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Arrêté - Préfecture - Oise - 20261014 RAA spécial sommaire
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20261014 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Institutions publiques,
Ex PREFET
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 14 octobre 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 14 octobre 2026 N° de page
1
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12
19
25
30
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 14 OCTOBRE 2026 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CONVENTION DU 14 OCTOBRE 2026 DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE MOUY ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
CONVENTION DU 14 OCTOBRE 2026 DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE PONT-SAINTE- MAXENCE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
CONVENTION DU 14 OCTOBRE 2026 DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE NANTEUIL-LE- HAUDOUIN ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DU 1ER OCTOBRE 2026 DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE ET DE CESSIBILITÉ - EXPROPRIATION DE L'IMMEUBLE SIS 9 RUE LOUIS LEBRUN À CREIL EN APPLICATION DES ARTICLES L.511-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'EXPROPRIATION SUR LES IMMEUBLES INDIGNES À TITRE IRRÉMÉDIABLE - MAÎTRE D'OUVRAGE : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CREIL SUD OISE (ACSO)
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 5 OCTOBRE 2026 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL - SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE L'OISE