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Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220321 22 042 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2022
URBANISME
42 / 22_042 - AVENUE DEMBOURG - ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN À MADAME YVONNE ROBERT
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022.
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI URBANISME
42 / 22_042 - AVENUE DEMBOURG - ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN À MADAME YVONNE ROBERT
référence(s) :
Commission environnement du 9 mars 2022
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
La ville d’Albi envisage d'acquérir une bande de terrain d’une contenance d’environ 50 m² (la superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert), à prendre sur la parcelle cadastrée section AL n°354, appartenant à madame Yvonne ROBERT, située 46 avenue Dembourg.
Cette bande de terrain, faisant l’objet de l’emplacement réservé ALB43 au plan local d’urbanisme intercommunal, présente un intérêt pour la Commune en vue de procéder à des aménagements du passage de la Marinié.
Madame Yvonne ROBERT a donné son accord sur les modalités de cette opération.
Cette acquisition se ferait au prix de cinq euros le mètre carré (5€/m²), libre de toute occupation, tous les frais seront à la charge de la ville d’Albi.
La bande de terrain sera classée dans le domaine public communal.
Il est proposé d’acquérir cette bande de terrain aux conditions ci-dessus et d’autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ,
Vu le plan local d’urbanisme intercommunal,
Vu l’accord de Madame Yvonne ROBERT par courrier en date du 17 février 2022,
Vu le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l’acquisition d’une bande de terrain à madame Yvonne ROBERT née RAFFANEL ou à toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer, cadastrée section AL n° 354, d’une contenance d’environ de 50 m² (la superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert), au prix de cinq euros le mètre carré (5 €/m²). DÉCIDE
la parcelle acquise sera classée dans le domaine public communal.
AUTORISE
Madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier jusqu’à son complet achèvement et notamment à signer l’acte authentique.
DIT QUE
l’ensemble des frais liés à cette acquisition sera supporté par la commune.
PRÉCISE QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l’exercice en cours, chapitre 21-824 article 2112.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.