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Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Lien du pdf (Déliberation - 20220923 deliberations CM du 12 09 2022)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
AR Prefecture
047-214703233-20220912-108-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N°108 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
FRREKRRRRERRERRRRE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 septembre 2022
Heure de la séance : 19 H 30 . sors ei Date d'envoi de la convocation : 06 septembre 2022 - Le Lo
Président dé séance : Monsieur LEPERS Guillaume (Maire) DT Secrétaire de séance : Madame THOMAS-BOLLINI Léah
‘Étaient présents : MM. Et Mmes BALLEROY Vincent, BERTHOUMIEUX Vincent, BLAZEJCZYK Maëlle, BOUYSSONNIE Thomas,
CAGNIN Dominique, CLERC Xavier, DAVELU-CHAVIN Anne-marie, DELLIAUX Anne, FOURES Sylvie, GONCALVES David, GRA-
NERI Florence, GUILIANO Antoine, HUC Serge, LADRECH Frédéric, LAVILLE Michel, LEPERS Guillaume, LEVEQUE Catherine,
LOISEAU Xavier, MACALLI Daniel, MANDILE-PICOT Laurence, MOLDOVAN Dalia, PINZANO Nadine, REGNIER Gérard, RO-
SIER Jean-Eric, SUPP! Patricia, THOMAS-BOLLINI Léah, VAQUIER Béatrice, VOGLER Brice, ZEZYMBROUCK Eric,
Étaient représentés: Mme CHARGROS Dominique par Mme THOMAS-BOLLINI Léah, Mme DE BRONDEAU Chantai par
Mme DELLIAUX Anne, M. GUEUDIN Freddy par M. REGNIER Gérard , Mme HENAULT-BLINEAU Estelle par M. MACALLI Da-
niel, M. MARS Xavier par Mme LEVEQUE Catherine, M. ZIANI Samir par M. CLERC Xavier
OBJET : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2022 AUPRÈS DE L'ASSOCIATION STADE
VILLENEUVOIS ATHLÉTISME.
Vu le code général des Collectivités Territoriales.
Vu la demande de subvention exceptionnelle de 3000€ de la part de l'association Stade Villeneuvais
Athlétisme pour amortir les frais de déplacement au regard des performances des très nombreux ath-
lètes au niveau national.
Considérant que la municipalité souhaite soutenir les associations Villeneuvoises qui se démarquent
par leurs bons résultats sportifs.
Considérant que le Stade Villeneuvois Athlétisme a également fait appel à quelques sponsors pour l'ai-
der à financer ce coût.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 29 / Représentés : 6
Suffrages exprimés : 35
Pour : 35
Décide,
1°) d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1000€ à l'association Stade
Villeneuvois Athlétisme, dont le siège social est situé au Complexe sportif de la Myre Mory
47300 Villeneuve-sur-Lot. AR Prefecture
047-214703233-20220912-108-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
2°) d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 1000€ au budget 2022 de la commune
sur la ligne 65 40 6574.
Villeneuve-sur-Lot, le 12 septembre 2022
Copie certifiée conforme
Le Maire,
Certifiée exécutoire
Télétransmise le LS/0 (Leur
Affichée le 23(S3(?sS2r
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. AR Prefecture
047-214703233-20220912-109-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 109 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RRRRRREREREREREX
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 septembre 2022
Heure de la séance : 19 H 30
Date d'envoi de la convocation : 06 septembre 2022
Président de séance : Monsieur LEPERS Guillaume (Maire)
. Secrétaire de séance : Madame THOMAS-BOLLINI Léah
Étaient présents : MM. Et Mmes BALLEROY Vincent, BERTHOUMIEUX Vincent, BLAZE]CZYK Maëlle, BOUYSSONNIE Thomas,
L CÂGNIN Dominique, CLERC Xavier, DAVELU-CHAVIN Anne-marie, DELLIAUX Anne, FOURES Sylvie, GONCALVES David, GRA-
NERI Florence; GUILIANO Antoine, HUC Serge, LADRECH Frédéric, LAVILLE Michel: LEPERS Guillaume, LEVEQUE Catherine,
LOISEAU Xavier, MACALLI Daniel, MANDILE-PICOT Laurence, MOLDOVAN Dalïa,-PINZANO Nadine, (REGNIER Gérard, RO-
' - SIER Jean-Eric, SUPPI Patricia, THOMAS-BOLLINI Léah, VAQUIER Béatrice, VOGLER Brice, ZEZYMBROUCK Eric,
* Étaient représentés: Mme CHARGROS Dominique par Mrñe THOMAS- BOLLINI Léah, Mme DE BRONDEAU Chantal par
Mme DELLIAUX Anne, M. GUEUDIN Freddy par M. REGNIER Gérard, Mme HENAULT-BLINEAU Estelle par M. MACALLI Da-
niel, M. MARS Xavier par Mme LEVEQUE Catherine, M. ZIAN! Samir par M. CLERC Xavier
OBJET : CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT À L'EMPLOI ASSOCIATIF DU SECTEUR SPORTIF DE LA COMMUNE POUR L'ASSOCIATION RUGBY CLUB VILLENEUVOIS XV.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de l'association Rugby Club Villeneuvois XV relative à l'accompagnement financier en
tant qu'employeur, pour le maintien d'un salarié en contrat à durée indéterminée auprès du Conseil Départemental.
Depuis plusieurs années le Conseil Départemental apporte son soutien financier aux associa- tions qui emplois un salarié dans le domaine sportif à hauteur de 20 % du coût employeur sur la base
du SMIC, charges comprises.
La commune souhaite soutenir financièrement l'emploi auprès des associations sportives de la ville avec une participation financière accordée conjointement avec le Conseil Départemental.
Il apparaît nécessaire l'établissement d'une convention 2022/2023 entre la commune et l'asso-
ciation RugbY Club Villeneuvois XV fixant une participation à hauteur de 20 % du coût employeur sur la base du SMIC en vigueur et pour un montant ne pouvant excéder 4600€ pour un 35h par semaine.
Considérant la volonté de la commune de suivre la décision du Conseil Départemental afin de
soutenir les emplois dans les associations sportives villeneuvoises.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, AR Prefecture
047-214703233-20220912-109-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
Membres en exercice : 35 / Présents : 29 / Représentés : 6
Suffrages exprimés : 35
Pour :35
Décide,
5) d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention d'accompagnement à
l'emploi sportif avec l'association Rugby Club Villeneuvois XV pour la période 2022/2023.
2°) d'imputer la dépense en résultant au budget 2022 de la commune sur la ligne 65 40 6574,
Villeneuve-sur-Lot, le 12 septembre 2022
Copie certifiée conforme
Le Maire,
Certifiée exécutoire
Télétransmise le 16/03/2227
Affichée le 23/08 /Te
Guillaume LEPER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. AR Prefecture
047-214703233-20220912-107-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 107 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT '
RRRRARRRERRRRRE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
; Séance du 12 septembre 2022
. Hêure de la séance : 19 H 30
Date d'envoi de la convocation : 06 septembre 2022
Président de séance: Monsieur LEPERS Guillaume (Maire) ae hé tote
Secrétaire de séance : Mädame THOMAS-BOLLINI Léah
Étaient présents : MM. Et Mmes BALLEROY Vincent, BERTHOUMIEUX Vincent, RAC: able BOUYSSONNIE Thomas,
CAGNIN Dominique, CLERC Xavier, DAVELU-CHAVIN Anne-marie, DELLIAUX Anne, FOURES Sylvie, GONCALVES David, GRA-
NERI Florence, GUILIANO Antoine, HUC Serge, LADRECH Frédéric, LAVILLE Michel, LEPERS Guillaume, LEVEQUE Catherine, LOISEAU Xavier, MACALLI Daniel, MANDILE-PICOT Laurence, MOLDOVAN Dalia, PINZANO Nadine, REGNIER Gérard, RO-
SIER Jean-Eric, SUPPI Patricia, THOMAS-BOLLINI Léah, VAQUIER Béatrice, VOGLER Brice, ZEZYMBROUCK Eric,
Étaient représentés : Mme CHARGROS Dominique par Mme THOMAS-BOLLINI Léah, Mme DE BRONDEAU Chantal par
Mme DELLIAUX Anne, M. GUEUDIN Freddy par M. REGNIER Gérard , Mme HENAULT-BLINEAU Estelle par M. MACALLI Da-
niel, M. MARS Xavier par Mme LEVEQUE Catherine, M. ZIANI Samir par M. CLERC Xavier
OBJET : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2022 AUPRÈS DE L'ASSOCIATION GYM-
NASTIQUE VOLONTAIRE ET YOGA VILLENEUVOIS.
Vu le code général des Collectivités Territoriales.
Vu le contexte difficile dans lequel les associations ont repris leurs activités et les difficultés rencontrées
tout particulièrement dans les associations de sport bien-être.
Vu la baisse d'adhérent pour l'association Gymnastique Volontaire et Yoga Villeneuvois pour la saison
2021/2022.
Vu la demande de subvention exceptionnelle de la part de l'association Gymnastique Volontaire et
Yoga Villeneuvois pour l'aider à maintenir son équilibre financier.
Vu l'implication de l'association dans l'animation de la ville, portes ouvertes, ateliers extérieurs...
Considérant que la municipalité s'engage à soutenir exceptionnellement les associations villeneuvoises
qui rencontrent des difficultés pour la saison 2021 / 2022.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 29 / Représentés : 6
Suffrages exprimés : 35
Pour : 35
Décide, AR Prefecture
047-214703233-20220912-107-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
1°) d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 500€ à l'association Gymnastique
Volontaire et Yoga Villeneuvois.
2°) d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 500€ au budget 2022 de la commune
sur la ligne 65 40 6574.
Villeneuve-sur-Lot, le 12 septembre 2022
Copie certifiée conforme
Le Maire,
Certifiée exécutoire
Télétransmise le A6 (S D{Tesit
Affichée le 2? /SD(?c22
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. AR Prefecture
047-214703233-20220912-106-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 106 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ÉT-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
ERKERERERRRRERE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
. Heure-de la séance : 19 H 30
Date d'envoi de la convocation : 06 septembre 2022
Président de séance : Monsieur LEPERS Guillaume (Maire)
Secrétaire de séance : Madame THOMAS-BOLLINI Léah
Étaient présents : MM. Et Mmes BALLEROY Vincent, BERTHOUMIEUX Vincent, BLAZEJCZYK Maëlle, BOUYSSONNIE Thomas,
CAGNIN Dominique, CLERC Xavier, DAVELU-CHAVIN Anne-marie, DELLIAUX Anne, FOURES Sylvie, GONCALVES David, GRA-
NERI Florence, GUILIANO Antoine, HUC Serge, LADRECH Frédéric, LAVILLE Michel, LEPERS Guillaume, LEVEQUE Catherine,
LOISEAU Xavier, MACALL! Daniel, MANDILE-PICOT Laurence, MOLDOVAN Dalia, PINZANO Nadine, REGNIER Gérard, RO-
SIER Jean-Eric, SUPPI Patricia, THOMAS-BOLLINI Léah, VAQUIER Béatrice, VOGLER Brice, ZEZYMBROUCK Eric,
Étaient représentés : Mme CHARGROS Dominique par Mme THOMAS-BOLLINI Léah, Mme DE BRONDEAU Chantal par
Mme DELLIAUX Anne, M. GUEUDIN Freddy par M. REGNIER Gérard , Mme HENAULT-BLINEAU Estelle par M. MACALLI Da-
niel, M. MARS Xavier par Mme LEVEQUE Catherine, M. ZIANI Samir par M. CLERC Xavier
OBJET : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2022 AUPRÈS DE L'ASSOCIATION HARMONIE ET BIEN-ÊTRE.
