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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 07 04 Liste des délibérations examinées)
Thèmes du document : Sociétal, Justice et droit, Banque,
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 JUILLET 2023
FINANCES
Délibération n°99 Débat sur le rapport comportant les observations définitives arrê- tées par la chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie sur la
gestion de la Commune de Cugnaux
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