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Document publié le Mardi 20 mai 2014 par la commune de Monès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 5556ed mones cm 2014 cr 4 v2)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Institutions publiques,
MONES – CONSEIL MUNICIPAL 2014
1 MONES-CM-2014-CR-4-V1
Compte-rendu du conseil municipal n°4
Mairie de Monès Date : 03/10/2014
Session ordinaire Secrétaire de séance : Cédric Galey
Ouverture de la séance à 20h45 Fermeture de la séance à 0h15
Participants
Présents Absents Diffusion Céline Capelle celinelg@free.fr
Nathalie Cohen dorinat.cohen@gmail.com Cédric Galey c.galey@free.fr Marc Havranek kakomones31@gmail.com Patrick Nodinot patrick@artetmetal.net Dominique van den Bossche dvdb@free.fr Didier Vautour vautour.didier@orange.fr mairie.mones@orange.fr
Table des matières
1. Ouverture de séance ............................................................................................................................ 2
2. Délibération : modification des statuts du SIVOM de la Bure ........................................................ 2
3. Délibération : indemnités de conseil 2014 du trésorier municipal ................................................ 2
4. Délibération : soutien de la commune au conseil Général à son maintien sur le territoire ....... 2
5. Délibération : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des eaux du Touch .......... 2
6. Elaboration du plan communal de sauvegarde ................................................................................ 2
7. Emplacement espace d’apport volontaire O.M. ................................................................................ 2
9. Etude sur les travaux prioritaires (logement communal/cimetière/église/salle des
fêtes/mairie) .................................................................................................................................................. 3
10. Questions diverses ........................................................................................................................... 3MONES – CONSEIL MUNICIPAL 2014
2 MONES-CM-2014-CR-4-V1
1. Ouverture de séance
Le compte-rendu «MONES-CM-2014-CR-3-V2» de la séance
précédente, datant du 20 mai 2014, est adopté à l’unanimité.
2. Délibération : modification des statuts du SIVOM de la Bure
La modification demandée concerne le 1er alinéa de l’article 11 intitulé
«Bureau» des statuts. En effet, désormais ce 1er alinéa sera rédigé de la sorte : « Le
Comité Syndical élit parmi ses membres son bureau composé du Président, d’un ou
de plusieurs vice-Présidents et de neuf autres membres ».
La modification des statuts du SIVOM de la Bure Article 11-1 (n°2014/20) est
adoptée à l’unanimité. Délibération : indemnités de conseil 2014 du trésorier
municipal
Les indemnités de conseil 2014 du trésorier municipal (n°2014/22) est
adoptée à l’unanimité. Le montant voté est de 145,03€.
3. Délibération : soutien de la commune au conseil Général à son maintien sur le territoire
Le conseil municipal ne souhaite pas soutenir le conseil général pour son
maintien sur le territoire (voté à l’unanimité).
4. Délibération : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des eaux du Touch
La modification demandée concerne « la modification des articles 2B, 3, 8 et
10 des statuts du Syndicat ».
La Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des eaux du Touch est
adoptée à l’unanimité.
5. Elaboration du plan communal de sauvegarde
L’élaboration du plan communal de sauvegarde est présentée au conseil
municipal. Il s’agit d’un document regroupant les mesures d’urgence à prendre au
niveau de la commune et les informations pratiques associées en cas de
« catastrophe » ou d’évènement significatif (par exemple blocage des routes par une
tempête de neige : qui peut déneiger, où sont les réserves de sel etc.).
6. Emplacement espace d’apport volontaire O.M.
L’espace de point d’apport volontaire des coteaux (conta-millet) a été supprimé
en juin suite à une décision de la Communauté des Communes du Saves (CCS). UneMONES – CONSEIL MUNICIPAL 2014
3 MONES-CM-2014-CR-4-V1
demande écrite par la mairie a été faite à la CSS pour afin de créer un nouvel espace
d’apport volontaire, qui comprendra un container tout-venant semi-enterré ainsi que
des containers papier, emballages recyclables et verre) à l’angle de la route D3
(route de Rieumes /L’Isle en Dodon) et de la D3k.
Désormais, les déchets entreposés au point d’apport principal du chemin de
Lasseube sont enlevés 2 jours par semaine, le mardi matin et le jeudi matin.
7. Demande de subvention exceptionnelle : atelier musical / réveillez vos
dimanches / aide au raccordement électrique d’un particulier
Une subvention de 75€ et la rédaction pour une lettre de soutien pour
l’association « réveillez vos dimanches » est votée à l’unanimité.
Une subvention de 75€ pour l’association « Tam-Tam » est votée à l’unanimité.
La subvention exceptionnelle d’aide au raccordement électrique n’est pas
accordée.
8. Etude sur les travaux prioritaires (logement communal/cimetière/église/salle des fêtes/mairie)
Nombreuses discussions sur le sujet des priorités et des projets. Une réunion
exceptionnelle sur les travaux de la salle des fêtes est organisée le vendredi 17
octobre 2014 à 20h30.
9. Questions diverses
Lecture du compte-rendu du syndicat intercommunal des eaux et C.C.S.
L’étude de l’achat d’un nom de domaine pour le blog du village
(http://monesinfo.over-blog.com/) est en cours.
La prochaine réunion du conseil est planifiée le vendredi 17 octobre 2014 à
20h30.
Plus rien n’étant mis à discussion, la séance est levée à 0h15.
Signature du secrétaire