Vu le code général des Collectivités Territoriales.
Vu le contexte difficile dans lequel les associations ont repris leurs activités et les difficultés rencontrées
tout particulièrement dans les associations de sport bien-être.
Vu la baisse d'adhérent pour l'association Harmonie Bien-être pour la saison 2021 / 2022.
Vu la demande de subvention exceptionnelle de la part de l'association Harmonie et Bien-être pour
l'aider à maintenir son équilibre financier.
{
Considérant que la municipalité s'engage à soutenir exceptionnellement les associations villeneuvoises
qui rencontrent des difficultés pour la saison 2021 / 2022.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 29 / Représentés : 6
Suffrages exprimés : 35
Pour : 35
Décide,
1°) d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 500€ à l'association Harmonie Bien-
Être. AR Prefecture
047-214703233-20220912-106-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
2°) d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 500€ au budget 2022 de la commune
sur la ligne 65 40 6574,
Villeneuve-sur-Lot, le 12 septembre 2022 er D
Copie certifiée conforme
Le Maire,
Certifiée exécutoire
Télétransmise le À 6 (es [esèr
Affichéele 2 3 (A (2072
La présente délibération peut faire l'objet d'un recQurs, xcès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. AR Prefecture
047-214703233-20220912-10S-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
- . Heure de la séance : 19 H 30
- Président de séance : Monsieur LEPERS Guillaume (Maire)
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 105 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
REXKRRERRRERERRÉ
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date d'envoi de la convocation : 06 septembre 2022
Secrétaire de séance : Madame THOMAS-BOLLINLéah
Étaient présents : MM. Et Mmes BALLEROY Vincent, BERTHOUMIEUX Vincent, BLAZEJCZYK Maëlle, BOUYSSONNIE Thomas,
CAGNIN Dominique, CLERC Xavier, DAVELU-CHAVIN Anne-marie, DELLIAUX Anne, FOURES Sylvie, GONCALVES David, GRA-
NERI Florence, GUILIANO Antoine, HUC Serge, LADRECH Frédéric, LAVILLE Michel, LEPERS Guillaume, LEVEQUE Catherine,
LOISEAU Xavier, MACALLI Daniel, MANDILE-PICOT Laurence, MOLDOVAN Dalia, PINZANO Nadine, REGNIER Gérard, RO-
SIER Jean-Eric, SUPPI Patricia, THOMAS-BOLLINI Léah, VAQUIER Béatrice, VOGLER Brice, ZEZYMBROUCK Eric,
Étaient représentés: Mme CHARGROS Dominique par Mme THOMAS-BOLLINI Léah, Mme DE BRONDEAU Chantal par
Mme DELLIAUX Anne, M. GUEUDIN Freddy par M. REGNIER Gérard, Mme HENAULT-BLINEAU Estelle par M. MACALL Da- niel, M. MARS Xavier par Mme LEVEQUE Catherine, M. ZIANI Samir par M. CLERC Xavier
OBJET : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2022 AUPRÈS DE L'ASSOCIATION
BOULE LYONNAISE VILLENEUVOISE.
Vu le code général des Collectivités Territoriales.
Vu la demande de subvention exceptionnelle de la part de l'association Boule Lyonnaise Villeneuvoise
pour les frais engendrés par la montée de plusieurs équipes en compétition nationale.
Vu que l'association Boule Lyonnaise Villeneuvoise ne sollicite aucune subvention de fonctionnement
auprès de la ville.
Vu que le montant engagé par l'association pour couvrir les frais de déplacement est de 2000€.
Considérant que la municipalité souhaite soutenir les associations villeneuvoises qui se démarquent
par leurs bons résultats sportifs.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 29 / Représentés : 6
Suffrages exprimés : 35
Pour : 35
Décide,
1°) : d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1000€ à l'association Boule Lyonnaise Villeneuvoise, dont le siège social est situé au boulodrome des Fontanelles 47300 Villeneuve-sur-Lot. AR Prefecture
047-214703233-20220912-105-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
2°) : d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 1000€ au budget 2022 de la commune sur
la ligne 65 40 6574.
Villeneuve-sur-Lot, le 12 septembre 2022
Copie certifiée conforme
Le Maire,
Certifiée exécutoire
Télétransmise le 16/0 D (2912
Affichée le 28/08 (2922
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. AR Prefecture
047-214703233-20220912-104-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 104 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RER RER RER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 septembre 2022
Heure de la séance : 19 H 30
Date d'envoi de la convocation : 06 septembre 2022
Président de séance : Monsieur LEPERS Guillaume (Maire)
Secrétaire de séance : Madame THOMAS-BOLLINI Léah
Étaient présents : MM. Et Mmes BALLEROY Vincent, BERTHOUMIEUX Vincent, BLAZEJCZYK Maëlle, BOUYSSONNIE Thomas,
CAGNIN Dominique, CLERC Xavier, DAVELU-CHAVIN Anne-marie, DELLIAUX Anne, FOURES Sylvie, GONCALVES David, GRA-
MERI Florence, GUILIANO Antoine, HUC Serge, LADRECH Frédéric, LAVILLE Michel, LEPERS Guillaume, LEVEQUE Catherine,
LOISEAU Xavier, MACALLI Daniel, MANDILE-PICOT Laurence, MOLDOVAN Dalia, PINZANO Nadine, REGNIER Gérard, RO- SIER Jean-Eric, SUPPI Patricia, THOMAS-BOLLINI Léah, VAQUIER Béatrice, VOGLER Brice, ZEZYMBROUCK Eric,
Étaient représentés : Mme CHARGROS Dominique par Mme THOMAS-BOLLINI Léah, Mme DE BRONDEAU Chantal par
Mme DELLIAUX Anne, M. GUEUDIN Freddy par M. REGNIER Gérard, Mme HENAULT-BLINEAU Estelle par M. MACALLI Da-
niel, M. MARS Xavier par Mme LEVEQUE Catherine, M. ZIANI Samir par M. CLERC Xavier
OBJET : GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE DOMOFRANCE - PROJETS DE LOGEMENTS RUE DU
COLONEL BERGER
Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code civil ;
Vu l'article L.441-5 du Code de la Construction et de l'Habitation
Vu le Contrat de Prêt N° 131894 en annexe signé entre : DOMOFRANCE ci-après l'emprunteur,
et la Caisse des dépôts et consignations Le Code Général des Collectivités Territoriales
NN
Domofrance construit 24 logements individuels situés 147 rue du Colonel Berger à Villeneuve-sur-Lot.
L'opération comporte des logements de type 3 et 4 avec garage et jardin attenant et place de
stationnement.
“L'article L.441-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, stipule que les bénéficiaires des réservations de logements peuvent être l'État, les collectivités territoriales, leurs établissements publics de coopération intercommunale, etc. L'article L 441-5-3 précise que le total de logements réservés aux collectivités territoriales ne peut représenter globalement plus de 20 % du flux annuel sur leur territoire. En application de cette réglementation, la commune souhaite bénéficier de réservation à
hauteur de 20% sur ce programme, soit 4 logements."
Le montant total HT de l'opération s'élève à 3 876 K€. Le plan de financement s'équilibre avec 838,3 K€
de fonds propres, 72,5 K€ de subventions et 2 935,4 K€ d'emprunt. AR Prefecture
047-214703233-20220912-104-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 29 / Représentés : 6
Suffrages exprimés : 34
Mme DELLIAUX Anne n'a pas pris part au vote
Pour : 34
Décide,
1. d'accorder sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d'un montant total de 2 935 366,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon
les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 131894 constitué de
6 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 935 366,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat ast
joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
2. d'apporter la garantie aux conditions suivantes : la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des
sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
3. que Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. AR Prefecture
047-214703233-20220912-104-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
4. de dire qu'en vertu à l'article L.441-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, la commune souhaite bénéficier de réservation à hauteur de 20% sur ce programme, soit 4 logements.
Villeneuve-sur-Lot, le 12 septembre 2022
Copie certifiée conforme
Le Maire,
Certifiée exécutoire
Télétransmise le Aéle at 2où
Affichée le Z 3/09 (22?
Guillaume LEPERS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pêur e € pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. AR Prefecture
047-214703233-20220912-103-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 103 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RRRR RIRE RIRE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 septembre 2022
Heure de la séance : 19 H 30
Date d'envoi de la convocation : 06 septembre 2022
Président de séance : Monsieur LEPERS Guillaume (Maire)
Secrétaire de séance : Madame THOMAS-BOLLINI Léah
Étaient présents : MM. Et Mmes BALLEROY Vincent, BERTHOUMIEUX Vincent, BLAZEJCZYK Maëlle, BOUYSSONNIE Thomas,
CAGNIN Dominique, CLERC Xavier, DAVELU-CHAVIN Anne-marie, DELLIAUX Anne, FOURES Sylvie, GONCALVES David, GRA- NERI Florence, GUILIANO Antoine, HUC Serge, LADRECH Frédéric, LAVILLE Michel, LEPERS Guillaume, LEVEQUE Catherine,
LOISEAU Xavier, MACALL Daniel, MANDILE-PICOT Laurence, MOLDOVAN Dalia, PINZANO Nadine, REGNIER Gérard, RO-
SIER Jean-Eric, SUPPI Patricia, THOMAS-BOLLINI Léah, VAQUIER Béatrice, VOGLER Brice, ZEZYMBROUCK Eric,
Étaient représentés: Mme CHARGROS Dominique par Mme THOMAS-BOLLIN! Léah, Mme DE BRONDEAU Chantal par
Mme DELLIAUX Anne, M. GUEUDIN Freddy par M. REGNIER Gérard , Mme HENAULT-BLINEAU Estelle par M. MACALLI Da- niel, M. MARS Xavier par Mme LEVEQUE Catherine, M. ZIANI Samir par M. CLERC Xavier
OBJET : AVENANT N°2 À L'ORT DE VILLENEUVE-SUR-LOT, EN VUE DE LA MISE EN PLACE D'UNE ORT INTERCOMMUNALE ET « MULTI-SITES »
Vu l'instruction NOR/TERR180859C du Ministère de la Cohésion des Territoires, en date du 10 janvier 2018, relative au lancement du programme « Action Cœur de Ville »;
Vu la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de la Commune de Villeneuve-sur-Lot, signée
par le Maire et Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois, en date du 28 sep-
tembre 2018 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN) et, notamment, son article 157 sur la création des Opérations de Revitalisation du
Territoire (ORT) ;
Vu l'avenant n°1 à la Convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville, valant convention ORT, si- gnée le 12 Février 2021 par le Préfet de Lot et Garonne, la Présidente du Département de Lot-et-Ga-
ronne, le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois et Maire de la commune
de Villeneuve-sur-Lot.
