Procès Verbal - PV du 11 Mai 2021 validé

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Procès Verbal - PV du 11 Mai 2021 validé Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 Mai 2021 validé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Famille, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MAI 2021

L’an deux mille vingt et un, le mardi onze mai, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à dix neuf heure trente.

 Approbation du procès verbal du précédent Conseil Municipal

 Divers :

 Retour d'informations réunions (CCG…)

 Informations urbanisme

 Détection et géoréférencement des réseaux d’éclairage public SYANE  Programme 2021 - travaux de gros entretien reconstruction éclairage public SYANE  Demandes de subventions 2021

 Convention mise à disposition secrétaire de mairie itinérante

 Emploi jeunes été services technique et administratif

 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 MAI 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 15

Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, DUVAL Léon, PARENT Philippe, BOURDIN Fabian, GENOUX-PRACHEX Lionel, ROTH Jean-Luc, CARRILLAT Olivier.

Mesdames LAMARLE Nadège, BAYAT-RICARD Marianne, ALLARD-VAUTARET Claire, BONIER Laurence, CHARDON Audrey, GONTHIER-GEORGES Céliane, Madame COINDET Jocelyne, VALLENTIEN Jennifer.

Excusée :

BOURDIN Fabian a été élu secrétaire.

1. Divers

 Eclairage Public :

Monsieur Léon DUVAL informe le Conseil Municipal que l’entreprise missionnée par le SYANE doit intervenir sur l’éclairage public de la Commune. En effet, il a été constaté que le l’abaissement de luminosité qui devrait être diminué de 90% la nuit n’est pas programmé. Les luminaires n’ayant pas été formatés en entreprise, le SYANE doit vérifier prochainement chaque candélabre de la Commune.

 Vaccination :

Le Conseil Municipal est informé qu’une unité mobile de vaccination sera mise en place à Vulbens au Centre ECLA. Cette opération concernera les communes de Chevrier, Dingy en Vuache, Savigny, Jonzier-Epagny, Chênex, Vers, Minzier ainsi que Vulbens. Les journées seront le 25 mai pour la 1er dose et le 6 juillet pour la seconde dose. Une inscription sera nécessaire en Mairie afin de pouvoir transmettre les demandes au Département.

 CCAS :

Madame Laurence BONIER informe le Conseil Municipal qu’un dépliant sur les démarches et numéros utiles a été créé par la Commission à l’attention des ainés de la Commune. Madame Laurence BONIER informe également que la Commission est en relation avec les assistantes sociales du Département afin de pouvoir avoir des retours sur les dossiers en cours2

concernant les habitants de la Commune et aussi être aidée dans la mise en place des différentes actions sociales.

 Accorderie :

Madame Laurence BONIER informe le Conseil Municipal que l’association de l’Accorderie du Genevois utilisera à titre gracieux le local Ados pour leurs ateliers à compter du 07 Juin.

 Syndicat du Vuache :

Monsieur Jean-Luc ROTH informe le Conseil Municipal que l’association des chasseurs souhaite présenter dans les écoles l’activité de chasse et également sensibiliser le jeune public à l’environnement naturel et animalier.

 Jardins familiaux :

Le Conseil Municipal souhaite pouvoir installer un bac à compost dans les jardins pour les locataires de parcelles. Une demande a été faite à la Communauté de Communes du Genevois.

 Ecole et Périscolaire :

Madame Marianne BAYAT-RICARD informe le Conseil Municipal des différents changements de plannings des agents périscolaires à compter de la rentrée de septembre 2021. Le Conseil Municipal souhaite pouvoir participer avec la Directrice de l’école aux répartitions des classes de la prochaine rentrée afin de pouvoir séparer les enfants difficiles. Madame Marianne BAYAT-RICARD sera en lien avec la Directrice.

Une Commission périscolaire est créée avec Mesdames Marianne BAYAT-RICARD, Audrey CHARDON, Céliane GONTHIER-GEORGES, Nadège LAMARLE, Jennifer VALLENTIEN et Monsieur Olivier CARRILLAT afin de pouvoir modifier le règlement périscolaire pour la rentrée 2021 et également faire une évaluation des tarifs périscolaires pour l’année en cours. Les propositions de modifications seront présentées au prochain Conseil Municipal.

 Voirie :

o Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une Commission va être créée afin de pouvoir améliorer les entrées de la Commune et inciter au ralentissement.

o Madame Jennifer VALLENTIEN demande au Conseil Municipal s’il est envisageable de créer un arrêt de bus Chez Vauthier qui pourrait être situé au niveau de la cabane des chasseurs. A ce jour, les collégiens et lycéens empruntent la Route de Chez Vauthier qui est peu éclairée et sécurisée. Ce nouvel arrêt de bus permettrait d’être plus en sécurité en limitant les déplacements.

