Déliberation - 4 et 28 novembre 2014

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Déliberation - 4 et 28 novembre 2014 Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Cournonsec. Lien du pdf (Déliberation - 4 et 28 novembre 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Cournonsec,

Le 12 décembre 2014

Conseil Municipal du 4 novembre 2014

Madame, Monsieur,

Le conseil municipal était réuni afin de débattre sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour.

1 - Approbation de l’ordre du jour

Madame le Maire présente l’ordre du jour aux membres du Conseil Municipal. Approbation à l’unanimité du Conseil.

2 - Compte rendu de la séance du 18 septembre 2014

Madame le Maire soumet à l’approbation des élus le compte rendu du Conseil Municipal du 18 septembre 2014. Adoption à l’unanimité du conseil.

3 - Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Au titre de la délégation qui lui a été accordée par le conseil municipal pour « créer les régies comptables (avances et recettes) nécessaires au fonctionnement des services municipaux, après avis du comptable public » (délibération du 17/04/2014), Madame le Maire a décidé, après avis du Trésorier de Cournonterral, par acte en date du 2 octobre 2014, de modifier la régie de recettes de la Mairie dénommée « régie pour l’encaissement de produits divers ». Cette régie de recettes ne permettait d’encaisser, jusqu’alors, que les « prestations diverses de gestion et d’administration ».

Son champ d’application a été étendu. Désormais, elle peut également encaisser les recettes suivantes :  les droits de place pour fête locale, foire, braderies, marchés

 les cautions de badge de parking

 les participations financières aux manifestations à caractère festif, culturel ou social organisées par la commune.

4 – Installation du CMJ

Madame Illaire, Maire de la commune, présidait la séance et l’a ouverte en accueillant les 23 jeunes élus (18 nouveaux et 5 anciens) rappelant les fondamentaux de la République. Agés entre 10 et 11 ans, les jeunes conseillers ont tour à tour pris la parole pour se présenter et exposer leurs projets pour le mandat à venir. Les pistes de travail ont été lancées et seront débattues lors du prochain CMJ. La séance s’est terminée par la remise de cocardes républicaines qu’ils arboreront lors de manifestations « officielles ».

5 - Régularisation foncière

Cession à la commune d’un décroché de la parcelle B926 appartenant à Madame Nurit Sonia et faisant office de trottoir au Chemin du Roudourel. Approbation à l'unanimité du Conseil.

Suite à une erreur de localisation, la commune récupère la parcelle B 2631 cédée au Syndicat intercommunal d’adduction d’eau des communes du Bas Languedoc et cède le lot b (local surpresseur) de la parcelle B 2630. Approbation à l'unanimité du Conseil.

6 – Servitude BRL

Dans le cadre de l’extension du réseau hydraulique régional sur le territoire du Nord Gardiole prévoyant la desserte en eau brute de parcelles situées sur la commune dans le périmètre de la concession régionale gérée par BRL, une convention de servitude doit être signée entre BRL et la Commune afin de permettre l’établissement à demeure des canalisations souterraines d’eau ainsi que l’établissement des ouvrages hydrauliques accessoires sur les propriétés concernées par le projet. Les parcelles concernées sont : A158, 346, 348 et D 399, 708, 710, 722, 721. Approbation à l'unanimité du Conseil.

7 – Electrification : choix du statut Rural / Urbain Dans le cadre du classement des communes en régime rural ou urbain pour les travaux sur les réseaux électriques, le décret n°2014-496 du 16 mai 2014, précise les conditions d’accès aux aides à l’électrification rurale. La commune de Cournonsec a dépassé le seuil du nombre d’habitant lui permettant de conserver son statut rural (2000 habitants) et devrait passer au régime urbain au 1er janvier 2015. Cependant, l’autorité organisatrice de la distribution de l’électricité (Hérault Energies) peut solliciter, en accord avec la commune, une dérogation auprès de Monsieur le Préfet en vue de conserver son statut initial, beaucoup plus favorable en matière de financement de travaux d’électrification. Cette dérogation s’appuie sur des critères que la collectivité remplit.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’en faire la demande. Approbation à l'unanimité du Conseil.

8 – Désignation d’un délégué au CNAS

Association loi 1901 de caractère paritaire, le Comité National d'Action Sociale développe une action sociale au service des personnels territoriaux. La commune y adhère directement depuis le 1er janvier 2014. Conformément à l’article 6 des statuts du CNAS, il est prévu que l’adhésion à l’association s’accompagne notamment de la désignation d’un délégué des élus.

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner au sein du conseil municipal un représentant de la commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS). Monsieur Laurent SAVIO, conseiller municipal, présente sa candidature. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité.