Vu la circulaire du 16 octobre 2019, signée par Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des terri- toires et des Relations avec les collectivités territoriales, formalisant le programme « Petites villes de demain »,
Vu la Convention d'adhésion au programme « Petites villes de demain » de la commune de Sainte-Li-
vrade-sur-Lot, signée le 1° avril 2021 par le Préfet de Lot et Garonne, la Présidente du Département de AR Prefecture
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Publié le 16/09/2022
Lot-et-Garonne, le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois et le Maire de
la commune Sainte-Livrade sur Lot,
Vu la délibération n°146/2021 de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois, du 14 Oc-
tobre 2021
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, et notamment ses articles 110 &
111, instaurant un régime d'exonérations d'impôts locaux (CFE, TFPB et CVAE- 2020-2023) dans les
zones de revitalisation des commerces en milieu rural et dans les zones de revitalisation des centres
villes ayant signé une convention ORT.
La commune de Villeneuve-sur-Lot et la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
{CAGV) - dont elle est la ville centre - ont signé une convention d'adhésion au programme national Ac-
tion Cœur de Ville (ACV) le 28 septembre 2018. Ce plan pour la revitalisation des villes moyennes sur
l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin répond à une double ambition : (} améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et (ii) conforter le rôle moteur de ces villes dans le
développement du territoire.
Un premier avenant à cette convention-cadre, signé le 12 Février 2021, permettait de dresser le bilan
de la phase d'initialisation du programme - pendant laquelle a été mené le diagnostic de territoire - et de déclencher la phase dite de « déploiement ». Cet avenant permet d'homologuer la convention-cadre
en une convention ORT, contenant :
La formulation de la stratégie de revitalisation pour son cœur de ville
+ La définition du périmètre d'intervention ORT
*__ L'élaboration du programme d'action prévisionnel, qui s'inscrit dans le périmètre ORT définit,
ainsi que du plan de financement prévisionnel.
Les Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) sont un outil juridique, introduit par la loi
ÉLAN, à destination des collectivités souhaitant mettre en œuvre un projet global de territoire visant à renforcer et revitaliser le(s) centre(s)-vill(se et/ou centre(s)-bourg(s) qui exerce{nt) une fonction de cen-
tralité.
Ces ORT se matérialisent par une convention signée entre l'établissement Public de Coopéra- tion Intercommunal (EPCI), la/les ville(s) concerné(es), l'État et ses établissements publics intéressés,
ainsi que toute personne publique ou morale susceptible d'apporter son soutien où de prendre part à
des opérations prévues par le contrat.
Ces conventions définissent des « périmètres d'intervention » sur lesquels s'appliquent une sé- rie de mesures dérogatoires et d'avantages introduits par la loi, notamment :
*_ Accès prioritaire aux aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
*__ Éligibilité à l'outil de défiscalisation « Denormandie dans l'ancien » (Habitat)
*__ Droit de préemption urbain renforcé et droit de préemption sur les fonds artisanaux et com-
merciaux
*__ Dispense d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) pour les nouveaux projets
-__ Possibilité de suspendre au cas par cas les projets commerciaux se trouvant hors du périmètre
de l'ORT
+ Maintien des services publics : en cas de projet de fermeture d'un service public, le maire de la
commune et le président de l'EPCI en sont informés, et des mesures permettant de maintenir le service concerné sous une autre forme doivent être proposées au moins six mois avant la fer- meture. AR Prefecture
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Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
La commune de Sainte-Livrade-sur-Lot à signé sa convention d'adhésion au programme Petites
Ville de Demain (PVD) et a pour obligation de se doter d'une ORT, document devenant la feuille de route
de son projet de revitalisation du territoire.
La loi ELAN impose aux Établissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de ne
posséder qu'une seule convention ORT. Mais il est possible, par voie d'avenant, d'inclure dans une ORT
existante un ou plusieurs centre(s)-ville(s) et centre(s)-bourg(s) d'autres communes membres de cet
EPCI, souhaitant intégrer le dispositif ORT (loi ELAN).
Afin que la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot puisse créer son ORT, IL est proposé de
faire un second avenant à la convention cadre, permettant la mise en place d'une ORT intercom-
munale et multi-sites.
Cet avenant permettra de bien distinguer les projets de revitalisation des communes signa-
taires, tout en assurant leur complémentarité et leur cohérence à l'échelle de la CAGV. Le souhait est de favoriser une approche commune des enjeux de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
de la CAGV, qui s'inscrit par ailleurs dans la continuité de ses documents cadre d'aménagement du ter-
rifoire : : PLUI, PADD, OAP commerciales et d'habitat.
Toujours en‘écriture, l'avenänt se présentera en 4 parties : ‘
+ Un « chapeau » introductif: présentant la Communauté d'agglomération et sa stratégie territo-
. ‘riale | { + Une première partie: Villeneuve-sur-Lot / Action Cœur de ie” TT
* Une seconde partie: Sainte-Livrade-sur-Lot / Petites Ville de Demain * Une troisième partie : Les autres communes de l'Agglomération souhaitant entreprendre une démarche de revitalisation de leur centre-ville ou centre-bourg, et bénéficier de l'ORT
Il a vocation, pour la commune de Villeneuve-sur-Lot, à réaliser un point d'étape de la phase de
déploiement du programme Action Cœur de Ville, notamment :
*__Les évolutions du périmètre ORT et de la gouvernance du programme
*__ le plan de financement des actions
+ la mise à jour du programme d'action, avec l'intégration de 3 nouvelles fiches actions :
o Interdiction des baux mixtes commerciaux
eo Prolongement de la voie verte vers le château de Rogé puis vers Penne d'Agenais
o Réhabilitation de l'Hôpital Saint-Cyr
Il est nécessaire que cet avenant soit signé avant le 1“ Octobre, afin que les communes qui en
sont signataires puissent bénéficier - dès 2023 - des mesures fiscales que l'ORT permet.
Au vu de ces éléments, et de l'avis favorable de la commission Commission Administration gé-
nérale et Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 29 / Représentés : 6
Suffrages exprimés : 35
Pour :35
Décide,
1) D'approuver ja signature future de l'avenant n°2, transformant la Convention d'ORT de Ville- neuve-sur-Lot en une convention d'ORT intercommunale et « multi-sites » ; AR Prefecture
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Publié le 16/09/2022
2)
3)
4)
5)
Certifiée exécutoire
Télétransmise le À 6/68 (2022
Affichée le 2 3 (ON (2ce)
D'approuver le portage par la CAGV de ce dispositif :
De préciser que ce projet de convention d'ORT multi-sites a été soumis à validation et approuvé par les élus de la CAGV ; ainsi que des services de l'État et des instances internes des perte-
naires financeurs des programmes Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain.
De préciser que la future convention d'ORT multi-sites pourra faire l'objet d'un (ou plusieurs) avenant(s) afin d'acter la délimitation de nouveaux secteurs d'intervention, pour d'éventuels
nouveaux pôles de centralité de la CAGV, souhaitant intégrer la démarche.
D'autoriser M. Le Maire de Villeneuve-sur-Lot où son représentant à signer la future conven:ion ORT multi-sites, ainsi que tous les documents relatifs à ce dispositif.
Villeneuve-sur-Lot, le 12 septembre 2022
Copie certifiée conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. AR Prefecture
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Publié le 16/09/2022
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 102 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
ERERERERERRERER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 septembre 2022
Heure de la séance : 19 H 30
Date d'envoi de la convocation : 06 septembre 2022
Président de séance : Monsieur LEPERS Guillaume (Maire)
Secrétaire de séance : Madame THOMAS-BOLLINI Léah
Étaient présents : MM. Et Mmes BALLEROY Vincent, BERTHOUMIEUX Vincent, BLAZEJCZYK Maëlle, BOUYSSONNIE Thomas,
CAGNIN Dominique, CLERC Xavier, DAVELU-CHAVIN Anne-marie, DELLIAUX Anne, FOURES Sylvie, GONCALVES David, GRA- NERI Florence, GUILIANO Antoine, HUC Serge, LADRECH Frédéric, LAVILLE Michel, LEPERS Guillaume, LEVEQUE Catherine,
LOISEAU Xavier, MACALLI Daniel, MANDILE-PICOT Laurence, MOLDOVAN Dalia, PINZANO Nadine, REGNIER Gérard, RO-
SIER Jean-Eric, SUPPI Patricia, THOMAS-BOLLINI Léah, VAQUIER Béatrice, VOGLER Brice, ZEZYMBROUCK Eric,
Étaient représentés : Mme CHARGROS Dominique par Mme THOMAS-BOLLINI Léah, Mme DE BRONDEAU Chantal par
Mme DELLIAUX Anne, M. GUEUDIN Freddy par M. REGNIER Gérard , Mme HENAULT-BLINEAU Estelle par M. MACALLI Da-
niel, M. MARS Xavier par Mme LEVEQUE Catherine, M. ZIANI Samir par M. CLERC Xavier
OBJET : FRAIS DE PLACEMENT D'ANIMAUX AU SIVU CHENIL DÉPARTEMENTAL DE CAUBEYRES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2212 et suivants, VU l'article 26 du règlement Sanitaire Départemental du 26 octobre 1983 modifié par l'arrêté préfecto-
ral n°87-2437 du 13 octobre 1987,
VU le Code Rural, notamment les articles L. 211-22 et R. 214-17,
VU l'extrait du registre des délibérations du SIVU Chenil Fourrière du Lot-et-Garonne lors de la Séance du 10 décembre 2016, ue UT
Outre son pouvoir de police générale (art. L. 2212-1 et L. 2212-3-dü-CGCT), le maire détient un pouvoir de police spéciale (art. L. 211-22 du Code rural et de la pêche maritime) en matière de chiens et chats errants. À ce titre, il peut prendre un arrêté interdisant la divagation des animaux, et avertissant les propriétaires que tout chien où chat errant trouvé sur la voie publique pourra être capturé et conduit à la fourrière.
Dans de rares cas tels que décès ou hospitalisation, le service hygiène et santé est sollicité par le Pôle de Santé ou le Commissariat pour récupérer des animaux de propriétaire connu pendant la période
d'hospitalisation notamment.
Cette prise en charge de mise en fourrière par les communes en cas de placement d'animaux, sous ar-
rêté, de propriétaire connu, représente des frais supplémentaires à la cotisation annuelle.
Considérant que la mission du SIVU chenil départemental de Caubeyres couverte par la cotisation s'applique à la prise en charge des animaux errants, AR Prefecture
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Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
Considérant que le service hygiène et santé est sollicité ponctuellement pour récupérer des animaux
lors de décès ou d'hospitalisation des propriétaires,
Considérant la possibilité qu'a le SIVU chenil de Caubeyres de prendre en charge ces animaux placés
sous arrêté municipal, dont le propriétaire est connu, pour un temps précis,
Considérant que la collectivité doit avancer les frais puis recouvrir la somme auprès du Trésor Public,
Considérant que cette mise en fourrière (par arrêté) représente un coût pour la collectivité qui n'est
pas couvert par la cotisation annuelle du SIVU chenil de fourrière,
Considérant que le Trésor Public nous demande une délibération afin de recouvrer les frais auprès
des propriétaires,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 29 / Représentés : 6
Suffrages exprimés : 35
Pour : 35
Décide,
1°) de valider le principe d'une procédure de recouvrement auprès des propriétaires connus ;
2°) de dire que les dépenses et recettes qui en résulteront seront inscrits au budget de la
Commune.
