. M. DELAVAUD précise que le défaut vient uniquement de l’éclairage des entrainements. M. MANIANGA-KEYET ajoute qu’il a pris contact avec le Ministère de la Jeunesse et le Département. M. ROUXEL demande si l’éclairage fonctionne. M. MOISAN lui répond par l’affirmative, qu’il faut se connecter dans les vestiaires.

. M. MOISAN adresse ses remerciements aux trois groupes qui sont intervenus dans le village pour la fête de la musique : la chorale de VERT Tapage, DJENZ et The Thunderbold. Ces trois prestations ont été appréciées. Il remercie également Mme JARDOT d’avoir assisté de manière impromptue à la réunion de la nuit de la lecture, en vue de la participation de notre bibliothèque.

. M. ROUXEL signale qu’il a assisté avec M. MOISAN aux remises des prix à l’école de Breuil où ils ont été très bien reçus et à l’école de Boinville avec un spectacle très sympathique.

La séance est close à 19h50.