unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 88 2016

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 88 2016 Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 88 2016)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 12/07/2016

Reçu en préfecture te 1210712016

Affiché le ÆE-<

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATINMS,; {2 60e

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 7 JUILLET 2016 À 17 HEURES

N° 3 - 88 / 2016 : BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N52

L'An Deux Mille Seize, le 7 juill

Le conseil de la communauté d’ agglomération de l’Albigeoïs s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 7 juillet 2016 à 17 heures en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : madame Muriel ROQUES-ÉTIENNE

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie. GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES- -ÉTIENNE (pouvoir de Claude LECOMTE), Philippe BONNEÉCARRÈRE, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL VIALARD, Jean-Michel BOUAT (pouvoir de Bruno LAILHEUGUE), Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Marie-Louise AT, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Bruno CRUSEL, France GERBAL-MÉDALLE, Odile LACAZE (pouvoir. d'Enrico SPATARO), Élodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE (pouvoir de Dominique MAS), Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Anné-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Céline TAFELSKI (pouvoir de Michel MARTY), Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX, :

Membre suppléant présent votant : Madame Agnès BRU.

Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.

Mem

Membres titulaires : Mesdarries, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Enrico’ SPATARO (pouvoir à Odile LACAZE), Patrice BEDIER, Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNÈRE), Frédéric CABROLIER, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gérard POUJADE, Michel MARTY (pouvoirà Céline TAFELSKY), Robert AZAÏS.

Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.

Présents : 44

Votants : 46

87Envoyé en préfecture le 12/07/2616

Reçu en préfecture le 12/07/2016

BAL ADR cn Affiché le N° 3 - 88 / 2016 : BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE,

Pilote : Finances et budget l

Autre service concerné : Direction générale des services

Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,

i :

Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative N°2 du budget générai suivant : ;

Budget GENERAL — DM 2 !

= En fonctionnement :

Dépenses : 362 500 € . | - Inscription de crédits pour le paiément d'une facture d’eau suite à un incendie sur le

site de Ranteil fin 2015 (8 300 €),

- Inscription dé crédits pour la réparation d'üne fuite d'eau sur le site de Ranteil

(2 000 €), . ° -

- Diminution des crédits relatifs au traitement des ordures ménagères : -190 300 €.

Cette somme sera redéployée vers les dépenses suivantes : 1% versement de la

participation à la SEM « Trifyf industries » (100 000 € en section d'investissement pour l'année 2016), acquisition de la déchetterie de Saint-Juéry (80 000 € en section

d'investissement) et dépenses exceptionnelles sur le site de Ranteil (points précédents), - Inscription de crédits pour les frais de déplacement (9 000 €),

- Diminution du compte « 6188. - autres frais divers » (-7 500 €) pour financer le

versement de subventions aux syndicats (2 500 € en section de fonctionnement et 5 000 € de subvention d'équipement), ‘ ‘ ‘ - Virement de crédits du compte « 6188 - autres frais divers » (-4 300 €) vers le

compte de subventions pour la politique de la ville (compte 6574) :

- Inscription de crédits pour le paiement de la taxe foncière du parking des Cordeliers

. (57 000 €), Cette dépense est prise en’ charge par la société Interparking à hauteur de

25 000 €.

- Jusqu'à présent là redevance d'affermage payée par la société Qpark était directement déduite de la rémunération versée à cette société. Il convient maintenant de retracer dans les comptes de l'Agglomération l’ensemble des flux financiers relatifs à cette délégation de service public. Cette nouvelle méthode de comptabilisation de la redevance d'affermage versée par Qpark va se traduire par une augmentation des dépenses et des recettes de fonctionnement de 277 500 €, : ‘ ° - Inscription de crédits pour les admissions en non-valeur (10 000 €). Cette dépense nouvelle est financée par une diminution des crédits alloués aux annulations de titres sur exercices antérieurs (compte 673), ‘

- ‘Virement complémentaire à la section d'investissement : 204 00D €.

Recettes : 362 500 €

- Prise en charge d’une partie de la taxe foncière du parking des Cordeliers par la société Interparking (25 000 €), : .

- Redevance d'affermage versée par la société Qpark : 277 500 €,

- Transfert en section de fonctionnement de la part de FCTVA perçu au titre des dépenses d'entretien de bâtiment et de voirie : 60 000 € (la recette réelle est titrée en section d'investissement). Cette recette d'ordre de fonctionnement a pour contrepartie une dépensé d'ordre d'investissement de même montant.

