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Arrêté - 024 232 Reglementation de la circulation et du stationnement rue Pierre Brossolette
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 232 Reglementation de la circulation et du stationnement rue Pierre Brossolette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ee COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne EXTRAIT
—suitammimrtur DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
024/232
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE PIERRE BROSSOLETTE À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne, E
-Vu le Code général des collectivités territoriales,
-Vu le Code de la route,
-Vu la demande de l’entreprise « DARDINIER DÉMÉNAGEMENT», pour un déménagement à réaliser au 10 rue Pierre Brossolette à Cournon-d'Auvergne. |
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue Pierre Brossolette.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir ainsi qu'une partie de la chaussée seront neutralisés le jeudi 04 juillet et le vendredi 05 juillet 2024, à hauteur du 10 rue Pierre Brossolette, le temps strictement nécessaire au déménagement.
Article 2°"
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par l’entreprise chargée du déménagement.
Article 3°%°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4îm°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « DARDINIER DÉMÉNAGEMENT » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 18 juin 2024.
Certifié exéc
François RAGE
Maire de Cournonid’Auvergne
1°" Vice-Président Me Clermont Auvergne Métropole
Pubiéle 2 D JUIN 2924