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Déliberation - 566 view Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Breuil-Bois-Robert. Lien du pdf (Déliberation - 566 view)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Transports, SÉANCE DU 30 JANVIER 2017

Nombre de conseillers Date de convocation Date d’affichage En exercice 15

25 janvier 2017 2 février 2017 Présents 12

Votants 14

PRÉSENTS : M.M. LEBRET (Maire), BRUN, DELAVAUD, GARÇON, GUILLEMINOT, MOISAN, SÈVE.

Mmes DESPINS, LECOZ, OLIVIER, PÉHO, WALLET.

EXCUSÉS :

M.M. BOISSONNADE (pouvoir à M. GUILLEMINOT), GASCOIN, JOURDAIN (pouvoir à Mme PÉHO).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BRUN.

La séance est ouverte à 19 h 15.

M. LEBRET demande aux conseillers leur accord pour rajouter un point à l’ordre du jour : « Attribution de compensation provisoire 2016 ». Les conseillers se prononcent pour, à l’unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur le Maire signale que le compte rendu de la séance du 16 décembre a appelé quelques observations de la part de M. BRUN. Ce dernier estime que lorsque que le Conseil Municipal émet un avis, cela s’apparente à une délibération. A sa demande, le terme « avis » est remplacé par « sentiment » à la fin du premier paragraphe des questions diverses. Après cette rectification, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 16 décembre 2016.

I - CHOIX DE L’ENTREPRISE/DÉMOLITION DU 9 ROUTE DE MANTES Délibération n° 17-01-01 (SP 31/01/17)

Monsieur le Maire explique que suite à l’appel d’offres lancé pour la déconstruction du 9 route de Mantes, deux propositions ont été reçues (Entreprises E.N.P. et BINET, qui avaient déjà fait une proposition l’année dernière). Ces offres ont été transmises à l’architecte pour analyse. Puis la Commission d’ouverture des plis a émis un choix. La proposition chiffrée de l’entreprise BINET est nettement inférieure. Deux prestations supplémentaires éventuelles ont été demandées, l’une pour la récupération du bois de charpente et l’autre pour le rejointoiement du mur mitoyen. C’est après la démolition que l’on connaîtra la surface du mur à traiter. Les conseillers demandent à combien s’élève la dépense totale de cette opération et la somme que l’on peut espérer quand le terrain sera revendu. Le Maire précise qu’outre la démolition, il faut rajouter les différentes expertises, les frais de notaire et de bornage. Il ajoute que le bornage vient d’avoir lieu et qu’il a permis de récupérer une sente à l’arrière du terrain, qui avait été annexée par un autre propriétaire. Cette sente permettra l’accès au terrain par derrière. M. LEBRET informe qu’il avait demandé une estimation du prix du terrain, sachant que celle-ci tenait compte de la nuisance que constituait le bâtiment en ruine. Cette estimation se montait à 60 000 €. Il précise qu’après la déconstruction, le terrain sera entièrement nettoyé et clôturé.Considérant le projet de déconstruction du bâtiment situé 9 route de Mantes bénéficiant d’une procédure de péril imminent ;

Considérant que la commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 20 janvier 2017 pour analyser les offres ;

Vu le rapport d’analyse des offres ;

Sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- de choisir l’offre proposée par BINET TRAVAUX PUBLICS ;

- d’autoriser le Maire à signer ce contrat pour la déconstruction du bâtiment situé 9 route de Mantes, pour un montant total de 41 467,25 € HT avec deux prestations supplémentaires éventuelles :

PSE1 : Bois de charpente pour 1 350 € HT,

PSE2 : Rejointoiement pour 18,50 €/m2 HT.

II - CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE / DISPOSITIF CUI- CAE

Délibération n° 17-01-02 (SP 31/01/17)

Monsieur le Maire explique que M. BERTHELAGE, l’un des deux agents techniques, est actuellement en arrêt maladie pour encore plus d’un mois. De plus, son départ en retraite, imposé par la limite d’âge, est fixé au 22 avril. Enfin, il lui reste de nombreux jours de congés à prendre. Il est donc important de le remplacer étant donné la charge de travail à effectuer par les cantonniers. Il propose donc aux conseillers de recruter un agent technique, sur un poste à 26 h, avec le même dispositif que le recrutement de M. ALVES en septembre 2015. De même, il explique que le poste de M. ALVES, actuellement à 26 h, pourrait être porté à 35 h. Il serait ainsi possible d’assurer une permanence tous les jours, et une permanence alternée des agents le samedi matin. Le candidat pressenti possède une formation de mécanicien qui lui permettra d’assurer le petit entretien des tracteurs.

Considérant le dispositif de Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, Considérant que ce contrat, aidé financièrement par l’État, permet d’accélérer l’accès ou le retour à l’emploi d’une personne en recherche d’emploi, Considérant que ce dispositif est réservé aux employeurs du secteur non- marchand, notamment aux collectivités territoriales, et qu’il peut répondre à des besoins très larges,

Considérant que l’embauche en C.A.E. peut concerner tout demandeur d’emploi, quel que soit son âge, son niveau de formation ou de qualification,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

. décide de créer un poste d’agent technique dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi,

. précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois,

renouvelable deux fois, dans la limite de 24 mois,

. précise que la durée du travail est fixée à 26 heures par semaine, . indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail,

. autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble

des démarches avec Pôle Emploi ou toute agence de recrutement pour ce recrutement,

. précise que la commune bénéficiera d’une aide mensuelle de l’État dans les conditions arrêtées dans le cadre de la convention avec Pôle Emploi, ainsi que de l’exonération des cotisations patronales.III - MODIFICATION DURÉE DE TRAVAIL/AGENT TECHNIQUE CAE Délibération n° 17-01-03 (SP 31/01/17)

M. LEBRET précise que les contrats CAE/CUI ne sont possibles que sur 26 h maximum. Les 9 h 00 supplémentaires du contrat de M. ALVES supporteront donc les charges sociales d’un contrat de travail classique.

