Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ODJ Définitif Modificatif
Déliberation - DEL20240223 003 + ACCELERATION DES ZONES D'ENERGIE
Déliberation - DEL20241212 008 DEMANDE SUBVENTION CD40 POUR REHAB
Déliberation - DEC202507 005 Avenants marché travaux grpe sco
Déliberation - DEL20250523 010 Demande fonds de concours a la c
Déliberation - DEL20241212 009 DEMANDE DE SUBVENTION DSIL REHABIL
Déliberation - DEL20240223 005 + DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE C
Déliberation - DEL20240725 007 DEMANDE DE SUBVENTION au DEPARTEME
Déliberation - DEL20240725 008 DEMANDE DE SUBVENTION au DEPARTEME
Procès Verbal - PV approuvé du CM du 23.02.2024
Déliberation - DEL20230414 01
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20230414 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Affiché/Publié le 20/04/2023
ID : 040-244001554-20230414-230414H1373H1-DE
COMMUNE DE LINXE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 14 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois le quatorze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence de M. Thierry GALLEA, Maire.
Date de la convocation : mardi 11 avril 2023
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Chantal
GARROUSSIA, Véronique MORA, Pierre SANCHEZ, Jean-Luc LAHOUZE, Marine FOURGS, Marc
VERNIER
Absents :
Marie DURAN
Pouvoirs :
Cédric CHATON a donné pouvoir à M. SANCHEZ:Carine DUPUY a donné pouvoir à M. GALLEA;isabelle
DARRICAU a donné pouvoir à Mme GARROUSSIA
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 11
Pouvoirs 3
Votants 14
N° DEL20230414-001
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU
GROUPE SCOLAIRE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire concernant l'utilité de réhabiliter les bâtiments
publics et particulièrement le groupe scolaire et afin de mettre ces travaux en œuvre.
La Commune de Linxe souhaite déposer une demande de subvention avec le plan de
financement prévisionnel proposé à l'appui :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Projet Hors Fonds Verts CC CEN Département | Autofinancement
Taxe
60% 15% 5% 20%
317 310€ 190 386 € 47 596.50 € 15 865.50€ 63462€ Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Affiché/Publié le 20/04/2023
FD : 040-214001654-20230414-230414H1373H1-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 -
Le dépôt du dossier de demande de subvention au titre du Fonds Vert 2023 pour le Projet
«Rénovation énergétique du groupe scolaire».
ARTICLE 2 -
L'approbation du plan de financement prévisionnel.
ARTICLE 3 -
L'autorisation consentie à Monsieur le Maire afin de signer tout document relatif à cette
opération.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
Signé le , A9fou 12073
L Genk,
n. Sean. lue LAdouzE
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.