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Compte-Rendu - 3 cr cm 23032017 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 cr cm 23032017)Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Démocratie, Ville de Stains

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 MARS 2017

COMPTE-RENDU

Membres :

Composant le Conseil :39

En exercice :39

L'an deux mille dix-sept, Le jeudi vingt-troïs mars à vingt heures vingt, Le Conseil municipal de La

Commune de Stains, légalement convoqué Le seize mars deux mille dix-sept, s'est réuni salle du

Conseil, à l'hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.

Étaient présents :

M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Larbi LEBIB, Mme Nadia ZEHOU, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Evelyne SEEGER, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M.

Julien MUGERIN, M. Laurent TUR

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Najia AMZAL à donné pouvoir à Mme Nicole RIOU

Mme Angèle DIONE a donné pouvoir à M. Azzédine TAIBI

M. Mathieu DEFREL a donné pouvoir à M. Nicolas STIENNE

Mme Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à M. Abdelfattah MESSOUSS!

Mme Zaïha NEDJAR à donné pouvoir à M. Gery DYKOKA NGOLO

M. Kassern IDIR à donné pouvoir à Mme Nadia ZEHOU

Mme Françoise ABDERIDE a donné pouvoir à Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN

Mme Karina KELENER à donné pouvoir à M. Olivier MATHIS

M. Lamine SAÏDANE à donné pouvoir à M. Jean Claude DE SOUZA Mme Afifa GUERRAH à donné pouvoir à M. Francis MORIN Mme Favella HIMEUR a donné pouvoir à Mme Farida AOUDIA-AMMI jusqu'à L'affaire 7 Mme Najewa HAMMAN] à donné pouvoir à M. François VIGNERON

Mme Lidia AMZAL à donné pouvoir à Mme Khalida MOSTEFA SBAA

Mme Fatima DRIDER a donné pouvoir à Mme Evelyne SÉEGER

Mme Marie-Claude GOUREAU a donné pouvoir à M. Julien MUGERIN

M. Sean NKOLO MAYE a donné pouvoir à M. Laurent TUR

Etaient absents : M. Philippe LE NAOUR, M. Erol ERSAN, M. Khader ABDELLALI

Sont arrivés en cours de séance : Favella HIMEUR à l'affaire 8

Secrétaire de séance : M. François VIGNERON

1/12

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 23 mars 2017Affaire n°1 - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis MORIN, Mme

Angèle DIONE par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M.

François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR par mandat, M. Larbi LEBIB,

Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine

SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR)

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Monsieur François VIGNERON, Septième Adjoint au Maire, pour

remplir Les fonctions de secrétaire de séance.

Affaire n°2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 janvier

2017 :

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix

pour {M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis MORIN, Mme

Angèle DIONE par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M.

François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR par mandat, M. Larbi LEBIB,

Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine

SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE

SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M.

Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima

DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA

BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR}

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26

janvier 2017.

Affaire n°3 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 février

2017 :

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis MORIN, Mme

Angèle DIONE par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M.

François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR par mandat, M. Larbi LEBIB,

Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine

SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR)

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23

février 2017.

2/12

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 23 mars 2017Affaire n°4 - Convention de mise à disposition de services entre le Syndicat Intercommunal à

Vocation Multiple de Stains-Pierrefitte et la commune de Stains

Rapporteur : Azzédine TAÏB!

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis MORIN, Mme

Angèle DIONE par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M.

François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR par mandat, M. Larbi LEBIB,

Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine

SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE

SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR}

ARTICLE UN : APPROUVE la convention de mise à disposition de services entre Le Syndicat

Intercommunal à Vocation Multiple de Stains-Pierrefitte et la commune de Stains, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention

ainsi que tout acte y afférent et à prendre toute mesure ou décision nécessaire à l'exécution de

la présente délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que Les dépenses en résultant seront prélevées sur Les crédits ouverts à cet

effet au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°5 - Site des Tartres Nord - Pôle gare de Pierrefitte/Stains - Convention d'adhésion à

l'appel à projets « Inventions la Métropole du Grand Paris »

Rapporteur : Azzédine TAÏB]

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis MORIN, Mme

Angèle DIONE par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M.