Considérant les besoins accrus en travaux de maintenance et d’aménagement sur la commune ;

Considérant que l’agent recruté sur le dispositif de Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi donne entière satisfaction ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

. décide d’augmenter la durée de travail du poste d’agent technique recruté dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi ; . décide que la durée du travail sera fixée à 35 heures par semaine, à compter du 1er février 2017.

IV – ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2016

Délibération n° 17-01-04 (SP 31/01/17)

Monsieur le Maire rappelle que l’attribution de compensation versée par la commune à la CAMY était de 9 792 €/an. Il ajoute que la Communauté Urbaine GPS&O a fixé cette attribution, pour 2016, à - 9 191 €. Les futures attributions de compensation provisoires pour 2017 seront votées le 2 février. Actuellement, la nôtre se monte à -11 978,04 €. Elle est plus élevée, mais la création, l’entretien et la propreté de la voirie, ainsi que la consommation et l’entretien de l’éclairage public, ne seront plus à notre charge. En contrepartie, c’est la C.U. qui touchera les subventions du contrat triennal de voirie et la taxe d’aménagement. Une somme calculée sur les 8 dernières années de TLE + TA (environ 14 600 €) nous sera définitivement versée. Enfin, 25 % du salaire des 2 agents techniques exerçant sur la voirie nous sera également remboursée.

Considérant la fiche d’attribution de compensation 2016 transmise le 24 novembre 2016 par la Communauté Urbaine GPS&O ;

Vu la délibération du 15 décembre 2016 de la CU GPS&O fixant le montant des attributions de compensation provisoires n° 4 au titre de 2016 pour chacune des communes membres de la Communauté Urbaine ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le montant de l’A.C. 2016, pour la Commune de Breuil-Bois-Robert, soit la somme de - 9 191 €.

V – QUESTIONS DIVERSES

. M. LEBRET informe les Conseillers :

- qu’un habitant de la commune a demandé une autorisation pour stationner un camion pour la vente de crêpes et galettes, une soirée par semaine, et éventuellement le mercredi après-midi. L’ensemble du Conseil Municipal approuve ce projet.

- que la pétition internet a été transmise par mail au Directeur Régional et au Directeur des relations avec les collectivités locales Yvelines d’ORANGE, au Syndicat Yvelines Numériques, à M. Jean-Marie Tétart - Député, à Mme Sophie Primas - Sénateur, à M. Karl OLIVE - Vice Président du Conseil Départemental chargé du Numérique de la C.U et à M. Philippe TAUTOU - Président de la Communauté Urbaine GPS&O. Le Directeur d’ORANGE a répondu qu’il fixerait un rendez-vous lorsqu’il auraitreçu un courrier par voie postale, ce qui a été fait aussitôt. L’original de la pétition lui sera remis en main propres lors de ce rendez-vous.

- que les Gendarmes sont venus présenter le protocole « Vigilance

Citoyenne ». M. LEBRET demande aux conseillers leur sentiment sur ce dispositif. Tous se prononcent favorablement à sa mise en place. Une délibération sera donc prise ultérieurement pour entériner ce projet.

. M. DELAVAUD :

- présente le récapitulatif des frais engagés par la Commission des Fêtes en 2016, en ce qui concerne les différentes manifestations et la communication (bulletin municipal et site internet). Il demande aux Conseillers de se prononcer sur la reconduction éventuelle de Blues sur Seine (spectacle musical et participation des enfants). Tous estiment que cette animation a été très appréciée des Breuillois et souhaitent la renouveler.

- rappelle que la convention pour le prêt gracieux du terrain de foot à l’ASGA (Association Sportive Guerville/Arnouville) s’est achevée fin décembre 2016. Cette Association souhaiterait engager une section foot supplémentaire et aimerait de ce fait continuer à utiliser notre terrain. Mais elle ne peut participer aux frais (entretien du terrain, chauffage et douches des vestiaires…). Deux solutions se présentent : continuer le prêt gracieux ou étendre le Club à Breuil-Bois-Robert. Un entretien avec la Mairie de Guerville et le club est nécessaire pour envisager la poursuite du prêt du terrain et des vestiaires.

. M. BRUN signale qu’un candélabre de la rue des Beauregards s’éteint quand

on passe à côté en voiture.

Il informe que la Commission Jeunes s’est réunie la semaine dernière et qu’elle s’investit dans un projet de sortie au Parc Astérix pour les jeunes de 9 à 18 ans. Pour financer ce projet, les jeunes ont pensé à une vente de gâteaux. Mais un problème de règlementation risque de se poser (risque sanitaire) pour la vente de gâteaux maison dont on ne peut assurer la traçabilité.

. M. DELAVAUD rappelle que la prochaine réunion de la Commission

Communication aura lieu le mercredi 1er février à 18 h 30, pour initier les prochains articles du journal municipal.

. M. MOISAN déclare que la pose des radars pédagogiques par l’entreprise

RAOULT est terminée. Il ajoute que le ralentisseur installé dernièrement rue de la Libération sera retiré et réinstallé. Il termine en saluant la réactivité de l’Agent Technique qui de lui-même est arrivé plus tôt le matin du verglas. Mme OLIVIER signale que les radars pédagogiques sont mal réglés. M. MOISAN lui répond que le réglage sera revu.

La séance est close à 20 h 45.