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Acte - DCM20260331 09 Designation representant TERACTEM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Acte - DCM20260331 09 Designation representant TERACTEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 074-217402882-20260331-DCM20260331_09-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d'honneur de la mairie, sous la
présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Nombre de conseillers municipaux votants : 28
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/03/2026
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, M. David EXCOFFIER, M. Amar AYEB, Mme Virginie LACAS, M.
Emmanuel SOGNO, Mme Elisabeth DÉAL, M. Sébastien BURETTE, MM. François FAVRE, Claude LEPERS, Mmes
Renée RICHARD, Christine NICOLET-DIT-FELIX, MM. Jean-Pierre MORETTI, Sylvain LANGE, MM. Anthony
SCIASCIA, Olivier JOLY, Tommaso MENNILLO, Frédéric BARANSKI, Mme Céline MOREL, M. Aurélien GENDROT,
Mme Alexandra DALLIERE, Mmes Valentine HUMBERT, Gabrielle FRAISSARD Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Mme Hélène ANSELME à Mme Virginie LACAS
Mme Laurence GROSJEAN à Mme Valentine HUMBERT
Mme Carole DUPONT à M. Emmanuel SOGNO
M. Matthieu WANNER à M. Aurélien GENDROT
Mme Stéphanie DEGRAND à Mme Céline MOREL
Mme Mathilde FAVRE à M. Sébastien BURETTE
ABSENTE : Mme Elisa CHEVREUX
Mme Virginie LACAS est élue secrétaire de séance.
DCM20260331-09
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS (5.3) - Désignation du représentant permanent à l'assemblée
spéciale des collectivités et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de Teractem
Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que la collectivité est actionnaire de TERACTEM, Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 10 500 021 euros, mais qu’elle ne dispose pas d'une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, la collectivité de Valleiry a droit à une représentation par le biais de l'assemblée spéciale des collectivités, constituée
en application des dispositions de l’article L. 1524-5 alinéa 3 du CGCT.
Suite aux élections municipales, il convient de procéder à la désignation du représentant de la commune à l'assemblée spéciale des collectivités et aux assemblées générales ordinaires et
extraordinaires de TERACTEM.
VU, le CGCT, notamment son article L. 1524-5 ;
VU, le code de commerce ;
VU la décision du conseil municipal à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret à cette
désignation mais à mains levées.
DÉCISION,
DCM20260331-09
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 074-217402882-20260331-DCM20260331_09-DE
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’'UNANIMITE
- DÉSIGNE Monsieur Alban MAGNIN pour assurer la représentation de la collectivité au sein de
l’Assemblée Spéciale des collectivités et des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de TERACTEM,
- AUTORISE le représentant permanent de la commune à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l'assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur
représentant l'assemblée spéciale, au conseil d'administration.
Fait et délibéré les jours, mois et
an que dessus et a signé au registre le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Alban MAGNIN
DCM20260331-09
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.