François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR par mandat, M. Larbi LEBIB,

Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine

SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMAN! par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima

DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA

BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR)

ARTICLE UN : ADOPTE la convention d'adhésion à l’appel à projets « Inventons là Métropole du

Grand Paris » pour Le site des Tartres Nord - pôle gare de Pierrefitte/Stains entre La Métropole du

Grand Paris, l'Etat, la Société du Grand Paris et les porteurs du site « Tartres Nord » - la

commune de Stains, l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune, le Département de

Seine-Saint-Denis et la société d'aménagement SEQUANO.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant, à signer ladite convention,

ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.

Affaire n°6 - Recours à des agents saisonniers pour 2017

Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI

3/12

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 23 mars 2017LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis MORIN, Mme

Angèle DIONE par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M.

François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR par mandat, M. Larbi LEBIB,

Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine

SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE

SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M.

Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima

DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA

BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR)

ARTICLE UN : AUTORISE le recrutement de 142 postes pour répondre aux besoins saisonniers de

la commune pour l'été 2017.

ARTICLE DEUX : DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet

effet, ouverts au budget de l'exercice.

Affaire n°7 - Adoption du Compte de gestion 2016

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix pour {M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M.

François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR par mandat, M. Larbi LEBIB,

Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine

SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE

SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M.

Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat) et 8 abstentions

{Mme Fatima DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M.

Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M.

Laurent TUR)

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le compte de gestion 2016, présenté par Monsieur le Trésorier

Principal de Stains et constate sa concordance avec les résultats du Compte Administratif pour Le

même exercice.

Affaire n°8 - Compte Administratif 2016

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 26 voix

pour (M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis MORIN, M. Mathieu DEFREL par

mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme

Zäïha NEDJAR par mandat, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA

NGOLO, M. Kassem IDIR par mandat, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina

KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par

mandat, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella

HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme

Lidia AMZAL par mandat} et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER,

Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien

MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR)

ARTICLE UN : DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2016,

lequel peut se résumer selon Le tableau ci-annexé.

ARTICLE DEUX : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4/12

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 23 mars 2017ARTICLE TROIS : VOTE ET ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2016 tels que

résumés dans le tableau ci-annexé.

Affaire n°9 - Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2016

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis MORIN, Mme

Angèle DIONE par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M.

François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR par mandat, M. Larbi LEBIB,

Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine

SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat} et 8 abstentions (Mme

Fatima DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi

BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent

TUR)

ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’affecter Le résultat disponible de la section de fonctionnement de

l'exercice 2016 de la commune, s’élevant à 5 366 515,13 euros (excédent) de la façon suivante :

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

REALISATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés 655,06 0,00 3 047 232,68

Opérations de l'exercice 15 307 697,30] 11 458 754,99] 57 643 542,69] 59 962 825,14

TOTAUX 15 308 352,36| 11 458 754,99] 57 643 542,69] 63 010 057,82

Résultats de clôture (001)(002) 3 849 597,37 5 366 515,13

Restes à réaliser 2016 2 951 529,24] 3 781 856,39

TOTAUX CUMULES 18 259 881,60| 15 240 611,38] 57 643 542,69] 63 010 057,82)

RESULTATS DEFINITIFS -3 019 270,22] 5 366 515,13,

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT de la Commune

1068 EXECUTION DU VIREMENT

A LA SECTION 3 849 597,37

D'INVESTISSEMENT

002 EXCEDENT REPORTE ({F} 4516 917,76,

Affaire n°10 - Budget Primitif 2017

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis MORIN, Mme

Angèle DIONE par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M.

François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR par mandat, M. Larbi LEBIB,

Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine

SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat} et 8 voix contre {Mme

Fatima DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi

5/12

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 23 mars 2017BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent

TUR)

ARTICLE UNIQUE : VOTE le Budget Primitif de l'exercice 2017 par chapitre à hauteur de :

SECTION D’INVESTISSEMENT : 20 025 069,61 euros en dépenses et en recettes.

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 63 976 307,76 euros en dépenses et en recettes.

Affaire n°11 - Modifications des modalités de mise en œuvre de la nouvelle politique

tarifaire applicable aux prestations municipales

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix

pour {M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR par mandat, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR}

ARTICLE UN : ANNULE ET REMPLACE la délibération n°12 du Conseil municipal du 15 décembre

2016 portant mise en place de La nouvelle politique tarifaire à compter du 1% avril 2017 et

portant modalités d'application du nouveau barème pour la détermination des tarifs des

prestations de service municipales, accessibles aux familles stanoises.