Villeneuve-sur-Lot, le 12 septembre 2022
Copie certifiée conforme
Le Maire,
Certifiée exécutoire
Télétransmise le ASEN èo22
Affichée le 2 3 / SA( oc 2
Guillaume RS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. AR Prefecture
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RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 101 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RRRRERRERRERRERE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 septembre 2022
Heure de la séance : 19 H 30
Date d'envoi de la convocation : 06 septembre 2022
Président de séance : Monsieur LEPERS Guillaume (Maire)
Secrétaire de séance : Madame THOMAS-BOLLINI Léah
Étaient présents : MM. Et Mmes BALLEROY Vincent, BERTHOUMIEUX Vincent, BLAZEJCZYK Maëlle, BOUYSSONNIE Thomas,
CAGNIN Dominique, CLERC Xavier, DAVELU-CHAVIN Anne-marie, DELLIAUX Anne, FOURES Sylvie, GONCALVES David, GRA-
NERI Florence, GUILIANO Antoine, HUC Serge, LADRECH Frédéric, LAVILLE Michel, LEPERS Guillaume, LEVEQUE Catherine,
LOISEAU Xavier, MACALLI Daniel, MANDILE-PICOT Laurence, MOLDOVAN Dalia, PINZANO Nadine, REGNIER Gérard, RO- SIER Jean-Eric, SUPPI Patricia, THOMAS-BOLLINI Léah, VAQUIER Béatrice, VOGLER Brice, ZEZYMBROUCK Eric,
Étaient représentés : Mme CHARGROS Dominique par Mme THOMAS-BOLLIN! Léah, Mme DE BRONDEAU Chantal par Mme DELLIAUX Anne, M. GUEUDIN Freddy par M. REGNIER Gérard , Mme HENAULT-BLINEAU Estelle par M. MACALLI Da-
niel, M. MARS Xavier par Mme LEVEQUE Catherine, M. ZIANI Samir par M. CLERC Xavier
. OBJET : MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PÉRISCOLAIRES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi d'orientation et de programmation n°2013-595 du 08ullét 5613 Pour la refonte de l'École de
la République, s Dire VU le décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 relative à la vaccination obligatoire VU la circulaire n°295 du 05 novembre 2014 sur la mise en place d'activités périscolaires en ACM, VU l'arrêté du 03 novembre 2014 relatif au déclaration préalable aux accueils de mineurs, VU les délibérations du Conseil Municipal n°50 en date du 07 mai 2009 et n°130 du 27 juin 2013 rela- tives aux tarifs appliqués à l'enfance et leur mode de calcul,
VU la délibération n°139 du 11 octobre 2018 relative au dernier règlement de fonctionnement des ser-
vices périscolaires,
Vu la délibération n°25 du 11 février 2021, demandant une dérogation au directeur académique des
services de l'éducation nationale pour un passage à la semaine à 4 jours,
Les modifications concernent les activités périscolaires ainsi que les horaires des études dirigées.
S'agissant des activités périscolaires, il est ajouté le point 4-8 suivant :
Article 4-8: les enfants des écoles élémentaires peuvent s'inscrire à une activité périscolaire « sportive ou culturelle » durant la pause méridienne sur la base du volontariat et dans la limite des places disponibles
{maximum : 14 enfants).
Cette modification est proposée suite au retour à la semaine de 4 jours et l'arrêt des TAP « Temps d'Ac- tivités Périscolaires ». Ces activités périscolaires permettront également de contribuer à l'épanouisse- AR Prefecture
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Publié le 16/09/2022
ment des enfants des écoles élémentaires et de valoriser le partenariat avec les associations locales
(sportives ou culturelles).
Enfin, dans le cadre des études aménagées, il est opéré un changement au niveau du créneau horaire.
Celui-ci passe de 17h à 18h au lieu de17hà17h45.
Ce dernier est motivé par le fait que les encadrants des études dirigées pourront consacrer une heure complète auprès des enfants et assurer un accompagnement de qualité (sans la gestion du goûter de 16h45 à 17h00 pour les professeurs des écoles volontaires).
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 29 / Représentés : 6
Suffrages exprimés : 35
Pour :35
Décide,
1°) d'approuver le nouveau règlement de fonctionnement des services périscolaires avec les
modifications prévues ci-dessus ;
2°) d'autoriser le Maire et Madame Patricia SUPPI, Adjointe en charge de la Réussite Éducative à
signer le présent règlement.
Villeneuve-sur-Lot, le 12 septembre 2022
Copie certifiée conforme
Le Maire,
Certifiée exécutoire
Télétransmise le 1. SD(es 2e. Gui SU LEPERE
Affichée le à 3/0A/r922 7
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. AR Prefecture
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RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 100 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RRRRERRERERRERE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 septembre 2022
Heure de la séance : 19 H 30
Date d'envoi de la convocation : 06 septembre 2022
Président de séance : Monsieur LEPERS Guillaume (Maire)
Secrétaire de séance : Madame THOMAS-BOLLINI Léah
Étaient présents : MM. Et Mmes BALLEROY Vincent, BERTHOUMIEUX Vincent, BLAZEJCZYK Maëlle, BOUYSSONNIE Thomas,
CAGNIN Dominique, CLERC Xavier, DAVELU-CHAVIN Anne-marie, DELLIAUX Anne, FOURES Sylvie, GONCALVES David, GRA-
NERI Florence, GUILIANO Antoine, HUC Serge, LADRECH Frédéric, LAVILLE Michel, LEPERS Guillaume, LEVEQUE Catherine,
LOISEAU Xavier, MACALLI Daniel, MANDILE-PICOT Laurence, MOLDOVAN Dalia, PINZANO Nadine, REGNIER Gérard, RO-
SIER Jean-Eric, SUPPI Patricia, THOMAS-BOLLINI Léah, VAQUIER Béatrice, VOGLER Brice, ZEZYMBROUCK Eric,
Étaient représentés : Mme CHARGROS Dominique par Mme THOMAS-BOLLIN! Léah, Mme DE BRONDEAU Chantal par
Mme DELLIAUX Anne, M. GUEUDIN Freddy par M. REGNIER Gérard, Mme HENAULT-BLINEAU Estelle par M. MACALLI Da- niel, M. MARS Xavier par Mme LEVEQUE Catherine, M. ZIANI Samir par M. CLERC Xavier
OBJET : « DISPOSITIF ÉCOLE ET CINÉMA » POUR LES ÉCOLES DU PREMIER DEGRÉ DE VILLE-
NEUVE-SUR-LOT, ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention annexée à la demande.
Dans le cadre de ses actions culturelles en faveur de l'enfance, la municipalité souhaite partici-
per au dispositif « Ecole et cinéma », pour l'année scolaire 2022-2023, proposé par la Ligue de |’ Ensei- gnement du Lot-et-Garonne, au cinéma l' Utopie de Sainte-Livrade-sur-Lot, opérateur culturel du ville-
neuvois pour cedispositif et géré par l'association l Ecran livradais. | Le MT ANT
« Ecole et cinéma » propose aux enseignants des écoles maternelles et élémentaires {de la
grande section de maternelle au CM2) de s'engager dans un parcours pédägogique et'artistique autour
du cinéma. Ce dispositif national a pour but de former l'enfant spectateur par la découverte active de l'art cinématographique. Celui-ci fait découvrir en salle de cinéma des films de qualité à de jeunes spec-
tateurs et à leurs enseignants.
Il permet de lier le cinéma à l’école avec deux objectifs :
* inciter les enfants à prendre le chemin de la salle de cinéma et s'approprier ce lieu de pratique cultu-
relle, de partage, de lien social.
+ Initier une réelle approche du cinéma en tant qu'art à découvrir.
Coût budgétaire
Prix de l'action par enfant, 3 films 7,5 € (2,5 € par film) AR Prefecture
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Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
502 élèves Prévisionnel d'enfants, 6 écoles, 29 classes,
TOTAL 3765€ J
Considérant que, dans ce cadre, il convient de préciser les modalités d'intervention de
chaque structure partenaire par voie de convention ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 29 / Représentés : 6
Suffrages exprimés : 35
Pour : 35
Décide,
1°) d'approuver la participation au dispositif École et cinéma,
2°) de conventionner avec l'association « l' Écran Livradais», et La Ligue de l'Enseignement afin de
prendre en charge le financement de la billetterie pour les séances des écoles, du 1er de gré, de Villeneuve-sur-Lot ;
3°) de dire que Les séances se dérouleront au cinéma l'Utopie à Sainte-Livrade-sur-Lot, pour la
projection de 3 films différents pendant l'année scolaire 2022-2023, pour l'ensemble des élèves des classes concernées ;
4°) d'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à signer toutes pièces nécessaires à cet effet,
5°) d'inscrire les recettes et dépenses correspondantes à cette opération au Budget.
Villeneuve-sur-Lot, le 12 septembre 2022
Copie certifiée conforme :
Le Maire, TE TT
Certifiée exécutoire
Télétransmise le 46/09/2c 2
Affichée le Z 3e D( 222
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. AR Prefecture
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Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 99 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE . LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
ARR ER RIRE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 septembre 2022
Heure de la séance : 19 H 30
Date d'envoi de la convocation : 06 septembre 2022
Président de séance : Monsieur LEPERS Guillaume (Maire)
Secrétaire de séance : Madame THOMAS-BOLLINI Léah
Étaient présents : MM. Et Mmes BALLEROY Vincent, BERTHOUMIEUX Vincent, BLAZEJCZYK Maëlle, BOUYSSONNIE Thomas,
CAGNIN Dominique, CLERC Xavier, DAVELU-CHAVIN Anne-marie, DELLIAUX Anne, FOURES Sylvie, GONCALVES David, GRA-
NER! Florence, GUILIANO Antoine, HUC Serge, LADRECH Frédéric, LAVILLE Michel, LEPERS Guillaume, LEVEQUE Catherine,
LOISEAU Xavier, MACALLI Daniel, MANDILE-PICOT Laurence, MOLDOVAN Dalia, PINZANO Nadine, REGNIER Gérard, RO-
SIER Jean-Eric, SUPPI Patricia, THOMAS-BOLLINI Léah, VAQUIER Béatrice, VOGLER Brice, ZEZYMBROUCK Eric,
Étaient représentés : Mme CHARGROS Dominique par Mme THOMAS-BOLLINI Léah, Mme DE BRONDEAU Chantal par
Mme DELLIAUX Anne, M. GUEUDIN Freddy par M. REGNIER Gérard , Mme HENAULT-BLINEAU Estelle par M. MACALLI Da-
niel, M. MARS Xavier par Mme LEVEQUE Catherine, M. ZIAN! Samir par M. CLERC Xavier
Objet: RÉFECTION DE LA RUE DES VIGNES : DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE UNIQUE AVEC
LES COMMUNES DE PUJOLS ET VILLENEUVE-SUR-LOT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°97 du Conseil Communautaire en date du en date du 16 juin 2022:
Vu la Convention de maîtrise d'ouvrage unique.
., Dans le cadre de sa programmation annuelle de réfection. de chaussée la Communauté “d'Agglomération a décidé de procéderà la réfection du révétement d'une ‘bértie de la rue des Vignes
limitrophe entre les communes de Pujols et Villeneuve/Lot et qui ont ia bossibilité de profiter de de
ces travaux pour reprendre les accessoires de la voie qui sont à leur charge.