9 - Questions diverses

Monsieur Richard Paul, Conseiller Municipal en charge de la culture rappelle les prochaines dates des manifestations à venir

 20 novembre à 20h15 Salle des Fêtes : Soirée Café-théâtre avec la Chocolaterie « Vous en faites pas elle va revenir »

 21 novembre à 18h30 au Temple : Exposition de Guët Artiste Cinétique « La Grande Imachination »  29 novembre à 20h30 Salle des Fêtes : Soirée Théâtre Cie D’autre Part « Ceci n’est pas un conte pour enfant »

 12 décembre : Inauguration de la Médiathèque René Escudié

 13 décembre de 14h à 21h sur l’esplanade Briou Garenne : Marché de Noël  13 décembre à 20h30 à la Salle des Fêtes : Concert spectacle du « Chœur Riez »  19 décembre à 20 à l’église de Cournonsec : Les professeurs du Conservatoire à rayonnement Régional fêtent Jean-Philippe Rameau (1683-1764) et donneront un concert à l’église : Cantate, Air extrait d’opéra, Pièces instrumentales.

Aucune question supplémentaire n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie les Conseillers pour le travail d’ensemble effectué et leur participation aux débats, et clôture la séance.

Conseil Municipal du 28 novembre 2014

Madame, Monsieur,

Le conseil municipal était réuni afin de débattre sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour.

1 - Approbation de l’ordre du jour

Madame le Maire présente l’ordre du jour aux membres du Conseil Municipal. Elle demande d’ajourner le point numéro 3 inscrit à l’ordre du jour : « Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme ». Approbation à l’unanimité du Conseil.

2 - Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Décision de modification du tarif du dépôt de garantie pour la délivrance d’un badge d’accès au stationnement sur le parking des Aires.

Madame le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 24 mars 2010 fixant à 20 euros le montant du dépôt de garantie réclamé aux utilisateurs de l’aire de stationnement des Aires pour la délivrance d’une télécommande d’accès prioritaire à ce parking. Le coût d’achat par la collectivité d’une télécommande s’élève à 28 euros.

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision qu’elle a prise par délégation du conseil municipal en date du 25 novembre 2014, en vue de réviser le tarif du dépôt de garantie précité et de le fixer au prix de revient de la télécommande, soit 28 euros.

3 – Modification simplifiée du PLU

Ajourné

4 – Lancement de la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme

Après dix ans, le PLU de Cournonsec doit être actualisé sur la forme et en partie sur le fond concernant ses zones urbanisées. Les objectifs de la révision sont les suivants :

 Renseigner dans le rapport de présentation les objectifs décrits dans le code de l’urbanisme : exposer le

diagnostic territorial et environnemental, présenter l’incidence environnementale du PLU, analyser la

consommation d’espace, expliquer les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de

Développement Durable (PADD), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le

règlement.

 Mettre à jour le PADD en tenant compte des aménagements déjà réalisés.

 Redéfinir les OAP dans les zones U6 et U7 en proposant l’implantation de logements individuels et collectifs

dans des sous-secteurs tout en conservant une partie économique et artisanale, et dans la zone AU8, en

proposant une alternative au projet de la ferme photovoltaïque envisagée dans le PLU actuel.

 Revoir le règlement et la nomenclature des zones en intégrant en zones U les zones AU totalement

aménagées et urbanisées, en reconsidérant les articles concernant les densités et les hauteurs dans le

centre ancien, en permettant l’augmentation du nombre de logements dans les locaux à vocation artisanale

de la zone Lous Clacs, en harmonisant les règles des différents articles sur les zones urbanisées, et en

redéfinissant les règles des zones U6 et U7.

 Actualiser les documents graphiques en intégrant les évolutions du parcellaire et du bâti depuis 2003, en

mettant à jour le zonage, les espaces boisés classés actualisés en fonction de l’évolution du patrimoine

végétal de la commune, en incluant, en modifiant ou en supprimant des espaces réservés d’utilité publique,

et en redéfinissant l’emprise des zonages, notamment en réduisant les zones U8 et AU6 et en créant des

sous-secteurs dans les zones U6 et U7.

Approbation à l'unanimité du Conseil.

5 – Finances : Décision modificative n°1

Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, par l’intermédiaire de décisions modificatives. Celles-ci prennent la forme de délibérations du conseil municipal autorisant l’exécutif à effectuer des recettes ou des dépenses complémentaires. Elles peuvent être adoptées à tout moment après le vote du budget primitif.

La décision modificative n°1 soumise au conseil municipal le 28 novembre 2014 fait intervenir la section de fonctionnement et la section d’investissement en dépenses.