ARTICLE DEUX : DECIDE d'adosser La plus grande part de ses tarifs de services publics locaux aux

ressources des usagers, dans Le but d'en favoriser l'accès égalitaire. Dans cet objectif, « une

carte famille » est délivrée aux foyers qui en font La demande.

« La carte famille » permet notamment l'accès aux données suivantes :

. le nom, le N° de famille et son adresse. Si l'adresse du foyer est différente de

celte de l'avis d'imposition, il est présenté un justificatif de domicile de moins de trois

mois (bail ou quittance de loyer, taxe foncière bâtie, taxe d'habitation}. Si le foyer

demandeur est hébergé, il présente un certificat d'hébergement délivré par les agents

assermentés de l'Etat Civil.

. les ressources par personne du foyer ou quotient du revenu fiscal de référence

{RFR} par personne.

L'ensemble des éléments figurant sur La carte famille présentée ou utilisée Lors de l'inscription

dans une activité sera repris à la fois pour Le calcul tarifaire de l'activité concernée et l'édition

de La facture afférente. Le foyer, qui s'inscrit à une activité et présente sa « carte famille », est

donc le foyer référent pour cette activité et sa facturation. En cas de partage de facturation

dans un couple séparé, le foyer référent fait son affaire de ce partage.

À compter de l'année 2018, « La carte famille » est établie annuellement, du 1% janvier au 31

décembre, à partir de l’avis d'imposition N-1. Cet avis d'imposition sera obligatoirement déposé

entre le 1% octobre et le 31 novembre de chaque année. Faute de ce dépôt dans les délais,

l'usager ne pourra bénéficier des tarifs adossés aux ressources et sa tarification sera renvoyée

aux conditions de l'article 7.

6/12

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 23 mars 2017Concernant des foyers inscrits pour la 1° fois en cours d’année à certains services publics

stanois, un 1% calcul de QF pourra être effectué à partir du dernier avis d'imposition disponible.

ARTICLE TROIS : DIT que le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis IRPP est Le socle de

ressources servant de référence à l'émission de la « carte famille » et à la grille tarifaire de la

commune.

Les revenus des minima sociaux ou allocations compensatrices ne figurent pas sur Les avis

d'imposition au revenu et ne sont pas pris en compte dans le revenu fiscal de référence. Ils sont

cependant retenus au travers du quotient plancher, déclenchant le tarif minimum de tous Les

tarifs adossés au quotient familial.

ARTICLE QUATRE: DIT que pour calculer te quotient mensuel RFR par personne de chaque foyer,

le revenu fiscal de référence {RFR) du foyer est rapporté à 12 mois puis au nombre de personnes

composant le foyer la même année. Ce nombre est celui figurant sur le même avis d'imposition

du foyer, la même année, sans prise en compte des parts fiscales, puisqu'une personne compte

pour une part.

Cette règle s'applique, quels que soient notamment Les modes de garde des enfants. L'enfant en

résidence exclusive est compté pour une part et, seule exception, l'enfant en résidence alternée

est compté une demi-part, dans la mesure où les foyers se répartissent la charge de l'enfant.

Un abattement de quotient familial est consenti en faveur des foyers monoparentaux recensés et

codifiés sur l'IRPP. Cet abattement est d'autant plus important que le quotient familial est faible.

Cet abattement est en outre dégressif avec Les revenus est compris dans une fourchette de 20% à

0%. Il est de 20% pour les foyers parent isolé, dont le quotient ne dépasse pas 340€ et s'éteint au

quotient de 1 350€.

ARTICLE CINQ : DIT que concernant les enfants des familles d'accueil, inscrits dans les activités

municipales, c'est Le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis IRPP des familles d'accueil qui

est retenu pour le calcul tarifaire. L'enfant accueilli est compté pour une part, s'ajoutant aux

parts de la famille d'accueil. Si l'avis d'imposition n'a pas comptabilisé l'enfant accueilli pour

l'année concernée, le foyer d'accueil présente une attestation administrative.

ARTICLE SIX : DIT que des modifications exceptionnelles de situation ne permettent pas toujours

de se référer au revenu fiscal de référence du dernier avis d'imposition. Lorsque des situations

exceptionnelles engendrent une modification substantielle de situation au regard du RFR

figurant sur l'avis d'imposition, elles seront prises en compte dès l'édition de La « carte famille »

ou en cours d'année, par émission d'une nouvelle « carte famille » calculée sur les éléments de

référence de l'année en cours.