Une étude a été menée afin de déterminer les aménagements qui pourraient être réalisés dans
cette rue. Elle a débouché sur un projet de travaux qui permet l'aménagement d’un cheminement
piétonnier par pontage du fossé et la réfection globale et de la chaussée de cette rue.
Compte tenu que ce projet concerne une voie communale mise à disposition de la Communauté par les Communes, il convient que soit passé avec les Communes une « convention de
maîtrise d'ouvrage unique » par laquelle la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux sera confiée à la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois. La maîtrise d'œuvre de l'opération sera
assurée par la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois pour les travaux.
L'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à la somme de 184 767,50 € HT avec un plan
de financement prévisionnel établi de la façon suivante :
- Dépenses: 184 767,50 € HT soit 221 721,00 € T.T.C
- Recettes: 184 767,50 € répartis entre :
- Participation de la Commune de Pujols : 47 055,00 € AR Prefecture
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Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
- Participation de la Commune de Villeneuve/Lot : 74 892,50 €
- Participation de la C.A.G.V. : 62 820,00 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 29 / Représentés : 6
Suffrages exprimés : 35
Pour : 35
Décide,
1°) D'approuver la réalisation de la réfection de la rue des Vignes ainsi que le plan de financement
de cette opération tel que ci-dessus présenté,
2°) De décider de passer avec les communes de Pujols et Villeneuve-sur-Lot, conformément à
l'article 2 de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, une convention de maîtrise d'ouvrage unique par
laquelle la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois sera désignée comme maître
d'ouvrage unique des travaux,
3°) D'autoriser la signature par Monsieur le Maire où son représentant légal de la convention
devant intervenir à cet effet,
4°) D'inscrire au budget les crédits nécessaires à cette opération.
Villeneuve-sur-Lot, le 12 septembre 2022
Copie certifiée conforme
Le Maire,
Certifiée exécutoire
Télétransmise le À 6/© S (ser
Affichée le 28/3 (2222
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. AR Prefecture
047-214703233-20220912-98-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié 1e 16/09/2022
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 98 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RRRIRRRIRRRREEE
EXTRAIT :
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 septembre 2022
Heure de la séance : 19 H 30
Date d'envoi de la convocation : 06 septembre 2022
Président de séance : Monsieur LEPERS Guillaume (Maire)
Secrétaire de séance : Madame THOMAS-BOLLINI Léah
Étaient présents : MM. Et Mmes BALLEROY Vincent, BERTHOUMIEUX Vincent, BLAZEJCZYK Maëlle, BOUYSSONNIE Thomas, CAGNIN Dominique, CLERC Xavier, DAVELU-CHAVIN Anne-marie, DELLIAUX Anne, FOURES Sylvie, GONCALVES David, GRA-
NERI Florence, GUILIANO Antoine, HUC Serge, LADRECH Frédéric, LAVILLE Michel, LEPERS Guillaume, LEVEQUE Catherine,
LOISEAU Xavier, MACALL! Daniel, MANDILE-PICOT Laurence, MOLDOVAN Dalia, PINZANO Nadine, REGNIER Gérard, RO- SIER Jean-Eric, SUPPI Patricia, THOMAS-BOLLINI Léah, VAQUIER Béatrice, VOGLER Brice, ZEZYMBROUCK Eric,
Étaient représentés: Mme CHARGROS Dominique par Mme THOMAS-BOLLINI Léah, Mme DE BRONDEAU Chantal par
Mme DELLIAUX Anne, M. GUEUDIN Freddy par M. REGNIER Gérard, Mme HENAULT-BLINEAU Estelle par M. MACALLI Da-
niel, M. MARS Xavier par Mme LEVEQUE Catherine, M. ZIANI Samir par M, CLERC Xavier
OBJET : EXPÉRIMENTATION D'UNE EXTINCTION PARTIELLE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LE TER- RITOIRE DE LA COMMUNE À PARTIR DU 1 OCTOBRE 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 relatif à
la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et no-
tamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage,
Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de l‘environne-
ment,
Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environ-
nement et notamment son article 41,
La volonté de la municipalité étant de conduire des actions en faveur de la maîtrise des
consommations d'énergies, une réflexion globale a ainsi été engagée, qui a inclus une réflexion sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait égale- ment à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la
lutte contre les nuisances lumineuses. AR Prefecture
047-214703233-20220912-98-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre, à ce titre, des mesures de limitation du fonctionnement, compa-
tibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et
des personnes.
D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il
apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable sur la sécurité des biens et des personnes : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une
nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concernées. Les services techniques sont en capacité de programmer
ces horloges et d'en ajouter si nécessaire.
Cette démarche expérimentale doit par ailleurs être précédée d'une information de la popula- tion et accompagnée d'une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d'événements particuliers,
l'éclairage public pourra être maintenu en tout où partie de la nuit, dans les quartiers concernés. La bastide intra-muros et ses boulevards sont exclus de la zone de coupure de l'éclairage public. Ils reste-
ront ainsi allumés du coucher au lever du soleil.
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, de renforcer des actions volontaires en faveur des économies d'énergies et de la maîtrise de la
demande d'électricité et considérant qu'à certaines heures où certains endroits l'éclairage public ne
constitue pas une nécessité absolue,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35/ Présents : 29 / Représentés : 6
Suffrages exprimés : 35 °
Pour :35
Décide,
1°) d'expérimenter l'interruption de l'éclairage public, la nuit, sur tout le territoire en dehors de la
bastide et de ses boulevards, dès que les horloges astronomiques seront programmées, à compter du 1” octobre 2022 et pour une période d'expérimentation d'un semestre,
reconductible après un point d'évaluation sur un second semestre, soit au maximum d'une année.
2°) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre les arrêtés précisant les modalités
d'application de cette mesure expérimentale, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les moyens d'information de la population: ainsi que l'adaptation de la
signalisation. Et permettant d'adapter les modalités précitées en cours d'expérimentation.
3°) de proroger en temps que de besoin cette expérimentation à l'issue de la période précitée
pour en dresser un bilan permettant d'en mesurer les effets, les avantages et les inconvénients, les adaptations nécessaires, avant toute pérennisation éventuelle de ces dispositions relatives à l'éclairage public. Ce bilan sera présenté au Conseil municipal et communiqué au public,
4) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention, tout fond de
concours, appel à projets, label, certificat ; ou tout appui d'ingénierie ou d'analyse ; auprès de AR Prefecture
047-214703233-20220912-98-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
l'Europe, de l'État, de toute collectivité ou de tout organisme, venant financer ou conforter cette
expérimentation ou sa pérennisation éventuelle,
Villeneuve-sur-Lot, le 12 septembre 2022
Copie certifiée conforme _
Le Maire,
Certifiée exécutoire
Télétransmise le A6/69 [2 022 Guill LEPERS
Affichée le à & /09/ TEL?
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour Extés de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. AR Prefecture
047-214703233-20220912-97-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 97 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
EREKRERERÉRRRRE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 septembre 2022
Heure de la séance : 19 H 30
Date d'envoi de la convocation : 06 septembre 2022
Président de séance : Monsieur LEPERS Guillaume (Maire)
Secrétaire de séance : Madame THOMAS-BOLLINI Léah
Étaient présents : MM. Et Mmes BALLEROY Vincent, BERTHOUMIEUX Vincent, BLAZEJCZYK Maëlle, BOUYSSONNIE Thomas,
CAGNIN Dominique, CLERC Xavier, DAVELU-CHAVIN Anne-marie, DELLIAUX Anne, FOURES Sylvie, GONCALVES David, GRA-
NERI Florence, GUILIANO Antoine, HUC Serge, LADRECH Frédéric, LAVILLE Michel, LEPERS Guillaume, LEVEQUE Catherine,
LOISEAU Xavier, MACALLI Daniel, MANDILE-PICOT Laurence, MOLDOVAN Dalia, PINZANO Nadine, REGNIER Gérard, RO-
SIER Jean-Eric, SUPPI Patricia, THOMAS-BOLLINI Léah, VAQUIER Béatrice, VOGLER Brice, ZEZYMBROUCK Eric,
Étaïent représentés : Mme CHARGROS Dominique par Mme THOMAS-BOLLINI Léah, Mme DE BRONDEAU Chantal par
Mme DELLIAUX Anne, M. GUEUDIN Freddy par M. REGNIER Gérard , Mme HENAULT-BLINEAU Estelle par M. MACALLI Da- niel, M. MARS Xavier par Mme LEVEQUE Catherine, M. ZIANI Samir par M. CLERC Xavier
OBJET : ADHÉSION DE LA COMMUNE À LA CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE TERRITOIRE D'ÉNERGIE LOT-ET-GARONNE (TE 47)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne (TE 47) modifiés en dernier lieu par arrêté préfec-
toral en date du20 février 2020,
Vu le Code de l'énergie,
Vu l'Article R2122-8 du Code de la Commande Publique,
Vu la loi Grenelle 1! du 12 juillet 2010 présentant un caractère d'intérêt général pour la protection de
l'environnement par l'obligation pesant sur les collectivités d'une meilleure connaissance de leurs per-
formances énergétiques et d'entreprendre des travaux d'amélioration,
Vu le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE),
Une convention d'accompagnement à la transition énergétique a été élaborée pour permettre aux communes de bénéficier de l'expertise technique, juridique et administrative des services de Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne afin de répondre au mieux aux exigences réglementaires et aux différents en-
jeux énergétiques.
Les outils mis à disposition de chaque commune, au travers de cette convention et de son An-
nexe 1 décrivant en détail ces outils, pourront notamment porter sur:
Le conseil et l'accompagnement par un « Économe de flux »,
Les audits énergétiques du patrimoine bâti,
L'accompagnement spécifique au décret tertiaire,
L'accompagnement au développement des ENR thermiques ou électriques, L'accompagnement au suivi de la qualité de l'air intérieur, KKSSK
SK AR Prefecture
047-214703233-20220912-97-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
“La réalisation d'images thermiques par caméra et par drone.
Certaines de ces actions seront réalisées par du personnel de TE 47. D'autres pourront s'ap- puyer sur des marchés publics lancés par TE 47, avec l'accompagnement du personnel de TE 47.
La liste de ces outils détaillés en Annexe 1 pourra évoluer dans le temps avec l'apparition de nouveaux besoins et de nouvelles actions issues de la conclusion de nouveaux marchés publics lancés par TE 47 ou de la capacité de ses pôles d'activité en interne, pour le déploiement de missions pour l'efficacité
énergétique et le développement des énergies renouvelables.
Toute nouvelle action mise en place par TE 47, qu'elle soit réalisée en interne ou acquise au tra- vers de marchés publics (réalisées en externe), pourra profiter à la Commune suite à la modification
des Annexes 1 et 2.
L'adhésion à la convention est gratuite pour la Commune et lui permet immédiatement de valo- riser financièrement certains de ces travaux d'économies d'énergie grâce au dispositif des Certificats
d'Économies d'Energie (CEE).
À la survenance d'un besoin, la Commune qui aura signé la convention sollicitera TE 47 par une demande écrite décrivant l'action souhaitée, accompagnée de l'ensemble des informations nécessaires
à l'évaluation de la mission à remplir.
