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Arrêté - 10 2022+Arrêté+fête+communal+signé
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Baillet-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2022+Arrêté+fête+communal+signé)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de
Baillet en France
a |
ARRETE 10/2022
portant autorisation d'utiliser la cour de l'école Henri Boiscommun, le stade et le parking de la salle des fêtes à Baillet en France
Madame le Maire de la Commune de Baillet en France
Vu le Code de la Route :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 et suivants :
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 n°82.623 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions :
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l'Instruction Interministérielle-Livre T-8*"° partie-signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1°" et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992 ;
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'autoriser l'utilisation des lieux cités précédemment, afin de permettre le bon déroulement de la fête communale organisée par la commune le samedi 11 juin 2022 :
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 11 juin 2022, de 10h00 à 23h00, le parking de la salle des fêtes, la sente du chalet, seront
bloqués et aucun stationnement ne sera autorisé.
ARTICLE 2 : Un feu d'artifice sera tiré à 22h30 sur le stade, situé au 1 Ter rue Jean Nicolas.
ARTICLE 3 : Les organisateurs (élus, associations et parents) seront chargés de la sécurité pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 4 : Cet arrêté sera publié et affiché en Mairie.
ARTICLE 5: Madame le Maire de Baillet en France,
Monsieur le Commandant de Groupement de la gendarmerie de Montsoult, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Baillet en France, le 04 mai 2022,
RMLET & 7 EN Christiane AKNOUCHE
Ÿ = à! + (À LC
Maire
1, rue Jean Nicolas - 95560 BAILLET EN FRANCE
Tél : 01 34 69 82 64 - Fax : 01 34 69 80 05 - Email : info@baillet-en-france.fr