I s'agira, notamment, des licenciements, de maladie grave longue durée avec modification de

ressources, de décès d'un membre du foyer apporteur de ressources, de séparation des conjoints

attestée officiellement, de diminution de ressources lors d'une 1*° année de départ en retraite.

Pour ces cas exceptionnels, les ressources seront saisies en référence de la situation La plus

proche, sur présentation des justificatifs liés à cette situation exceptionnelle, et notamment :

> Attestations ASSEDIC où pôle Emploi pour Les situations de chômage,

> Attestations de sécurité sociale pour Les maladies longue durée

> Présentation d'un certificat de décès : le revenu fiscal de référence sera recalé

proportionnellement à la part RFR du conjoint survivant, sur Le même avis IRPP.

> Présentation d'un acte ou déclaration administrative de séparation de corps des

conjoints {dont main courante au commissariat) : sur présentation de ce document,

ilsera pratiqué comme précédemment.

7/72

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 23 mars 2017> Présentation des pensions de retraite versées {en cas de diminution de ressources la

1ère année de retraite).

Ces modifications génèrent l'édition « d'une carte famille », décalée de l'avis d'imposition, pour

Les seuls cas visés au présent article 5.

Les tarifs sont instruits ou corrigés, à compter de La date d'émission de cette carte.

ARTICLE SEPT : DIT que des situations spécifiques (surendettement par exempie) peuvent

nécessiter, outre Les cas exceptionnels réglés directement par les services instructeurs au terme

de l'article 5, l'intervention du CCAS. Les foyers concernés seront orientés vers le CCAS.

L'attribution de tarifs spécifiques par le CCAS entraînera leur facturation à compter de la date

suivant La décision du CCAS et pour une durée déterminée par lui.

ARTICLE HUIT : DIT que Le principe retenu par la ville consiste à adosser le calcul des tarifs de

services publics {ocaux sur les ressources des usagers, afin d'en promouvoir un accès égalitaire.

En cas de refus de présentation des éléments de calcul des ressources, la tarification maximum

majorée de 20 % sera appliquée.

ARTICLE NEUF : DIT que Le barème tarifaire de La ville affecte les usagers à une tranche de

quotient. Cette affectation vaut pour le calcul de tous Les tarifs adossés aux quotients familiaux

RFR.

Les usagers seront situés dans une grille de référence collective et bénéficieront d'un tarif

personnalisé.

Les 9 nouvelles tranches mensuelles de quotients familiaux de revenu fiscal de Référence (RFR)

sont :

T1: 170€ à jusqu'à 255€ compris

T2: Supérieur à 255 € jusqu'à 397€ compris

T3: Supérieur à 397€ jusqu'à 512 € compris

T4: Supérieur à 512€ jusqu'à 607€ compris

T5: Supérieur à 607€ jusqu'à 763€ compris

T6: Supérieur à 763€ jusqu'à 961€ compris

T7: Supérieur à 961€ jusqu'à 1 218€ compris

T8 : Supérieur à 1 218€ jusqu'à 1 476€ compris

T9: Supérieur à 1 476€ jusqu'à 1 734€ et plus.

Suppression des effets de seuil : dans une même tranche de quotient, les tarifs varieront d'un

minimum à un maximum. Le tarif maximum d'une tranche sera Le tarif minimum de La tranche

suivante, supprimant ainsi Les effets de seuil au passage des tranches.

En cohérence avec La décision de la ville d'adosser ses tarifs sur les ressources des usagers, les

actualisations annuelles des tranches de quotients sont effectuées au 1% janvier de chaque

année, conformément à l'évolution des prix à La consommation hors tabac (moyenne annuelle),

votée chaque année dans lé cadre de la loi de finances initiale.

8/12

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 23 mars 2017ARTICLE DIX : DIT que l'ensemble de ces dispositions constitue Le cadre général de la politique

tarifaire de La ville, décrivant les caractéristiques communes à tous les barèmes tarifaires des

différentes activités concernées par des tarifs adossés aux ressources des usagers.

Ces caractéristiques seront intégrées dans Les documents remis aux usagers.

Une délibération annuelle décidera par aïîlleurs des tarifs spécifiques à chaque activité,

construits dans le respect de la présente délibération cadre, pour ceux qui sont adossés aux

ressources.