Section de fonctionnement :

Cette décision modificative n'entraîne aucune augmentation ni diminution de crédits à la section de fonctionnement. En global, le montant total des dépenses de fonctionnement reste inchangé. Il s'agit de virements de crédits à l'intérieur de la section de fonctionnement, soit d’un chapitre budgétaire à un autre (principalement du chapitre 66 « Charges financières » vers les chapitres 011 – charges à caractère général et 012 – Charges de personnel), soit de compte à compte à l’intérieur d’un même chapitre. Son objet est de permettre, sur l’exercice 2014, l’exécution en fin d’année de charges à caractère général et de charges de personnel. Les modifications se présentent come suit :

 Chapitre 011 « Charges à caractère général » : augmentation globale de 33 600 € par virement du chapitre

66 « Charges financières » et du chapitre 65 « autres charges de gestion courante »

 Chapitre 012 « Charges de personnel » : augmentation globale de 3 690 € par virement du chapitre 65

« autres charges de gestion courante »

 Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : diminution de 12 290 €.

Section d’investissement :

Cette décision modificative n'entraîne aucune augmentation ni diminution de crédits à la section d’investissement. En global, le montant total des dépenses d’investissement reste inchangé. Il s'agit de virements de crédits à l'intérieur de la section d’investissement d’un chapitre budgétaire à un autre.Son objet est de permettre, sur l’exercice 2014, l’exécution sur le bon compte budgétaire de frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme (modification simplifiée du PLU).

Les modifications affectant les dépenses de la section d’investissement sont les suivantes :  Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : augmentation globale de 10 000 € par virement du chapitre

23 « Immobilisations en cours » pour faire face à une augmentation du remboursement du capital des

emprunts (certains emprunts en cours étant conclus à taux variable et à « échéances constantes », lorsque

les taux d’intérêt sont en baisse comme c’est le cas en 2014, le capital à rembourser augmente).

 Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : augmentation de 3 000 € par virement du chapitre 23

« Immobilisations en cours » pour permettre la réalisation de la modification simplifiée du PLU.

Approbation à l'unanimité du Conseil.

6 – Modification du tableau des effectifs

Création d'un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe suite à un avancement de grade. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité.

7 – Indemnité de régie municipale

La gestion des deniers publics obéit aux règles fixées par le décret 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. L’exécution du budget communal est confiée à deux acteurs, l’ordonnateur (le maire) et le comptable public (fonctionnaire de l’État).

Le maire initie les opérations budgétaires autorisées par le conseil municipal. A cet effet, il constate les droits de la commune, liquide les recettes, engage et liquide les dépenses.

Le comptable public, en l’espèce le Trésorier de Cournonterral, est seul chargé du recouvrement des recettes et du paiement des dépenses de la commune. A ce titre, il est personnellement et pécuniairement responsable de la régularité des opérations qu’il exécute.

Ce principe de séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable fonde la gestion des deniers publics. Toutefois, il est admis que des régisseurs municipaux puissent être chargés, pour le compte du comptable public, du paiement des dépenses et de l’encaissement des recettes.

Les régisseurs municipaux sont alors personnellement et pécuniairement responsables des régies dont ils ont la charge. A cet effet, ils sont tenus de constituer un cautionnement. En contrepartie de ces obligations, ils perçoivent une indemnité de responsabilité.

Les indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d'avances et de recettes des collectivités sont fixées sur la base d'un barème défini par l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001. Il est proposé de fixer les taux de ces indemnités à 100% pour les régisseurs titulaires de la commune. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité.

8 - Questions diverses

Internet haut débit sur la Cresse Saint Martin et le secteur des Maseliers : Orange va développer sur le territoire de la commune de Cournonsec le haut débit (adsl), en provenance de Cournonterral grâce à l’implantation d’un répartiteur ou d’un NRA (Nœud de Raccordements Abonnés). L’équipement sera alimenté par fibre optique. Pour ce faire la commune met à disposition le foncier nécessaire à la mise en place de l’équipement. Celui-ci se compose d’un petit bâtiment de type préfabriqué d’environ 20 m². Cet équipement devrait permettre de régler le problème récurrent de l’accès internet de la ZAE Cresse St Martin et du secteur des Maseliers. Celui-ci devrait permettre une distribution de l’ensemble des produits et services offerts par l’ADSL ainsi que la création d’une réserve de raccordements substantielle. Par ailleurs, à partir de ce répartiteur le haut débit renforcera une partie du village. Le délai de réalisation annoncé est d’environ 16 mois.

Dates à retenir

19 décembre : repas des aînés à la salle des fêtes

19 décembre : concert du conservatoire de Montpellier à l’Eglise Saint Christophe à 20h

Aucune question supplémentaire n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie les Conseillers pour le travail d’ensemble effectué et leur participation aux débats, et clôture la séance.

Le Maire

Régine ILLAIRE