TE 47 chiffrera le coût de la ou des mission(s) à la vue des conditions financières annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus. Si TE 47 bénéficie d'un programme d'aide avec
un partenaire financier (ADEME, REGION, FNCCR, etc...) pour le ou les prestation(s) commandée(s), la
Commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la factura- tion.
En fonction des éléments transmis et des éventuelles réunions permettant de définir l'étendue et les li-
mites des actions attendues, TE 47 enverra une proposition financière à la Commune sur la base des
montants établis en Annexe 2.
Chaque action ne débutera qu'après acceptation par la Commune de la ou des propositions fi- nancières de TE 47.
Pour les actions réalisées par des acteurs externes, TE 47 percevra des frais de gestion à raison de 4 % du coût TTC de celles-ci pour couvrir les frais de suivi technique, administratif et financier des opérations.
Ces coûts de prestations seront revus et corrigés à chaque reconduction de marchés et à chaque nou- velle passation de marchés passé par TE 47 où mis en œuvre dans le cadre de groupements de com-
mandes.
La convention proposée entrera en vigueur à compter de la date de sa signature et aura une
durée de deux ans reconductibles deux fois.
Considérant l'enjeu que représentent aujourd'hui l'efficacité énergétique et les énergies renou- velables, TE 47 souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre
d'une politique de bonne gestion énergétique,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 29 / Représentés : 6 AR Prefecture
047-214703233-20220912-97-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
Suffrages exprimés : 35
Pour : 35
Décide,
1) d'approuver l'adhésion de la Commune à l'accompagnement à la transition énergétique proposé par TE 47 pour une durée de deux ans reconductible deux fois, à compter de la signature de la convention ;
2) de désigner un élu et un agent qui seront les interlocuteurs de TE 47 pour le suivi de l'exécution de la
convention d'adhésion ;
3) de donner pouvoir à M. le Maire ou son représentant légal à signer ladite convention et tous docu- ments nécessaires dans le cadre de cette action.
Villeneuve-sur-Lot, le 12 septembre 2022
Copie certifiée conforme
Le Maire,
Certifiée exécutoire
Télétransmise le À 6/e8(ès 2e
Affichéele 2 3/0D(202? iläume LEPERS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. AR Prefecture
047-214703233-20220912-96-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié 1e 16/09/2022
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 96 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RAKERRRERERERIE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 septembre 2022
Heure de la séance : 19 H 30
Date d'envoi de la convocation : 06 septembre 2022
Président de séance: Monsieur LEPERS Guillaume (Maire)
Secrétaire de séance : Madame THOMAS-BOLLINI Léah
Étaient présents : MM. Et Mmes BALLEROY Vincent, BERTHOUMIEUX Vincent, BLAZEJCZYK Maëlle, BOUYSSONNIE Thomas,
CAGNIN Dominique, CLERC Xavier, DAVELU-CHAVIN Anne-marie, DELLIAUX Anne, FOURES Sylvie, GONCALVES David, GRA- NERI Florence, GUILIANO Antoine, HUC Serge, LADRECH Frédéric, LAVILLE Michel, LEPERS Guillaume, LEVEQUE Catherine,
LOISEAU Xavier, MACALLI Daniel, MANDILE-PICOT Laurence, MOLDOVAN Dalia, PINZANO Nadine, REGNIER Gérard, RO-
SIER Jean-Eric, SUPPI Patricia, THOMAS-BOLLINI Léah, VAQUIER Béatrice, VOGLER Brice, ZEZYMBROUCK Eric,
Étaient représentés: Mme CHARGROS Dominique par Mme THOMAS-BOLLINI Léah, Mme DE BRONDEAU Chantal par
Mme DELLIAUX Ahne, M. GUEUDIN Freddy par M. REGNIER Gérard , Mme HENAULT-BLINEAU Estelle par M. MACALLI Da-
niel, M. MARS: Xavier.par Mme LEVÉQUE Catherine, M. ZIANI Samir parM. CLERC Xavier
objet : OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA DÉSAFFECTATION ET AU PROJET
DE- CESSION D' ÜNE PORTION DE CHEMIN RURAL SITUE AULIEU- DIT QUEILLES. ‘
Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L. 161-1 et R. 161-25 et suivants, Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliéna-
tion, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux,
Vu la demande de Madame Baïocco demeurant au lieu Queilles à Villeneuve-sur-Lot,
Vu l'avis favorable de la commission Patrimoine.
L'emprise d’un ancien chemin rural traverse la propriété de Mme Baïocco sise au lieu-dit Queilles, à Vil- leneuve-sur- Lot, et référencée au cadastre sous les numéros 74 et 78 de la section KK.
Cette parcelle représente une superficie d'environ 1000m?, elle n'est plus repérable et n'a aucune issue
possible.
Madame Baïocco souhaite donc faire l'acquisition de ce chemin qui scinde sa propriété (régularisation
foncière).
Pour ce faire, et conformément aux dispositions des articles L. 161-10 et R. 161-25 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime, il convient, préalablement à la cession de ce chemin rural, de réaliser
une enquête publique afin de constater la désaffectation de son usage public
La vente ne pourra être décidée qu'après enquête, et selon les conditions établies dans l'article L. 161-
11 du Code Rural. AR Prefecture
047-214703233-20220912-96-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 29 / Représentés : 6
Suffrages exprimés : 35
Pour : 35
Décide,
1°) d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure d'enquête publique préalable à la cession
d'une portion de chemin rural située au lieu Queilles à Villeneuve-sur-Lot, entre les parcelles KK 74 -
100 - 78,
2°) d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à cet effet,
3°) de solliciter auprès de Madame Baïocco une participation forfaitaire aux frais d'enquête publique à
hauteur de 50 euros.
Villeneuve-sur-Lot, le 12 septembre 2022
Copie certifiée conforme
Le Maire,
Certifiée exécutoire
Télétransmise le À €
Affichéele 22 /0N (202?
un délai de deux mois à compter des formalités de p} ñ et de transmission en Préfecture. AR Prefecture
047-214703233-20220912-95-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 95 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RARERERÉRERARRE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 septembre 2022
Heure de la séance : 19 H 30
Date d'envoi de la convocation : 06 septembre 2022
Président de séance : Monsieur LEPERS Guillaume (Maire)
Secrétaire de séance : Madame THOMAS-BOLLINI Léah
*_ Étaient présents : MM. Et Mmes BALLEROY Vincent, BERTHOUMIEUX Vincent, BLAZEJCZYK Maëlle, BOUYSSONNIE Thomas,
:. CAGNIN Dominique, CLERC Xavier, DAVELU-CHAVIN Anne-marie, DELLIAUX Anne, FOURES Sylvie, GONCALVES David, GRA-
NERI Florence, GUILIANO Antoine, HUC Serge, LADRECH Frédéric, LAVILLE Michel, LEPERS Guillaume, LEVEQUE Catherine,
LOISEAU Xavier, MACALLI Daniel, MANDILE-PICOT Laurence, MOLDOVAN Dalia, PINZANO Nadine, REGNIER Gérard, RO-
SIER Jean-Eric, SUPPI Patricia, THOMAS-BOLLINI Léah, VAQUIER Béatrice, V! VOGLER "Brice, ZEZ YMBROUCK Eric,
Mme DELLIAUX Anne, M. GUEUDIN Freddy par M. REGNIER Gérard, Mme HENAULT- BLINEAU Estelle par M. MACALLI Da- niel, M. MARS Xavier par Mme LEVEQUE Catherine, M. ZIANI Samir par M. CLERC Xavier
Étaient représentés: Mme CHARGROS Dominique par Mme THOMAS-BOLLINE Léal ‘Mme DE BRONDEAU Chantal par
Objet : CONVENTION D'OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC DE L'ANCIEN HÔPITAL
SAINT-CYR.
Le Maire de Villeneuve-sur-Lot,
Vu l'article L. 2122.22 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 67 du Conseil Municipal en date du 30 juillet 2020 ;
Vu l'expiration de la précédente convention de mise à disposition ;
Vu l'avis favorable de la commission patrimoine
Considérant que suite au déménagement du Pôle de Santé du Villeneuvois, le parc « Saint-Cyr » de
l'ancien hôpital demeure inoccupé et inutilisé,
Considérant qu'en raison de sa situation géographique privilégiée, à proximité du centre ville, la muni- cipalité souhaiïte valoriser ce site et le rendre accessible, pour une partie (zone sécurisée), au public.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 29 / Représentés : 6
Suffrages exprimés : 35
Pour :35
Décide,
1°) d'approuver la signature d'une convention d'occupation à titre précaire du parc « Saint-Cyr », sis 2 boulevard Bernard Palissy et cadastré sous le numéro 788 de la section EV, au profit de la commune de
Villeneuve-sur-Lot, laquelle sera rédigée par acte notarié. AR Prefecture
047-214703233-20220912-95-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
2°) que la présente mise à disposition est consentie moyennant une redevance symbolique de 1 € / an,
justifiée par les frais liés à l'entretien de ce site que devra supporter la commune, et pour une durée de 3 ans.
3°) de dire que les dépenses correspondant aux actions engagées dans le cadre de cette opération, se-
ront inscrites au budget communal en cours.
4°) d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à cet effet.
Villeneuve-sur-Lot, le 12 septembre 2022
Copie certifiée conforme
Le Maire,
Certifiée exécutoire
Télétransmise le 16/68 (2622
Affichéele 22/0 A{/2c22
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux «lans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
| accés mairie pour envreve
réne suroriide \
| \ \ AR Annulation Préfecture
047-214703233-20220912-94-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
RÉPUBLIQUE | DÉLIBÉRATION N° 94 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RRKRRRRRRRERRRER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 septembre 2022
Heure de la séance : 19 H 30
Date d'envoi de la convocation : 06 septembre 2022
Président de séance : Monsieur LEPERS Guillaume (Maire)
Secrétaire de séance : Madame THOMAS-BOLLINI Léah
Étaient présents : MM. Et Mmes BALLEROY Vincent, BERTHOUMIEUX Vincent, BLAZEÏCZYK Maëlle, BOUYSSONNIE Thomas,
CAGNIN Dominique, CLERC Xavier, DAVELU-CHAVIN Anne-marie, DELLIAUX Anne, FOURES Sylvie, GONCALVES David, GRA- NERI Florence, GUILIANO Antoine, HUC Serge, LADRECH Frédéric, LAVILLE Michel, LEPERS Guillaume, LEVEQUE Catherine,
LOISEAU Xavier, MACALLI Daniel, MANDILE-PICOT Laurence, MOLDOVAN Dalia, PINZANO Nadine, REGNIER Gérard, RO-
SIER Eric, SUPPI Patricia, THOMAS-BOLLINI Léah, VAQUIER Béatrice, VOGLER Brice, ZEZYMBROUCK Eric,
Étaient représentés: Mme CHARGROS Dominique par Mme THOMAS-BOLLIN! Léah, Mme DE BRONDEAU Chantal par
Mme DELLIAUX Anne, M. GUEUDIN Freddy par M. REGNIER Gérard, Mme HENAULT-BLINEAU Estelle par M. MACALLI Da-
niel, M. MARS Xavier par Mme LEVEQUE Catherine, M. ZIAN! Samir par M. CLERC Xavier
Objet : AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE À LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ AU REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2131-2 :
Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l'article 139 de la loi du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales :
Vu les délibérations n°5 en date du 22 février 2013 et n°142 en date du 13 décembre 2018.
