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Déliberation - Delib 10
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 10 fevrier 2025
Déliberation - Delib 10
Document publié le Lundi 12 juillet 2010 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 10)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
AR Prefecture
047-214700692-20250630-D2025063010-DE
Reçu le 02/07/2025
Nombre de Conseillé
en exercice : 22
Présents: 16
rs
Votants: 19
OBJET
TE 47 : Monitoring
énergétique.
Candidature à
Popération
«Monitoring
Energétique »
proposé par le
groupement de
commande
départemental
ENR-MDE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt cinq
Le: 30 juin
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 24/06/2025
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT — MICHEL BAUVY — FREDERIC DUJARDIN — JEAN-PIERRE ANTONIOLI — NATHALIE ANZELIN —
BENOIT AURICES — GILLES BALDAN — JEREMY BANOS — MAGALI CAMINADE —
DOMINIQUE DECUPPER —VALERIE-PELBOS-GREGOIRE—EOÏC-HERVOCHE— ORLANE
LIRIA — MARINE MAZZACATO — MICHELE MICHALSKI — AUDREY-MORETF — PAOLA
NERIA — RAOUL ROUDET — JEAN-MARIE VANZEMBERG — GHISLAINE VICO
ABSENTS : MME DELBOS GREGOIRE - M. HERVOCHE — MME MORET
PROCURATIONS :
MME CAMINADE AYANT DONNE POUVOIR A MME MICHALSKI
MME LIRIA AYANT DONNE POUVOIR A M. BALDAN
MME NERIA AYANT DONNE POUVOIR À MME THEPAUT
Monsieur Jérémy BANOS a été élu secrétaire,
Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’assemblée que Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE47) est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.
Au vu des enjeux concernant la transition énergétique, TE47 a décidé de proposer à tous les acteurs publics d’adhérer à un groupement de commandes départemental ENR-MDE.
La nouvelle action résultant de ce groupement est l’opération de monitoring énergétique qui permet de récolter, regrouper, analyser et suivre l’ensemble des données et indicateurs de consommation énergétiques d’un bâtiment afin de mieux gérer ses consommations d’énergie.
Le monitoring énergétique permet de réaliser des économies d’énergie en : - Mesurant et enregistrant pour mieux comprendre comment le bâtiment consomme,
-__ Pilotant pour consommer au juste besoin et au bon moment.
MR AR Prefecture
047-214700692-20250630-D2025063010-DE
Reçu le 02/07/2025
L'opération de monitoring énergétique se déroulera en plusieurs
phases :
- Une première phase de diagnostics obligatoires des
installations des bâtiments choisis ;
- Une seconde phase sur la base d’un marché de travaux
donnant lieu à la désignation d’une entreprise où les communes
pourront lancer les travaux avec un bon de commande par bâtiment ;
- Une troisième phase d’accompagnement annuel pat TE47
avec intégration et aide à l’optimisation des équipements ou
intégration réalisée par l’entreprise.
Les diagnostics des installations peuvent bénéficier d’une subvention
dans le cadre du programme de financement ACTEE (Action des
Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) porté par la
FNCCR, dont TE47 a été lauréat avec 3 autres syndicats de la région
Nouvelle-Aquitaine.
Pour les membres qui s’engageront à faire réaliser les travaux à
l’issue du diagnostic technique, il est proposé la participation
financière de TE47 suivante :
Sur les 60 bâtiments communaux inscrits dans cette opération :
Financement total des diagnostics techniques dans la limite de 10
bâtiments par commune avec enjeux énergétique (hors logements et
lieux de cultes) et de l’enveloppe budgétaire prévue à cet effet.
Après les 60 premiers bâtiments communaux inscrits dans cette
opération :
La commune commande la prestation de diagnostic dans le cadre de
la Convention d’Accompagnement à la Transition énergétique
(CATE). Les modalités de la CATE s’appliquent (la commune
s’acquitte des frais de gestion). Un financement sera possible à
hauteur de 50% HT du montant des diagnostics.
Financement :
Diagnostic
4 N
Avec-le-concours-des-aides- ACTEEZ Avec le-concours-des-aides-ACTEES G
Pour-les-60-premiers bâtiments. ga Pour-les-bâtiments-suivants, ©
dans la-limite-de-10-bâtiments-par-collectivités Le] dans le-cadre-de-la CATES
Le] la -prise-en-charge-par-TE47-est-de°:: la-prise-en-charge-par TE47-est-de°:2
ü Avectravaux{ Sanstravaux9 © a Avectravauxo Sans -travauxO 9
CommuneBet- C2 10024 0-%0 cg CommuneBetCo 50-040 50%
Commune:As 100% 0-%0 ji Commune-A 50 %0 50-%0 EPCIEAPO 50% 0%a n EPCIS 50% 50-%2
sales AR Prefecture
047-214700692-20250630-D2025063010-DE
Reçu le 02/07/2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2123-1, R2123-1 à
R2123-8,
Vu la loi n°2010-788 Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV),
Vu la délibération n°2024-210 AGDC prise en Comité Syndicat du 1° juillet 2024
Considérant que la Mairie de Colayrac-Saint Cirq a adhéré au Groupement de commandes départemental ENR-MDE.
Considérant que l’opération de monitoring énergétique présente un intérêt pour la Mairie de Colayrac-Saint Cirq au regard de ses besoins propres,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- faire acte de candidature au marché public lié à l’opération monitoring énergétique, lancé dans le cadre du groupement de commande départemental ENR pour les bâtiments suivants : école maternelle, école René Cassin et salle de basket,
- donner mandat à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à la candidature ;
- préciser que le coordonnateur du groupement est Territoire d’Energie Lot-et- Garonne (TE47), chargé à ce titre, de procéder, dans le respect des règles prévues par la réglementation en matière de marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants
- s’engager à exécuter, avec le ou les fournisseurs retenu(s), le marché public dont la Mairie de Colayrac-Saint Cirq est partie prenante ;
- s’engager, en cas de non réalisation de travaux, à rembourser le montant pris en charge par TE47 sur la base de l’accord-cadre pour la réalisation du ou des diagnostic(s) réalisé(s).
- s’engager à régler les sommes dues au titre de ce marché et à les inscrire
préalablement au budget.
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 30 juin 2025
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance
Jérémy BANOS