 Cimetière :

Mesdames Jocelyne COINDET et Claire ALLARD-VAUTARET présentent au Conseil Municipal les premiers devis des pompes funèbres concernant les travaux d’aménagement du cimetière. Le règlement du cimetière ainsi que les devis définitifs seront présentés et validés au prochain Conseil Municipal.

 La nuit est belle :

La deuxième extinction lumineuse du Grand Genève est prévue le 21 mai 2021. 178 Communes du Grand Genève participent à l’événement en n’allumant pas leur éclairage public dans la nuit du 21 au 22 mai.3

2. Information d’urbanisme :

Numéro du

dossier Date de dépôt

Nom du

demandeur

Prénom du

demandeur Nature des travaux

Liste des

parcelles

CU21H0015 23/04/2021 SCP PISSARD ZA0055

CU21H0016 27/04/2021 SCP PISSARD ZK0043

CU21H0017 11/05/2021 SCP GABARRE ZH0136,ZH0138

CU21H0018 11/05/2021 BLACHE CORALIE

ZK0121,ZK0143,

ZK0134,ZK0122,

ZK0145

CU21H0019 01/06/2021 BLACHE CORALIE

ZK0122,ZK0145,

ZK0121,ZK0142,

ZK0134

DP21H0012 13/04/2021

MOENNE-

LOCCOZ FABRICE

remplacement de la

porte d'entrée ZK0135

DP21H0013 15/04/2021 ZAY ALEXANDRA ZK0138

DP21H0014 20/04/2021 ASAKRAH SAMI

un muret de

soutènement avec

cagibi, une terrasse

par dessus et un

portillon

DP21H0015 04/05/2021

MOLLIEX-

DONJON DORIAN

Construction d'un abri

de jardin ZK0044

DP21H0016 17/05/2021 DUVAL LEON

Création d’ouvertures

sur bâtiment agricole ZE0122,ZE0040

PC21H0004 12/04/2021

GENOUD-

PRACHEX FREDERIC

construction d'un

bâtiment artisanal

comprenant 4 cellules

et un logement de

fonction dédié au

gardiennage.

ZH0229,ZH0231,

ZH0221

PC21H0005 20/04/2021 TRAN NOUVONG

une maison

individuelle

d'habitation principale. ZK0200

PC21H0006 27/04/2021

MULLER

CARRILLAT MELANIE ANNE

Pergola bioclimatique

avec une ossature en

aluminium ZE0121

3. Retour d’informations réunions CCG

 Schéma Petite enfance :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Genevois prévoit la création de 135 à 200 places en crèche dans les 5 prochaines années pour faire face à une demande accrue des familles mais aussi à une baisse du nombre d’assistantes maternelles

 Acquisition de terrain :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Genevois vient d’acquérir le terrain situé face au magasin Carrefour à Valleiry au prix de 45 €/m². Une consultation est lancée pour envisager un hôtel ou une brasserie.

 Vélo électrique :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Genevois propose une aide d'un montant de 250€ pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, neuf ou d'occasion, acheté en France entre le 1er mai et le 31 décembre 2021. Seuls les cent premiers dossiers de demandes pourront bénéficier du dispositif.  France Service :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une antenne France Service sera ouverte à St Julien en octobre. Cette antenne accueillera tous les particuliers dans les démarches administratives à hauteur de 24h par semaine et sera itinérante dans d’autres communes.4

 Gendarmerie :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 5 postes d’enquêteurs spécialisés viennent d’être créés au sein des Gendarmeries de Haute-Savoie. En 2020, la Communauté de Communes du Genevois a compté 500 enquêtes pour violences conjugales et/ou familiales.  Echangeur Viry :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancée du dossier de l’échangeur de Viry et notamment de la décision de la commune de Viry de ne pas valider le tracé retenu à l’issue de la concertation menée par le département entre 2016 et 2018. Cette décision remet en cause le projet et il appartiendra aux prochains conseillers départementaux de définir la suite à donner.

4. Détection et Géoréfrencement des réseaux d’éclairage public SYANE Monsieur le Maire, expose que,

La loi impose aux collectivités de communiquer la position des réseaux lors des demandes de travaux sur voirie. Le SYANE envisage de réaliser pour le compte des communes, dans le cadre de son programme 2021, l'ensemble des travaux relatif à l'opération « Détection et Géoréfencement Réseaux Eclairage Public » figurant sur le tableau en annexe : - le plan de financement et sa répartition financière d'un montant global estimé à : 3837,00€

- avec une participation financière communale s'élevant à :

2 878,00€

- et du taux de contribution s'élevant à :

115,00€

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que la commune de CHENEX :

APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée.