Vu la convention en date du 14 mars 2013, signée avec la Préfecture de Lot-et-Garonne, pour la
télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et les avenants successifs : Vu le projet d'avenant ;
Vu l'avis de la Commission Administration générale et Ressources Humaines.
La Commune dématérialise la transmission des délibérations de son assemblée délibérante en
vue du contrôle de légalité via un dispositif homologué.
Cette démarche a nécessité la signature d'une convention avec la Préfecture dans laquelle il est précisé la référence du dispositif de télétransmission homologué et les modalités de mise en œuvre de
la télétransmission.
-Cette convention peut faire, le cas échéant, l'objet d'une actualisation par voie d'avenant notamment ‘aux motifs suivants : me s
* prise en compte d'une évolution juridique ou technologique (chängement du dispositif de | transmission) ; oi LOT EC
‘ volonté des deux parties de modifier certaines modalités de mise en œuvre de la
télétransmission initialement définies (extension des types d'actes télétransmis). AR Annulation Préfecture
047-214703233-20220912-94-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
Dans un souci d'harmonisation des pratiques au sein des services communs avec la
Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois et de mise en œuvre du processus de dématérialisation des documents comptables et financiers, il a été modifié, par avenant, la convention
du 14 mars 2013 en afin d'intégrer dans le périmètre des actes télétransmis les documents budgétares et pièces afférentes.
Afin de poursuivre cette démarche et de compléter le processus de dématérialisation, il est proposé d'intégrer l'ensemble des actes transmissibles au contrôle de légalité mentionnés à l'article L.2131-2 du CGCT et notamment :
v les décisions prises dans le cadre des délégations attribuées par le Conseil au maire et les
pièces afférentes ;
les arrêtés municipaux et les pièces afférentes le cas échéant ;
les conventions relatives aux marchés publics et aux accords-cadres d'un montant supérieur ou égal au seuil défini par décret, ainsi que leurs avenants ;
les conventions de concession de services publics locaux et leurs avenants ; les contrats de partenariat et leurs avenants ;
les décisions individuelles relatives à la nomination, au recrutement y compris le contrat d'enga- gement, et au licenciement des agents non titulaires (à l'exception de celles prises pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ..) ;
etc...
Enfin, dans le cadre de sa démarche d'harmonisation des procédures avec la Communauté
d'Agglomération du Grand Villeneuvois, la Commune de Villeneuve-sur-Lot souhaite opérer à un chan- gement de dispositif de télétransmission.
1°)
2°)
Certifiée exécutoire =
Télétransmise le L6/C08( 2s 2? è. T
Affichée le 2 3/©o% [2oT?_ ; _
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 29 / Représentés : 6
Suffrages exprimés : 35
Pour :35
Décide,
d'intégrer, par voie d'avenant, les documents cités ci-dessus et précisés en annexe de la
convention de télétransmission. Les autres termes de la présente convention demeurent
inchangés.
d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer l'avenant et tous documents afférents.
Villeneuve-sur-Lot, le 12 septembre 2022
Copie certifiée conforme
Le Maire,
Guillaume LEPERS
AT
AT
RL La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux «ans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. AR Prefecture
047-214703233-20220912-93-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 93 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RRRRARRRRERRRRE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 septembre 2022
Heure de la séance : 19 H 30
Date d'envoi de la convocation : 06 septembre 2022
Président de séance : Monsieur LEPERS Guillaume (Maire)
Secrétaire de séance : Madame THOMAS-BOLLINI Léah
Étaient présents : MM. Et Mmes BALLEROY Vincent, BERTHOUMIEUX Vincent, BLAZEJCZYK Maëlle, BOUYSSONNIE Thomas,
CAGNIN Dominique, CLERC Xavier, DAVELU-CHAVIN Anne-marie, DELLIAUX Anne, FOURES Sylvie, GONCALVES David, GRA-
NERI Florence, GUILIANO Antoine, HUC Serge, LADRECH Frédéric, LAVILLE Michel, LEPERS Guillaume, LEVEQUE Catherine,
LOISEAU Xavier, MACALLI Daniel, MANDILE-PICOT Laurence, MOLDOVAN Dalia, PINZANO Nadine, REGNIER Gérard, RO-
SIER Jean-Eric, SUPPI Patricia, THOMAS-BOLLINI Léah, VAQUIER Béatrice, VOGLER Brice, ZEZYMBROUCK Eric,
Étaient représentés : Mme CHARGROS Dominique par Mme THOMAS-BOLLINI Léah, Mme DE BRONDEAU Chantal par
Mme DELLIAUX Anne, M. GUEUDIN Freddy par M. REGNIER Gérard, Mme HENAULT-BLINEAU Estelle par M. MACALL Da-
niel, M. MARS Xavier par Mme LEVEQUE Catherine, M. ZIAN! Samir par M. CLERC Xavier
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE TERRITOIRE D'ÉNERGIE DE LOT-ET-GARONNE (TE 47)
Vu les articles L.5211-20 et L.5212-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération, en date du 4 juillet 2022, du Comité Syndical de TE 47, Vu le courrier en date du 11 juillet 2022 par lequel TE 47 notifie lamodification de ses statuts,
Vu les statuts de TE 47,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et des ressources Humaines.
En tant qu'autorité organisatrice du service public de distribution de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire du département, Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne exerce également diverses compé-
tences optionnelles : la distribution publique de gaz, l'éclairage public, la signalisation lumineuse trico- lore, l'éclairage des infrastructures sportives, les réseaux de chaleur ou de froid, les infrastructures de
charge pour véhicules électriques ainsi que des activités connexes à chaque compétence.
Le Président de TE 47 a notifié, à chaque commune membre, la délibération du Comité Syndical,en date
du 4 juillet 2022, portant sur une nouvelle proposition de modification de ses statuts.
Depuis 2019,.la maîtrise de la demande en énergie, l'efficacité énergétique des bâtiments ainsi que le ,développement des énergies renouvelables et des mobilités durablés Sônt dévenus des causes natio-
nales. st = ct le
L'action de TE 47 s'est progressivement renforcée ces dernières années pour accompagner la rénova-
tion énergétique du bâti des communes avec les actions suivantes :
+ Création des groupements de commande AR Prefecture
047-214703233-20220912-93-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
+ Collecte des CEE (Certificats d'Économie d'Énergie)
+__ Convention d'accompagnement et mise à disposition d'économes de flux
+ Diagnostics énergétiques et mise à disposition d'outils de suivi énergétique.
Engagé dans la même dynamique, le syndicat d'énergie de Gironde a structuré avec la Banque des Ter-
ritoires un plan d'accompagnement au financement des travaux par les communes, pouvant aller jus- qu'à une prise en charge des travaux par le syndicat. Pour envisager une action similaire, TE 47 doit
compléter ses statuts actuels.
Une autre action à laquelle TE 47 devra participer, mais qu'il pourrait également coordonner à la maille
départementale, est la constitution du PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) introduit par le Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 anti-endommagement et l'Arrêté du 22 décembre 2015.
Il s'agit d'une démarche de mutualisation du fond de plan entre les collectivités et les gestionnaires de réseaux pour être le niveau de référence des réponses aux DT DICT afin de franchir une étape supplé-
mentaire dans la réduction des dommages aux réseaux. Un fédérateur local doit être identifié par l'en- semble des acteurs, ayant compétence sur un périmètre géographique pertinent, avant 2026. Aucune
entité à maille départementale n'a encore engagé la démarche.
Le Syndicat profite enfin de cette procédure de modification des statuts pour restructurer le chapitre 4 lié aux activités connexes, en particulier en détaillant les activités connexes liées à l'énergie.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces modifications dans un délai de trois mois à compter de
la notification.
À défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune serait réputée favorable.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 29 / Représentés : 6
Suffrages exprimés : 35
Pour : 35
Décide,
1°) D'approuver la modification des statuts de Territoire d'Énergie de Lot-et-Garonne ;
2°) D'autoriser le Maire ou son représentant légal à notifier la présente délibération.
Villeneuve-sur-Lot, le 12 septembre 2022
Copie certifiée conforme
Le Maire,
Certifiée exécutoire
Télétransmise le 16/65/2622 Guillaume LEPER
Affichée le £ 3 / 8 /2STT CO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. AR Prefecture
047-214703233-20220912-92-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié 1e 16/09/2022
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N°92 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RRRRRRRRRRERRER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 septembre 2022
Heure de la séance : 19 H 30
Date d'envoi de'la convocation : 06 septembre 2022
Président de séance: Monsieur LEPERS Guillaume (Maire)
Secrétaire de séance : Madame THOMAS-BOLLINI Léah un VAT
Étaient présents : : MM. Et Mmes BALLEROY Vincent, BERTHOUMIEUX Vincent, BLAZEJCZYK Moëlle,. BOUYSSONNIE Thomas,
CAGNIN Dominique, CLERC Xavier, DAVELU-CHAVIN Anne-marie, DELLIAUX Anne, FOURES Sylvie, GONCALVES David, GRA-
NERI. ‘Horence, GUILIANO Antoine, HUC Serge, LADRECH Frédéric, LAVILLE Michel, LEPERS Guillaume, LEVEQUE Catherine,
LOISEAU Xavier, MACALLI Daniel, MANDILE-PICOT Laurence, MOLDOVAN Dalia, PINZANO Nadine, REGNIER Gérard, RO-
SIER Jean-Eric, SUPPI Patricia, THOMAS-BOLLINI Léah, VAQUIER Béatrice, VOGLER Brice, ZEZYMBROUCK Eric,
Étaient représentés : Mme CHARGROS Dominique par Mme THOMAS-BOLLINI Léah, Mme DE BRONDEAU Chantal par
Mme DELLIAUX Anne, M. GUEUDIN Freddy par M. REGNIER Gérard , Mme HENAULT-BLINEAU Estelle par M. MACALLI Da-
niel, M. MARS Xavier par Mme LEVEQUE Catherine, M. ZIANI Samir par M. CLERC Xavier
OBJET : RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL POUR LES EQUIPES DE NUITS CONSTITUEES
DE POLICIERS MUNICIPAUX ET D'AGENTS DU CENTRE DE SUPERVISION URBAINE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu-
blique territoriale,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à [a réduction du temps de travail
dans la fonction publique territoriale, notamment son article 2,
Vu la délibération n°138/2021 du 25 novembre 2021,
Vu l'avis de la Commission Administration générale et ressources Humaines du 2 septembre 2022,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 29/ Représentés : 6
Suffrages exprimés : 35
Pour : 35
Décide,
1°) À compter du 01/10/2022, le décompte du temps de travail des agents, exerçant leurs missions ex-
clusivement la nuit, est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1565 heures,
sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées ; AR Prefecture
047-214703233-20220912-92-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
2°) De dire que cette mesure s'applique aux agents stagiaires, titulaires, contractuels de droit
public et de droit privé ;
3°) De dire que ces mesures entreront en vigueur au 1“ octobre 2022.