Affaire n°12 - Convention d'objectifs et de financement n° 16-123 « Publics et territoires -

Axe 3 - Soutenir les Projets portés par les adolescents » entre la commune de Stains {93240}

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix

pour {M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem [DIR par mandat, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR)

ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n°16-123 « Publics et

Territoires - Axe 3 - Soutenir Les Projets portés par les adolescents » entre La commune de Stains

et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine Saint Denis, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention

ainsi que tout acte y afférent et à prendre toute mesure ou décision nécessaire à l’exécution de

la présente délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l’exercice

correspondant.

Affaire n°13 - Avenant n° 2 à la convention de partenariat et de financement relative à

l'accompagnement des collégiens temporairement exclus entre le Département de la Seine-

Saint-Denis, la direction des services départementaux de l'Education Nationale de la Seine-

Saint-Denis et la commune de Stains

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix

pour {M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabita AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON, Mme Farida AQUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR par mandat, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR)

ARTICLE UN : APPROUVE l'avenant n°2 à la convention relative à l’accompagnement des

collégiens temporairement exclus entre Le Département de La Seine-Saint-Denis, La Direction des

9/12

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 23 mars 2017Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Seine-Saint-Denis et La commune de

Stains, ci-annexé.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant ainsi

que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n°14 - Approbation des conditions de mise à disposition des installations sportives de

la commune de Stains au profit d'associations

Rapporteur : Favella HIMEUR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis MORIN, Mme

Angèle DIONE par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M.

François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR par mandat, M. Larbi LEBIB,

Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine

SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE

SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER par

mandat, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme

Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR}

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE les conditions de mise à disposition, à titre gracieux, des

équipements sportifs municipaux au profit d’associations, telles que prévues dans la convention

ci-annexée.

Affaire n°15 - Convention n°16-297-P d'attribution d'un chéquier-lecture aux enfants

inscrits dans une structure agréée CLAS entre la commune de Stains (93240) et la Caisse

d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis relative à l'opération « Lire-Ecrire-Grandir »

édition 2016-2017

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis MORIN, Mme

Angèle DIONE par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M.

François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR par mandat, M. Larbi LEBIB,

Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine

SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR)

ARTICLE UN : APPROUVE la convention n° 16-297-P d’attribution d’un chéquier-lecture de 45

euros aux enfants inscrits dans une structure agréée CLAS, ci annexée, entre la commune de

Stains et la Caisse d’Allocations Familiales de La Seine-Saint-Denis.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite Convention au

titre de l’année scolaire 2016 - 2017, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son

exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice

correspondant.

10/12

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 23 mars 2017Affaire n°16 - Convention de partenariat entre la ville de Stains et l'Etat, pour la mise à

disposition et l'emploi d'images issues du système de vidéo-protection municipal

Rapporteur : Francis MORIN

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M, François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR par mandat, M. Larbi LEBIB, Mme Françoïse ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR}

ARTICLE UN : ADOPTE {a convention de mise à disposition et d'emploi des images issues des

caméras du système de vidéo protection de la commune de Stains au profit du commissariat de

sécurité de proximité de Stains-Pierrefitte, entre l'Etat et la commune de Stains.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention

ainsi que tout acte y afférent et à procéder à son exécution ainsi que prendre toute mesure ou

décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Affaire n°17 - Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières sur la commune de

Stains - ann

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR par mandat, M. Larbi LEBIB, Mme Françoïise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR}

ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2016 ci-

annexé.

Affaire n°18 - Acquisitions foncières à titre gratuit d'emprises appartenant à l'Etablissement

Public Territorial Plaine Commune - opération Durand-Brochet au Clos Saint-Lazare

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix

pour {M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUÛDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR par mandat, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER par

mandat, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme

Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR}

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Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 23 mars 2017ARTICLE UN : APPROUVE l’acquisition à titre gratuit des parcelles suivantes appartenant à

Etablissement Public Territoriat Plaine Commune :

-_ Parcelle cadastrée section O n°20p pour environ 115 m2,

- Parcelle cadastrée section 0 n°247p pour environ 75 m?,

-_ Parcelle cadastrée section O n°249p pour environ 177 m?,

- _ Parcelle cadastrée section O n°495 d’une surface de 18 m2.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maîre, ou son représentant, à intervenir, au nom de la

commune, à tous les actes entérinant cette décision et à signer tout acte authentique

d'acquisition.

ARTICLE TROIS : DIT que La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie et sur le

territoire de la commune.

ETES

L'ordre du jour étant épuisé

la séance publique est levée à vingt-deux heures quarante.

Le Maire,

Azzédine TAÏBI

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Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 23 mars 2017