S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute- Savoie sa participation financière à cette opération.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du plan de financement de l'opération figurant en annexe et délibéré,

5. Programme 2021 travaux de gros entretien reconstruction éclairage public SYANE

Monsieur le Maire, expose que,

Le SYANE envisage de réaliser dans le cadre de son programme 2021, l'ensemble des travaux relatif à l'opération « Travaux de Gros Entretien Reconstruction – Programme 2021 » figurant sur le tableau en annexe :

le plan de financement et sa répartition financière d'un montant global estimé à : 49 515,00€ avec une participation financière communale s'élevant à : 29 016,00€ et du taux de contribution s'élevant à : 1 485,00€

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que la commune de CHENEX :

APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée.5

S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute- Savoie sa participation financière à cette opération.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du plan de financement de l'opération figurant en annexe et délibéré,

APPROUVE

le plan de financement et sa répartition financière d'un montant global estimé à : 49 515,00€ avec une participation financière communale s'élevant à : 29 016,00€ et du taux de contribution s'élevant à : 1 485,00€

S’ENGAGE à verser au Syndicat 80% du montant du taux de contribution au budget de fonctionnement et (3% du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit :

1 188,00€

S’ENGAGE à verser au Syndicat, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit :

23 213,00€

Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

6. Demandes de subventions 2021

Monsieur Le Maire propose de fixer les montants des subventions pour les associations suivantes : 7.

ORGANISMES MONTANTS

ADMR Viry 1 654 AFN 100 ALFAA 100 Alzheimer Haute-Savoie 100 Amicale des Ombelles 100 Arc en Ciel 100 Basket Club St Julien 50 Croix Rouge Française 100 CCAS De Viry – EHPAD Les Ombelles 1 654 Ecole des Chênes 1310 Espaces femmes 100 Etoile Sportive de Valleiry 400 Handball Club 50 Les bals musette 100 MJC Du Vuache 10 261 Nous aussi 100 SPA 787

Entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De verser les subventions selon le tableau ci-dessus,

 Et précise que cette dépense est prévue au compte 6574 en Dépenses de Fonctionnement.6

8. Convention mise à disposition secrétaire de Mairie itinérante

Vu la loi n° 84-53 du 23 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008,

Considérant que le Centre de Gestion de la Haute-Savoie propose la mise à disposition d’un(e) secrétaire de mairie itinérant(e) pour effectuer des remplacements,

Considérant que la Commue doit, dans certains cas, faire face rapidement à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité ou autres,

Monsieur le Maire, propose à l’Assemblée, pour le bon fonctionnement des services de la Mairie, de recourir à la mise à disposition d’un(e) secrétaire de mairie itinérant(e) du Centre de Gestion de la Haute-Savoie chaque fois que cela s’avérera nécessaire, conformément au modèle de convention ainsi qu’aux conditions financières fixées annuellement par délibération du Conseil d’Administration du CDG 74, joints en annexe,

Le Conseil Municipal, son Maire entendu, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- De valider le principe de recourir au service de mise à disposition d’un(e)secrétaire de mairie itinérant(e) du Centre de Gestion de la Haute-Savoie chaque fois que cela s’avérera nécessaire,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les conventions et éventuels avenants permettant de faire appel à ce service, ainsi que toutes les pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

9. Emploi jeunes été, services technique et administratif

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, de recruter temporairement du personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service technique pour la réalisation de travaux de curage de fossés, l’entretien des espaces verts et la maintenance des bâtiments communaux, mais également au service administratif en raison d’un effectif réduit suite au départ d’un agent et dans l’attente de l’aboutissement du recrutement ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE

Le recrutement temporaire de personnel dans les grades d’adjoint technique de 2ème classe et d’adjoint administratif de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période de deux mois allant du 1er Juillet 2020 au 31 Août 2020.

Ces agents assureront des fonctions :

 d’aide agent technique à temps complet.

 d’aide administrative à temps complet.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement.7

La séance est levée à 20h30.

Le Maire,

P.J. CRASTES

Les Conseillers

Jean-Luc ROTH Philippe PARENT Céliane GONTHIER- GEORGES

Fabian BOUDIN Léon DUVAL Jocelyne COINDET

Lionel GENOUD-

PRACHEX

Nadège LAMARLE Marianne BAYAT-RICARD

Claire ALLARD-

VAUTARET

Laurence BONIER Audrey CHARDON

Olivier CARRILLAT Jennifer VALLENTIEN