Villeneuve-sur-Lot, le 12 septembre 2022
Copie certifiée conforme
Le Maire,
Certifiée exécutoire
Télétransmise le À é/e DR 2
Affichéele 2 8/68/2022
Guillaume LEPERS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. AR Prefecture
047-214703233-20220912-91-DE
Reçu le 16/09/2022
Fublié le 16/09/2022
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 91 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
ERKRRERERÉRIRRE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 septembre 2022
Heure de la séance : 19 H 30
Date d'envoi de la convocation : 06 septembre 2022
Président de séance : Monsieur LEPERS Guillaume (Maire)
Secrétaire de séance : Madame THOMAS-BOLLINI Léah
Étaient présents : MM. Et Mmes BALLEROY Vincent, BERTHOUMIEUX Vincent, BLAZEJCZYK Maëlle, BOUYSSONNIE Thomas,
CAGNIN Dominique, CLERC Xavier, DAVELU-CHAVIN Anne-marie, DELLIAUX Anne, FOURES Sylvie, GONCALVES David, GRA-
NERI Florence, GUILIANO Antoine, HUC Serge, LADRECH Frédéric, LAVILLE Michel, LEPERS Guillaume, LEVEQUE Catherine,
LOISEAU Xavier, MACALLI Daniel, MANDILE-PICOT Laurence, MOLDOVAN Dalia, PINZANO Nadine, REGNIER Gérard, RO-
SIER Eric, SUPPI Patricia, THOMAS-BOLLIN! Léah, VAQUIER Béatrice, VOGLER Brice, ZEZYMBROUCK Eric,
Étaient représentés: Mme CHARGROS Dominique par Mme THOMAS-BOLLIN! Léah, Mme DE BRONDEAU Chantal par
Mme DELLIAUX Anne, M. GUEUDIN Freddy par M. REGNIER Gérard, Mme HENAULT-BLINEAU Estelle par M. MACALLI Da-
niel, M. MARS Xavier par Mme LEVEQUE Catherine, M. ZIAN! Samir par M. CLERC Xavier
OBJET: INDEMNITÉ DE PANIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
. Vula loi du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu-
blique territoriale, HEURE
Vü-ié décret 73-979 du 22 octobre 1973 portant attribution d'une indeminiité‘de panier, en faveur de cer-
tains personnels des administrations de l'État,
Vu l'avis de la Commission Administration générale et Ressources Humaines,
Le décret 73-979 du 22 octobre 1973 attribue une indemnité de panier à certains personnels des admi-
nistrations de l'État, notamment pour les agents et personnel de surveillance de certains personnels
des différentes administrations de l'État.
Concernant les collectivités territoriales, les affectations doivent correspondre à l'une des catégories d'établissement énumérés ci-dessus, comme par exemple, Musée, Centre historique, locaux adminis-
tratifs.
Il'est proposé d'attribuer cette indemnité aux agents de la brigade de nuit de la Police municipale,
considérant qu'ils exercent principalement leurs missions dans le Centre historique de la Bastide ainsi qu'aux agents du Centre de surveillance urbain qui exercent des missions de surveillance de nuït
également dans le Centre de la Bastide.
Les agents doivent exercer leurs missions au moins 6 heures entre 21.heures et 6 heures. L'indemnité de référence maximum est fixée à 1.97 € par nuit. Elle est versée après service fait et n'est pas due en AR Prefecture
047-214703233-20220912-91-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
cas d'absence (congés annuels, RTT, maladie ..). Elle peut être attribuée aux agents titulaires, stagiaires
ou non titulaires.
Considérant l'avis favorable du Comité technique réuni le 6 juillet 2022,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 29 / Représentés : 6
Suffrages exprimés : 35
Pour :35
Décide,
1°) D'instituer une prime de panier telle que définie ci-dessus à compter du 1” octobre 2022 ;
2°) De dire que cette mesure s'applique aux agents de la brigade de nuit de la police municipale
ainsi qu'aux agents du Centre de surveillance urbain qui exercent des missions de surveillance
de nuit, stagiaires, titulaires, contractuels, à temps complet, temps partiel, temps non complet ;
3°) De dire que les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 012 au chapitre et articles pre
vus à cet effet du budget en cours.
Villeneuve-sur-Lot, le 12 septembre 2022
Copie certifiée conforme
Le Maire,
Certifiée exécutoire
as isele 4/08/2922 — Télétransmise le Guillaume LEPERS
Affichée le è 2/58 LESSE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. AR Prefecture
047-214703233-20220912-90-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N°90 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RER RER RE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 septembre 2022
Heure de la séance : 19 H 30
Date d'envoi de la convocation : 06 septembre 2022
Président de séañce : Monsieur LEPERS Guillaume (Maire)
Ï e de séance: Madame THOMAS-BOLLINI Léah ct
Étaient présents : MM. Et Mmes BALLEROY Vincent, BERTHOUMIEUX Vincent, SAzgczvk Maëlle, BOUYSSONNIE Thomas,
CAGNIN Dominique, CLERC Xavier, DAVELU-CHAVIN Anne-marie, DELLIAUX Anne’ FOURES : Sylvie, GONCALVES David, GRA-
NERI.Florence, GUILIANO Antoine, HUC Serge, LADRECH Frédéric, LAVILÉÉ Michel, LÉPERS Guillaume, LEVEQUE Catherine,
LOISEAU Xavier, MACALLI Daniel, MANDILE-PICOT Laurence, MOLDOVAN Dalia, PINZANO Nadine, REGNIER Gérard, ROSIER
Jean-Eric, SUPPI Patricia, THOMAS-BOLLINI Léah, VAQUIER Béatrice, VOGLER Brice, ZEZYMBROUCK Eric,
Étaient représentés: Mme CHARGROS Dominique par Mme THOMAS-BOLLINI Léah, Mme DE BRONDEAU Chantal par
Mme DELLIAUX Anne, M. GUEUDIN Freddy par M. REGNIER Gérard, Mme HENAULT-BLINEAU Estelle par M. MACALLI Da- niel, M. MARS Xavier par Mme LEVEQUE Catherine, M. ZIANI Samir par M. CLERC Xavier
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984,
Afin de pourvoir aux besoins de la Collectivité dans le cadre du plan de déprécarisation de la nomination suite à concours et du recrutement par voie de mutation, il est nécessaire de créer des
grades tels que précisées dans le tableau ci-après :
CRÉATIONS
Emploi Grade Durée Nombre Filière technique Technicien TC +1
Filière technique Adjoint technique TC +10 Filière médico-sociale Auxiliaire de puéricultrice de TC +1
classe supérieure
Filière administrative Adjoint administratif TC +
Filière culturelle Adjoint du patrimoine TC +2
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 29/ Représentés : 6
Suffrages exprimés : 35
Pour : 35
Décide, AR Prefecture
047-214703233-20220912-90-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
1°): d'accepter la modification du tableau des emplois permanents telle qu'elle est exposée ci-des-
sus.
2°): de rappeler que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 012 du budget de
l'exercice courant et suivants.
Villeneuve-sur-Lot, le 12 septembre 2022
Copie certifiée conforme
Le Maire, A
Certifiée exécutoire
Télétransmise le 1€ /8$ (202?
Affichée le 23 /8A (202?
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. AR Prefecture
047-214703233-20220912-89-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 89 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
ÉRRRERRRRERRRRER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 septembre 2022
Heure de la séance : 19 H 30
Date d'envoi de la convocation : 06 septembre 2022
Président de séance : Monsieur LEPERS Guillaurne (Maire)
Secrétaire de séance : Madame THOMAS-BOLLINI Léah
Étaient présents : MM. Et Mmes BALLEROY Vincent, BERTHOUMIEUX Vincent, BLAZEJCZYK Maëlle, BOUYSSONNIE Thomas,
CAGNIN Dominique, CLERC Xavier, DAVELU-CHAVIN Anne-marie, DELLIAUX Anne, FOURES Sylvie, GONCALVES David, GRA-
NERI Florence, GUILIANO Antoine, HUC Serge, LADRECH Frédéric, LAVILLE Michel, LEPERS Guillaume, LEVEQUE Catherine, LOISEAU Xavier, MACALLI Daniel, MANDILE-PICOT Laurence, MOLDOVAN Dalia, PINZANO Nadine, REGNIER Gérard, ROSIER
Jean-Eric, SUPPI Patricia, THOMAS-BOLLINI Léah, VAQUIER Béatrice, VOGLER Brice, ZEZYMBROUCK Eric,
Étaient représentés: Mme CHARGROS Dominique par Mme THOMAS-BOLLINI Léah, Mme DE BRONDEAU Chantal par
Mme DELLIAUX Anne, M. GUEUDIN Freddy par M. REGNIER Gérard , Mme HENAULT-BLINEAU Estelle par M. MACALLI Da- niel, M. MARS Xavier par Mme LEVEQUE Catherine, M. ZIAN! Samir par M. CLERC Xavier
DÉMISSIONS DE CONSEILLERS MUNICIPAUX ET INSTALLATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE L'ASSEMBLÉE - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-4 ; Vu le courrier de Madame Sylvie GUEUDIN en date du 6 septembre 2022 ;
Vu le courrier de Monsieur Romaric TOURNAY en date du 8 septembre 2022 ;
Vu les transmissions de cette démission à Monsieur le Préfet:
Vu les résultats et les listes des candidats aux élections municipales de 2020 ;
Mes.chers collègues,
Suite à la démission de madame Sylvie GUEUDIN des sonÀ ändat de’ conseillère municipale et de là décision de Monsieur TOURNAY Romaric de ne pas siéger: auwconseil municipal, il convient d'instal- ler un nouveau membre au sein de l'assemblée.
Conformément à l'article L.270 du Code Électoral, « Je candidat venant sur la liste immédiatement
après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient va- cant pour quelque cause que ce soit. »
Considérant que le suivant de la liste « Allez Villeneuve » est Madame Nadine PINZANO, il est donc procédé à son installation dans ses fonctions de Conseillère Municipale de la Commune de Ville- neuve-sur-Lot. AR Prefecture
047-214703233-20220912-89-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022
Par ailleurs, un poste au sein des commissions municipales permanentes étant attribué à un
élu de la liste « Allez Villeneuve », il convient de procéder au remplacement de Mme Sylvie GUEUDIN au sein de ces dernières.
Le Conseil Municipal,
1°) Prend acte des démissions de Madame Sylvie GUEUDIN et de Monsieur Romaric TOURNAY et de l'installation de Madame Nadine PINZANO au sein du Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-sur-Lot;
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 29 / Représentés : 6
Suffrages exprimés : 35
Pour :35
Décide,
2°) De désigner Madame Nadine PINZANO en qualité de membre siégeant au sein des commissions municipales permanentes suivantes :
Enfance-Jeunesse-Affaires scolaires,
Sports et Vie Associative,
Administration Générale et Ressources Humaines,
Urbanisme-Habitat,
Finances,
Commerce-Foires et Marchés,
Travaux-Propreté-Circulation et cadre de vie,
Culture et Patrimoine,
Citoyenneté,
Développement Durable,
Hygiène-Sécurité.
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Villeneuve-sur-Lot, le 12 septembre 2022
Copie certifiée conforme
Le Maire,
Guillaume LEPERS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
Certifiée exécutoire
Télétransmise le 1/00 (202%
Affichée le ? 3/6 /Lo22