88Envoyé en préfecture le 12/07/2016

Reçu en préfecture le 12/07/2016

; : Afiché le À 3 JUIL, 26 = - Eninvestissement : i ID : 081-248100787-20160712-8_88_2016-DE

Dépenses : 2 148/198 € |

- Diminution des crédits prévus sur l'opération 820 - Hôtel d'entreprises (-57 000 €),

- Virements de crédits de l'opératiori 828 - Plateforme VALTHERA ENERMASSE (-15 000 €) vers l'opération 827 - Centre de ressources (travaux) pour aménager une salle d'archives provisoire sur le site de Lebon,

- Virement de crédits de l’opération 002015002 - Passerelle déplacements doux

(-84 000 €) vers le compte « 2312'- agencements et aménagements de terrains » pour des travaux d'aménagement sur la passerelle « Leo Lagrange »,

- Inscription d’une subvention d'équipement de 5 000 € pour les syndicats,

- Virement de crédits de l'opération 00201401 - Parc de covoiturage de CAUSSELS vers le compte « 2315 - installations, matériel et outillage technique » (60 000 €) pour les travaux d'éclairage public du parking de la Mouline et de la rue Imbert,

- Inscription de crédits pour la collecte et le traitement des ordures ménagères : 80 000 €

pour l'acquisition de la déchetterie de Saint-Juéry (compte 21318) et 100 000 € pour le

premier versement de la participation à « Trifyl industries » (compte 261),

- Virement de crédits de l'opération 002015001 - « Service de vélo agglo » vers le compte

- « 2312 - agencement et aménagement de terrains : » pour réalisation d'une piste cyclable entre Albi et Saint-Juéry (30 000 €),

- Inscription de 30 000 € supplémentaires sur la ligne «2312 - agencement et aménagement de terrains » pour l'aménagement de pistes cyclables. Cette dépense nouvelle est financée par le don du comité d'organisation de la semaine fédérale de cyclotourisme,

- Inscription de crédits pour l'annulation de titres émis à l'encontre de la DREAL pour le

remboursement de la TVA payée par la communauté d'agglomération dans le cadre de l'opération sous mandat « Rocade Caussels » (65 099 € au compte 4582). En éffet, ces dépenses sont éligibles au FCTVA,

- Renégociation d'un emprunt à taux fixe élevé (3,99%), dont le capital restant dû s'élève à 1,8 M€ (compte 166). Les gains financiers attendus de cette renégociation sont estimés à 110 000 €,

- Inscription de crédits: pour la clôture de l'opération sous mandat « Rocade Caussels » (65 099 €). Cette dépense d'ordre d'investissement a pour contrepartie une recette d'ordre d'investissement d'un montant équivalent, -

- Transfert en section de fonctionnement de la part de FCTVA issue des dépenses d'entretien de bâtiment et de voirie (60 000 €).

Recettes : 2 148 198 €

- Virement complémentaire de la section de fonctionnement : 204 000 €, - Clôture de l'opération sous mandat « Rocade Caussels » : 65 090€, - FCTVA lié aux dépenses de l'opération sous mandat « Rocade Caussels » : 65 099 €, - 1% paysage -pour financer les travaux d' aménagement de la passerelle <« Leo Lagrange » : 35 000 €,

- Don du comité d'organisation de la semaine fédérale de cyclotourisme : 30 000 €, - Refinancement d’un emprunt à taux fixe élevé : 1,8 ME ;

- l'emprunt d'équilibre est réduit de 51 000 €.

> La modification proposée augmente de 2 510 698 € le montant des crédits inscrits au budget général 2016,

Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe.

89Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 16 juin 2016,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

Envoyé en préfecture le 12/07/2016

Réçu en préfecture le 12/07/2016

l'acné 13 JUL 206 =2s

(D: 081-248100737-20160712-3_88_2016-DE !

ADOPTE la décision modificative n°2 du budget général 2016 telle: que détaillée en ‘annexe.

Pour extrait conforme,

Fait le 7 juillet 2016,

. Le président,

Philippe BONNECARRÈRE

9013 ME. 20167 ID : 081-248100737-20160712:3_88_2016-DE

Envoyé en préfecture le 12/07/2016

Recu en préfecture le 12/07/2016

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