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Déliberation - DCM20260521 09 Retrocession Fonciere Ecole Maternelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260521 09 Retrocession Fonciere Ecole Maternelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le 29/05/2026 S L Or
ID : 074-217402882-20260529-DCM20260521_09-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 MAI 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d'honneur de la mairie, sous la
présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux votants : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/05/2026
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, maire, M. David EXCOFFIER, Mme Hélène ANSELME, M. Amar AYEB,
Mme Virginie LACAS, M. Emmanuel SOGNO, Mme Elisabeth DEAL, M. Sébastien BURETTE, adjoints au
maire, M. François FAVRE, Mmes Renée RICHARD, Christine NICOLET-DIT-FELIX, MM. Jean-Pierre
MORETTI, Sylvain LANGE, Mme Laurence GROSJEAN, MM. Anthony SCIASCIA, Olivier JOLY, Mme Carole
DUPONT, MM. Tommaso MENNILLO, Frédéric BARANSKI, Mme Céline MOREL, M. Aurélien GENDROT,
Mme Alexandra DALLIERE, M. Matthieu WANNER, Mmes Valentine HUMBERT, Stéphanie DEGRAND,
Gabrielle FRAISSARD, Mathilde FAVRE, Elisa CHEVREUX, conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Claude LEPERS à Mme Hélène ANSELME
ABSENTS : -
M. Frédéric BARANSKI est élu secrétaire de séance.
DCM20260521-09
OBJET : ACQUISITIONS (3.1) — Rétrocession foncière — Ecole Maternelle
Monsieur le maire expose que, dans le cadre du projet de l’école maternelle et afin de régulariser les
parcelles le long de la route de Matailly (trottoirs), il convient de procéder à l'acquisition des parcelles
0A-6036, 0A-6038, 0A-6039, 0A-6040, 0A-6044 et OA-6045.
A cet effet, seront régularisées les discordances suivantes au profit de la commune, et telle que
figurant aux plans ci-dessous :
Parcelles Surfaces
0A-6036 8a 22ca
0A-6038 9a 76ca
DCM20260521-09
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026 S 9 L
Publié le 29/05/2026 6
ID : 074-217402882-20260529-DCM20260521_09-DE
0A-6039 Oa 39ca
0A-6040 0a 06ca
0A-6044 2a 57ca
0A-6045 0a O5ca
TOTAL 21a OSca
Par ailleurs, il est à noter que la régularisation susmentionnée est convenue à l'euro symbolique.
DÉCISION
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à la régularisation foncière décrite ci-
avant, et signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document utile, ces formalités étant
convenues à l’euro symbolique.
Fait et délibéré les jours, mois et
an que dessus et a signé au registre le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Alban MAGNIN