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Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220321 22 039 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2022
URBANISME
39 / 22_039 - AVENUE DE SAINT-JUÉRY – ACQUISITION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER AUX CONSORTS BORDIGNON
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022.
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI URBANISME
39 / 22_039 - AVENUE DE SAINT-JUÉRY – ACQUISITION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER AUX CONSORTS BORDIGNON
référence(s) :
Commission environnement du 9 mars 2022
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des sports
Bâtiment et énergie
Patrimoine végétal
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Bruno LAILHEUGUE
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
Les consorts Bordignon ont mis en vente un ensemble immobilier leur appartenant situé 38 et 42 avenue de Saint-Juéry, cadastré section HV n°86 et 143, pour une contenance totale de 1 688 m².
Cet ensemble immobilier est composé d’un terrain et d’une maison d’habitation vétuste. Il se situe en face du stade de Caussels et se trouve en zone UIC1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
L’acquisition de ce bien représente une opportunité pour la commune d’Albi qui lui permettrait à terme de prévoir des aménagements à vocation sportive en lien avec le stade de Caussels.
Cette acquisition se ferait au prix de cent vingt-huit mille euros (128 000 €), les frais de diagnostics étant à la charge des vendeurs, les frais notariés à la charge de la commune d’Albi.
Il est proposé d’acquérir aux consorts Bordignon, l’ensemble immobilier situé avenue de Saint-Juéry et d’autoriser madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération, et notamment à signer l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le courrier des consorts Bordignon en date du 26 janvier 2022 ,
Vu l’extrait du PLUi,
Vu le plan cadastral.
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l’acquisition aux consorts Bordignon d’un ensemble immobilier, situé 38 et 42 avenue de Saint-Juéry, cadastré section HV n°86 et 143, pour une contenance totale de 1 688 m² au prix de cent vingt-huit mille euros (128 000 €).
AUTORISE
madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu’à son complet achèvement, et notamment à signer l’acte authentique.
PRÉCISE QUE
les frais de diagnostics seront à la charge des vendeurs, les frais notariés à la charge de la commune d’Albi.
DIT QUE
les crédits seront inscrits sur le budget de l’exercice en cours, chapitre 21, fonction 824, article 2138.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.